Assemblée nationale · 18 mars 2025 · Transports et mobilité

Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Libellé officiel : l'ensemble de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (texte de la commission mixte paritaire).

De quoi s'agit-il ?

Ce texte est une proposition de loi visant à renforcer les mesures de sûreté dans les transports. Il s'agit d'un texte parlementaire examiné en commission mixte paritaire pour concilier les versions de l'Assemblée nationale et du Sénat. Le vote porte sur l'adoption définitive du texte issu de cet accord entre les deux chambres.

Résumé écrit par une machine, sans relecture humaine : le dossier officiel fait foi. ·

Ce que l'Assemblée a voté

l'Assemblée nationale a adopté

303 pour135 contre7 abstentions1 non-votant

Décompte officiel, open data de l'Assemblée nationale, présenté tel que publié. Scrutin demandé par : Conférence des Présidents.

Ce texte interpelle quelqu'un que tu connais ? Fais-le voter.

Et toi, qu'aurais-tu voté ?

Urne dépouillée le 18 mai 2025 : aucun bulletin citoyen sur ce scrutin.

Qui a voté quoi

446 positions publiées par l'Assemblée nationale, groupe par groupe. Donnée officielle, reprise sans commentaire.

Rassemblement National — 95 membresEnsemble pour la République — 62 membresLa France insoumise - Nouveau Front Populaire — 52 membresSocialistes et apparentés — 45 membresDroite Républicaine — 29 membresÉcologiste et Social — 27 membresLes Démocrates — 19 membresHorizons & Indépendants — 24 membresLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — 18 membresGauche Démocrate et Républicaine — 11 membresUnion des droites pour la République — 14 membresNon inscrit — 50 membresRNEPRLFI-NFPSOCDREcoSHORNIFranck Allisio — Rassemblement National — PourMaxime Amblard — Rassemblement National — PourBénédicte Auzanot — Rassemblement National — PourAnchya Bamana — Rassemblement National — PourRomain Baubry — Rassemblement National — PourJosé Beaurain — Rassemblement National — PourChristophe Bentz — Rassemblement National — PourThéo Bernhardt — Rassemblement National — PourGuillaume Bigot — Rassemblement National — PourBruno Bilde — Rassemblement National — PourEmmanuel Blairy — Rassemblement National — PourSophie Blanc — Rassemblement National — PourAnthony Boulogne — Rassemblement National — PourJorys Bovet — Rassemblement National — PourJérôme Buisson — Rassemblement National — PourEddy Casterman — Rassemblement National — PourSébastien Chenu — Rassemblement National — PourBruno Clavet — Rassemblement National — PourCaroline Colombier — Rassemblement National — PourNathalie Da Conceicao Carvalho — Rassemblement National — PourMarc de Fleurian — Rassemblement National — PourHervé de Lépinau — Rassemblement National — PourJocelyn Dessigny — Rassemblement National — PourSandrine Dogor-Such — Rassemblement National — PourNicolas Dragon — Rassemblement National — PourAlexandre Dufosset — Rassemblement National — PourGaëtan Dussausaye — Rassemblement National — PourAuguste Evrard — Rassemblement National — PourFrédéric Falcon — Rassemblement National — PourGuillaume Florquin — Rassemblement National — PourEmmanuel Fouquart — Rassemblement National — PourThierry Frappé — Rassemblement National — PourJulien Gabarron — Rassemblement National — PourStéphanie Galzy — Rassemblement National — PourJonathan Gery — Rassemblement National — PourYoann Gillet — Rassemblement National — PourChristian Girard — Rassemblement National — PourAntoine Golliot — Rassemblement National — PourJosé Gonzalez — Rassemblement National — PourFlorence Goulet — Rassemblement National — PourGéraldine Grangier — Rassemblement National — PourAnaïs Sabatini — Rassemblement National — PourEmeric Salmon — Rassemblement National — PourPhilippe Schreck — Rassemblement National — PourAnne Sicard — Rassemblement National — PourEmmanuel Taché — Rassemblement National — PourJean-Philippe Tanguy — Rassemblement National — PourMichaël Taverne — Rassemblement National — PourThierry Tesson — Rassemblement National — PourLionel Tivoli — Rassemblement National — PourRomain Tonussi — Rassemblement National — PourAntoine Villedieu — Rassemblement National — PourFrédéric-Pierre Vos — Rassemblement National — PourFrédéric Weber — Rassemblement National — PourJulien Guibert — Rassemblement National — PourJordan Guitton — Rassemblement National — PourMarine Hamelet — Rassemblement National — PourTimothée Houssin — Rassemblement National — PourSébastien Humbert — Rassemblement National — PourLaurent Jacobelli — Rassemblement National — PourPascal Jenft — Rassemblement National — PourTiffany Joncour — Rassemblement National — PourMarine Le Pen — Rassemblement National — PourJulie Lechanteux — Rassemblement National — PourNadine Lechon — Rassemblement National — PourGisèle Lelouis — Rassemblement National — PourKatiana Levavasseur — Rassemblement National — PourJulien Limongi — Rassemblement National — PourRené Lioret — Rassemblement National — PourChristine Loir — Rassemblement National — PourMarie-France Lorho — Rassemblement National — PourPhilippe Lottiaux — Rassemblement National — PourAlexandre Loubet — Rassemblement National — PourDavid Magnier — Rassemblement National — PourClaire Marais-Beuil — Rassemblement National — PourMatthieu Marchio — Rassemblement National — PourPascal Markowsky — Rassemblement National — PourPatrice Martin — Rassemblement National — PourMichèle Martinez — Rassemblement National — PourKévin Mauvieux — Rassemblement National — PourNicolas Meizonnet — Rassemblement National — PourYaël Ménaché — Rassemblement National — PourThomas Ménagé — Rassemblement National — PourPierre Meurin — Rassemblement National — PourThibaut Monnier — Rassemblement National — PourSerge Muller — Rassemblement National — PourJulien Odoul — Rassemblement National — PourCaroline Parmentier — Rassemblement National — PourThierry Perez — Rassemblement National — PourLisette Pollet — Rassemblement National — PourAngélique Ranc — Rassemblement National — PourJulien Rancoule — Rassemblement National — PourCatherine Rimbert — Rassemblement National — PourJoseph Rivière — Rassemblement National — PourLaurence Robert-Dehault — Rassemblement National — PourGabriel Attal — Ensemble pour la République — PourOlivier Becht — Ensemble pour la République — PourÉric Bothorel — Ensemble pour la République — PourAnthony Brosse — Ensemble pour la République — PourDanielle Brulebois — Ensemble pour la République — PourStéphane Buchou — Ensemble pour la République — PourFrançoise Buffet — Ensemble pour la République — PourCéline Calvez — Ensemble pour la République — PourVincent Caure — Ensemble pour la République — PourLionel Causse — Ensemble pour la République — PourJean-René Cazeneuve — Ensemble pour la République — PourPierre Cazeneuve — Ensemble pour la République — PourYannick Chenevard — Ensemble pour la République — PourFrançois Cormier-Bouligeon — Ensemble pour la République — PourJulie Delpech — Ensemble pour la République — PourBenjamin Dirx — Ensemble pour la République — PourNicole Dubré-Chirat — Ensemble pour la République — PourJean-Marie Fiévet — Ensemble pour la République — PourJean-Luc Fugit — Ensemble pour la République — PourThomas Gassilloud — Ensemble pour la République — PourAnne Genetet — Ensemble pour la République — PourOlga Givernet — Ensemble pour la République — PourGuillaume Gouffier Valente — Ensemble pour la République — PourJean-François Rousset — Ensemble pour la République — PourMikaele Seo — Ensemble pour la République — PourCharles Sitzenstuhl — Ensemble pour la République — PourBertrand Sorre — Ensemble pour la République — PourViolette Spillebout — Ensemble pour la République — PourLiliana Tanguy — Ensemble pour la République — PourPrisca Thevenot — Ensemble pour la République — PourAnnie Vidal — Ensemble pour la République — PourCorinne Vignon — Ensemble pour la République — PourJoséphine Missoffe — Ensemble pour la République — PourAnne-Sophie Ronceret — Ensemble pour la République — PourVincent Ledoux — Ensemble pour la République — PourSébastien Huyghe — Ensemble pour la République — PourJean-Michel Jacques — Ensemble pour la République — PourGuillaume Kasbarian — Ensemble pour la République — PourBrigitte Klinkert — Ensemble pour la République — PourDaniel Labaronne — Ensemble pour la République — PourAmélia Lakrafi — Ensemble