Assemblée nationale · 6 mars 2025

L'amendement n° 8 et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 1er bis de la…

Libellé officiel : l'amendement n° 8 de Mme Batho et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 1er bis de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).

Ce que l'Assemblée a voté

l'Assemblée nationale a rejeté

43 pour124 contre3 abstentions1 non-votant

Décompte officiel, open data de l'Assemblée nationale, présenté tel que publié. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" Président du groupe "Socialistes et apparentés" Présidente du groupe "Écologiste et Social".

Ce texte interpelle quelqu'un que tu connais ? Fais-le voter.

Et toi, qu'aurais-tu voté ?

Urne dépouillée le 18 mai 2025 : aucun bulletin citoyen sur ce scrutin.

Qui a voté quoi

171 positions publiées par l'Assemblée nationale, groupe par groupe. Donnée officielle, reprise sans commentaire.

Rassemblement National — 46 membresEnsemble pour la République — 18 membresLa France insoumise - Nouveau Front Populaire — 18 membresSocialistes et apparentés — 19 membresDroite Républicaine — 3 membresÉcologiste et Social — 9 membresLes Démocrates — 23 membresHorizons & Indépendants — 9 membresLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — 3 membresGauche Démocrate et Républicaine — 1 membresUnion des droites pour la République — 5 membresNon inscrit — 17 membresRNEPRLFI-NFPSOCEcoSDemHORNIMaxime Amblard — Rassemblement National — ContreChristophe Bentz — Rassemblement National — ContreThéo Bernhardt — Rassemblement National — ContreAnthony Boulogne — Rassemblement National — ContreSébastien Chenu — Rassemblement National — ContreNathalie Da Conceicao Carvalho — Rassemblement National — ContreMarc de Fleurian — Rassemblement National — ContreHervé de Lépinau — Rassemblement National — ContreNicolas Dragon — Rassemblement National — ContreFrédéric Falcon — Rassemblement National — ContreEmmanuel Fouquart — Rassemblement National — ContreThierry Frappé — Rassemblement National — ContreJosé Gonzalez — Rassemblement National — ContreGéraldine Grangier — Rassemblement National — ContreAnaïs Sabatini — Rassemblement National — ContreAlexandre Sabatou — Rassemblement National — ContreEmeric Salmon — Rassemblement National — ContreAnne Sicard — Rassemblement National — ContreThierry Tesson — Rassemblement National — ContreLionel Tivoli — Rassemblement National — ContreRomain Tonussi — Rassemblement National — ContreFrédéric-Pierre Vos — Rassemblement National — ContreFrédéric Weber — Rassemblement National — ContreJulien Guibert — Rassemblement National — ContreMichel Guiniot — Rassemblement National — ContreJordan Guitton — Rassemblement National — ContreMarine Hamelet — Rassemblement National — ContreSébastien Humbert — Rassemblement National — ContrePascal Jenft — Rassemblement National — ContreAlexis Jolly — Rassemblement National — ContreTiffany Joncour — Rassemblement National — ContreFlorence Joubert — Rassemblement National — ContreHélène Laporte — Rassemblement National — ContreNadine Lechon — Rassemblement National — ContreJulien Limongi — Rassemblement National — ContrePhilippe Lottiaux — Rassemblement National — ContreClaire Marais-Beuil — Rassemblement National — ContrePascal Markowsky — Rassemblement National — ContrePatrice Martin — Rassemblement National — ContreKévin Mauvieux — Rassemblement National — ContreThibaut Monnier — Rassemblement National — ContreLisette Pollet — Rassemblement National — ContreStéphane Rambaud — Rassemblement National — ContreMatthias Renault — Rassemblement National — ContreJoseph Rivière — Rassemblement National — ContreLaurence Robert-Dehault — Rassemblement National — ContreYaël Braun-Pivet — Ensemble pour la République — N’a pas pris partGabriel Attal — Ensemble pour la République — ContreAnthony Brosse — Ensemble pour la République — ContreCéline Calvez — Ensemble pour la République — ContrePierre Cazeneuve — Ensemble pour la République — ContreFrançois Cormier-Bouligeon — Ensemble pour la République — ContreNicole Dubré-Chirat — Ensemble pour la République — ContreJean-François Rousset — Ensemble pour la République — ContreCharles Sitzenstuhl — Ensemble pour la République — ContreLiliana Tanguy — Ensemble pour la République — ContrePrisca Thevenot — Ensemble pour la République — ContreEmmanuelle Hoffman — Ensemble pour la République — ContreVincent Ledoux — Ensemble pour la République — ContreSandrine Le Feur — Ensemble pour la République — ContreDidier Le Gac — Ensemble pour la République — ContreChristophe Marion — Ensemble pour la République — ContreDenis Masséglia — Ensemble pour la République — ContreGraziella Melchior — Ensemble pour la République — ContreLaurent Alexandre — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourChristophe Bex — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourManuel Bompard — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourIdir Boumertit — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourSylvain Carrière — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourBérenger Cernon — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourSébastien Delogu — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourEmmanuel Fernandes — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourSylvie Ferrer — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourArnaud Saint-Martin — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourErsilia Soudais — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourClémence Guetté — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourBastien Lachaud — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourAbdelkader Lahmar — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourMaxime Laisney — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourClaire Lejeune — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourMurielle Lepvraud — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourNathalie Oziol — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourAyda Hadizadeh — Socialistes et apparentés — PourArthur Delaporte — Socialistes et apparentés — AbstentionPeio Dufau — Socialistes et apparentés — ContreIñaki Echaniz — Socialistes et apparentés — ContreDenis Fégné — Socialistes et apparentés — ContreGuillaume Garot — Socialistes et apparentés — ContreOcéane Godard — Socialistes et apparentés — ContrePascale Got — Socialistes et apparentés — ContreHervé Saulignac — Socialistes et apparentés — ContreCéline Thiébault-Martinez — Socialistes et apparentés — ContreMélanie Thomin — Socialistes et apparentés — ContreStéphane Hablot — Socialistes et apparentés — ContreJacques Oberti — Socialistes et apparentés — ContreSophie Pantel — Socialistes et apparentés — ContreDominique Potier — Socialistes et apparentés — ContrePierre Pribetich — Socialistes et apparentés — ContreValérie Rossi — Socialistes et apparentés — ContreFabrice Roussel — Socialistes et apparentés — ContreBelkhir Belhaddad — Socialistes et apparentés — ContreIan Boucard — Droite Républicaine — ContreJean-Pierre Vigier — Droite Républicaine — ContreEric Liégeon — Droite Républicaine — ContreDelphine Batho — Écologiste et Social — PourLisa Belluco — Écologiste et Social — PourCyrielle Chatelain — Écologiste et Social — PourHendrik Davi — Écologiste et Social — PourSophie Taillé-Polian — Écologiste et Social — PourJulie Ozenne — Écologiste et Social — PourSébastien Peytavie — Écologiste et Social — PourMarie Pochon — Écologiste et Social — PourJean-Claude Raux — Écologiste et Social — PourChristophe Blanchet — Les Démocrates — PourBlandine Brocard — Les Démocrates — PourLaurent Croizier — Les Démocrates — PourMarc Fesneau — Les Démocrates — PourPerrine Goulet — Les Démocrates — PourCyrille Isaac-Sibille — Les Démocrates — PourDelphine Lingemann — Les Démocrates — PourEmmanuel Mandon — Les Démocrates — PourSophie Mette — Les Démocrates — PourLouise Morel — Les Démocrates — PourFrédéric Petit — Les Démocrates — PourJosy Poueyto — Les Démocrates — PourErwan Balanant — Les Démocrates — AbstentionPascal Lecamp — Les Démocrates — ContreJean-Carles Grelier — Les Démocrates — ContreÉric Martineau — Les Démocrates — ContreNicolas Turquois — Les Démocrates — ContreHubert Ott — Les Démocrates — ContreRomain Daubié — Les Démocrates — ContreAnne Bergantz — Les Démocrates — ContreGéraldine Bannier — Les Démocrates — ContreMickaël Cosson — Les Démocrates — ContreJimmy Pahun — Les Démocrates — ContreVincent Thiébaut — Horizons & Indépendants — AbstentionChristine Le Nabour — Horizons & Indépendants — ContreFrédéric Valletoux — Horizons & Indépendants — ContreSylvain Berrios — Horizons & Indépendants — ContreFélicie Gérard — Horizons & Indépendants — ContreLaetitia Saint-Paul — Horizons & Indépendants — ContreThomas Lam — Horizons & Indépendants — ContreLise Magnier — Horizons & Indépendants — ContreBertrand Bouyx — Horizons & Indépendants — ContreChristophe Naegelen — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — ContreStéphane Lenormand — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — ContreMichel Castellani — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — ContreEmmanuel Maurel — Gauche Démocrate et Républicaine — PourMatthieu Bloch — Union des droites pour la République — ContreOlivier Fayssat — Union des droites pour la République — ContreMarc Chavent — Union des droites pour la République — ContreAlexandre Allegret-Pilot — Union des droites pour la République — ContreBartolomé Lenoir — Union des droites pour la République — ContreDavid Guiraud — Non inscrit — PourOlivier Falorni — Non inscrit — PourEdwige Diaz — Non inscrit — ContreArnaud Sanvert — Non inscrit — ContreDavid Amiel — Non inscrit — ContreStéphanie Rist — Non inscrit — ContreEmmanuel Grégoire — Non inscrit — ContreJean-Didier Berger — Non inscrit — ContreGuillaume Lepers — Non inscrit — ContrePhilippe Bolo — Non inscrit — ContreMarina Ferrari — Non inscrit — ContreAnne Le Hénanff — Non inscrit — ContreBéatrice Bellamy — Non inscrit — ContreChristophe Plassard — Non inscrit — ContreJean Moulliere — Non inscrit — ContreSophie Errante — Non inscrit — ContreStella Dupont — Non inscrit — Contre
  • Pour · 43
  • Contre · 124
  • Abstention · 3
  • N’a pas pris part · 1

