L’hémicycle · l'Assemblée nationale
Pascale Bay
Rhône (9e circonscription) · mandat terminé
Cette page reprend des votes publics, tels que l'Assemblée nationale les publie. Aucun classement, aucune note, aucun commentaire : le décompte et la position, rien d’autre.
Ses votes, texte par texte
Du plus récent au plus ancien. Sous chaque texte, son vote sur l’ensemble ; les amendements et les articles se déplient.
Projet de loi d'urgence pour Mayotte
- PourEnsemble du texteadopté · 446 pour, 2 contre, 110 abstentions
Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de…
- PourEnsemble du texteadopté · 481 pour, 0 contre, 63 abstentions
L'article 3 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative…
- Pouradopté · 374 pour, 1 contre, 0 abstention
L'article 2 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative…
- Pouradopté · 376 pour, 2 contre, 0 abstention
L'amendement n° 29 après l'article premier du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi…
- Contreadopté · 229 pour, 132 contre, 9 abstentions
L'amendement n° 19 après l'article premier du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi…
- Contrerejeté · 40 pour, 156 contre, 125 abstentions
L'amendement n° 6 après l'article premier du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi…
- Contrerejeté · 118 pour, 198 contre, 4 abstentions
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
- PourEnsemble du texteadopté · 318 pour, 103 contre, 55 abstentions
La motion de rejet préalable du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
- Contrerejeté · 75 pour, 284 contre, 9 abstentions
L'amendement n° 57 à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies…
- Contreadopté · 81 pour, 59 contre, 2 abstentions
L'amendement n° 4 à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies…
- Contrerejeté · 56 pour, 104 contre, 5 abstentions
L'amendement de rédaction globale n° 8 à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le…
- Contrerejeté · 42 pour, 99 contre, 3 abstentions
L'amendement de suppression n° 1 et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de…
- Contrerejeté · 77 pour, 162 contre, 6 abstentions
La déclaration du Gouvernement portant sur les négociations en cours relatives à l'accord d'association entre…
- Pouradopté · 485 pour, 69 contre, 1 abstention
La motion de rejet préalable du projet de loi de finances de fin des gestion pour 2024
- Contrerejeté · 155 pour, 233 contre, 4 abstentions
Projet de loi de finances pour 2025
- Contrerejeté · 192 pour, 362 contre, 19 abstentions
L'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
- Pouradopté · 238 pour, 0 contre, 32 abstentions
L'amendement n° 114 et les amendements identiques suivants après l'article 4 du projet de loi de financement…
- Pouradopté · 222 pour, 1 contre, 46 abstentions
L'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
- Pouradopté · 238 pour, 8 contre, 46 abstentions
L'amendement n° 486 à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
- Contreadopté · 117 pour, 100 contre, 63 abstentions
L'amendement n° 2356 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi de…
- Pouradopté · 125 pour, 54 contre, 6 abstentions
L'amendement n° 146 et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de financement…
- Contrerejeté · 182 pour, 232 contre, 2 abstentions
L'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
- Pouradopté · 181 pour, 0 contre, 25 abstentions
L'amendement de suppression n° 3 et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de…
- Contreadopté · 121 pour, 82 contre, 68 abstentions
L'amendement de suppression n° 2 et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi…
- Contreadopté · 120 pour, 91 contre, 74 abstentions
L'amendement de suppression n° 1 et les amendements identiques suivants à l'article liminaire du projet de…
- Contreadopté · 188 pour, 84 contre, 5 abstentions
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