Assemblée nationale · 19 novembre 2025 · Économie et travail

L'amendement n° 4086 du Gouvernement à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026

Libellé officiel : l'amendement n° 4086 du Gouvernement à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Ce que l'Assemblée a voté

l'Assemblée nationale a adopté

201 pour89 contre6 abstentions2 non-votants

Décompte officiel, open data de l'Assemblée nationale, présenté tel que publié. Scrutin demandé par : Président du groupe "Les Démocrates".

Ce texte interpelle quelqu'un que tu connais ? Fais-le voter.

Et toi, qu'aurais-tu voté ?

Moins de 30 bulletins citoyens sur ce scrutin : le résultat n'est pas publié. Sous ce plancher, il ne voudrait rien dire et trahirait le secret du vote.

Qui a voté quoi

298 positions publiées par l'Assemblée nationale, groupe par groupe. Donnée officielle, reprise sans commentaire.

Rassemblement National — 77 membresEnsemble pour la République — 46 membresLa France insoumise - Nouveau Front Populaire — 35 membresSocialistes et apparentés — 37 membresDroite Républicaine — 13 membresÉcologiste et Social — 22 membresLes Démocrates — 18 membresHorizons & Indépendants — 9 membresLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — 9 membresGauche Démocrate et Républicaine — 3 membresUDR — 6 membresNon inscrit — 23 membresRNEPRLFI-NFPSOCDREcoSDemNISébastien Chenu — Rassemblement National — N’a pas pris partMaxime Amblard — Rassemblement National — ContreChristophe Bentz — Rassemblement National — ContreThéo Bernhardt — Rassemblement National — ContreGuillaume Bigot — Rassemblement National — ContreBruno Bilde — Rassemblement National — ContreEmmanuel Blairy — Rassemblement National — ContreAnthony Boulogne — Rassemblement National — ContreJorys Bovet — Rassemblement National — ContreJérôme Buisson — Rassemblement National — ContreRoger Chudeau — Rassemblement National — ContreCaroline Colombier — Rassemblement National — ContreNathalie Da Conceicao Carvalho — Rassemblement National — ContreHervé de Lépinau — Rassemblement National — ContreJocelyn Dessigny — Rassemblement National — ContreSandrine Dogor-Such — Rassemblement National — ContreNicolas Dragon — Rassemblement National — ContreAlexandre Dufosset — Rassemblement National — ContreGaëtan Dussausaye — Rassemblement National — ContreAurélien Dutremble — Rassemblement National — ContreFrédéric Falcon — Rassemblement National — ContreGuillaume Florquin — Rassemblement National — ContreEmmanuel Fouquart — Rassemblement National — ContreJulien Gabarron — Rassemblement National — ContreStéphanie Galzy — Rassemblement National — ContreChristian Girard — Rassemblement National — ContreJosé Gonzalez — Rassemblement National — ContreFlorence Goulet — Rassemblement National — ContreGéraldine Grangier — Rassemblement National — ContreAnaïs Sabatini — Rassemblement National — ContreAlexandre Sabatou — Rassemblement National — ContreEmeric Salmon — Rassemblement National — ContrePhilippe Schreck — Rassemblement National — ContreJean-Philippe Tanguy — Rassemblement National — ContreMichaël Taverne — Rassemblement National — ContreThierry Tesson — Rassemblement National — ContreAntoine Villedieu — Rassemblement National — ContreMonique Griseti — Rassemblement National — ContreJulien Guibert — Rassemblement National — ContreJordan Guitton — Rassemblement National — ContreMarine Hamelet — Rassemblement National — ContreSébastien Humbert — Rassemblement National — ContreLaurent Jacobelli — Rassemblement National — ContrePascal Jenft — Rassemblement National — ContreAlexis Jolly — Rassemblement National — ContreTiffany Joncour — Rassemblement National — ContreFlorence Joubert — Rassemblement National — ContreHélène Laporte — Rassemblement National — ContreRobert Le Bourgeois — Rassemblement National — ContreMarine Le Pen — Rassemblement National — ContreJulie Lechanteux — Rassemblement National — ContreNadine Lechon — Rassemblement National — ContreGisèle Lelouis — Rassemblement National — ContreJulien Limongi — Rassemblement National — ContreChristine Loir — Rassemblement National — ContreMarie-France Lorho — Rassemblement National — ContrePhilippe Lottiaux — Rassemblement National — ContreAlexandre Loubet — Rassemblement National — ContreDavid Magnier — Rassemblement National — ContreClaire Marais-Beuil — Rassemblement National — ContreMatthieu Marchio — Rassemblement National — ContrePascal Markowsky — Rassemblement National — ContreMichèle Martinez — Rassemblement National — ContreKévin Mauvieux — Rassemblement National — ContreNicolas Meizonnet — Rassemblement National — ContreJoëlle Mélin — Rassemblement National — ContreYaël Ménaché — Rassemblement National — ContreSerge Muller — Rassemblement National — ContreCaroline Parmentier — Rassemblement National — ContreThierry Perez — Rassemblement National — ContreLisette Pollet — Rassemblement National — ContreStéphane Rambaud — Rassemblement National — ContreJulien Rancoule — Rassemblement National — ContreMatthias Renault — Rassemblement National — ContreCatherine Rimbert — Rassemblement National — ContreJoseph Rivière — Rassemblement National — ContreBéatrice Roullaud — Rassemblement National — ContreGabriel Attal — Ensemble pour la République — PourAnthony Brosse — Ensemble pour la République — PourDanielle