Proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des professionnels de santé, vétérinaires…

De quoi s'agit-il ?

Il s’agit d’une proposition de loi, déposée par des parlementaires, portant sur l’organisation et les missions des professionnels de santé, des vétérinaires, des psychothérapeutes, des psychologues ainsi que des volontaires des services d’incendie et de secours. Le texte est examiné en première lecture à l’Assemblée nationale, sans modification préalable par le Sénat. L’adoption intervient après un vote sans opposition directe, avec des abstentions.

Résumé écrit par une machine, sans relecture humaine : le dossier officiel fait foi. · Signaler ce résumé