Assemblée nationale · 6 mars 2025 · Santé

Proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des professionnels de santé, vétérinaires…

Libellé officiel : l'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des professionnels de santé, vétérinaires, psychothérapeutes et psychologues professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture).

De quoi s'agit-il ?

Il s’agit d’une proposition de loi, déposée par des parlementaires, portant sur l’organisation et les missions des professionnels de santé, des vétérinaires, des psychothérapeutes, des psychologues ainsi que des volontaires des services d’incendie et de secours. Le texte est examiné en première lecture à l’Assemblée nationale, sans modification préalable par le Sénat. L’adoption intervient après un vote sans opposition directe, avec des abstentions.

Résumé écrit par une machine, sans relecture humaine : le dossier officiel fait foi. ·

Ce que l'Assemblée a voté

l'Assemblée nationale a adopté

155 pour0 contre17 abstentions2 non-votants

Décompte officiel, open data de l'Assemblée nationale, présenté tel que publié. Scrutin demandé par : Président du groupe "Les Démocrates".

Ce texte interpelle quelqu'un que tu connais ? Fais-le voter.

Et toi, qu'aurais-tu voté ?

Urne dépouillée le 18 mai 2025 : aucun bulletin citoyen sur ce scrutin.

Qui a voté quoi

174 positions publiées par l'Assemblée nationale, groupe par groupe. Donnée officielle, reprise sans commentaire.

