L'ensemble de de la proposition de loi instaurant des réponses adaptées et proportionnées pour prévenir…

Libellé officiel : l'ensemble de de la proposition de loi instaurant des réponses adaptées et proportionnées pour prévenir notamment le développement des vignes non cultivées (première lecture).

De quoi s'agit-il ?

Ce texte, issu d'une proposition de députés, vise à encadrer la gestion des vignes non cultivées par des mesures préventives et proportionnées. Il s'agit d'une proposition de loi examinée en première lecture à l'Assemblée nationale. Le périmètre porte sur les règles applicables aux parcelles viticoles abandonnées ou non entretenues.

Résumé écrit par une machine, sans relecture humaine : le dossier officiel fait foi.

Ce que l'Assemblée a voté

l'Assemblée nationale a adopté

83 pour0 contre4 abstentions2 non-votants

Décompte officiel, open data de l'Assemblée nationale, présenté tel que publié. Scrutin demandé par : Président du groupe "Les Démocrates".

Ce texte interpelle quelqu'un que tu connais ? Fais-le voter.

Et toi, qu'aurais-tu voté ?

Urne dépouillée le 18 mai 2025 : aucun bulletin citoyen sur ce scrutin.

Le débat

Des arguments signés, jugés « éclairants » par les lectrices et lecteurs : la qualité paie, y compris dans le camp adverse. Le débat construit ta voix ; il ne pèse jamais dans l'urne.

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Personne n'a encore argumenté pour. La première voix donne le ton.

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Rattache ta commune pour prendre la parole et éclairer les arguments des autres.