Assemblée nationale · 5 décembre 2025 · Social et solidarités

L'amendement n° 1 à l'article 11 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026…

Libellé officiel : l'amendement n° 1 de M. Valletoux à l'article 11 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) (nouvelle lecture).

Ce que l'Assemblée a voté

l'Assemblée nationale a adopté

259 pour1 contre64 abstentions1 non-votant

Décompte officiel, open data de l'Assemblée nationale, présenté tel que publié. Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République".

Ce texte interpelle quelqu'un que tu connais ? Fais-le voter.

Et toi, qu'aurais-tu voté ?

Urne dépouillée le 8 février 2026 : aucun bulletin citoyen sur ce scrutin.

Qui a voté quoi

325 positions publiées par l'Assemblée nationale, groupe par groupe. Donnée officielle, reprise sans commentaire.

Rassemblement National — 65 membresEnsemble pour la République — 58 membresLa France insoumise - Nouveau Front Populaire — 42 membresSocialistes et apparentés — 51 membresDroite Républicaine — 15 membresÉcologiste et Social — 23 membresLes Démocrates — 21 membresHorizons & Indépendants — 15 membresLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — 8 membresGauche Démocrate et Républicaine — 3 membresUnion des droites pour la République — 6 membresNon inscrit — 18 membresRNEPRLFI-NFPSOCDREcoSDemHORNIPhilippe Ballard — Rassemblement National — PourMaxime Amblard — Rassemblement National — AbstentionJosé Beaurain — Rassemblement National — AbstentionChristophe Bentz — Rassemblement National — AbstentionThéo Bernhardt — Rassemblement National — AbstentionJorys Bovet — Rassemblement National — AbstentionJérôme Buisson — Rassemblement National — AbstentionEddy Casterman — Rassemblement National — AbstentionCaroline Colombier — Rassemblement National — AbstentionNathalie Da Conceicao Carvalho — Rassemblement National — AbstentionMarc de Fleurian — Rassemblement National — AbstentionJocelyn Dessigny — Rassemblement National — AbstentionSandrine Dogor-Such — Rassemblement National — AbstentionAlexandre Dufosset — Rassemblement National — AbstentionFrédéric Falcon — Rassemblement National — AbstentionGuillaume Florquin — Rassemblement National — AbstentionThierry Frappé — Rassemblement National — AbstentionJonathan Gery — Rassemblement National — AbstentionChristian Girard — Rassemblement National — AbstentionJosé Gonzalez — Rassemblement National — AbstentionFlorence Goulet — Rassemblement National — AbstentionGéraldine Grangier — Rassemblement National — AbstentionMonique Griseti — Rassemblement National — AbstentionJulien Guibert — Rassemblement National — AbstentionJordan Guitton — Rassemblement National — AbstentionMarine Hamelet — Rassemblement National — AbstentionTimothée Houssin — Rassemblement National — AbstentionSébastien Humbert — Rassemblement National — AbstentionPascal Jenft — Rassemblement National — AbstentionAlexis Jolly — Rassemblement National — AbstentionFlorence Joubert — Rassemblement National — AbstentionHélène Laporte — Rassemblement National — AbstentionNadine Lechon — Rassemblement National — AbstentionGisèle Lelouis — Rassemblement National — AbstentionKatiana Levavasseur — Rassemblement National — AbstentionJulien Limongi — Rassemblement National — AbstentionChristine Loir — Rassemblement National — AbstentionMarie-France Lorho — Rassemblement National — AbstentionPhilippe Lottiaux — Rassemblement National — AbstentionDavid Magnier — Rassemblement National — AbstentionMatthieu Marchio — Rassemblement National — AbstentionPatrice Martin — Rassemblement National — AbstentionKévin Mauvieux — Rassemblement National — AbstentionJoëlle Mélin — Rassemblement National — AbstentionThomas Ménagé — Rassemblement National — AbstentionPierre Meurin — Rassemblement National — AbstentionSerge Muller — Rassemblement National — AbstentionThierry Perez — Rassemblement National — AbstentionKévin Pfeffer — Rassemblement National — AbstentionLisette Pollet — Rassemblement National — AbstentionStéphane Rambaud — Rassemblement National — AbstentionJulien Rancoule — Rassemblement National — AbstentionMatthias Renault — Rassemblement National — AbstentionCatherine Rimbert — Rassemblement National — AbstentionBéatrice Roullaud — Rassemblement National — AbstentionSophie-Laurence Roy — Rassemblement National — AbstentionAnaïs Sabatini — Rassemblement National — AbstentionAlexandre Sabatou — Rassemblement National — AbstentionEmeric Salmon — Rassemblement National — AbstentionAnne Sicard — Rassemblement National — AbstentionJean-Philippe Tanguy — Rassemblement National — AbstentionLionel Tivoli — Rassemblement National — AbstentionAntoine Villedieu — Rassemblement National — AbstentionFrédéric Weber — Rassemblement National — AbstentionGaëtan Dussausaye — Rassemblement National — ContrePieyre-Alexandre Anglade — Ensemble pour la République — PourGabriel Attal — Ensemble pour la République — PourOlivier Becht — Ensemble pour la République — PourÉlisabeth