Projet de loi d'urgence pour Mayotte

Libellé officiel : l'ensemble du projet de loi d'urgence pour Mayotte (texte de la commission mixte paritaire).

De quoi s'agit-il ?

Ce texte est un projet de loi d'urgence portant sur des mesures exceptionnelles pour le département de Mayotte. Il s'agit du résultat d'un accord entre l'Assemblée nationale et le Sénat, issu d'une commission mixte paritaire. Le projet a été adopté en lecture définitive par l'Assemblée nationale après validation des deux chambres.

Résumé écrit par une machine, sans relecture humaine : le dossier officiel fait foi.

Ce que l'Assemblée a voté

l'Assemblée nationale a adopté

451 pour0 contre65 abstentions2 non-votants

Décompte officiel, open data de l'Assemblée nationale, présenté tel que publié. Scrutin demandé par : Conférence des Présidents.

Ce texte interpelle quelqu'un que tu connais ? Fais-le voter.

Et toi, qu'aurais-tu voté ?

Urne dépouillée le 18 mai 2025 : aucun bulletin citoyen sur ce scrutin.

Le débat

Des arguments signés, jugés « éclairants » par les lectrices et lecteurs : la qualité paie, y compris dans le camp adverse. Le débat construit ta voix ; il ne pèse jamais dans l'urne.

Pour (0)

Personne n'a encore argumenté pour. La première voix donne le ton.

Contre (0)

Personne n'a encore argumenté contre. La première voix donne le ton.

Rattache ta commune pour prendre la parole et éclairer les arguments des autres.