Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Libellé officiel : l'ensemble de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (texte de la commission mixte paritaire).

De quoi s'agit-il ?

Il s’agit d’un texte parlementaire (proposition de loi) dont l’objet est défini par son intitulé comme visant à remédier à la situation liée au narcotrafic en France. Le présent document correspond au résultat de la commission mixte paritaire, étape visant à concilier les versions adoptées par l’Assemblée nationale et le Sénat. Le vote final à l’Assemblée nationale a abouti à son adoption définitive.

Résumé écrit par une machine, sans relecture humaine : le dossier officiel fait foi.

Ce que l'Assemblée a voté

l'Assemblée nationale a adopté

396 pour68 contre34 abstentions1 non-votants

Décompte officiel, open data de l'Assemblée nationale, présenté tel que publié. Scrutin demandé par : Conférence des Présidents.

Ce texte interpelle quelqu'un que tu connais ? Fais-le voter.

Et toi, qu'aurais-tu voté ?

Urne dépouillée le 18 mai 2025 : aucun bulletin citoyen sur ce scrutin.

Le débat

Des arguments signés, jugés « éclairants » par les lectrices et lecteurs : la qualité paie, y compris dans le camp adverse. Le débat construit ta voix ; il ne pèse jamais dans l'urne.

Pour (0)

Personne n'a encore argumenté pour. La première voix donne le ton.

Contre (0)

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Rattache ta commune pour prendre la parole et éclairer les arguments des autres.