Assemblée nationale · 6 mars 2025

Le sous-amendement n° 53 à l'amendement n° 2 rectifié et à l'amendement identique suivant de rétablissement…

Libellé officiel : le sous-amendement n° 53 de M. Lam à l'amendement n° 2 rectifié de Mme Gérard et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 9 (supprimé) de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).

Ce que l'Assemblée a voté

l'Assemblée nationale a rejeté

15 pour90 contre45 abstentions2 non-votants

Décompte officiel, open data de l'Assemblée nationale, présenté tel que publié. Scrutin demandé par : Présidente de séance.

Ce texte interpelle quelqu'un que tu connais ? Fais-le voter.

Et toi, qu'aurais-tu voté ?

Urne dépouillée le 18 mai 2025 : aucun bulletin citoyen sur ce scrutin.

Qui a voté quoi

152 positions publiées par l'Assemblée nationale, groupe par groupe. Donnée officielle, reprise sans commentaire.

Rassemblement National — 40 membresEnsemble pour la République — 12 membresLa France insoumise - Nouveau Front Populaire — 16 membresSocialistes et apparentés — 19 membresDroite Républicaine — 2 membresÉcologiste et Social — 7 membresLes Démocrates — 27 membresHorizons & Indépendants — 7 membresGauche Démocrate et Républicaine — 2 membresUnion des droites pour la République — 4 membresNon inscrit — 16 membresRNEPRLFI-NFPSOCEcoSDemNIJulien Guibert — Rassemblement National — AbstentionMarine Hamelet — Rassemblement National — AbstentionTiffany Joncour — Rassemblement National — AbstentionJoëlle Mélin — Rassemblement National — AbstentionEmmanuel Fouquart — Rassemblement National — AbstentionAngélique Ranc — Rassemblement National — AbstentionNicolas Meizonnet — Rassemblement National — AbstentionFlorence Goulet — Rassemblement National — AbstentionKévin Mauvieux — Rassemblement National — AbstentionJoseph Rivière — Rassemblement National — AbstentionAlexis Jolly — Rassemblement National — AbstentionThierry Frappé — Rassemblement National — AbstentionThéo Bernhardt — Rassemblement National — AbstentionJorys Bovet — Rassemblement National — AbstentionLisette Pollet — Rassemblement National — AbstentionFrédéric Falcon — Rassemblement National — AbstentionGéraldine Grangier — Rassemblement National — AbstentionSébastien Humbert — Rassemblement National — AbstentionAlexandre Sabatou — Rassemblement National — AbstentionChristophe Bentz — Rassemblement National — AbstentionRomain Tonussi — Rassemblement National — AbstentionMatthias Renault — Rassemblement National — AbstentionPhilippe Ballard — Rassemblement National — AbstentionHervé de Lépinau — Rassemblement National — AbstentionHélène Laporte — Rassemblement National — AbstentionKévin Pfeffer — Rassemblement National — AbstentionPascal Markowsky — Rassemblement National — AbstentionFrédéric Weber — Rassemblement National — AbstentionNadine Lechon — Rassemblement National — AbstentionNicolas Dragon — Rassemblement National — AbstentionJulien Limongi — Rassemblement National — AbstentionAnthony Boulogne — Rassemblement National — AbstentionClaire Marais-Beuil — Rassemblement National — AbstentionFrédéric-Pierre Vos — Rassemblement National — AbstentionAnaïs Sabatini — Rassemblement National — AbstentionLaurence Robert-Dehault — Rassemblement National — AbstentionPascal Jenft — Rassemblement National — AbstentionLionel Tivoli — Rassemblement National — AbstentionPatrice Martin — Rassemblement National — AbstentionNathalie Da Conceicao Carvalho — Rassemblement National — AbstentionYaël Braun-Pivet — Ensemble pour la République — N’a pas pris partGabriel Attal — Ensemble pour la République — ContreAnthony Brosse — Ensemble pour la République — ContreJean-René Cazeneuve — Ensemble pour la République — ContrePierre Cazeneuve — Ensemble pour la République — ContreFrançois Cormier-Bouligeon — Ensemble pour la République — ContreCharles Sitzenstuhl — Ensemble pour la République — ContreEmmanuelle Hoffman — Ensemble pour la République — ContreVincent Ledoux — Ensemble pour la République — ContreSylvain Maillard — Ensemble pour la République — ContreChristophe Marion — Ensemble pour la République — ContreGraziella Melchior — Ensemble pour la République — ContreClémence Guetté — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — N’a pas pris partNadège Abomangoli — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreLaurent Alexandre — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreChristophe Bex — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreManuel Bompard — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreIdir Boumertit — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreSylvain Carrière — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreBérenger Cernon — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreEmmanuel Fernandes — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreSylvie Ferrer — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreArnaud Saint-Martin — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreErsilia Soudais — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreAbdelkader Lahmar — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreMaxime Laisney — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreClaire Lejeune — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreMurielle