J-33· dépouillement

Assemblée nationale · 6 mars 2025 · Économie et travail

← 20 février 2025Toute la séance du jour10 mars 2025 →

Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs…

Libellé officiel : l'ensemble de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).

De quoi s'agit-il ?

Il s'agit d'une proposition de loi, déposée par des parlementaires, examinée en première lecture à l'Assemblée nationale. Le texte vise à encadrer le démarchage téléphonique en instaurant un consentement préalable des consommateurs et à renforcer leur protection contre les pratiques abusives.

Résumé écrit par une machine, sans relecture humaine : le dossier officiel fait foi. ·

Ce que l'Assemblée a voté

l'Assemblée nationale a adopté

176 pour0 contre0 abstentions1 non-votant

Décompte officiel, open data de l'Assemblée nationale, présenté tel que publié. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Les Démocrates".

Ce texte interpelle quelqu'un que tu connais ? Fais-le voter.

Et toi, qu'aurais-tu voté ?

Urne dépouillée le 18 mai 2025 : aucun bulletin citoyen sur ce scrutin.

Qui a voté quoi

177 positions publiées par l'Assemblée nationale, groupe par groupe. Donnée officielle, reprise sans commentaire.

Rassemblement National — 47 membresEnsemble pour la République — 14 membresLa France insoumise - Nouveau Front Populaire — 17 membresSocialistes et apparentés — 19 membresDroite Républicaine — 4 membresÉcologiste et Social — 11 membresLes Démocrates — 29 membresHorizons & Indépendants — 8 membresLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — 2 membresGauche Démocrate et Républicaine — 4 membresUnion des droites pour la République — 4 membresNon inscrit — 18 membresRNEPRLFI-NFPSOCEcoSDemHORNIMaxime Amblard — Rassemblement National — PourPhilippe Ballard — Rassemblement National — PourChristophe Bentz — Rassemblement National — PourThéo Bernhardt — Rassemblement National — PourAnthony Boulogne — Rassemblement National — PourJorys Bovet — Rassemblement National — PourNathalie Da Conceicao Carvalho — Rassemblement National — PourHervé de Lépinau — Rassemblement National — PourJocelyn Dessigny — Rassemblement National — PourNicolas Dragon — Rassemblement National — PourFrédéric Falcon — Rassemblement National — PourEmmanuel Fouquart — Rassemblement National — PourThierry Frappé — Rassemblement National — PourYoann Gillet — Rassemblement National — PourFlorence Goulet — Rassemblement National — PourGéraldine Grangier — Rassemblement National — PourAnaïs Sabatini — Rassemblement National — PourAlexandre Sabatou — Rassemblement National — PourEmeric Salmon — Rassemblement National — PourJean-Philippe Tanguy — Rassemblement National — PourMichaël Taverne — Rassemblement National — PourLionel Tivoli — Rassemblement National — PourRomain Tonussi — Rassemblement National — PourFrédéric-Pierre Vos — Rassemblement National — PourFrédéric Weber — Rassemblement National — PourJulien Guibert — Rassemblement National — PourJordan Guitton — Rassemblement National — PourMarine Hamelet — Rassemblement National — PourSébastien Humbert — Rassemblement National — PourPascal Jenft — Rassemblement National — PourAlexis Jolly — Rassemblement National — PourTiffany Joncour — Rassemblement National — PourHélène Laporte — Rassemblement National — PourNadine Lechon — Rassemblement National — PourJulien Limongi — Rassemblement National — PourChristine Loir — Rassemblement National — PourPhilippe Lottiaux — Rassemblement National — PourClaire Marais-Beuil — Rassemblement National — PourPascal Markowsky — Rassemblement National — PourPatrice Martin — Rassemblement National — PourKévin Mauvieux — Rassemblement National — PourNicolas Meizonnet — Rassemblement National — PourJoëlle Mélin — Rassemblement National — PourLisette Pollet — Rassemblement National — PourStéphane Rambaud — Rassemblement National — PourAngélique Ranc — Rassemblement National — PourLaurence Robert-Dehault — Rassemblement National — PourAnthony Brosse — Ensemble pour la République — PourStéphane Buchou — Ensemble pour la République — PourJean-René Cazeneuve — Ensemble pour la République — PourPierre Cazeneuve — Ensemble pour la République — PourFrançois Cormier-Bouligeon — Ensemble pour la République — PourNicole Dubré-Chirat — Ensemble pour la République — PourCharles Sitzenstuhl — Ensemble pour la République — PourEmmanuelle Hoffman — Ensemble pour la République — PourVincent Ledoux — Ensemble pour la République — PourBrigitte Klinkert — Ensemble pour la République — PourSylvain Maillard — Ensemble pour la République — PourChristophe Marion — Ensemble pour la République — PourGraziella Melchior — Ensemble pour la République — PourYaël Braun-Pivet — Ensemble pour la République — N’a pas pris partNadège Abomangoli — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourLaurent Alexandre — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourChristophe Bex — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourManuel Bompard — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourIdir Boumertit — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourSylvain Carrière — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourBérenger Cernon — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourEmmanuel