Assemblée nationale · 6 mars 2025

L'amendement n° 34 de suppression de l'article 3 de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique…

Libellé officiel : l'amendement n° 34 de Mme Oziol de suppression de l'article 3 de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).

Ce que l'Assemblée a voté

l'Assemblée nationale a rejeté

20 pour114 contre0 abstentions2 non-votants

Décompte officiel, open data de l'Assemblée nationale, présenté tel que publié. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".

Ce texte interpelle quelqu'un que tu connais ? Fais-le voter.

Et toi, qu'aurais-tu voté ?

Urne dépouillée le 18 mai 2025 : aucun bulletin citoyen sur ce scrutin.

Qui a voté quoi

136 positions publiées par l'Assemblée nationale, groupe par groupe. Donnée officielle, reprise sans commentaire.

Rassemblement National — 42 membresEnsemble pour la République — 10 membresLa France insoumise - Nouveau Front Populaire — 18 membresSocialistes et apparentés — 13 membresDroite Républicaine — 2 membresÉcologiste et Social — 7 membresLes Démocrates — 18 membresHorizons & Indépendants — 6 membresGauche Démocrate et Républicaine — 2 membresUnion des droites pour la République — 4 membresNon inscrit — 14 membresRNEPRLFI-NFPSOCEcoSDemHORNIMaxime Amblard — Rassemblement National — ContrePhilippe Ballard — Rassemblement National — ContreChristophe Bentz — Rassemblement National — ContreAnthony Boulogne — Rassemblement National — ContreJorys Bovet — Rassemblement National — ContreSébastien Chenu — Rassemblement National — ContreNathalie Da Conceicao Carvalho — Rassemblement National — ContreHervé de Lépinau — Rassemblement National — ContreNicolas Dragon — Rassemblement National — ContreFrédéric Falcon — Rassemblement National — ContreEmmanuel Fouquart — Rassemblement National — ContreThierry Frappé — Rassemblement National — ContreJosé Gonzalez — Rassemblement National — ContreFlorence Goulet — Rassemblement National — ContreGéraldine Grangier — Rassemblement National — ContreAnaïs Sabatini — Rassemblement National — ContreAlexandre Sabatou — Rassemblement National — ContreEmeric Salmon — Rassemblement National — ContreAnne Sicard — Rassemblement National — ContreLionel Tivoli — Rassemblement National — ContreRomain Tonussi — Rassemblement National — ContreFrédéric-Pierre Vos — Rassemblement National — ContreJulien Guibert — Rassemblement National — ContreMichel Guiniot — Rassemblement National — ContreMarine Hamelet — Rassemblement National — ContreSébastien Humbert — Rassemblement National — ContrePascal Jenft — Rassemblement National — ContreAlexis Jolly — Rassemblement National — ContreTiffany Joncour — Rassemblement National — ContreHélène Laporte — Rassemblement National — ContreNadine Lechon — Rassemblement National — ContreJulien Limongi — Rassemblement National — ContrePhilippe Lottiaux — Rassemblement National — ContreClaire Marais-Beuil — Rassemblement National — ContrePascal Markowsky — Rassemblement National — ContrePatrice Martin — Rassemblement National — ContreKévin Mauvieux — Rassemblement National — ContreLisette Pollet — Rassemblement National — ContreStéphane Rambaud — Rassemblement National — ContreMatthias Renault — Rassemblement National — ContreJoseph Rivière — Rassemblement National — ContreLaurence Robert-Dehault — Rassemblement National — ContreYaël Braun-Pivet — Ensemble pour la République — N’a pas pris partAnthony Brosse — Ensemble pour la République — ContrePierre Cazeneuve — Ensemble pour la République — ContreFrançois Cormier-Bouligeon — Ensemble pour la République — ContreNicole Dubré-Chirat — Ensemble pour la République — ContreCharles Sitzenstuhl — Ensemble pour la République — ContreEmmanuelle Hoffman — Ensemble pour la République — ContreVincent Ledoux — Ensemble pour la République — ContreChristophe Marion — Ensemble pour la République — ContreGraziella Melchior — Ensemble pour la République — ContreLaurent Alexandre — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourChristophe Bex — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourManuel Bompard — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourIdir Boumertit — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourSylvain Carrière — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourBérenger Cernon — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourSébastien Delogu — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourEmmanuel Fernandes — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourSylvie Ferrer — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourArnaud Saint-Martin — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourErsilia Soudais — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourBastien Lachaud — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourAbdelkader Lahmar — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourMaxime Laisney — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourClaire Lejeune — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourMurielle Lepvraud — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourNathalie Oziol — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourClémence Guetté — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — N’a pas pris partPierrick Courbon — Socialistes et apparentés — PourStéphane Hablot — Socialistes et apparentés — PourDieynaba Diop — Socialistes et apparentés — ContreGuillaume Garot — Socialistes et apparentés — ContreOcéane Godard — Socialistes et apparentés — ContreMélanie Thomin — Socialistes et apparentés — ContreAyda Hadizadeh — Socialistes et apparentés — ContreJacques Oberti — Socialistes et apparentés — ContreSophie Pantel — Socialistes et apparentés — ContreDominique Potier — Socialistes et apparentés — ContrePierre Pribetich — Socialistes et apparentés — ContreValérie Rossi — Socialistes et apparentés — ContreBelkhir Belhaddad — Socialistes et apparentés — ContreIan Boucard — Droite Républicaine — ContreEric Liégeon — Droite Républicaine — ContreDelphine Batho — Écologiste et Social — ContreLisa Belluco — Écologiste et Social — ContreCyrielle Chatelain — Écologiste et Social — ContreSophie Taillé-Polian — Écologiste et Social — ContreDominique Voynet — Écologiste et Social — ContreSébastien Peytavie — Écologiste et Social — ContreJean-Claude Raux — Écologiste et Social — ContreEmmanuel Mandon — Les Démocrates — PourLaurent Croizier — Les Démocrates — ContreJosy Poueyto — Les Démocrates — ContreSophie Mette — Les Démocrates — ContreLouise Morel — Les Démocrates — ContrePerrine Goulet — Les Démocrates — ContreDelphine Lingemann — Les Démocrates — ContrePascal Lecamp — Les Démocrates — ContreBlandine Brocard — Les Démocrates — ContreChristophe Blanchet — Les Démocrates — ContreFrantz Gumbs — Les Démocrates — ContreÉric Martineau — Les Démocrates — ContreCyrille Isaac-Sibille — Les Démocrates — ContreHubert Ott — Les Démocrates — ContreRomain Daubié — Les Démocrates — ContreAnne Bergantz — Les Démocrates — ContreGeneviève Darrieussecq — Les Démocrates — ContreJimmy Pahun — Les Démocrates — ContreFrédéric Valletoux — Horizons & Indépendants — ContreSylvain Berrios — Horizons & Indépendants — ContreFélicie Gérard — Horizons & Indépendants — ContreLaetitia Saint-Paul — Horizons & Indépendants — ContreThomas Lam — Horizons & Indépendants — ContreLise Magnier — Horizons & Indépendants — ContreStéphane Peu — Gauche Démocrate et Républicaine — ContreEmmanuel Maurel — Gauche Démocrate et Républicaine — ContreMatthieu Bloch — Union des droites pour la République — ContreMarc Chavent — Union des droites pour la République — ContreAlexandre Allegret-Pilot — Union des droites pour la République — ContreBartolomé Lenoir — Union des droites pour la République — ContreEdwige Diaz — Non inscrit — ContreArnaud Sanvert — Non inscrit — ContreFreddy Sertin — Non inscrit — ContreStéphanie Rist — Non inscrit — ContreEmmanuel Grégoire — Non inscrit — ContreGuillaume Lepers — Non inscrit — ContreOlivier Falorni — Non inscrit — ContreMarina Ferrari — Non inscrit — ContreAnne Le Hénanff — Non inscrit — ContreBéatrice Bellamy — Non inscrit — ContrePaul Christophe — Non inscrit — ContreChristophe Plassard — Non inscrit — ContreSophie Errante — Non inscrit — ContreStella Dupont — Non inscrit — Contre
  • Pour · 20
  • Contre · 114
  • Abstention · 0
  • N’a pas pris part · 2

