Assemblée nationale · 15 octobre 2024 · Social et solidarités

La motion de rejet préalable du projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2023

Libellé officiel : la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2023 (première lecture).

Ce que l'Assemblée a voté

l'Assemblée nationale a adopté

235 pour117 contre1 abstentions22 non-votants

Décompte officiel, open data de l'Assemblée nationale, présenté tel que publié. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".

Ce texte interpelle quelqu'un que tu connais ? Fais-le voter.

Et toi, qu'aurais-tu voté ?

Urne dépouillée le 24 novembre 2024 : aucun bulletin citoyen sur ce scrutin.

Qui a voté quoi

375 positions publiées par l'Assemblée nationale, groupe par groupe. Donnée officielle, reprise sans commentaire.

Rassemblement National — 80 membresEnsemble pour la République — 50 membresLa France insoumise - Nouveau Front Populaire — 54 membresSocialistes et apparentés — 48 membresDroite Républicaine — 18 membresÉcologiste et Social — 24 membresLes Démocrates — 22 membresHorizons & Indépendants — 19 membresLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — 3 membresGauche Démocrate et Républicaine — 6 membresUnion des droites pour la République — 6 membresNon inscrit — 45 membresRNEPRLFI-NFPSOCDREcoSDemHORNIJosé Gonzalez — Rassemblement National — PourEmeric Salmon — Rassemblement National — PourJulien Guibert — Rassemblement National — PourMarine Hamelet — Rassemblement National — PourSophie-Laurence Roy — Rassemblement National — PourMaxime Amblard — Rassemblement National — PourTiffany Joncour — Rassemblement National — PourJoëlle Mélin — Rassemblement National — PourDavid Magnier — Rassemblement National — PourEmmanuel Fouquart — Rassemblement National — PourJonathan Gery — Rassemblement National — PourFrédéric Boccaletti — Rassemblement National — PourAngélique Ranc — Rassemblement National — PourThierry Tesson — Rassemblement National — PourGaëtan Dussausaye — Rassemblement National — PourSébastien Chenu — Rassemblement National — PourChristine Loir — Rassemblement National — PourAlexandre Dufosset — Rassemblement National — PourAlexis Jolly — Rassemblement National — PourCatherine Rimbert — Rassemblement National — PourBruno Clavet — Rassemblement National — PourBruno Bilde — Rassemblement National — PourFlorence Joubert — Rassemblement National — PourThierry Frappé — Rassemblement National — PourMichaël Taverne — Rassemblement National — PourMatthieu Marchio — Rassemblement National — PourJulie Lechanteux — Rassemblement National — PourThéo Bernhardt — Rassemblement National — PourJorys Bovet — Rassemblement National — PourLisette Pollet — Rassemblement National — PourSerge Muller — Rassemblement National — PourSandrine Dogor-Such — Rassemblement National — PourStéphanie Galzy — Rassemblement National — PourAntoine Villedieu — Rassemblement National — PourJosé Beaurain — Rassemblement National — PourStéphane Rambaud — Rassemblement National — PourBénédicte Auzanot — Rassemblement National — PourMichèle Martinez — Rassemblement National — PourAntoine Golliot — Rassemblement National — PourSébastien Humbert — Rassemblement National — PourAlexandre Sabatou — Rassemblement National — PourChristophe Bentz — Rassemblement National — PourRomain Tonussi — Rassemblement National — PourLaurent Jacobelli — Rassemblement National — PourMatthias Renault — Rassemblement National — PourPhilippe Ballard — Rassemblement National — PourHervé de Lépinau — Rassemblement National — PourHélène Laporte — Rassemblement National — PourKévin Pfeffer — Rassemblement National — PourCaroline Parmentier — Rassemblement National — PourGuillaume Bigot — Rassemblement National — PourPascal Markowsky — Rassemblement National — PourSophie Blanc — Rassemblement National — PourNadine Lechon — Rassemblement National — PourNicolas Dragon — Rassemblement National — PourJulien Limongi — Rassemblement National — PourAnthony Boulogne — Rassemblement National — PourJordan Guitton — Rassemblement National — PourAurélien Dutremble — Rassemblement National — PourYoann Gillet — Rassemblement National — PourGuillaume Florquin — Rassemblement National — PourJérôme Buisson — Rassemblement National — PourClaire Marais-Beuil — Rassemblement National — PourJulien Rancoule — Rassemblement National — PourAnaïs Sabatini — Rassemblement National — PourThierry Perez — Rassemblement National — PourLaurence Robert-Dehault — Rassemblement