pour la République — PourMichel Lauzzana — Ensemble pour la République — PourSandrine Le Feur — Ensemble pour la République — PourAnnaïg Le Meur — Ensemble pour la République — PourNicole Le Peih — Ensemble pour la République — PourMarie Lebec — Ensemble pour la République — PourBrigitte Liso — Ensemble pour la République — PourSylvain Maillard — Ensemble pour la République — PourBastien Marchive — Ensemble pour la République — PourChristophe Marion — Ensemble pour la République — PourGraziella Melchior — Ensemble pour la République — PourLudovic Mendes — Ensemble pour la République — PourNicolas Metzdorf — Ensemble pour la République — PourPaul Midy — Ensemble pour la République — PourLaure Miller — Ensemble pour la République — PourKarl Olive — Ensemble pour la République — PourSophie Panonacle — Ensemble pour la République — PourNatalia Pouzyreff — Ensemble pour la République — PourVéronique Riotton — Ensemble pour la République — PourMarie-Pierre Rixain — Ensemble pour la République — PourCharles Rodwell — Ensemble pour la République — PourYaël Braun-Pivet — Ensemble pour la République — N’a pas pris partNadège Abomangoli — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreLaurent Alexandre — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreFarida Amrani — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreRodrigo Arenas — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreRaphaël Arnault — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreUgo Bernalicis — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreChristophe Bex — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreManuel Bompard — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreIdir Boumertit — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContrePierre-Yves Cadalen — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreAymeric Caron — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreSylvain Carrière — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreGabrielle Cathala — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreBérenger Cernon — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreSophia Chikirou — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreHadrien Clouet — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreÉric Coquerel — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreAlma Dufour — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreKaren Erodi — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreSylvie Ferrer — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreArnaud Saint-Martin — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreAurélien Saintoul — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreErsilia Soudais — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreAnne Stambach-Terrenoir — La France insoumise - Nouveau Front 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Populaire — ContreSarah Legrain — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreClaire Lejeune — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreMurielle Lepvraud — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreÉlisa Martin — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreDamien Maudet — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreMarianne Maximi — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreMarie Mesmeur — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreManon Meunier — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreJean-Philippe Nilor — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreNathalie Oziol — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreMathilde Panot — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreRené Pilato — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreThomas Portes — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreLoïc Prud'homme — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreBelkhir Belhaddad — Socialistes et apparentés — PourSacha Houlié — Socialistes et apparentés — PourFrançois Hollande — Socialistes et apparentés — AbstentionAurélien Rousseau — Socialistes et apparentés — AbstentionMartine Froger — Socialistes et apparentés — AbstentionMarie-José Allemand — Socialistes et apparentés — ContreJoël Aviragnet — Socialistes et apparentés — ContreFabrice Barusseau — Socialistes et apparentés — ContreBéatrice Bellay — Socialistes et apparentés — ContreKarim Benbrahim — Socialistes et apparentés — ContreMickaël Bouloux — Socialistes et apparentés — ContreColette Capdevielle — Socialistes et apparentés — ContrePierrick Courbon — Socialistes et apparentés — ContreStéphane Delautrette — Socialistes et apparentés — ContreDieynaba Diop — Socialistes et apparentés — ContrePeio Dufau — Socialistes et apparentés — ContreIñaki Echaniz — Socialistes et apparentés — ContreOlivier Faure — Socialistes et apparentés — ContreDenis Fégné — Socialistes et apparentés — ContreGuillaume Garot — Socialistes et apparentés — ContrePascale Got — Socialistes et apparentés — ContreSandrine Runel — Socialistes et apparentés — ContreSébastien Saint-Pasteur — Socialistes et apparentés — ContreIsabelle Santiago — Socialistes et apparentés — ContreArnaud Simion — Socialistes et apparentés — ContreCéline Thiébault-Martinez — Socialistes et apparentés — ContreMélanie Thomin — Socialistes et apparentés — ContreBoris Vallaud — Socialistes et apparentés — ContreRoger Vicot — Socialistes et apparentés — ContreJiovanny William — Socialistes et apparentés — ContreJérôme Guedj — Socialistes et apparentés — ContreFlorence Herouin-Léautey — Socialistes et apparentés — ContreMarietta Karamanli — Socialistes et apparentés — ContreGérard Leseul — Socialistes et apparentés — ContreEstelle Mercier — Socialistes et apparentés — ContrePhilippe Naillet — Socialistes et apparentés — ContreJacques Oberti — Socialistes et apparentés — ContreSophie Pantel — Socialistes et apparentés — ContreMarc Pena — Socialistes et apparentés — ContreChristine Pirès Beaune — Socialistes et apparentés — ContrePierre Pribetich — Socialistes et apparentés — ContreChristophe Proença — Socialistes et apparentés — ContreValérie Rossi — Socialistes et apparentés — ContreClaudia Rouaux — Socialistes et apparentés — ContreFabrice Roussel — Socialistes et apparentés — ContreThibault Bazin — Droite Républicaine — PourJean-Yves Bony — Droite Républicaine — PourIan Boucard — Droite Républicaine — PourFabrice Brun — Droite Républicaine — PourFrançois-Xavier Ceccoli — Droite Républicaine — PourPierre Cordier — Droite Républicaine — PourJosiane Corneloup — Droite Républicaine — PourVincent Descoeur — Droite Républicaine — PourJulien Dive — Droite Républicaine — PourVirginie Duby-Muller — Droite Républicaine — PourPhilippe Gosselin — Droite Républicaine — PourMichèle Tabarot — Droite Républicaine — PourAntoine Vermorel — Droite Républicaine — PourJean-Pierre Vigier — Droite Républicaine — PourLaurent Wauquiez — Droite Républicaine — PourEric Liégeon — Droite Républicaine — PourThierry Liger — Droite Républicaine — PourÉlisabeth de Maistre — Droite Républicaine — PourJustine Gruet — Droite Républicaine — PourMichel Herbillon — Droite Républicaine — PourPatrick Hetzel — Droite Républicaine — PourCorentin Le Fur — Droite Républicaine — PourAlexandra Martin (Alpes-Maritimes) — Droite Républicaine — PourFrédérique Meunier — Droite Républicaine — PourÉric Pauget — Droite Républicaine — PourAlexandre Portier — Droite Républicaine — PourNicolas Ray — Droite Républicaine — PourVincent Rolland — Droite Républicaine — PourXavier Breton — Droite Républicaine — AbstentionPouria Amirshahi — Écologiste et Social — ContreChristine Arrighi — Écologiste et Social — ContreClémentine Autain — Écologiste et Social — ContreLéa Balage El Mariky — Écologiste et Social — ContreKarim Ben Cheikh — Écologiste et Social — ContreBenoît Biteau — Écologiste et Social — ContreArnaud Bonnet — Écologiste et Social — ContreNicolas Bonnet — Écologiste et Social — ContreAlexis Corbière — Écologiste et Social — ContreHendrik Davi — Écologiste et Social — ContreCharles Fournier — Écologiste et Social — ContreDamien Girard — Écologiste et Social — ContreEva Sas — Écologiste et Social — ContreSabrina Sebaihi — Écologiste et Social — ContreBoris Tavernier — Écologiste et Social — ContreNicolas Thierry — Écologiste et Social — ContreDominique Voynet — Écologiste et Social — ContreCatherine Hervieu — Écologiste et Social — ContreJérémie Iordanoff — Écologiste et Social — ContreJulie Laernoes — Écologiste et Social — ContreTristan Lahais — Écologiste et Social — ContreBenjamin Lucas-Lundy — Écologiste et Social — ContreMarie Pochon — Écologiste et Social — ContreJean-Claude Raux — Écologiste et Social — ContreSandra Regol — Écologiste et Social — ContreJean-Louis Roumégas — Écologiste et Social — ContreSandrine Rousseau — Écologiste et Social — ContreBlandine Brocard — Les Démocrates — PourMickaël Cosson — Les Démocrates — PourLaurent Croizier — Les Démocrates — PourRomain Daubié — Les Démocrates — PourMarc Fesneau — Les Démocrates — PourSabine Thillaye — Les Démocrates — PourAnne Bergantz — Les Démocrates — PourFrantz Gumbs — Les Démocrates — PourCyrille Isaac-Sibille — Les Démocrates — PourSandrine Josso — Les Démocrates — PourPhilippe Latombe — Les Démocrates — PourPascal Lecamp — Les Démocrates — PourDelphine Lingemann — Les Démocrates — PourÉric Martineau — Les Démocrates — PourSophie Mette — Les Démocrates — PourLouise Morel — Les Démocrates — PourJimmy Pahun — Les Démocrates — PourMaud Petit — Les Démocrates — PourJosy Poueyto — Les Démocrates — PourPhilippe Fait — Horizons & Indépendants — PourXavier Albertini — Horizons & Indépendants — PourHenri Alfandari — Horizons & Indépendants — PourThierry Benoit — Horizons & Indépendants — PourSylvain Berrios — Horizons & Indépendants — PourBertrand Bouyx — Horizons & Indépendants — PourJean-Michel Brard — Horizons & Indépendants — PourNathalie Colin-Oesterlé — Horizons & Indépendants — PourAgnès Firmin Le Bodo — Horizons & Indépendants — PourFélicie Gérard — Horizons & Indépendants — PourFrançois Gernigon — Horizons & Indépendants — PourLaetitia Saint-Paul — Horizons & Indépendants — PourVincent Thiébaut — Horizons & Indépendants — PourAnne-Cécile Violland — Horizons & Indépendants — PourPierre Henriet — Horizons & Indépendants — PourFrançois Jolivet — Horizons & Indépendants — PourDidier Lemaire — Horizons & Indépendants — PourLise Magnier — Horizons & Indépendants — PourJérémie Patrier-Leitus — Horizons & Indépendants — PourBéatrice Piron — Horizons & Indépendants — PourJean-François Portarrieu — Horizons & Indépendants — PourMarie-Agnès Poussier-Winsback — Horizons & Indépendants — PourIsabelle Rauch — Horizons & Indépendants — PourXavier Roseren — Horizons & Indépendants — PourEstelle Youssouffa — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — PourCharles de Courson — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — PourJoël Bruneau — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — PourLaurent Mazaury — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — PourStéphane Viry — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — PourChristophe Naegelen — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — PourDavid Habib — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — PourStéphane Lenormand — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — PourYannick Favennec-Bécot — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — PourOlivier Serva — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — PourJean-Pierre Bataille — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — PourJean-Luc Warsmann — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — PourNicole Sanquer — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — PourMax Mathiasin — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — PourDavid Taupiac — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — PourPaul Molac — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — AbstentionMichel Castellani — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — AbstentionPaul-André Colombani — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — AbstentionÉmeline K/Bidi — Gauche Démocrate et Républicaine — ContreMarcellin Nadeau — Gauche Démocrate et Républicaine — ContreStéphane Peu — Gauche Démocrate et Républicaine — ContreÉdouard Bénard — Gauche Démocrate et Républicaine — ContreJean-Paul Lecoq — Gauche Démocrate et Républicaine — ContreYannick Monnet — Gauche Démocrate et Républicaine — ContreSoumya