Assemblée nationale · 9 avril 2025 · Institutions et démocratie
Proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils…
Libellé officiel : l'ensemble de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).
De quoi s'agit-il ?
Ce texte est une proposition de loi, déposée par des parlementaires, qui propose de modifier les modalités d'élection des membres du Conseil de Paris ainsi que des conseils municipaux de Lyon et Marseille. Il s'agit d'un projet de réforme concernant le mode de scrutin applicable à ces trois collectivités territoriales. Le vote intervient en première lecture à l'Assemblée nationale, avant d'éventuelles navettes parlementaires.
Résumé écrit par une machine, sans relecture humaine : le dossier officiel fait foi.
Ce que l'Assemblée a voté
l'Assemblée nationale a adopté
Décompte officiel, open data de l'Assemblée nationale, présenté tel que publié. Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République".
Et toi, qu'aurais-tu voté ?
Urne dépouillée le 18 mai 2025 : aucun bulletin citoyen sur ce scrutin.
Le débat
Des arguments signés, jugés « éclairants » par les lectrices et lecteurs : la qualité paie, y compris dans le camp adverse. Le débat construit ta voix ; il ne pèse jamais dans l'urne.
Pour (0)
Personne n'a encore argumenté pour. La première voix donne le ton.
Contre (0)
Personne n'a encore argumenté contre. La première voix donne le ton.
Rattache ta commune pour prendre la parole et éclairer les arguments des autres.
À lire, à voir (0)
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Urne citoyenne indicative, sans effet juridique. Vote secret : l'émargement et le bulletin sont séparés en base, personne ne peut les relier.