Assemblée nationale · 31 octobre 2025 · Économie et travail

Le sous-amendement n° 3901 à l'amendement n° 3052 (rect.) à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026

Libellé officiel : le sous-amendement n° 3901 de M. Ray à l'amendement n° 3052 (rect.) de M. Juvin à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Ce que l'Assemblée a voté

l'Assemblée nationale a adopté

210 pour186 contre3 abstentions14 non-votants

Décompte officiel, open data de l'Assemblée nationale, présenté tel que publié. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Droite Républicaine".

Ce texte interpelle quelqu'un que tu connais ? Fais-le voter.

Et toi, qu'aurais-tu voté ?

Urne dépouillée le 30 novembre 2025 : aucun bulletin citoyen sur ce scrutin.

Qui a voté quoi

413 positions publiées par l'Assemblée nationale, groupe par groupe. Donnée officielle, reprise sans commentaire.

Rassemblement National — 87 membresEnsemble pour la République — 59 membresLa France insoumise - Nouveau Front Populaire — 60 membresSocialistes et apparentés — 53 membresDroite Républicaine — 18 membresÉcologiste et Social — 36 membresLes Démocrates — 16 membresHorizons & Indépendants — 18 membresLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — 7 membresGauche Démocrate et Républicaine — 8 membresUnion des droites pour la République — 6 membresNon inscrit — 45 membresRNEPRLFI-NFPSOCDREcoSNIMaxime Amblard — Rassemblement National — PourBénédicte Auzanot — Rassemblement National — PourPhilippe Ballard — Rassemblement National — PourAnchya Bamana — Rassemblement National — PourRomain Baubry — Rassemblement National — PourChristophe Bentz — Rassemblement National — PourThéo Bernhardt — Rassemblement National — PourGuillaume Bigot — Rassemblement National — PourSophie Blanc — Rassemblement National — PourFrédéric Boccaletti — Rassemblement National — PourAnthony Boulogne — Rassemblement National — PourJorys Bovet — Rassemblement National — PourJérôme Buisson — Rassemblement National — PourEddy Casterman — Rassemblement National — PourSébastien Chenu — Rassemblement National — PourRoger Chudeau — Rassemblement National — PourBruno Clavet — Rassemblement National — PourCaroline Colombier — Rassemblement National — PourMarc de Fleurian — Rassemblement National — PourHervé de Lépinau — Rassemblement National — PourJocelyn Dessigny — Rassemblement National — PourNicolas Dragon — Rassemblement National — PourAlexandre Dufosset — Rassemblement National — PourGaëtan Dussausaye — Rassemblement National — PourAurélien Dutremble — Rassemblement National — PourAuguste Evrard — Rassemblement National — PourFrédéric Falcon — Rassemblement National — PourGuillaume Florquin — Rassemblement National — PourEmmanuel Fouquart — Rassemblement National — PourThierry Frappé — Rassemblement National — PourStéphanie Galzy — Rassemblement National — PourJonathan Gery — Rassemblement National — PourYoann Gillet — Rassemblement National — PourChristian Girard — Rassemblement National — PourAntoine Golliot — Rassemblement National — PourJosé Gonzalez — Rassemblement National — PourFlorence Goulet — Rassemblement National — PourGéraldine Grangier — Rassemblement National — PourSophie-Laurence Roy — Rassemblement National — PourAnaïs Sabatini — Rassemblement National — PourEmeric Salmon — Rassemblement National — PourEmmanuel Taché — Rassemblement National — PourJean-Philippe Tanguy — Rassemblement National — PourMichaël Taverne — Rassemblement National — PourThierry Tesson — Rassemblement National — PourLionel Tivoli — Rassemblement National — PourRomain Tonussi — Rassemblement National — PourAntoine Villedieu — Rassemblement National — PourFrédéric-Pierre Vos — Rassemblement National — PourJulien Guibert — Rassemblement National — PourMichel Guiniot — Rassemblement National — PourJordan Guitton — Rassemblement National — PourMarine Hamelet — Rassemblement National — PourTimothée Houssin — Rassemblement National — PourSébastien Humbert — Rassemblement National — PourLaurent Jacobelli — Rassemblement National — PourPascal Jenft — Rassemblement National — PourAlexis Jolly — Rassemblement National — PourFlorence Joubert — Rassemblement National — PourHélène Laporte — Rassemblement National — PourLaure Lavalette — Rassemblement National — PourMarine Le Pen — Rassemblement National — PourJulie Lechanteux — Rassemblement National — PourKatiana Levavasseur — Rassemblement National — PourJulien Limongi — Rassemblement National — PourRené Lioret — Rassemblement