Assemblée nationale · 6 mars 2025

L'amendement n° 13 à l'article premier de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et…

Libellé officiel : l'amendement n° 13 de M. Meurin à l'article premier de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).

Ce que l'Assemblée a voté

l'Assemblée nationale a rejeté

44 pour86 contre2 abstentions1 non-votant

Décompte officiel, open data de l'Assemblée nationale, présenté tel que publié. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National".

Ce texte interpelle quelqu'un que tu connais ? Fais-le voter.

Et toi, qu'aurais-tu voté ?

Urne dépouillée le 18 mai 2025 : aucun bulletin citoyen sur ce scrutin.

Qui a voté quoi

133 positions publiées par l'Assemblée nationale, groupe par groupe. Donnée officielle, reprise sans commentaire.

Rassemblement National — 37 membresEnsemble pour la République — 15 membresLa France insoumise - Nouveau Front Populaire — 14 membresSocialistes et apparentés — 15 membresDroite Républicaine — 2 membresÉcologiste et Social — 7 membresLes Démocrates — 22 membresHorizons & Indépendants — 6 membresLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — 2 membresGauche Démocrate et Républicaine — 1 membresUnion des droites pour la République — 5 membresNon inscrit — 7 membresRNEPRLFI-NFPSOCEcoSDemAnthony Boulogne — Rassemblement National — PourNathalie Da Conceicao Carvalho — Rassemblement National — PourMarc de Fleurian — Rassemblement National — PourHervé de Lépinau — Rassemblement National — PourNicolas Dragon — Rassemblement National — PourThierry Frappé — Rassemblement National — PourYoann Gillet — Rassemblement National — PourJosé Gonzalez — Rassemblement National — PourGéraldine Grangier — Rassemblement National — PourAnaïs Sabatini — Rassemblement National — PourAlexandre Sabatou — Rassemblement National — PourEmeric Salmon — Rassemblement National — PourAnne Sicard — Rassemblement National — PourThierry Tesson — Rassemblement National — PourLionel Tivoli — Rassemblement National — PourRomain Tonussi — Rassemblement National — PourFrédéric Weber — Rassemblement National — PourJulien Guibert — Rassemblement National — PourMarine Hamelet — Rassemblement National — PourSébastien Humbert — Rassemblement National — PourPascal Jenft — Rassemblement National — PourAlexis Jolly — Rassemblement National — PourTiffany Joncour — Rassemblement National — PourFlorence Joubert — Rassemblement National — PourHélène Laporte — Rassemblement National — PourNadine Lechon — Rassemblement National — PourJulien Limongi — Rassemblement National — PourPhilippe Lottiaux — Rassemblement National — PourClaire Marais-Beuil — Rassemblement National — PourPascal Markowsky — Rassemblement National — PourPatrice Martin — Rassemblement National — PourKévin Mauvieux — Rassemblement National — PourThibaut Monnier — Rassemblement National — PourLisette Pollet — Rassemblement National — PourStéphane Rambaud — Rassemblement National — PourJoseph Rivière — Rassemblement National — PourLaurence Robert-Dehault — Rassemblement National — PourYaël Braun-Pivet — Ensemble pour la République — N’a pas pris partAnthony Brosse — Ensemble pour la République — ContreVincent Caure — Ensemble pour la République — ContreLionel Causse — Ensemble pour la République — ContrePierre Cazeneuve — Ensemble pour la République — ContreFrançois Cormier-Bouligeon — Ensemble pour la République — ContreNicole Dubré-Chirat — Ensemble pour la République — ContreCharles Sitzenstuhl — Ensemble pour la République — ContreLiliana Tanguy — Ensemble pour la République — ContreJean Terlier — Ensemble pour la République — ContreVincent Ledoux — Ensemble pour la République — ContreDidier Le Gac — Ensemble pour la République — ContreChristophe Marion — Ensemble pour la République — ContreDenis Masséglia — Ensemble pour la République — ContreGraziella Melchior — Ensemble pour la République — ContreLaurent Alexandre — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreChristophe Bex — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreIdir Boumertit — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreSylvain Carrière — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreBérenger Cernon — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreSébastien Delogu — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreSylvie Ferrer — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreArnaud Saint-Martin — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreClémence Guetté — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreAbdelkader Lahmar — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreMaxime Laisney — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreAntoine Léaument — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreClaire Lejeune — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreNathalie Oziol — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreFabrice Barusseau — Socialistes et apparentés — ContrePierrick Courbon — Socialistes et apparentés — ContreIñaki Echaniz — Socialistes et apparentés — ContreDenis Fégné — Socialistes et apparentés — ContrePascale Got — Socialistes et apparentés — ContreCéline Thiébault-Martinez — Socialistes et apparentés — ContreMélanie Thomin — Socialistes et apparentés — ContreAyda Hadizadeh — Socialistes et apparentés — ContreJacques Oberti — Socialistes et apparentés — ContreSophie Pantel — Socialistes et apparentés — ContreDominique Potier — Socialistes et apparentés — ContrePierre Pribetich — Socialistes et apparentés — ContreValérie Rossi — Socialistes et apparentés — ContreFabrice Roussel — Socialistes et apparentés — ContreBelkhir Belhaddad — Socialistes et apparentés — ContreIan Boucard — Droite Républicaine — PourEric Liégeon — Droite Républicaine — ContreDelphine Batho — Écologiste et Social — ContreLisa Belluco — Écologiste et Social — ContreHendrik Davi — Écologiste et Social — ContreCharles Fournier — Écologiste et Social — ContreSophie Taillé-Polian — Écologiste et Social — ContreJulie Ozenne — Écologiste et Social — ContreSébastien Peytavie — Écologiste et Social — ContreLaurent Croizier — Les Démocrates — ContreSophie Mette — Les Démocrates — ContreEmmanuel Mandon — Les Démocrates — ContreErwan Balanant — Les Démocrates — ContreLouise Morel — Les Démocrates — ContrePascal Lecamp — Les Démocrates — ContreMarc Fesneau — Les Démocrates — ContreBlandine Brocard — Les Démocrates — ContreFrédéric Petit — Les Démocrates — ContreJean-Carles Grelier — Les Démocrates — ContreFrantz Gumbs — Les Démocrates — ContreÉric Martineau — Les Démocrates — ContreCyrille Isaac-Sibille — Les Démocrates — ContreNicolas Turquois — Les Démocrates — ContreHubert Ott — Les Démocrates — ContreRomain Daubié — Les Démocrates — ContreAnne Bergantz — Les Démocrates — ContreGeneviève Darrieussecq — Les Démocrates — ContreBruno Fuchs — Les Démocrates — ContreGéraldine Bannier — Les Démocrates — ContreMickaël Cosson — Les Démocrates — ContreJimmy Pahun — Les Démocrates — ContreChristine Le Nabour — Horizons & Indépendants — ContreVincent Thiébaut — Horizons & Indépendants — ContreAnne-Cécile Violland — Horizons & Indépendants — ContreLaetitia Saint-Paul — Horizons & Indépendants — ContreThomas Lam — Horizons & Indépendants — ContreLise Magnier — Horizons & Indépendants — ContreChristophe Naegelen — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — AbstentionStéphane Lenormand — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — AbstentionEmmanuel Maurel — Gauche Démocrate et Républicaine — ContreMatthieu Bloch — Union des droites pour la République — PourOlivier Fayssat — Union des droites pour la République — PourMarc Chavent — Union des droites pour la République — PourAlexandre Allegret-Pilot — Union des droites pour la République — PourBartolomé Lenoir — Union des droites pour la République — PourArnaud Sanvert — Non inscrit — PourThomas Cazenave — Non inscrit — ContreStéphanie Rist — Non inscrit — ContreGuillaume Lepers — Non inscrit — ContrePhilippe Bolo — Non inscrit — ContreChristophe Plassard — Non inscrit — ContreJean Moulliere — Non inscrit — Contre
  • Pour · 44
  • Contre · 86
  • Abstention · 2
  • N’a pas pris part · 1