National — PourAuguste Evrard — Rassemblement National — PourMarc de Fleurian — Rassemblement National — PourPierre Meurin — Rassemblement National — PourGisèle Lelouis — Rassemblement National — PourMarie-France Lorho — Rassemblement National — PourPascal Jenft — Rassemblement National — PourEmmanuel Taché — Rassemblement National — PourBéatrice Roullaud — Rassemblement National — PourChristian Girard — Rassemblement National — PourRené Lioret — Rassemblement National — PourKatiana Levavasseur — Rassemblement National — PourMonique Griseti — Rassemblement National — PourNathalie Da Conceicao Carvalho — Rassemblement National — PourOlga Givernet — Ensemble pour la République — N’a pas pris partAgnès Pannier-Runacher — Ensemble pour la République — N’a pas pris partAnne Genetet — Ensemble pour la République — N’a pas pris partGuillaume Kasbarian — Ensemble pour la République — N’a pas pris partMarc Ferracci — Ensemble pour la République — N’a pas pris partYaël Braun-Pivet — Ensemble pour la République — N’a pas pris partJean Terlier — Ensemble pour la République — ContreViolette Spillebout — Ensemble pour la République — ContreÉlisabeth Borne — Ensemble pour la République — ContreSylvain Maillard — Ensemble pour la République — ContreDanielle Brulebois — Ensemble pour la République — ContreBrigitte Liso — Ensemble pour la République — ContreDaniel Labaronne — Ensemble pour la République — ContreGabriel Attal — Ensemble pour la République — ContreSandrine Le Feur — Ensemble pour la République — ContrePrisca Thevenot — Ensemble pour la République — ContreCharles Rodwell — Ensemble pour la République — ContrePierre Cazeneuve — Ensemble pour la République — ContreNicole Le Peih — Ensemble pour la République — ContrePieyre-Alexandre Anglade — Ensemble pour la République — ContreJean-René Cazeneuve — Ensemble pour la République — ContreLaure Miller — Ensemble pour la République — ContreÉric Bothorel — Ensemble pour la République — ContreDidier Le Gac — Ensemble pour la République — ContreFrançois Cormier-Bouligeon — Ensemble pour la République — ContreStéphane Buchou — Ensemble pour la République — ContreJean-Luc Fugit — Ensemble pour la République — ContreAnnie Vidal — Ensemble pour la République — ContreStéphane Travert — Ensemble pour la République — ContreVéronique Riotton — Ensemble pour la République — ContreJean-François Rousset — Ensemble pour la République — ContreLionel Causse — Ensemble pour la République — ContreChristophe Marion — Ensemble pour la République — ContreJean-Marie Fiévet — Ensemble pour la République — ContreNicole Dubré-Chirat — Ensemble pour la République — ContreNatalia Pouzyreff — Ensemble pour la République — ContreCaroline Yadan — Ensemble pour la République — ContreFrançoise Buffet — Ensemble pour la République — ContreBrigitte Klinkert — Ensemble pour la République — ContrePaul Midy — Ensemble pour la République — ContreMichel Lauzzana — Ensemble pour la République — ContreBastien Marchive — Ensemble pour la République — ContreSophie Panonacle — Ensemble pour la République — ContreSébastien Huyghe — Ensemble pour la République — ContreAmélia Lakrafi — Ensemble pour la République — ContreVincent Caure — Ensemble pour la République — ContreConstance Le Grip — Ensemble pour la République — ContreGraziella Melchior — Ensemble pour la République — ContreLudovic Mendes — Ensemble pour la République — ContreAnthony Brosse — Ensemble pour la République — ContreAnaïs Belouassa-Cherifi — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourAbdelkader Lahmar — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourRené Pilato — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourSégolène Amiot — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourSophia Chikirou — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourAndy Kerbrat — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourÉlise Leboucher — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourManuel Bompard — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourKaren Erodi — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourEmmanuel Fernandes — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourNathalie Oziol — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourÉric Coquerel — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourFrançois Piquemal — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourAurélien Saintoul — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourZahia Hamdane — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourRaphaël Arnault — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourAnne Stambach-Terrenoir — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourPierre-Yves Cadalen — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourLaurent Alexandre — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourAurélien Taché — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourAurélien Le Coq — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourGabrielle Cathala — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourMaxime Laisney — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourMarie Mesmeur — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourJean-François Coulomme — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourDanièle Obono — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourUgo Bernalicis — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourSarah Legrain — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourMatthias Tavel — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourCarlos Martens Bilongo — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourSébastien Delogu — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourClaire Lejeune — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourArnaud Le Gall — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourBastien Lachaud — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourAly Diouara — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourBérenger Cernon — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourSylvain Carrière — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourMathilde Panot — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourSylvie Ferrer — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourNadège Abomangoli — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourMarianne Maximi — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourMathilde Feld — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourLouis Boyard — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourThomas Portes — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourClémence Guetté — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourHadrien Clouet — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourÉlisa Martin — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourSandrine Nosbé — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourManon Meunier — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourFarida Amrani — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourDamien Maudet — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourAntoine Léaument — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourArnaud Saint-Martin — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourMurielle Lepvraud — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourChantal Jourdan — Socialistes et apparentés — PourAlain David — Socialistes et apparentés — PourMarietta Karamanli — Socialistes et apparentés — PourHervé Saulignac — Socialistes et apparentés — PourGérard Leseul — Socialistes et apparentés — PourJérôme Guedj — Socialistes et apparentés — PourDieynaba Diop — Socialistes et apparentés — PourAyda Hadizadeh — Socialistes et apparentés — PourChristine Pirès Beaune — Socialistes et apparentés — PourBoris Vallaud — Socialistes et apparentés — PourJoël Aviragnet — Socialistes et apparentés — PourPhilippe Naillet — Socialistes et apparentés — PourCéline Hervieu — Socialistes et apparentés — PourClaudia Rouaux — Socialistes et apparentés — PourStéphane Delautrette — Socialistes et apparentés — PourMélanie Thomin — Socialistes et apparentés — PourGuillaume Garot — Socialistes et apparentés — PourMickaël Bouloux — Socialistes et apparentés — PourElie Califer — Socialistes et apparentés — PourMarie Récalde — Socialistes et apparentés — PourChristian Baptiste — Socialistes et apparentés — PourPascale Got — Socialistes et apparentés — PourPierre Pribetich — Socialistes et apparentés — PourMarc Pena — Socialistes et apparentés — PourFanny Dombre Coste — Socialistes et apparentés — PourJiovanny William — Socialistes et apparentés — PourOcéane Godard — Socialistes et apparentés — PourThierry Sother — Socialistes et apparentés — PourRomain Eskenazi — Socialistes et apparentés — PourFabrice Roussel — Socialistes et apparentés — PourFlorence