National — PourChristine Loir — Rassemblement National — PourMarie-France Lorho — Rassemblement National — PourPhilippe Lottiaux — Rassemblement National — PourAlexandre Loubet — Rassemblement National — PourDavid Magnier — Rassemblement National — PourMatthieu Marchio — Rassemblement National — PourPascal Markowsky — Rassemblement National — PourPatrice Martin — Rassemblement National — PourMichèle Martinez — Rassemblement National — PourKévin Mauvieux — Rassemblement National — PourJoëlle Mélin — Rassemblement National — PourYaël Ménaché — Rassemblement National — PourThomas Ménagé — Rassemblement National — PourSerge Muller — Rassemblement National — PourCaroline Parmentier — Rassemblement National — PourThierry Perez — Rassemblement National — PourLisette Pollet — Rassemblement National — PourMatthias Renault — Rassemblement National — PourCatherine Rimbert — Rassemblement National — PourJoseph Rivière — Rassemblement National — PourBéatrice Roullaud — Rassemblement National — PourÉric Bothorel — Ensemble pour la République — PourAnthony Brosse — Ensemble pour la République — PourJean-Marie Fiévet — Ensemble pour la République — PourAnne Genetet — Ensemble pour la République — PourOlivia Grégoire — Ensemble pour la République — PourBrigitte Klinkert — Ensemble pour la République — PourBastien Marchive — Ensemble pour la République — PourMarie-Pierre Rixain — Ensemble pour la République — PourVincent Caure — Ensemble pour la République — PourYannick Chenevard — Ensemble pour la République — PourOlga Givernet — Ensemble pour la République — PourJean-Michel Jacques — Ensemble pour la République — PourStéphane Buchou — Ensemble pour la République — PourPierre Cazeneuve — Ensemble pour la République — PourFrançois Cormier-Bouligeon — Ensemble pour la République — PourAmélia Lakrafi — Ensemble pour la République — PourSandra Marsaud — Ensemble pour la République — PourBenjamin Dirx — Ensemble pour la République — PourDanielle Brulebois — Ensemble pour la République — PourNicole Dubré-Chirat — Ensemble pour la République — PourEmmanuelle Hoffman — Ensemble pour la République — PourLaure Miller — Ensemble pour la République — PourMichel Lauzzana — Ensemble pour la République — PourBrigitte Liso — Ensemble pour la République — PourNatalia Pouzyreff — Ensemble pour la République — PourPaul Midy — Ensemble pour la République — PourJean-René Cazeneuve — Ensemble pour la République — PourLiliana Tanguy — Ensemble pour la République — PourJoséphine Missoffe — Ensemble pour la République — PourAnne-Sophie Ronceret — Ensemble pour la République — PourGraziella Melchior — Ensemble pour la République — PourCharles Rodwell — Ensemble pour la République — PourAnnie Vidal — Ensemble pour la République — PourGabriel Attal — Ensemble pour la République — PourGuillaume Kasbarian — Ensemble pour la République — PourConstance Le Grip — Ensemble pour la République — PourSylvain Maillard — Ensemble pour la République — PourCéline Calvez — Ensemble pour la République — PourGuillaume Gouffier Valente — Ensemble pour la République — PourChristophe Marion — Ensemble pour la République — PourJean-François Rousset — Ensemble pour la République — PourStéphane Travert — Ensemble pour la République — PourVincent Ledoux — Ensemble pour la République — PourDaniel Labaronne — Ensemble pour la République — PourAnnaïg Le Meur — Ensemble pour la République — PourCharles Sitzenstuhl — Ensemble pour la République — PourMarie Lebec — Ensemble pour la République — PourJean-Luc Fugit — Ensemble pour la République — PourCaroline Yadan — Ensemble pour la République — PourVéronique Riotton — Ensemble pour la République — PourNicole Le Peih — Ensemble pour la République — PourLudovic Mendes — Ensemble pour la République — PourPieyre-Alexandre Anglade — Ensemble pour la République — PourPrisca Thevenot — Ensemble pour la République — PourCorinne Vignon — Ensemble pour la République — PourDenis Masséglia — Ensemble pour la République — PourSandrine Le Feur — Ensemble pour la République — AbstentionKarl Olive — Ensemble pour la République — AbstentionYaël Braun-Pivet — Ensemble pour la République — N’a pas pris partFarida Amrani — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreAly Diouara — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContrePerceval Gaillard — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreMathilde Hignet — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreArnaud Le Gall — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreSarah Legrain — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreJean-Hugues Ratenon — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreAndrée Taurinya — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreÉric Coquerel — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreJean-Philippe Nilor — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreDanièle Obono — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreSégolène Amiot — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContrePierre-Yves Cadalen — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreSébastien Delogu — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreEmmanuel Fernandes — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreClaire Lejeune — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreMarianne Maximi — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreManon Meunier — La France 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insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreAnaïs Belouassa-Cherifi — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreZahia Hamdane — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreCarlos Martens Bilongo — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreManuel Bompard — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreIdir Boumertit — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreAnne Stambach-Terrenoir — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreLaurent Alexandre — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreLouis Boyard — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreBérenger Cernon — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreJean-François Coulomme — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreAurélien Taché — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreClémence Guetté — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreMarie Mesmeur — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreBastien Lachaud — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContrePascale Got — Socialistes et apparentés — ContreFlorence Herouin-Léautey — Socialistes et apparentés — ContreFatiha Keloua Hachi — Socialistes et apparentés — ContreMarc Pena — Socialistes et apparentés — ContreFabrice Barusseau — Socialistes et apparentés — ContreFabrice Roussel — Socialistes et apparentés — ContreColette Capdevielle — Socialistes et apparentés — ContreLaurent Lhardit — Socialistes et apparentés — ContreClaudia Rouaux — Socialistes et apparentés — ContrePhilippe Naillet — Socialistes et apparentés — ContreChantal Jourdan — Socialistes et apparentés — ContreOlivier Faure — Socialistes et apparentés — ContreBoris Vallaud — Socialistes et apparentés — ContreIñaki Echaniz — Socialistes et apparentés — ContreMartine Froger — Socialistes et apparentés — ContreCéline Thiébault-Martinez — Socialistes et apparentés — ContreRoger Vicot — Socialistes et apparentés — ContreStéphane Delautrette — Socialistes et apparentés — ContrePeio Dufau — Socialistes et apparentés — ContreDenis Fégné — Socialistes et apparentés — ContreHervé Saulignac — Socialistes et apparentés — ContreMarie Récalde — Socialistes et apparentés — ContreSébastien Saint-Pasteur — Socialistes et apparentés — ContreMélanie Thomin — Socialistes et apparentés — ContreChristine Pirès Beaune — Socialistes et apparentés — ContreBéatrice Bellay — Socialistes et apparentés — ContreRomain Eskenazi — Socialistes et apparentés — ContreSandrine Runel — Socialistes et apparentés — ContreChristophe Proença — Socialistes et apparentés — ContreFanny Dombre Coste — Socialistes et apparentés — ContreOcéane Godard — Socialistes et apparentés — ContreKarim Benbrahim — Socialistes et apparentés — ContreMickaël Bouloux — Socialistes et apparentés — ContreSophie Pantel — Socialistes et apparentés — ContreValérie Rossi — Socialistes et apparentés — ContreMarie-José Allemand — Socialistes et apparentés — ContreJérôme Guedj — Socialistes et apparentés — ContreGérard Leseul — Socialistes et apparentés — ContreDominique Potier — Socialistes et apparentés — ContrePierre Pribetich — Socialistes et apparentés — ContreArthur Delaporte — Socialistes et apparentés — ContreMarie-Noëlle Battistel — Socialistes et apparentés — ContreLaurent Baumel — Socialistes et apparentés — ContreDieynaba Diop — Socialistes et apparentés — ContrePaul Christophle — Socialistes et apparentés — ContrePierrick Courbon — Socialistes et apparentés — ContreAyda Hadizadeh — Socialistes et apparentés — ContreEstelle Mercier — Socialistes et apparentés — ContreBelkhir Belhaddad — Socialistes et apparentés — ContreAlain David — Socialistes et apparentés — ContreGuillaume Garot — Socialistes et apparentés — ContreIsabelle Santiago — Socialistes et apparentés — ContreThierry Sother — Socialistes et apparentés — ContreÉmilie Bonnivard — Droite Républicaine — PourAlexandra Martin (Alpes-Maritimes) — Droite Républicaine — PourJean-Pierre Vigier — Droite Républicaine — PourThibault Bazin — Droite Républicaine — PourJean-Louis Thiériot — Droite Républicaine — PourLaurent Wauquiez — Droite Républicaine — PourCorentin Le Fur — Droite Républicaine — PourFrançois-Xavier Ceccoli — Droite Républicaine — PourVirginie Duby-Muller — Droite Républicaine — PourJustine Gruet — Droite Républicaine — PourÉlisabeth de Maistre — Droite Républicaine — PourThierry Liger — Droite Républicaine — PourPhilippe Juvin — Droite Républicaine — PourMarie-Christine Dalloz — Droite Républicaine — PourNicolas Ray — Droite Républicaine — PourMichèle Tabarot — Droite Républicaine — PourAlexandre Portier — Droite Républicaine — PourPatrick Hetzel — Droite Républicaine — PourSandra Regol — Écologiste et Social — AbstentionMarie-Charlotte Garin — Écologiste et Social — ContreSébastien Peytavie — Écologiste et Social — ContreDominique Voynet — Écologiste et Social — ContreLéa Balage El Mariky — Écologiste et Social — ContreMarie Pochon — Écologiste et Social — ContreAlexis Corbière — Écologiste et Social — ContrePouria Amirshahi — Écologiste et Social — ContreBenoît Biteau — Écologiste et Social — ContreHendrik Davi — Écologiste et Social — ContreEmmanuel Duplessy — Écologiste et Social — ContreEva Sas — Écologiste et Social — ContreDanielle Simonnet — Écologiste et Social — ContreNicolas Bonnet — Écologiste et Social — ContreJean-Claude Raux — Écologiste et Social — ContreNicolas Thierry — Écologiste et Social — ContreJérémie Iordanoff — Écologiste et Social — ContreSandrine Rousseau — Écologiste et Social — ContreJulie Ozenne — Écologiste et Social — ContreBenjamin Lucas-Lundy — Écologiste et Social — ContreSophie Taillé-Polian — Écologiste et Social — ContreChristine Arrighi — Écologiste et Social — ContreArnaud Bonnet — Écologiste et Social — ContreCyrielle Chatelain — Écologiste et Social — ContreSteevy Gustave — Écologiste et Social — ContreJean-Louis Roumégas — Écologiste et Social — ContreCharles Fournier — Écologiste et Social — ContreBoris Tavernier — Écologiste et Social — ContreClémentine Autain — Écologiste et Social — ContreCatherine Hervieu — Écologiste et Social — ContreJulie Laernoes — Écologiste et Social — ContreFrançois Ruffin — Écologiste et Social — ContreTristan Lahais — Écologiste et Social — ContreLisa Belluco — Écologiste et Social — ContreKarim Ben Cheikh — Écologiste et Social — ContreSabrina Sebaihi — Écologiste et Social — ContreErwan Balanant — Les Démocrates — ContreBlandine Brocard — Les Démocrates — ContreMickaël Cosson — Les Démocrates — ContreLaurent Croizier — Les Démocrates — ContreBruno Fuchs — Les Démocrates — ContreSabine Thillaye — Les Démocrates — ContreNicolas Turquois — Les Démocrates — ContreAnne Bergantz — Les Démocrates — ContreCyrille Isaac-Sibille — Les Démocrates — ContreDelphine Lingemann — Les Démocrates — ContreEmmanuel Mandon — Les Démocrates — ContreÉric Martineau — Les Démocrates — ContreJean-Paul Mattei — Les Démocrates — ContreSophie Mette — Les Démocrates — ContreLouise Morel — Les Démocrates — ContreHubert Ott — Les Démocrates — ContreChristine Le Nabour — Horizons & Indépendants — PourThierry Benoit — Horizons & Indépendants — PourSylvain Berrios — Horizons & Indépendants — PourBertrand Bouyx — Horizons & Indépendants — PourJean-Michel Brard — Horizons & Indépendants — PourAgnès Firmin Le Bodo — Horizons & Indépendants — PourFélicie Gérard — Horizons & Indépendants — PourFrançois Gernigon — Horizons & Indépendants — PourLaetitia Saint-Paul — Horizons & Indépendants — PourPierre Henriet — Horizons & Indépendants — PourFrançois Jolivet — Horizons & Indépendants — PourThomas Lam — Horizons & Indépendants — PourDidier Lemaire — Horizons & Indépendants — PourJérémie Patrier-Leitus — Horizons & Indépendants — PourBéatrice Piron — Horizons & Indépendants — PourJean-François Portarrieu — Horizons & Indépendants — PourMarie-Agnès Poussier-Winsback — Horizons & Indépendants — PourIsabelle Rauch — Horizons & Indépendants — PourJoël Bruneau — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — PourJean-Pierre Bataille — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — ContrePaul-André Colombani — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — ContreCharles de Courson — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — ContreConstance de Pélichy — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — ContreYannick Favennec-Bécot — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — ContreDavid Taupiac — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — ContreÉdouard Bénard — Gauche Démocrate et Républicaine — ContreElsa Faucillon — Gauche Démocrate et Républicaine — ContreKarine Lebon — Gauche Démocrate et Républicaine — ContreJean-Paul Lecoq — Gauche Démocrate et Républicaine — ContreEmmanuel Maurel — Gauche Démocrate et Républicaine — ContreMarcellin Nadeau — Gauche Démocrate et Républicaine — ContreNicolas Sansu — Gauche Démocrate et Républicaine — ContreJulien Brugerolles — Gauche Démocrate et Républicaine — ContreAlexandre Allegret-Pilot — Union des droites pour la République — PourOlivier Fayssat — Union des droites pour la République — PourBartolomé Lenoir — Union des droites pour la République — PourMaxime Michelet — Union des droites pour la République — PourVincent Trébuchet — Union des droites pour la République — PourGérault Verny — Union des droites pour la République — PourPascale Bordes — Non inscrit — PourManon Bouquin — Non inscrit — PourSandra Delannoy — Non inscrit — PourEdwige Diaz — Non inscrit — PourFrank Giletti — Non inscrit — PourSylvie Josserand — Non inscrit — PourAurélien Lopez-Liguori — Non inscrit — PourAlexandra Masson — Non inscrit — PourÉric Woerth — Non inscrit — PourAntoine Armand — Non inscrit — PourCamille Galliard-Minier — Non inscrit — PourMarie-Ange Rousselot — Non inscrit — PourThomas Cazenave — Non inscrit — PourValérie Bazin-Malgras — Non inscrit — PourSylvie Dezarnaud — Non inscrit — PourFabien Di Filippo — Non inscrit — PourJean-Didier Berger — Non inscrit — PourGuillaume Lepers — Non inscrit — PourBéatrice Bellamy — Non inscrit — PourPaul Christophe — Non inscrit — PourJean Moulliere — Non inscrit — PourLoïc Kervran — Non inscrit — PourRaphaël Schellenberger — Non inscrit — PourLionel Vuibert — Non inscrit — PourDavid Amiel — Non inscrit — N’a pas pris partMaud Bregeon — Non inscrit — N’a pas pris partEléonore Caroit — Non inscrit — N’a pas pris partMathieu Lefèvre — Non inscrit — N’a pas pris partRoland Lescure — Non inscrit — N’a pas pris partStéphanie Rist — Non inscrit — N’a pas pris partNicolas Forissier — Non inscrit — N’a pas pris partVincent Jeanbrun — Non inscrit — N’a pas pris partSébastien Martin — Non inscrit — N’a pas pris partMarina Ferrari — Non inscrit — N’a pas pris partAnne Le Hénanff — Non inscrit — N’a pas pris partNaïma Moutchou — Non inscrit — N’a pas pris partLaurent Panifous — Non inscrit — N’a pas pris partDavid Guiraud — Non inscrit — ContreJulien Gokel — Non inscrit — ContrePhilippe Brun — Non inscrit — ContreEmmanuel Grégoire — Non inscrit — ContrePhilippe Bolo — Non inscrit — ContreHarold Huwart — Non inscrit — ContrePhilippe Bonnecarrère — Non inscrit — ContreStella Dupont — Non inscrit — Contre
  • Pour · 210
  • Contre · 186
  • Abstention · 3
  • N’a pas pris part · 14

Un point par siège, coloré selon le vote émis — jamais selon le parti. L’arc extérieur porte, lui, la couleur officielle du groupe, et les groupes se suivent dans l’ordre protocolaire publié par la chambre. Ce n’est pas le plan de la salle : l'Assemblée nationale ne le publie pas, et le reconstituer reviendrait à placer chacun sur un axe politique que personne n’a arrêté. Survole un siège pour l’identifier.

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 1 pour · 6 contre · 0 abstention

Union des droites pour la République 6 pour · 0 contre · 0 abstention

Le débat

Des arguments signés, jugés « éclairants » par les lectrices et lecteurs : la qualité paie, y compris dans le camp adverse. Le débat construit ta voix ; il ne pèse jamais dans l'urne.

Pour (0)

Personne n'a encore argumenté pour. La première voix donne le ton.

Contre (0)

Personne n'a encore argumenté contre. La première voix donne le ton.

Rattache ta commune pour prendre la parole et éclairer les arguments des autres.

À lire, à voir (0)

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Urne citoyenne indicative, sans effet juridique. Vote secret : l'émargement et le bulletin sont séparés en base, personne ne peut les relier.