Un point par siège, coloré selon le vote émis — jamais selon le parti. L’arc extérieur porte, lui, la couleur officielle du groupe, et les groupes se suivent dans l’ordre protocolaire publié par la chambre. Ce n’est pas le plan de la salle : l'Assemblée nationale ne le publie pas, et le reconstituer reviendrait à placer chacun sur un axe politique que personne n’a arrêté. Survole un siège pour l’identifier.

Droite Républicaine 0 pour · 2 contre · 0 abstention

Horizons & Indépendants 0 pour · 6 contre · 0 abstention

Gauche Démocrate et Républicaine 0 pour · 2 contre · 0 abstention

Union des droites pour la République 0 pour · 4 contre · 0 abstention

Le débat

Des arguments signés, jugés « éclairants » par les lectrices et lecteurs : la qualité paie, y compris dans le camp adverse. Le débat construit ta voix ; il ne pèse jamais dans l'urne.

Pour (0)

Personne n'a encore argumenté pour. La première voix donne le ton.

Contre (0)

Personne n'a encore argumenté contre. La première voix donne le ton.

Rattache ta commune pour prendre la parole et éclairer les arguments des autres.

À lire, à voir (0)

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Urne citoyenne indicative, sans effet juridique. Vote secret : l'émargement et le bulletin sont séparés en base, personne ne peut les relier.