Borne — Ensemble pour la République — PourÉric Bothorel — Ensemble pour la République — PourAnthony Brosse — Ensemble pour la République — PourDanielle Brulebois — Ensemble pour la République — PourStéphane Buchou — Ensemble pour la République — PourCéline Calvez — Ensemble pour la République — PourVincent Caure — Ensemble pour la République — PourPierre Cazeneuve — Ensemble pour la République — PourFrançois Cormier-Bouligeon — Ensemble pour la République — PourJulie Delpech — Ensemble pour la République — PourBenjamin Dirx — Ensemble pour la République — PourMarc Ferracci — Ensemble pour la République — PourJean-Luc Fugit — Ensemble pour la République — PourOlga Givernet — Ensemble pour la République — PourGuillaume Gouffier Valente — Ensemble pour la République — PourOlivia Grégoire — Ensemble pour la République — PourJean-François Rousset — Ensemble pour la République — PourCharles Sitzenstuhl — Ensemble pour la République — PourBertrand Sorre — Ensemble pour la République — PourViolette Spillebout — Ensemble pour la République — PourLiliana Tanguy — Ensemble pour la République — PourJean Terlier — Ensemble pour la République — PourPrisca Thevenot — Ensemble pour la République — PourStéphane Travert — Ensemble pour la République — PourAnnie Vidal — Ensemble pour la République — PourCorinne Vignon — Ensemble pour la République — PourChristophe Mongardien — Ensemble pour la République — PourJoséphine Missoffe — Ensemble pour la République — PourAnne-Sophie Ronceret — Ensemble pour la République — PourVincent Ledoux — Ensemble pour la République — PourSébastien Huyghe — Ensemble pour la République — PourJean-Michel Jacques — Ensemble pour la République — PourGuillaume Kasbarian — Ensemble pour la République — PourBrigitte Klinkert — Ensemble pour la République — PourMichel Lauzzana — Ensemble pour la République — PourSandrine Le Feur — Ensemble pour la République — PourConstance Le Grip — Ensemble pour la République — PourAnnaïg Le Meur — Ensemble pour la République — PourMarie Lebec — Ensemble pour la République — PourBrigitte Liso — Ensemble pour la République — PourChristophe Marion — Ensemble pour la République — PourSandra Marsaud — Ensemble pour la République — PourDenis Masséglia — Ensemble pour la République — PourGraziella Melchior — Ensemble pour la République — PourLudovic Mendes — Ensemble pour la République — PourPaul Midy — Ensemble pour la République — PourLaure Miller — Ensemble pour la République — PourAgnès Pannier-Runacher — Ensemble pour la République — PourVéronique Riotton — Ensemble pour la République — PourCharles Rodwell — Ensemble pour la République — PourNathalie Coggia — Ensemble pour la République — PourCatherine Ibled — Ensemble pour la République — PourBenoît Larrouquis — Ensemble pour la République — PourSandrine Lalanne — Ensemble pour la République — PourYaël Braun-Pivet — Ensemble pour la République — N’a pas pris partNadège Abomangoli — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourSégolène Amiot — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourFarida Amrani — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourRodrigo Arenas — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourCarlos Martens Bilongo — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourLouis Boyard — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourAymeric Caron — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourSylvain Carrière — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourGabrielle Cathala — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourHadrien Clouet — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourÉric Coquerel — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourJean-François Coulomme — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourAly Diouara — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourAlma Dufour — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourKaren Erodi — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourEmmanuel Fernandes — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourPerceval Gaillard — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourArnaud Saint-Martin — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourAurélien Saintoul — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourErsilia Soudais — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourAnne Stambach-Terrenoir — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourMatthias Tavel — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourAurélie Trouvé — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourPaul Vannier — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourZahia Hamdane — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourMathilde Hignet — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourAndy Kerbrat — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourBastien Lachaud — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourMaxime Laisney — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourArnaud Le Gall — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourÉlise Leboucher — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourJérôme Legavre — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourSarah Legrain — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourClaire Lejeune — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourMurielle Lepvraud — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourÉlisa Martin — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourDamien Maudet — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourMarie Mesmeur — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourManon Meunier — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourDanièle Obono — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourMathilde Panot — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourThomas Portes — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourMarie-José Allemand — Socialistes et apparentés — PourJoël Aviragnet — Socialistes et apparentés — PourChristian Baptiste — Socialistes et apparentés — PourFabrice Barusseau — Socialistes et apparentés — PourMarie-Noëlle Battistel — Socialistes et apparentés — PourLaurent Baumel — Socialistes et apparentés — PourMickaël Bouloux — Socialistes et apparentés — PourElie Califer — Socialistes et apparentés — PourColette Capdevielle — Socialistes et apparentés — PourArthur Delaporte — Socialistes et apparentés — PourStéphane Delautrette — Socialistes et apparentés — PourDieynaba Diop — Socialistes et apparentés — PourFanny Dombre Coste — Socialistes et apparentés — PourPeio Dufau — Socialistes et apparentés — PourIñaki Echaniz — Socialistes et apparentés — PourRomain Eskenazi — Socialistes et apparentés — PourOlivier Faure — Socialistes et apparentés — PourDenis Fégné — Socialistes et apparentés — PourMartine Froger — Socialistes et apparentés — PourGuillaume Garot — Socialistes et apparentés — PourOcéane Godard — Socialistes et apparentés — PourSandrine Runel — Socialistes et apparentés — PourIsabelle Santiago — Socialistes et apparentés — PourArnaud Simion — Socialistes et apparentés — PourThierry Sother — Socialistes et apparentés — PourMélanie Thomin — Socialistes et apparentés — PourBoris Vallaud — Socialistes et apparentés — PourRoger Vicot — Socialistes et apparentés — PourJérôme Guedj — Socialistes et apparentés — PourStéphane Hablot — Socialistes et apparentés — PourAyda Hadizadeh — Socialistes et apparentés — PourFlorence Herouin-Léautey — Socialistes et apparentés — PourCéline Hervieu — Socialistes et apparentés — PourChantal Jourdan — Socialistes et apparentés — PourMarietta Karamanli — Socialistes et apparentés — PourFatiha Keloua Hachi — Socialistes et apparentés — PourGérard Leseul — Socialistes et apparentés — PourLaurent Lhardit — Socialistes et apparentés — PourEstelle Mercier — Socialistes et apparentés — PourPhilippe Naillet — Socialistes et apparentés — PourJacques Oberti — Socialistes et apparentés — PourSophie Pantel — Socialistes et apparentés — PourMarc Pena — Socialistes et apparentés — PourChristine Pirès Beaune — Socialistes et apparentés — PourDominique Potier — Socialistes et apparentés — PourPierre Pribetich — Socialistes et apparentés — PourChristophe Proença — Socialistes et apparentés — PourMarie Récalde — Socialistes et apparentés — PourValérie Rossi — Socialistes et apparentés — PourClaudia Rouaux — Socialistes et apparentés — PourFabrice Roussel — Socialistes et apparentés — PourThibault Bazin — Droite Républicaine — PourÉmilie Bonnivard — Droite Républicaine — PourIan Boucard — Droite Républicaine — PourJean-Luc Bourgeaux — Droite Républicaine — PourVincent Descoeur — Droite Républicaine — PourJustine Gruet — Droite Républicaine — PourPhilippe Juvin — Droite Républicaine — PourNicolas Ray — Droite Républicaine — PourMichèle Tabarot — Droite Républicaine — PourJean-Pierre Vigier — Droite Républicaine — PourLaurent Wauquiez — Droite Républicaine — PourEric Liégeon — Droite Républicaine — PourLionel Duparay — Droite Républicaine — PourNicolas Tryzna — Droite Républicaine — PourAlix Fruchon — Droite Républicaine — PourPouria Amirshahi — Écologiste et Social — PourClémentine Autain — Écologiste et Social — PourLéa Balage El Mariky — Écologiste et Social — PourDelphine Batho — Écologiste et Social — PourLisa Belluco — Écologiste et Social — PourKarim Ben Cheikh — Écologiste et Social — PourCyrielle Chatelain — Écologiste et Social — PourAlexis Corbière — Écologiste et Social — PourHendrik Davi — Écologiste et Social — PourCharles Fournier — Écologiste et Social — PourMarie-Charlotte Garin — Écologiste et Social — PourSteevy Gustave — Écologiste et Social — PourTristan Lahais — Écologiste et Social — PourBenjamin Lucas-Lundy — Écologiste et Social — PourSébastien Peytavie — Écologiste et Social — PourMarie Pochon — Écologiste et Social — PourSandra Regol — Écologiste et Social — PourSandrine