Fernandes — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourSylvie Ferrer — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourArnaud Saint-Martin — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourErsilia Soudais — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourClémence Guetté — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourMathilde Hignet — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourAbdelkader Lahmar — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourMaxime Laisney — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourClaire Lejeune — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourMurielle Lepvraud — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourPierrick Courbon — Socialistes et apparentés — PourPeio Dufau — Socialistes et apparentés — PourIñaki Echaniz — Socialistes et apparentés — PourGuillaume Garot — Socialistes et apparentés — PourOcéane Godard — Socialistes et apparentés — PourPascale Got — Socialistes et apparentés — PourHervé Saulignac — Socialistes et apparentés — PourThierry Sother — Socialistes et apparentés — PourCéline Thiébault-Martinez — Socialistes et apparentés — PourMélanie Thomin — Socialistes et apparentés — PourBoris Vallaud — Socialistes et apparentés — PourStéphane Hablot — Socialistes et apparentés — PourAyda Hadizadeh — Socialistes et apparentés — PourJacques Oberti — Socialistes et apparentés — PourSophie Pantel — Socialistes et apparentés — PourDominique Potier — Socialistes et apparentés — PourPierre Pribetich — Socialistes et apparentés — PourValérie Rossi — Socialistes et apparentés — PourBelkhir Belhaddad — Socialistes et apparentés — PourIan Boucard — Droite Républicaine — PourXavier Breton — Droite Républicaine — PourJean-Louis Thiériot — Droite Républicaine — PourEric Liégeon — Droite Républicaine — PourLéa Balage El Mariky — Écologiste et Social — PourDelphine Batho — Écologiste et Social — PourLisa Belluco — Écologiste et Social — PourCyrielle Chatelain — Écologiste et Social — PourSabrina Sebaihi — Écologiste et Social — PourSophie Taillé-Polian — Écologiste et Social — PourCatherine Hervieu — Écologiste et Social — PourBenjamin Lucas-Lundy — Écologiste et Social — PourSébastien Peytavie — Écologiste et Social — PourMarie Pochon — Écologiste et Social — PourJean-Claude Raux — Écologiste et Social — PourErwan Balanant — Les Démocrates — PourGéraldine Bannier — Les Démocrates — PourChristophe Blanchet — Les Démocrates — PourBlandine Brocard — Les Démocrates — PourMickaël Cosson — Les Démocrates — PourLaurent Croizier — Les Démocrates — PourGeneviève Darrieussecq — Les Démocrates — PourRomain Daubié — Les Démocrates — PourMarc Fesneau — Les Démocrates — PourBruno Fuchs — Les Démocrates — PourPerrine Goulet — Les Démocrates — PourJean-Carles Grelier — Les Démocrates — PourSabine Thillaye — Les Démocrates — PourNicolas Turquois — Les Démocrates — PourAnne Bergantz — Les Démocrates — PourFrantz Gumbs — Les Démocrates — PourCyrille Isaac-Sibille — Les Démocrates — PourPhilippe Latombe — Les Démocrates — PourPascal Lecamp — Les Démocrates — PourDelphine Lingemann — Les Démocrates — PourEmmanuel Mandon — Les Démocrates — PourÉric Martineau — Les Démocrates — PourJean-Paul Mattei — Les Démocrates — PourSophie Mette — Les Démocrates — PourLouise Morel — Les Démocrates — PourHubert Ott — Les Démocrates — PourJimmy Pahun — Les Démocrates — PourFrédéric Petit — Les Démocrates — PourJosy Poueyto — Les Démocrates — PourChristine Le Nabour — Horizons & Indépendants — PourBertrand Bouyx — Horizons & Indépendants — PourFélicie Gérard — Horizons & Indépendants — PourLaetitia Saint-Paul — Horizons & Indépendants — PourFrédéric Valletoux — Horizons & Indépendants — PourThomas Lam — Horizons & Indépendants — PourLise Magnier — Horizons & Indépendants — PourBéatrice Piron — Horizons & Indépendants — PourChristophe Naegelen — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — PourPaul-André Colombani — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — PourStéphane Peu — Gauche Démocrate et Républicaine — PourEmmanuel Maurel — Gauche Démocrate et Républicaine — PourJean-Paul Lecoq — Gauche Démocrate et Républicaine — PourSoumya Bourouaha — Gauche Démocrate et Républicaine — PourMatthieu Bloch — Union des droites pour la République — PourMaxime Michelet — Union des droites pour la République — PourAlexandre Allegret-Pilot — Union des droites pour la République — PourBartolomé Lenoir — Union des droites pour la République — PourEdwige Diaz — Non inscrit — PourArnaud Sanvert — Non inscrit — PourAurélien Lopez-Liguori — Non inscrit — PourDavid Amiel — Non inscrit — PourThomas Cazenave — Non inscrit — PourFreddy Sertin — Non inscrit — PourStéphanie Rist — Non inscrit — PourGuillaume Lepers — Non inscrit — PourPhilippe Bolo — Non inscrit — PourOlivier Falorni — Non inscrit — PourMarina Ferrari — Non inscrit — PourBéatrice Bellamy — Non inscrit — PourPaul Christophe — Non inscrit — PourJean Moulliere — Non inscrit — PourAnne Le Hénanff — Non inscrit — PourChristophe Plassard — Non inscrit — PourSophie Errante — Non inscrit — PourStella Dupont — Non inscrit — Pour
  • Pour · 176
  • Contre · 0
  • Abstention · 0
  • N’a pas pris part · 1

