L’hémicycle · l'Assemblée nationale

Pascale Bay

Rhône (9e circonscription) · mandat terminé

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Ses derniers votes

• PourProjet de loi d'urgence pour Mayotte22 janvier 2025 · texte adopté
• ContreL'amendement n° 29 après l'article premier du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi…16 décembre 2024 · texte adopté
• PourL'article 3 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative…16 décembre 2024 · texte adopté
• ContreL'amendement n° 19 après l'article premier du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi…16 décembre 2024 · texte rejeté
• PourProjet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de…16 décembre 2024 · texte adopté
• PourL'article 2 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative…16 décembre 2024 · texte adopté
• ContreL'amendement n° 6 après l'article premier du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi…16 décembre 2024 · texte rejeté
• PourProjet de loi de finances de fin de gestion pour 20244 décembre 2024 · texte adopté
• ContreLa motion de rejet préalable du projet de loi de finances de fin de gestion pour 20244 décembre 2024 · texte rejeté
• ContreL'amendement n° 57 à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies…2 décembre 2024 · texte adopté
• ContreL'amendement n° 4 à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies…2 décembre 2024 · texte rejeté
• ContreL'amendement de rédaction globale n° 8 à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le…2 décembre 2024 · texte rejeté
• ContreL'amendement de suppression n° 1 et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de…2 décembre 2024 · texte rejeté
• PourLa déclaration du Gouvernement portant sur les négociations en cours relatives à l'accord d'association entre…26 novembre 2024 · texte adopté
• ContreLa motion de rejet préalable du projet de loi de finances de fin des gestion pour 202419 novembre 2024 · texte rejeté
• ContreProjet de loi de finances pour 202512 novembre 2024 · texte rejeté
• PourL'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202529 octobre 2024 · texte adopté
• PourL'amendement n° 114 et les amendements identiques suivants après l'article 4 du projet de loi de financement…29 octobre 2024 · texte adopté
• ContreL'amendement n° 146 et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de financement…29 octobre 2024 · texte rejeté
• PourL'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202529 octobre 2024 · texte adopté
• PourL'amendement n° 2356 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi de…29 octobre 2024 · texte adopté
• ContreL'amendement n° 486 à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202529 octobre 2024 · texte adopté
• ContreL'amendement de suppression n° 3 et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de…28 octobre 2024 · texte adopté
• ContreL'amendement de suppression n° 1 et les amendements identiques suivants à l'article liminaire du projet de…28 octobre 2024 · texte adopté
• PourL'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202528 octobre 2024 · texte adopté
• ContreL'amendement de suppression n° 2 et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi…28 octobre 2024 · texte adopté
• ContreL'amendement n° 1967 après l'article 3 du projet de loi de finances pour 202525 octobre 2024 · texte rejeté
• ContreL'amendement n° 3407 après l'article 3 du projet de loi de finances pour 202525 octobre 2024 · texte rejeté
• PourL'amendement n° 690 et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 202525 octobre 2024 · texte adopté
• ContreL'amendement n° 1639 après l'article 3 du projet de loi de finances pour 202525 octobre 2024 · texte rejeté
• ContreL'amendement n° 1976 après l'article 3 du projet de loi de finances pour 202525 octobre 2024 · texte rejeté
• ContreL'amendement n° 2623 après l'article 3 du projet de loi de finances pour 202525 octobre 2024 · texte rejeté
• ContreL'amendement n° 1933 après l'article 3 du projet de loi de finances pour 202525 octobre 2024 · texte rejeté
• ContreL'amendement n° 3265 après l'article 3 du projet de loi de finances pour 202525 octobre 2024 · texte rejeté
• ContreL'amendement n° 865 après l'article 3 du projet de loi de finances pour 202525 octobre 2024 · texte rejeté
• ContreL'amendement de suppression n° 828 et l'amendement identique suivant à l'article 6 du projet de loi de…25 octobre 2024 · texte adopté
• ContreL'amendement n° 835 après l'article 3 du projet de loi de finances pour 202525 octobre 2024 · texte rejeté
• ContreL'amendement n° 745 et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances…25 octobre 2024 · texte rejeté
• ContreL'amendement de suppression n° 73 et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi de…25 octobre 2024 · texte adopté
• PourL'amendement n° 3500 après l'article 3 du projet de loi de finances pour 202525 octobre 2024 · texte adopté

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