Un point par siège, coloré selon le vote émis — jamais selon le parti. L’arc extérieur porte, lui, la couleur officielle du groupe, et les groupes se suivent dans l’ordre protocolaire publié par la chambre. Ce n’est pas le plan de la salle : l'Assemblée nationale ne le publie pas, et le reconstituer reviendrait à placer chacun sur un axe politique que personne n’a arrêté. Survole un siège pour l’identifier.

Droite Républicaine 0 pour · 3 contre · 0 abstention

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 0 pour · 3 contre · 0 abstention

Gauche Démocrate et Républicaine 1 pour · 0 contre · 0 abstention

Union des droites pour la République 0 pour · 5 contre · 0 abstention

Le débat

Des arguments signés, jugés « éclairants » par les lectrices et lecteurs : la qualité paie, y compris dans le camp adverse. Le débat construit ta voix ; il ne pèse jamais dans l'urne.

Pour (0)

Personne n'a encore argumenté pour. La première voix donne le ton.

Contre (0)

Personne n'a encore argumenté contre. La première voix donne le ton.

Rattache ta commune pour prendre la parole et éclairer les arguments des autres.

À lire, à voir (0)

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Urne citoyenne indicative, sans effet juridique. Vote secret : l'émargement et le bulletin sont séparés en base, personne ne peut les relier.