Un point par siège, coloré selon le vote émis — jamais selon le parti. L’arc extérieur porte, lui, la couleur officielle du groupe, et les groupes se suivent dans l’ordre protocolaire publié par la chambre. Ce n’est pas le plan de la salle : l'Assemblée nationale ne le publie pas, et le reconstituer reviendrait à placer chacun sur un axe politique que personne n’a arrêté. Survole un siège pour l’identifier.

Rassemblement National 47 pour · 0 contre · 0 abstention

Pour

Ensemble pour la République 13 pour · 0 contre · 0 abstention

Pour

Non-votants

La France insoumise - Nouveau Front Populaire 17 pour · 0 contre · 0 abstention

Pour

Socialistes et apparentés 19 pour · 0 contre · 0 abstention

Pour

Droite Républicaine 4 pour · 0 contre · 0 abstention

Pour

Écologiste et Social 11 pour · 0 contre · 0 abstention

Pour

Les Démocrates 29 pour · 0 contre · 0 abstention

Pour

Horizons & Indépendants 8 pour · 0 contre · 0 abstention

Pour

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 2 pour · 0 contre · 0 abstention

Pour

Gauche Démocrate et Républicaine 4 pour · 0 contre · 0 abstention

Pour

Union des droites pour la République 4 pour · 0 contre · 0 abstention

Pour

Non inscrit 18 pour · 0 contre · 0 abstention

Pour

Le débat

Des arguments signés, jugés « éclairants » par les lectrices et lecteurs : la qualité paie, y compris dans le camp adverse. Le débat construit ta voix ; il ne pèse jamais dans l'urne.

Pour (0)

Personne n'a encore argumenté pour. La première voix donne le ton.

Contre (0)

Personne n'a encore argumenté contre. La première voix donne le ton.

Rattache ta commune pour prendre la parole et éclairer les arguments des autres.

À lire, à voir (0)

  • Aucune source versée. Un article, une vidéo, un document qui éclaire le sujet ?

Urne citoyenne indicative, sans effet juridique. Vote secret : l'émargement et le bulletin sont séparés en base, personne ne peut les relier.