L’hémicycle · l'Assemblée nationale
Annie Genevard
Doubs (5e circonscription) · mandat terminé
Cette page reprend des votes publics, tels que l'Assemblée nationale les publie. Aucun classement, aucune note, aucun commentaire : le décompte et la position, rien d’autre.
Ses votes, texte par texte
Du plus récent au plus ancien. Sous chaque texte, son vote sur l’ensemble ; les amendements et les articles se déplient.
La motion de rejet préalable du projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2023
- N’a pas votéadopté · 235 pour, 117 contre, 1 abstention
La motion de rejet préalable du projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des…
- N’a pas votéadopté · 108 pour, 50 contre, 1 abstention
L'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les…
- N’a pas votéadopté · 204 pour, 0 contre, 0 abstention
L'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative…
- N’a pas votéadopté · 226 pour, 0 contre, 0 abstention
La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution et 188 de leurs…
- N’a pas votérejeté · 197 pour, 0 contre, 0 abstention
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