Assemblée nationale · 6 mars 2025 · Santé

L'article premier de la proposition de loi visant à instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle…

Libellé officiel : l'article premier de la proposition de loi visant à instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées qui représentent une menace sanitaire pour l'ensemble du vignoble français (première lecture).

Ce que l'Assemblée a voté

l'Assemblée nationale a adopté

76 pour4 contre0 abstentions2 non-votants

Décompte officiel, open data de l'Assemblée nationale, présenté tel que publié. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National".

Ce texte interpelle quelqu'un que tu connais ? Fais-le voter.

Et toi, qu'aurais-tu voté ?

Urne dépouillée le 18 mai 2025 : aucun bulletin citoyen sur ce scrutin.

Qui a voté quoi

82 positions publiées par l'Assemblée nationale, groupe par groupe. Donnée officielle, reprise sans commentaire.

Rassemblement National — 20 membresEnsemble pour la République — 8 membresLa France insoumise - Nouveau Front Populaire — 4 membresSocialistes et apparentés — 8 membresDroite Républicaine — 2 membresÉcologiste et Social — 1 membresLes Démocrates — 25 membresHorizons & Indépendants — 6 membresGauche Démocrate et Républicaine — 1 membresUnion des droites pour la République — 2 membresNon inscrit — 5 membresRNEPRSOCDemHORChristophe Bentz — Rassemblement National — PourAuguste Evrard — Rassemblement National — PourFrédéric Falcon — Rassemblement National — PourAnaïs Sabatini — Rassemblement National — PourEmeric Salmon — Rassemblement National — PourLionel Tivoli — Rassemblement National — PourAntoine Villedieu — Rassemblement National — PourFrédéric-Pierre Vos — Rassemblement National — PourJulien Guibert — Rassemblement National — PourMichel Guiniot — Rassemblement National — PourMarine Hamelet — Rassemblement National — PourTiffany Joncour — Rassemblement National — PourPhilippe Lottiaux — Rassemblement National — PourDavid Magnier — Rassemblement National — PourClaire Marais-Beuil — Rassemblement National — PourPascal Markowsky — Rassemblement National — PourPatrice Martin — Rassemblement National — PourLisette Pollet — Rassemblement National — PourAngélique Ranc — Rassemblement National — PourJoseph Rivière — Rassemblement National — PourAnthony Brosse — Ensemble pour la République — PourYannick Chenevard — Ensemble pour la République — PourFrançois Cormier-Bouligeon — Ensemble pour la République — PourJean-Luc Fugit — Ensemble pour la République — PourCharles Sitzenstuhl — Ensemble pour la République — PourPrisca Thevenot — Ensemble pour la République — PourGuillaume Kasbarian — Ensemble pour la République — PourYaël Braun-Pivet — Ensemble pour la République — N’a pas pris partSylvie Ferrer — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourChristophe Bex — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreSylvain Carrière — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreMathilde Feld — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreLaurent Baumel — Socialistes et apparentés — PourDenis Fégné — Socialistes et apparentés — PourPascale Got — Socialistes et apparentés — PourJacques Oberti — Socialistes et apparentés — PourSophie Pantel — Socialistes et apparentés — PourMarc Pena — Socialistes et apparentés — PourChristine Pirès Beaune — Socialistes et apparentés — PourPierre Pribetich — Socialistes et apparentés — PourÉlisabeth de Maistre — Droite Républicaine — PourXavier Breton — Droite Républicaine — N’a pas pris partNicolas Bonnet — Écologiste et Social — ContreErwan Balanant — Les Démocrates — PourGéraldine Bannier — Les Démocrates — PourChristophe Blanchet — Les Démocrates — PourBlandine Brocard — Les Démocrates — PourMickaël Cosson — Les Démocrates — PourLaurent Croizier — Les Démocrates — PourRomain Daubié — Les Démocrates — PourMarc Fesneau — Les Démocrates — PourBruno Fuchs — Les Démocrates — PourPerrine Goulet — Les Démocrates — PourJean-Carles Grelier — Les Démocrates — PourSabine Thillaye — Les Démocrates — PourNicolas Turquois — Les Démocrates — PourAnne Bergantz — Les Démocrates — PourFrantz Gumbs — Les Démocrates — PourSandrine Josso — Les Démocrates — PourPascal Lecamp — Les Démocrates — PourDelphine Lingemann — Les Démocrates — PourÉric Martineau — Les Démocrates — PourSophie Mette — Les Démocrates — PourLouise Morel — Les Démocrates — PourHubert Ott — Les Démocrates — PourJimmy Pahun — Les Démocrates — PourMaud Petit — Les Démocrates — PourJosy Poueyto — Les Démocrates — PourLaetitia Saint-Paul — Horizons & Indépendants — PourVincent Thiébaut — Horizons & Indépendants — PourThomas Lam — Horizons & Indépendants — PourLise Magnier — Horizons & Indépendants — PourJérémie Patrier-Leitus — Horizons & Indépendants — PourBéatrice Piron — Horizons & Indépendants — PourJean-Paul Lecoq — Gauche Démocrate et Républicaine — PourOlivier Fayssat — Union des droites pour la République — PourMaxime Michelet — Union des droites pour la République — PourArnaud Sanvert — Non inscrit — PourStéphanie Rist — Non inscrit — PourGuillaume Lepers — Non inscrit — PourOlivier Falorni — Non inscrit — PourMarina Ferrari — Non inscrit — Pour
  • Pour · 76
  • Contre · 4
  • Abstention · 0
  • N’a pas pris part · 2

Un point par siège, coloré selon le vote émis — jamais selon le parti. L’arc extérieur porte, lui, la couleur officielle du groupe, et les groupes se suivent dans l’ordre protocolaire publié par la chambre. Ce n’est pas le plan de la salle : l'Assemblée nationale ne le publie pas, et le reconstituer reviendrait à placer chacun sur un axe politique que personne n’a arrêté. Survole un siège pour l’identifier.

La France insoumise - Nouveau Front Populaire 1 pour · 3 contre · 0 abstention

Droite Républicaine 1 pour · 0 contre · 0 abstention

Écologiste et Social 0 pour · 1 contre · 0 abstention

Gauche Démocrate et Républicaine 1 pour · 0 contre · 0 abstention

Union des droites pour la République 2 pour · 0 contre · 0 abstention

Non inscrit 5 pour · 0 contre · 0 abstention

Le débat

Des arguments signés, jugés « éclairants » par les lectrices et lecteurs : la qualité paie, y compris dans le camp adverse. Le débat construit ta voix ; il ne pèse jamais dans l'urne.

Pour (0)

Personne n'a encore argumenté pour. La première voix donne le ton.

Contre (0)

Personne n'a encore argumenté contre. La première voix donne le ton.

Rattache ta commune pour prendre la parole et éclairer les arguments des autres.

À lire, à voir (0)

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Urne citoyenne indicative, sans effet juridique. Vote secret : l'émargement et le bulletin sont séparés en base, personne ne peut les relier.