Assemblée nationale · 8 octobre 2024 · Institutions et démocratie
La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution et 188 de leurs…
Libellé officiel : la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par M. Boris Vallaud, Mme Mathilde Panot, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 188 de leurs collègues.
De quoi s'agit-il ?
Il s’agit d’une motion de censure déposée par des parlementaires en application de l’article 49, alinéa 2, de la Constitution, qui permet de mettre en cause la responsabilité du Gouvernement. Le texte a été rejeté par l’Assemblée nationale, sans vote contre ni abstention, mais avec des non-votants.
Résumé écrit par une machine, sans relecture humaine : le dossier officiel fait foi.
Ce que l'Assemblée a voté
l'Assemblée nationale a rejeté
Décompte officiel, open data de l'Assemblée nationale, présenté tel que publié.
Et toi, qu'aurais-tu voté ?
Urne dépouillée le 24 novembre 2024 : aucun bulletin citoyen sur ce scrutin.
Le débat
Des arguments signés, jugés « éclairants » par les lectrices et lecteurs : la qualité paie, y compris dans le camp adverse. Le débat construit ta voix ; il ne pèse jamais dans l'urne.
Pour (0)
Personne n'a encore argumenté pour. La première voix donne le ton.
Contre (0)
Personne n'a encore argumenté contre. La première voix donne le ton.
Rattache ta commune pour prendre la parole et éclairer les arguments des autres.
À lire, à voir (0)
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Urne citoyenne indicative, sans effet juridique. Vote secret : l'émargement et le bulletin sont séparés en base, personne ne peut les relier.