Rassemblement National — 50 membresEnsemble pour la République — 13 membresLa France insoumise - Nouveau Front Populaire — 17 membresSocialistes et apparentés — 16 membresDroite Républicaine — 2 membresÉcologiste et Social — 10 membresLes Démocrates — 30 membresHorizons & Indépendants — 9 membresLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — 3 membresGauche Démocrate et Républicaine — 4 membresUnion des droites pour la République — 5 membresNon inscrit — 15 membresRNEPRLFI-NFPSOCEcoSDemHORNIMaxime Amblard — Rassemblement National — PourChristophe Bentz — Rassemblement National — PourThéo Bernhardt — Rassemblement National — PourSophie Blanc — Rassemblement National — PourAnthony Boulogne — Rassemblement National — PourJorys Bovet — Rassemblement National — PourSébastien Chenu — Rassemblement National — PourMarc de Fleurian — Rassemblement National — PourJocelyn Dessigny — Rassemblement National — PourAlexandre Dufosset — Rassemblement National — PourFrédéric Falcon — Rassemblement National — PourJonathan Gery — Rassemblement National — PourYoann Gillet — Rassemblement National — PourJosé Gonzalez — Rassemblement National — PourFlorence Goulet — Rassemblement National — PourAnaïs Sabatini — Rassemblement National — PourAlexandre Sabatou — Rassemblement National — PourEmeric Salmon — Rassemblement National — PourAnne Sicard — Rassemblement National — PourJean-Philippe Tanguy — Rassemblement National — PourMichaël Taverne — Rassemblement National — PourLionel Tivoli — Rassemblement National — PourRomain Tonussi — Rassemblement National — PourAntoine Villedieu — Rassemblement National — PourFrédéric-Pierre Vos — Rassemblement National — PourFrédéric Weber — Rassemblement National — PourJulien Guibert — Rassemblement National — PourMichel Guiniot — Rassemblement National — PourJordan Guitton — Rassemblement National — PourMarine Hamelet — Rassemblement National — PourTimothée Houssin — Rassemblement National — PourSébastien Humbert — Rassemblement National — PourAlexis Jolly — Rassemblement National — PourTiffany Joncour — Rassemblement National — PourFlorence Joubert — Rassemblement National — PourHélène Laporte — Rassemblement National — PourNadine Lechon — Rassemblement National — PourJulien Limongi — Rassemblement National — PourPhilippe Lottiaux — Rassemblement National — PourClaire Marais-Beuil — Rassemblement National — PourPascal Markowsky — Rassemblement National — PourPatrice Martin — Rassemblement National — PourJoëlle Mélin — Rassemblement National — PourCaroline Parmentier — Rassemblement National — PourKévin Pfeffer — Rassemblement National — PourLisette Pollet — Rassemblement National — PourAngélique Ranc — Rassemblement National — PourJulien Rancoule — Rassemblement National — PourMatthias Renault — Rassemblement National — PourJoseph Rivière — Rassemblement National — PourAnthony Brosse — Ensemble pour la République — PourVincent Caure — Ensemble pour la République — PourPierre Cazeneuve — Ensemble pour la République — PourNicole Dubré-Chirat — Ensemble pour la République — PourCharles Sitzenstuhl — Ensemble pour la République — PourJean Terlier — Ensemble pour la République — PourPrisca Thevenot — Ensemble pour la République — PourCaroline Yadan — Ensemble pour la République — PourVincent Ledoux — Ensemble pour la République — PourSébastien Huyghe — Ensemble pour la République — PourGuillaume Kasbarian — Ensemble pour la République — PourChristophe Marion — Ensemble pour la République — PourYaël Braun-Pivet — Ensemble pour la République — N’a pas pris partKaren Erodi — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — AbstentionEmmanuel Fernandes — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — AbstentionChristophe Bex — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — AbstentionLaurent Alexandre — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — AbstentionMaxime Laisney — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — AbstentionJean-François Coulomme — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — AbstentionUgo Bernalicis — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — AbstentionCarlos Martens Bilongo — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — AbstentionSébastien Delogu — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — AbstentionClaire Lejeune — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — AbstentionBastien Lachaud — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — AbstentionBérenger Cernon — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — AbstentionSylvain Carrière — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — AbstentionSylvie Ferrer — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — AbstentionClémence Guetté — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — AbstentionÉlisa Martin — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — AbstentionAntoine Léaument — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — AbstentionLaurent Baumel — Socialistes et apparentés — PourPierrick Courbon — Socialistes et apparentés — PourArthur Delaporte — Socialistes et apparentés — PourIñaki Echaniz — Socialistes et apparentés — PourDenis Fégné — Socialistes et apparentés — PourPascale Got — Socialistes et apparentés — PourCéline Thiébault-Martinez — Socialistes et apparentés — PourBoris Vallaud — Socialistes et apparentés — PourJiovanny William — Socialistes et apparentés — PourStéphane Hablot — Socialistes et apparentés — PourJacques Oberti — Socialistes et apparentés — PourSophie Pantel — Socialistes et apparentés — PourMarc Pena — Socialistes et apparentés — PourChristine Pirès Beaune — Socialistes et apparentés — PourPierre Pribetich — Socialistes et apparentés — PourValérie Rossi — Socialistes et apparentés — PourÉric Pauget — Droite Républicaine — PourXavier Breton — Droite Républicaine — N’a pas pris partPouria Amirshahi — Écologiste et Social — PourLéa Balage El Mariky — Écologiste et Social — PourLisa Belluco — Écologiste et Social — PourArnaud Bonnet — Écologiste et Social — PourNicolas Bonnet — Écologiste et Social — PourEmmanuel Duplessy — Écologiste et Social — PourJérémie Iordanoff — Écologiste et Social — PourSébastien Peytavie — Écologiste et Social — PourMarie Pochon — Écologiste et Social — PourSandra Regol — Écologiste et Social — PourErwan Balanant — Les Démocrates — PourGéraldine Bannier — Les Démocrates — PourChristophe Blanchet — Les Démocrates — PourBlandine Brocard — Les Démocrates — PourMickaël Cosson — Les Démocrates — PourLaurent Croizier — Les Démocrates — PourGeneviève Darrieussecq — Les Démocrates — PourRomain Daubié — Les Démocrates — PourMarc Fesneau — Les Démocrates — PourBruno Fuchs — Les Démocrates — PourPerrine Goulet — Les Démocrates — PourJean-Carles Grelier — Les Démocrates — PourSabine Thillaye — Les Démocrates — PourNicolas Turquois — Les Démocrates — PourAnne Bergantz — Les Démocrates — PourFrantz Gumbs — Les Démocrates — PourCyrille Isaac-Sibille — Les Démocrates — PourSandrine Josso — Les Démocrates — PourPascal Lecamp — Les Démocrates — PourDelphine Lingemann — Les Démocrates — PourEmmanuel Mandon — Les Démocrates — PourÉric Martineau — Les Démocrates — PourJean-Paul Mattei — Les Démocrates — PourSophie Mette — Les Démocrates — PourLouise Morel — Les Démocrates — PourHubert Ott — Les Démocrates — PourJimmy Pahun — Les Démocrates — PourFrédéric Petit — Les Démocrates — PourMaud Petit — Les Démocrates — PourJosy Poueyto — Les Démocrates — PourLaetitia Saint-Paul — Horizons & Indépendants — PourVincent Thiébaut — Horizons & Indépendants — PourFrédéric Valletoux — Horizons & Indépendants — PourPierre Henriet — Horizons & Indépendants — PourThomas Lam — Horizons & Indépendants — PourLise Magnier — Horizons & Indépendants — PourJérémie Patrier-Leitus — Horizons & Indépendants — PourBéatrice Piron — Horizons & Indépendants — PourXavier Roseren — Horizons & Indépendants — PourStéphane Lenormand — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — PourMichel Castellani — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — PourPaul-André Colombani — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — PourÉmeline K/Bidi — Gauche Démocrate et Républicaine — PourEmmanuel Maurel — Gauche Démocrate et Républicaine — PourJean-Paul Lecoq — Gauche Démocrate et Républicaine — PourElsa Faucillon — Gauche Démocrate et Républicaine — PourMatthieu Bloch — Union des droites pour la République — PourSophie Ricourt Vaginay — Union des droites pour la République — PourOlivier Fayssat — Union des droites pour la République — PourMaxime Michelet — Union des droites pour la République — PourAlexandre Allegret-Pilot — Union des droites pour la République — PourPascale Bordes — Non inscrit — PourEdwige Diaz — Non inscrit — PourArnaud Sanvert — Non inscrit — PourAurélien Lopez-Liguori — Non inscrit — PourFlorent Boudié — Non inscrit — PourRoland Lescure — Non inscrit — PourStéphanie Rist — Non inscrit — PourEmmanuel Grégoire — Non inscrit — PourGuillaume Lepers — Non inscrit — PourOlivier Falorni — Non inscrit — PourMarina Ferrari — Non inscrit — PourBéatrice Bellamy — Non inscrit — PourPaul Christophe — Non inscrit — PourJean Moulliere — Non inscrit — PourNaïma Moutchou — Non inscrit — Pour
  • Pour · 155
  • Contre · 0
  • Abstention · 17
  • N’a pas pris part · 2

