Proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

Libellé officiel : l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (texte de la commission mixte paritaire).

De quoi s'agit-il ?

Il s’agit d’un texte parlementaire visant à modifier les règles d’accès à la nationalité française à Mayotte. La proposition de loi, issue des deux chambres, a été adoptée en commission mixte paritaire pour concilier les versions du Sénat et de l’Assemblée nationale. Le périmètre du texte porte sur les conditions administratives et juridiques applicables à Mayotte en matière de nationalité.

Résumé écrit par une machine, sans relecture humaine : le dossier officiel fait foi.

Ce que l'Assemblée a voté

l'Assemblée nationale a adopté

339 pour174 contre11 abstentions2 non-votants

Décompte officiel, open data de l'Assemblée nationale, présenté tel que publié. Scrutin demandé par : Conférence des Présidents.

Ce texte interpelle quelqu'un que tu connais ? Fais-le voter.

Et toi, qu'aurais-tu voté ?

Urne dépouillée le 18 mai 2025 : aucun bulletin citoyen sur ce scrutin.

Le débat

Des arguments signés, jugés « éclairants » par les lectrices et lecteurs : la qualité paie, y compris dans le camp adverse. Le débat construit ta voix ; il ne pèse jamais dans l'urne.

Pour (0)

Personne n'a encore argumenté pour. La première voix donne le ton.

Contre (0)

Personne n'a encore argumenté contre. La première voix donne le ton.

Rattache ta commune pour prendre la parole et éclairer les arguments des autres.