Un point par siège, coloré selon le vote émis — jamais selon le parti. L’arc extérieur porte, lui, la couleur officielle du groupe, et les groupes se suivent dans l’ordre protocolaire publié par la chambre. Ce n’est pas le plan de la salle : l'Assemblée nationale ne le publie pas, et le reconstituer reviendrait à placer chacun sur un axe politique que personne n’a arrêté. Survole un siège pour l’identifier.

Droite Républicaine 1 pour · 1 contre · 0 abstention

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 0 pour · 0 contre · 2 abstentions

Gauche Démocrate et Républicaine 0 pour · 1 contre · 0 abstention

Union des droites pour la République 5 pour · 0 contre · 0 abstention

Le débat

Des arguments signés, jugés « éclairants » par les lectrices et lecteurs : la qualité paie, y compris dans le camp adverse. Le débat construit ta voix ; il ne pèse jamais dans l'urne.

Pour (0)

Personne n'a encore argumenté pour. La première voix donne le ton.

Contre (0)

Personne n'a encore argumenté contre. La première voix donne le ton.

Rattache ta commune pour prendre la parole et éclairer les arguments des autres.

À lire, à voir (0)

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Urne citoyenne indicative, sans effet juridique. Vote secret : l'émargement et le bulletin sont séparés en base, personne ne peut les relier.