Assemblée nationale · 6 mars 2025
L'ensemble de de la proposition de loi instaurant des réponses adaptées et proportionnées pour prévenir…
Libellé officiel : l'ensemble de de la proposition de loi instaurant des réponses adaptées et proportionnées pour prévenir notamment le développement des vignes non cultivées (première lecture).
De quoi s'agit-il ?
Ce texte, issu d'une proposition de députés, vise à encadrer la gestion des vignes non cultivées par des mesures préventives et proportionnées. Il s'agit d'une proposition de loi examinée en première lecture à l'Assemblée nationale. Le périmètre porte sur les règles applicables aux parcelles viticoles abandonnées ou non entretenues.
Résumé écrit par une machine, sans relecture humaine : le dossier officiel fait foi. ·
Ce que l'Assemblée a voté
l'Assemblée nationale a adopté
Décompte officiel, open data de l'Assemblée nationale, présenté tel que publié. Scrutin demandé par : Président du groupe "Les Démocrates".
Et toi, qu'aurais-tu voté ?
Urne dépouillée le 18 mai 2025 : aucun bulletin citoyen sur ce scrutin.
Qui a voté quoi
89 positions publiées par l'Assemblée nationale, groupe par groupe. Donnée officielle, reprise sans commentaire.
du groupe Rassemblement National 24 pour · 0 contre · 0 abstention
Pour
- Christophe Bentz
- Edwige Diaz
- Auguste Evrard
- Frédéric Falcon
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Lionel Tivoli
- Antoine Villedieu
- Frédéric-Pierre Vos
- Frédéric Weber
- Julien Guibert
- Michel Guiniot
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Tiffany Joncour
- Hélène Laporte
- Philippe Lottiaux
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Lisette Pollet
- Angélique Ranc
- Joseph Rivière
du groupe Les Démocrates 24 pour · 0 contre · 0 abstention
Pour
- Erwan Balanant
- Géraldine Bannier
- Christophe Blanchet
- Blandine Brocard
- Mickaël Cosson
- Laurent Croizier
- Romain Daubié
- Marc Fesneau
- Perrine Goulet
- Jean-Carles Grelier
- Sabine Thillaye
- Nicolas Turquois
- Anne Bergantz
- Frantz Gumbs
- Sandrine Josso
- Pascal Lecamp
- Delphine Lingemann
- Éric Martineau
- Sophie Mette
- Louise Morel
- Hubert Ott
- Jimmy Pahun
- Maud Petit
- Josy Poueyto
du groupe Ensemble pour la République 8 pour · 0 contre · 0 abstention
du groupe Horizons & Indépendants 8 pour · 0 contre · 0 abstention
du groupe Socialistes et apparentés 7 pour · 0 contre · 0 abstention
NI 5 pour · 0 contre · 0 abstention
du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire 0 pour · 0 contre · 4 abstentions
du groupe Écologiste et Social 3 pour · 0 contre · 0 abstention
du groupe Union des droites pour la République 2 pour · 0 contre · 0 abstention
du groupe Droite Républicaine 1 pour · 0 contre · 0 abstention
Non-votants
du groupe Gauche Démocrate et Républicaine 1 pour · 0 contre · 0 abstention
Pour
Le débat
Des arguments signés, jugés « éclairants » par les lectrices et lecteurs : la qualité paie, y compris dans le camp adverse. Le débat construit ta voix ; il ne pèse jamais dans l'urne.
Pour (0)
Personne n'a encore argumenté pour. La première voix donne le ton.
Contre (0)
Personne n'a encore argumenté contre. La première voix donne le ton.
Rattache ta commune pour prendre la parole et éclairer les arguments des autres.
À lire, à voir (0)
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Urne citoyenne indicative, sans effet juridique. Vote secret : l'émargement et le bulletin sont séparés en base, personne ne peut les relier.