Herouin-Léautey — Socialistes et apparentés — PourMarie-José Allemand — Socialistes et apparentés — PourArnaud Simion — Socialistes et apparentés — PourJacques Oberti — Socialistes et apparentés — PourDenis Fégné — Socialistes et apparentés — PourChristophe Proença — Socialistes et apparentés — PourIñaki Echaniz — Socialistes et apparentés — PourPeio Dufau — Socialistes et apparentés — PourCéline Thiébault-Martinez — Socialistes et apparentés — PourPaul Christophle — Socialistes et apparentés — PourPierrick Courbon — Socialistes et apparentés — PourSandrine Runel — Socialistes et apparentés — PourKarim Benbrahim — Socialistes et apparentés — PourSébastien Saint-Pasteur — Socialistes et apparentés — PourFabrice Barusseau — Socialistes et apparentés — PourEstelle Mercier — Socialistes et apparentés — PourMartine Froger — Socialistes et apparentés — PourBelkhir Belhaddad — Socialistes et apparentés — ContreJulien Dive — Droite Républicaine — AbstentionPatrick Hetzel — Droite Républicaine — N’a pas pris partAlexandre Portier — Droite Républicaine — N’a pas pris partJean-Louis Thiériot — Droite Républicaine — N’a pas pris partJean-Yves Bony — Droite Républicaine — ContreThibault Bazin — Droite Républicaine — ContrePierre Cordier — Droite Républicaine — ContreMarie-Christine Dalloz — Droite Républicaine — ContrePhilippe Gosselin — Droite Républicaine — ContreXavier Breton — Droite Républicaine — ContreÉmilie Bonnivard — Droite Républicaine — ContreMichel Herbillon — Droite Républicaine — ContreYannick Neuder — Droite Républicaine — ContreFabrice Brun — Droite Républicaine — ContreJean-Pierre Vigier — Droite Républicaine — ContreNicolas Ray — Droite Républicaine — ContreÉric Pauget — Droite Républicaine — ContreSylvie Bonnet — Droite Républicaine — ContreSébastien Peytavie — Écologiste et Social — PourDominique Voynet — Écologiste et Social — PourDamien Girard — Écologiste et Social — PourJean-Claude Raux — Écologiste et Social — PourSabrina Sebaihi — Écologiste et Social — PourSandra Regol — Écologiste et Social — PourDanielle Simonnet — Écologiste et Social — PourNicolas Thierry — Écologiste et Social — PourJulie Ozenne — Écologiste et Social — PourMarie-Charlotte Garin — Écologiste et Social — PourSandrine Rousseau — Écologiste et Social — PourJérémie Iordanoff — Écologiste et Social — PourClémentine Autain — Écologiste et Social — PourJulie Laernoes — Écologiste et Social — PourJean-Louis Roumégas — Écologiste et Social — PourPouria Amirshahi — Écologiste et Social — PourChristine Arrighi — Écologiste et Social — PourMarie Pochon — Écologiste et Social — PourTristan Lahais — Écologiste et Social — PourCharles Fournier — Écologiste et Social — PourArnaud Bonnet — Écologiste et Social — PourBoris Tavernier — Écologiste et Social — PourSteevy Gustave — Écologiste et Social — PourEmmanuel Duplessy — Écologiste et Social — PourGeneviève Darrieussecq — Les Démocrates — N’a pas pris partLaurent Croizier — Les Démocrates — ContreJosy Poueyto — Les Démocrates — ContreSophie Mette — Les Démocrates — ContreEmmanuel Mandon — Les Démocrates — ContreErwan Balanant — Les Démocrates — ContreSabine Thillaye — Les Démocrates — ContreLouise Morel — Les Démocrates — ContreJean-Paul Mattei — Les Démocrates — ContreDelphine Lingemann — Les Démocrates — ContrePascal Lecamp — Les Démocrates — ContreMarc Fesneau — Les Démocrates — ContreBlandine Brocard — Les Démocrates — ContreChristophe Blanchet — Les Démocrates — ContreÉric Martineau — Les Démocrates — ContreMaud Petit — Les Démocrates — ContreCyrille Isaac-Sibille — Les Démocrates — ContreNicolas Turquois — Les Démocrates — ContreHubert Ott — Les Démocrates — ContrePhilippe Latombe — Les Démocrates — ContreBruno Fuchs — Les Démocrates — ContreMickaël Cosson — Les Démocrates — ContreMarie-Agnès Poussier-Winsback — Horizons & Indépendants — N’a pas pris partCharlotte Parmentier-Lecocq — Horizons & Indépendants — N’a pas pris partChristine Le Nabour — Horizons & Indépendants — ContreThierry Benoit — Horizons & Indépendants — ContreXavier Albertini — Horizons & Indépendants — ContreFrédéric Valletoux — Horizons & Indépendants — ContreSylvain Berrios — Horizons & Indépendants — ContreLaurent Marcangeli — Horizons & Indépendants — ContreFélicie Gérard — Horizons & Indépendants — ContreLaetitia Saint-Paul — Horizons & Indépendants — ContreAnne-Cécile Violland — Horizons & Indépendants — ContreFrançois Gernigon — Horizons & Indépendants — ContreAgnès