Assemblée nationale · 4 novembre 2024 · Sécurité et justice
Deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Libellé officiel : l'ensemble de la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
De quoi s'agit-il ?
Ce texte porte sur la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025, qui définit les recettes et les dépenses de la protection sociale pour l'année. Il s'agit d'un projet présenté par le gouvernement, examiné en première lecture à l'Assemblée nationale. Cette partie du texte traite des modalités de financement des régimes de sécurité sociale.
Résumé écrit par une machine, sans relecture humaine : le dossier officiel fait foi.
Ce que l'Assemblée a voté
l'Assemblée nationale a adopté
Décompte officiel, open data de l'Assemblée nationale, présenté tel que publié. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Écologiste et Social".
Et toi, qu'aurais-tu voté ?
Urne dépouillée le 24 novembre 2024 : aucun bulletin citoyen sur ce scrutin.
Le débat
Des arguments signés, jugés « éclairants » par les lectrices et lecteurs : la qualité paie, y compris dans le camp adverse. Le débat construit ta voix ; il ne pèse jamais dans l'urne.
Pour (0)
Personne n'a encore argumenté pour. La première voix donne le ton.
Contre (0)
Personne n'a encore argumenté contre. La première voix donne le ton.
Rattache ta commune pour prendre la parole et éclairer les arguments des autres.
À lire, à voir (0)
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Urne citoyenne indicative, sans effet juridique. Vote secret : l'émargement et le bulletin sont séparés en base, personne ne peut les relier.