Assemblée nationale · 7 avril 2025 · Écologie et énergie
Proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la…
Libellé officiel : l'ensemble de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).
De quoi s'agit-il ?
Ce texte est une proposition de loi, déposée par des parlementaires, visant à modifier le mode de scrutin pour les élections municipales afin d'améliorer la vitalité démocratique, la cohésion des communes et la parité. Il s'agit de sa deuxième lecture à l'Assemblée nationale, étape où les députés examinent à nouveau le texte après un éventuel amendement par le Sénat. Le texte a été adopté en séance.
Résumé écrit par une machine, sans relecture humaine : le dossier officiel fait foi.
Ce que l'Assemblée a voté
l'Assemblée nationale a adopté
Décompte officiel, open data de l'Assemblée nationale, présenté tel que publié. Scrutin demandé par : Conférence des Présidents.
Et toi, qu'aurais-tu voté ?
Urne dépouillée le 18 mai 2025 : aucun bulletin citoyen sur ce scrutin.
Le débat
Des arguments signés, jugés « éclairants » par les lectrices et lecteurs : la qualité paie, y compris dans le camp adverse. Le débat construit ta voix ; il ne pèse jamais dans l'urne.
Pour (0)
Personne n'a encore argumenté pour. La première voix donne le ton.
Contre (0)
Personne n'a encore argumenté contre. La première voix donne le ton.
Rattache ta commune pour prendre la parole et éclairer les arguments des autres.
À lire, à voir (0)
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Urne citoyenne indicative, sans effet juridique. Vote secret : l'émargement et le bulletin sont séparés en base, personne ne peut les relier.