Un point par siège, coloré selon le vote émis — jamais selon le parti. L’arc extérieur porte, lui, la couleur officielle du groupe, et les groupes se suivent dans l’ordre protocolaire publié par la chambre. Ce n’est pas le plan de la salle : l'Assemblée nationale ne le publie pas, et le reconstituer reviendrait à placer chacun sur un axe politique que personne n’a arrêté. Survole un siège pour l’identifier.

Droite Républicaine 1 pour · 0 contre · 0 abstention

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 3 pour · 0 contre · 0 abstention

Gauche Démocrate et Républicaine 4 pour · 0 contre · 0 abstention

Union des droites pour la République 5 pour · 0 contre · 0 abstention

Le débat

Des arguments signés, jugés « éclairants » par les lectrices et lecteurs : la qualité paie, y compris dans le camp adverse. Le débat construit ta voix ; il ne pèse jamais dans l'urne.

Pour (0)

Personne n'a encore argumenté pour. La première voix donne le ton.

Contre (0)

Personne n'a encore argumenté contre. La première voix donne le ton.

Rattache ta commune pour prendre la parole et éclairer les arguments des autres.

À lire, à voir (0)

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Urne citoyenne indicative, sans effet juridique. Vote secret : l'émargement et le bulletin sont séparés en base, personne ne peut les relier.