Assemblée nationale · 2 décembre 2025 · Économie et travail
Projet de loi de fin de gestion pour 2025
Libellé officiel : l'ensemble du projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire).
De quoi s'agit-il ?
Ce texte est un projet de loi de finances rectificative pour l'année 2025, présenté par le gouvernement. Il s'agit du résultat issu de la commission mixte paritaire, chargée de concilier les versions adoptées par l'Assemblée nationale et le Sénat. Le projet porte sur l'ajustement des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice en cours. Il définit les modalités de financement et de répartition des crédits budgétaires pour 2025.
Résumé écrit par une machine, sans relecture humaine : le dossier officiel fait foi.
Ce que l'Assemblée a voté
l'Assemblée nationale a adopté
Décompte officiel, open data de l'Assemblée nationale, présenté tel que publié. Scrutin demandé par : Conférence des Présidents.
Et toi, qu'aurais-tu voté ?
Urne dépouillée le 8 février 2026 : aucun bulletin citoyen sur ce scrutin.
Le débat
Des arguments signés, jugés « éclairants » par les lectrices et lecteurs : la qualité paie, y compris dans le camp adverse. Le débat construit ta voix ; il ne pèse jamais dans l'urne.
Pour (0)
Personne n'a encore argumenté pour. La première voix donne le ton.
Contre (0)
Personne n'a encore argumenté contre. La première voix donne le ton.
Rattache ta commune pour prendre la parole et éclairer les arguments des autres.
À lire, à voir (0)
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Urne citoyenne indicative, sans effet juridique. Vote secret : l'émargement et le bulletin sont séparés en base, personne ne peut les relier.