Bourouaha — Gauche Démocrate et Républicaine — ContreDavy Rimane — Gauche Démocrate et Républicaine — ContreJean-Victor Castor — Gauche Démocrate et Républicaine — ContreNicolas Sansu — Gauche Démocrate et Républicaine — ContreElsa Faucillon — Gauche Démocrate et Républicaine — ContreBernard Chaix — Union des droites pour la République — PourGérault Verny — Union des droites pour la République — PourSophie Ricourt Vaginay — Union des droites pour la République — PourChristelle D'Intorni — Union des droites pour la République — PourÉric Michoux — Union des droites pour la République — PourHanane Mansouri — Union des droites pour la République — PourÉric Ciotti — Union des droites pour la République — PourOlivier Fayssat — Union des droites pour la République — PourMarc Chavent — Union des droites pour la République — PourVincent Trébuchet — Union des droites pour la République — PourCharles Alloncle — Union des droites pour la République — PourMaxime Michelet — Union des droites pour la République — PourAlexandre Allegret-Pilot — Union des droites pour la République — PourBartolomé Lenoir — Union des droites pour la République — PourChristophe Barthès — Non inscrit — PourPascale Bordes — Non inscrit — PourManon Bouquin — Non inscrit — PourSandra Delannoy — Non inscrit — PourEdwige Diaz — Non inscrit — PourSylvie Josserand — Non inscrit — PourAurélien Lopez-Liguori — Non inscrit — PourAlexandra Masson — Non inscrit — PourBryan Masson — Non inscrit — PourDavid Amiel — Non inscrit — PourAntoine Armand — Non inscrit — PourFlorent Boudié — Non inscrit — PourMaud Bregeon — Non inscrit — PourThomas Cazenave — Non inscrit — PourStéphane Vojetta — Non inscrit — PourÉric Woerth — Non inscrit — PourMarie-Ange Rousselot — Non inscrit — PourPauline Levasseur — Non inscrit — PourCamille Galliard-Minier — Non inscrit — PourFreddy Sertin — Non inscrit — PourJean Laussucq — Non inscrit — PourMathieu Lefèvre — Non inscrit — PourRoland Lescure — Non inscrit — PourStéphane Mazars — Non inscrit — PourJean-Didier Berger — Non inscrit — PourFabien Di Filippo — Non inscrit — PourNicolas Forissier — Non inscrit — PourVincent Jeanbrun — Non inscrit — PourGuillaume Lepers — Non inscrit — PourChristelle Petex — Non inscrit — PourPhilippe Bolo — Non inscrit — PourOlivier Falorni — Non inscrit — PourBéatrice Bellamy — Non inscrit — PourPaul Christophe — Non inscrit — PourJean Moulliere — Non inscrit — PourXavier Lacombe — Non inscrit — PourLoïc Kervran — Non inscrit — PourAnne Le Hénanff — Non inscrit — PourNaïma Moutchou — Non inscrit — PourChristophe Plassard — Non inscrit — PourSalvatore Castiglione — Non inscrit — PourLaurent Panifous — Non inscrit — PourDaniel Grenon — Non inscrit — PourAurélien Pradié — Non inscrit — PourLionel Vuibert — Non inscrit — PourGabriel Amard — Non inscrit — ContrePhilippe Brun — Non inscrit — ContreEmmanuel Grégoire — Non inscrit — ContreJérôme Nury — Non inscrit — ContreAndré Chassaigne — Non inscrit — Contre
  • Pour · 303
  • Contre · 135
  • Abstention · 7
  • N’a pas pris part · 1

Un point par siège, coloré selon le vote émis — jamais selon le parti. L’arc extérieur porte, lui, la couleur officielle du groupe, et les groupes se suivent dans l’ordre protocolaire publié par la chambre. Ce n’est pas le plan de la salle : l'Assemblée nationale ne le publie pas, et le reconstituer reviendrait à placer chacun sur un axe politique que personne n’a arrêté. Survole un siège pour l’identifier.

Rassemblement National 95 pour · 0 contre · 0 abstention

Le débat

Des arguments signés, jugés « éclairants » par les lectrices et lecteurs : la qualité paie, y compris dans le camp adverse. Le débat construit ta voix ; il ne pèse jamais dans l'urne.

Pour (0)

Personne n'a encore argumenté pour. La première voix donne le ton.

Contre (0)

Personne n'a encore argumenté contre. La première voix donne le ton.

Rattache ta commune pour prendre la parole et éclairer les arguments des autres.

À lire, à voir (0)

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Urne citoyenne indicative, sans effet juridique. Vote secret : l'émargement et le bulletin sont séparés en base, personne ne peut les relier.