Rousseau — Écologiste et Social — PourEva Sas — Écologiste et Social — PourSabrina Sebaihi — Écologiste et Social — PourDanielle Simonnet — Écologiste et Social — PourSophie Taillé-Polian — Écologiste et Social — PourNicolas Thierry — Écologiste et Social — PourErwan Balanant — Les Démocrates — PourGéraldine Bannier — Les Démocrates — PourBlandine Brocard — Les Démocrates — PourMickaël Cosson — Les Démocrates — PourLaurent Croizier — Les Démocrates — PourGeneviève Darrieussecq — Les Démocrates — PourMarc Fesneau — Les Démocrates — PourBruno Fuchs — Les Démocrates — PourSandrine Josso — Les Démocrates — PourPhilippe Latombe — Les Démocrates — PourEmmanuel Mandon — Les Démocrates — PourÉric Martineau — Les Démocrates — PourSophie Mette — Les Démocrates — PourLouise Morel — Les Démocrates — PourHubert Ott — Les Démocrates — PourJimmy Pahun — Les Démocrates — PourFrédéric Petit — Les Démocrates — PourMaud Petit — Les Démocrates — PourJosy Poueyto — Les Démocrates — PourPhilippe Vigier — Les Démocrates — PourAnne Bergantz — Les Démocrates — PourChristine Le Nabour — Horizons & Indépendants — PourThierry Benoit — Horizons & Indépendants — PourBertrand Bouyx — Horizons & Indépendants — PourNathalie Colin-Oesterlé — Horizons & Indépendants — PourAgnès Firmin Le Bodo — Horizons & Indépendants — PourFélicie Gérard — Horizons & Indépendants — PourFrançois Gernigon — Horizons & Indépendants — PourFrançois Jolivet — Horizons & Indépendants — PourLaurent Marcangeli — Horizons & Indépendants — PourMarie-Agnès Poussier-Winsback — Horizons & Indépendants — PourIsabelle Rauch — Horizons & Indépendants — PourVincent Thiébaut — Horizons & Indépendants — PourFrédéric Valletoux — Horizons & Indépendants — PourAnne-Cécile Violland — Horizons & Indépendants — PourBenoît Blanchard — Horizons & Indépendants — PourJean-Pierre Bataille — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — PourJoël Bruneau — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — PourPaul-André Colombani — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — PourConstance de Pélichy — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — PourYannick Favennec-Bécot — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — PourDavid Habib — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — PourStéphane Lenormand — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — PourAudrey Abadie-Amiel — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — PourKarine Lebon — Gauche Démocrate et Républicaine — PourJean-Paul Lecoq — Gauche Démocrate et Républicaine — PourYannick Monnet — Gauche Démocrate et Républicaine — PourÉric Ciotti — Union des droites pour la République — PourChristelle D'Intorni — Union des droites pour la République — PourBartolomé Lenoir — Union des droites pour la République — PourMaxime Michelet — Union des droites pour la République — PourVincent Trébuchet — Union des droites pour la République — PourPierre-Henri Carbonnel — Union des droites pour la République — PourFlorent Boudié — Non inscrit — PourCamille Galliard-Minier — Non inscrit — PourAstrid Panosyan-Bouvet — Non inscrit — PourFranck Riester — Non inscrit — PourPhilippe Brun — Non inscrit — PourEmmanuel Grégoire — Non inscrit — PourValérie Bazin-Malgras — Non inscrit — PourPhilippe Bolo — Non inscrit — PourBéatrice Bellamy — Non inscrit — PourPaul Christophe — Non inscrit — PourLoïc Kervran — Non inscrit — PourJean Moulliere — Non inscrit — PourHarold Huwart — Non inscrit — PourPhilippe Bonnecarrère — Non inscrit — PourStella Dupont — Non inscrit — PourChristine Engrand — Non inscrit — PourLionel Vuibert — Non inscrit — PourSylvie Josserand — Non inscrit — Abstention
  • Pour · 259
  • Contre · 1
  • Abstention · 64
  • N’a pas pris part · 1

Un point par siège, coloré selon le vote émis — jamais selon le parti. L’arc extérieur porte, lui, la couleur officielle du groupe, et les groupes se suivent dans l’ordre protocolaire publié par la chambre. Ce n’est pas le plan de la salle : l'Assemblée nationale ne le publie pas, et le reconstituer reviendrait à placer chacun sur un axe politique que personne n’a arrêté. Survole un siège pour l’identifier.

Gauche Démocrate et Républicaine 3 pour · 0 contre · 0 abstention

Union des droites pour la République 6 pour · 0 contre · 0 abstention

Le débat

Des arguments signés, jugés « éclairants » par les lectrices et lecteurs : la qualité paie, y compris dans le camp adverse. Le débat construit ta voix ; il ne pèse jamais dans l'urne.

Pour (0)

Personne n'a encore argumenté pour. La première voix donne le ton.

Contre (0)

Personne n'a encore argumenté contre. La première voix donne le ton.

Rattache ta commune pour prendre la parole et éclairer les arguments des autres.

À lire, à voir (0)

  • Aucune source versée. Un article, une vidéo, un document qui éclaire le sujet ?

Urne citoyenne indicative, sans effet juridique. Vote secret : l'émargement et le bulletin sont séparés en base, personne ne peut les relier.