Firmin Le Bodo — Horizons & Indépendants — ContreBéatrice Piron — Horizons & Indépendants — ContreLise Magnier — Horizons & Indépendants — ContreBertrand Bouyx — Horizons & Indépendants — ContreDidier Lemaire — Horizons & Indépendants — ContreNathalie Colin-Oesterlé — Horizons & Indépendants — ContreVincent Thiébaut — Horizons & Indépendants — ContrePaul Molac — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — PourPaul-André Colombani — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — PourValérie Létard — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — N’a pas pris partStéphane Peu — Gauche Démocrate et Républicaine — PourEmmanuel Maurel — Gauche Démocrate et Républicaine — PourÉdouard Bénard — Gauche Démocrate et Républicaine — PourJean-Paul Lecoq — Gauche Démocrate et Républicaine — PourYannick Monnet — Gauche Démocrate et Républicaine — PourNicolas Sansu — Gauche Démocrate et Républicaine — PourGérault Verny — Union des droites pour la République — PourMatthieu Bloch — Union des droites pour la République — PourSophie Ricourt Vaginay — Union des droites pour la République — PourOlivier Fayssat — Union des droites pour la République — PourMarc Chavent — Union des droites pour la République — PourMaxime Michelet — Union des droites pour la République — PourArnaud Sanvert — Non inscrit — PourSylvie Josserand — Non inscrit — PourSandra Delannoy — Non inscrit — PourAlexandra Masson — Non inscrit — PourChristophe Barthès — Non inscrit — PourManon Bouquin — Non inscrit — PourAurélien Lopez-Liguori — Non inscrit — PourFrank Giletti — Non inscrit — PourGabriel Amard — Non inscrit — PourDavid Guiraud — Non inscrit — PourEmmanuel Grégoire — Non inscrit — PourJulien Gokel — Non inscrit — PourLaurent Panifous — Non inscrit — PourAndré Chassaigne — Non inscrit — PourBrigitte Barèges — Non inscrit — PourDaniel Grenon — Non inscrit — PourAstrid Panosyan-Bouvet — Non inscrit — N’a pas pris partBenjamin Haddad — Non inscrit — N’a pas pris partAntoine Armand — Non inscrit — N’a pas pris partMaud Bregeon — Non inscrit — N’a pas pris partAnnie Genevard — Non inscrit — N’a pas pris partJean-Noël Barrot — Non inscrit — N’a pas pris partMarina Ferrari — Non inscrit — N’a pas pris partNaïma Moutchou — Non inscrit — N’a pas pris partPaul Christophe — Non inscrit — N’a pas pris partFlorent Boudié — Non inscrit — ContreDavid Amiel — Non inscrit — ContreStéphanie Rist — Non inscrit — ContreFranck Riester — Non inscrit — ContreRoland Lescure — Non inscrit — ContreAurore Bergé — Non inscrit — ContreEléonore Caroit — Non inscrit — ContreThomas Cazenave — Non inscrit — ContreMathieu Lefèvre — Non inscrit — ContreHervé Berville — Non inscrit — ContreStéphane Vojetta — Non inscrit — ContreNicolas Forissier — Non inscrit — ContreFabien Di Filippo — Non inscrit — ContreJean-Pierre Taite — Non inscrit — ContreChristelle Petex — Non inscrit — ContreAnne Le Hénanff — Non inscrit — ContreBéatrice Bellamy — Non inscrit — ContreChristophe Plassard — Non inscrit — ContreLoïc Kervran — Non inscrit — ContreStella Dupont — Non inscrit — Contre
  • Pour · 235
  • Contre · 117
  • Abstention · 1
  • N’a pas pris part · 22

Un point par siège, coloré selon le vote émis — jamais selon le parti. L’arc extérieur porte, lui, la couleur officielle du groupe, et les groupes se suivent dans l’ordre protocolaire publié par la chambre. Ce n’est pas le plan de la salle : l'Assemblée nationale ne le publie pas, et le reconstituer reviendrait à placer chacun sur un axe politique que personne n’a arrêté. Survole un siège pour l’identifier.

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 2 pour · 0 contre · 0 abstention

Gauche Démocrate et Républicaine 6 pour · 0 contre · 0 abstention

Union des droites pour la République 6 pour · 0 contre · 0 abstention

Le débat

Des arguments signés, jugés « éclairants » par les lectrices et lecteurs : la qualité paie, y compris dans le camp adverse. Le débat construit ta voix ; il ne pèse jamais dans l'urne.

Pour (0)

Personne n'a encore argumenté pour. La première voix donne le ton.

Contre (0)

Personne n'a encore argumenté contre. La première voix donne le ton.

Rattache ta commune pour prendre la parole et éclairer les arguments des autres.

À lire, à voir (0)

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Urne citoyenne indicative, sans effet juridique. Vote secret : l'émargement et le bulletin sont séparés en base, personne ne peut les relier.