Lepvraud — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreLaurent Baumel — Socialistes et apparentés — ContrePierrick Courbon — Socialistes et apparentés — ContreDieynaba Diop — Socialistes et apparentés — ContrePeio Dufau — Socialistes et apparentés — ContreIñaki Echaniz — Socialistes et apparentés — ContreGuillaume Garot — Socialistes et apparentés — ContreOcéane Godard — Socialistes et apparentés — ContrePascale Got — Socialistes et apparentés — ContreHervé Saulignac — Socialistes et apparentés — ContreCéline Thiébault-Martinez — Socialistes et apparentés — ContreMélanie Thomin — Socialistes et apparentés — ContreStéphane Hablot — Socialistes et apparentés — ContreAyda Hadizadeh — Socialistes et apparentés — ContreJacques Oberti — Socialistes et apparentés — ContreSophie Pantel — Socialistes et apparentés — ContreDominique Potier — Socialistes et apparentés — ContrePierre Pribetich — Socialistes et apparentés — ContreValérie Rossi — Socialistes et apparentés — ContreBelkhir Belhaddad — Socialistes et apparentés — ContreEric Liégeon — Droite Républicaine — PourIan Boucard — Droite Républicaine — ContreDelphine Batho — Écologiste et Social — ContreLisa Belluco — Écologiste et Social — ContreCyrielle Chatelain — Écologiste et Social — ContreSabrina Sebaihi — Écologiste et Social — ContreDominique Voynet — Écologiste et Social — ContreSébastien Peytavie — Écologiste et Social — ContreMarie Pochon — Écologiste et Social — ContreRomain Daubié — Les Démocrates — PourLaurent Croizier — Les Démocrates — ContreJosy Poueyto — Les Démocrates — ContreSophie Mette — Les Démocrates — ContreEmmanuel Mandon — Les Démocrates — ContreErwan Balanant — Les Démocrates — ContreSabine Thillaye — Les Démocrates — ContreLouise Morel — Les Démocrates — ContrePerrine Goulet — Les Démocrates — ContreDelphine Lingemann — Les Démocrates — ContrePascal Lecamp — Les Démocrates — ContreMarc Fesneau — Les Démocrates — ContreBlandine Brocard — Les Démocrates — ContreChristophe Blanchet — Les Démocrates — ContreFrédéric Petit — Les Démocrates — ContreJean-Carles Grelier — Les Démocrates — ContreFrantz Gumbs — Les Démocrates — ContreÉric Martineau — Les Démocrates — ContreCyrille Isaac-Sibille — Les Démocrates — ContreNicolas Turquois — Les Démocrates — ContreHubert Ott — Les Démocrates — ContreAnne Bergantz — Les Démocrates — ContreGeneviève Darrieussecq — Les Démocrates — ContreBruno Fuchs — Les Démocrates — ContreGéraldine Bannier — Les Démocrates — ContreMickaël Cosson — Les Démocrates — ContreJimmy Pahun — Les Démocrates — ContreSylvain Berrios — Horizons & Indépendants — PourFélicie Gérard — Horizons & Indépendants — PourLaetitia Saint-Paul — Horizons & Indépendants — PourFrédéric Valletoux — Horizons & Indépendants — PourThomas Lam — Horizons & Indépendants — PourLise Magnier — Horizons & Indépendants — PourChristine Le Nabour — Horizons & Indépendants — ContreStéphane Peu — Gauche Démocrate et Républicaine — ContreEmmanuel Maurel — Gauche Démocrate et Républicaine — ContreMatthieu Bloch — Union des droites pour la République — AbstentionMarc Chavent — Union des droites pour la République — AbstentionMaxime Michelet — Union des droites pour la République — AbstentionAlexandre Allegret-Pilot — Union des droites pour la République — AbstentionGuillaume Lepers — Non inscrit — PourBéatrice Bellamy — Non inscrit — PourPaul Christophe — Non inscrit — PourJean Moulliere — Non inscrit — PourAnne Le Hénanff — Non inscrit — PourNaïma Moutchou — Non inscrit — PourChristophe Plassard — Non inscrit — PourArnaud Sanvert — Non inscrit — AbstentionDavid Amiel — Non inscrit — ContreThomas Cazenave — Non inscrit — ContreStéphanie Rist — Non inscrit — ContreOlivier Falorni — Non inscrit — ContrePhilippe Bolo — Non inscrit — ContreMarina Ferrari — Non inscrit — ContreSophie Errante — Non inscrit — ContreStella Dupont — Non inscrit — Contre
  • Pour · 15
  • Contre · 90
  • Abstention · 45
  • N’a pas pris part · 2

Un point par siège, coloré selon le vote émis — jamais selon le parti. L’arc extérieur porte, lui, la couleur officielle du groupe, et les groupes se suivent dans l’ordre protocolaire publié par la chambre. Ce n’est pas le plan de la salle : l'Assemblée nationale ne le publie pas, et le reconstituer reviendrait à placer chacun sur un axe politique que personne n’a arrêté. Survole un siège pour l’identifier.

Droite Républicaine 1 pour · 1 contre · 0 abstention

Gauche Démocrate et Républicaine 0 pour · 2 contre · 0 abstention

Union des droites pour la République 0 pour · 0 contre · 4 abstentions

Le débat

Des arguments signés, jugés « éclairants » par les lectrices et lecteurs : la qualité paie, y compris dans le camp adverse. Le débat construit ta voix ; il ne pèse jamais dans l'urne.

Pour (0)

Personne n'a encore argumenté pour. La première voix donne le ton.

Contre (0)

Personne n'a encore argumenté contre. La première voix donne le ton.

Rattache ta commune pour prendre la parole et éclairer les arguments des autres.

À lire, à voir (0)

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Urne citoyenne indicative, sans effet juridique. Vote secret : l'émargement et le bulletin sont séparés en base, personne ne peut les relier.