Brulebois — Ensemble pour la République — PourStéphane Buchou — Ensemble pour la République — PourFrançoise Buffet — Ensemble pour la République — PourCéline Calvez — Ensemble pour la République — PourVincent Caure — Ensemble pour la République — PourLionel Causse — Ensemble pour la République — PourJean-René Cazeneuve — Ensemble pour la République — PourPierre Cazeneuve — Ensemble pour la République — PourYannick Chenevard — Ensemble pour la République — PourBenjamin Dirx — Ensemble pour la République — PourJean-Luc Fugit — Ensemble pour la République — PourAnne Genetet — Ensemble pour la République — PourGuillaume Gouffier Valente — Ensemble pour la République — PourJean-François Rousset — Ensemble pour la République — PourCharles Sitzenstuhl — Ensemble pour la République — PourBertrand Sorre — Ensemble pour la République — PourLiliana Tanguy — Ensemble pour la République — PourCorinne Vignon — Ensemble pour la République — PourCaroline Yadan — Ensemble pour la République — PourChristophe Mongardien — Ensemble pour la République — PourJoséphine Missoffe — Ensemble pour la République — PourSébastien Huyghe — Ensemble pour la République — PourAmélia Lakrafi — Ensemble pour la République — PourMichel Lauzzana — Ensemble pour la République — PourSandrine Le Feur — Ensemble pour la République — PourAnnaïg Le Meur — Ensemble pour la République — PourNicole Le Peih — Ensemble pour la République — PourMarie Lebec — Ensemble pour la République — PourSylvain Maillard — Ensemble pour la République — PourBastien Marchive — Ensemble pour la République — PourDenis Masséglia — Ensemble pour la République — PourGraziella Melchior — Ensemble pour la République — PourPaul Midy — Ensemble pour la République — PourAgnès Pannier-Runacher — Ensemble pour la République — PourSophie Panonacle — Ensemble pour la République — PourVéronique Riotton — Ensemble pour la République — PourNathalie Coggia — Ensemble pour la République — PourChristopher Weissberg — Ensemble pour la République — PourCatherine Ibled — Ensemble pour la République — PourSandrine Lalanne — Ensemble pour la République — PourPieyre-Alexandre Anglade — Ensemble pour la République — AbstentionÉric Bothorel — Ensemble pour la République — AbstentionOlivia Grégoire — Ensemble pour la République — AbstentionYaël Braun-Pivet — Ensemble pour la République — N’a pas pris partLaurent Alexandre — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourSégolène Amiot — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourFarida Amrani — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourChristophe Bex — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourManuel Bompard — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourLouis Boyard — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourPierre-Yves Cadalen — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourAymeric Caron — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourSylvain Carrière — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourBérenger Cernon — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourÉric Coquerel — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourJean-François Coulomme — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourAlma Dufour — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourKaren Erodi — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourMathilde Feld — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourEmmanuel Fernandes — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourAnne Stambach-Terrenoir — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourAndrée Taurinya — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourMatthias Tavel — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourZahia Hamdane — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourMathilde Hignet — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourAndy Kerbrat — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourMaxime Laisney — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourAurélien Le Coq — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourArnaud Le Gall — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourAntoine Léaument — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourÉlise Leboucher — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourSarah Legrain — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourClaire Lejeune — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourMurielle Lepvraud — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourÉlisa Martin — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourManon Meunier — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourSandrine Nosbé — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourRené Pilato — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourThomas Portes — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourJoël Aviragnet — Socialistes et apparentés — PourFabrice Barusseau — Socialistes et apparentés — PourBelkhir Belhaddad — Socialistes et apparentés — PourKarim Benbrahim — Socialistes et apparentés — PourMickaël Bouloux — Socialistes et apparentés — PourElie Califer — Socialistes et apparentés — PourColette Capdevielle — Socialistes et apparentés — PourPaul Christophle — Socialistes et apparentés — PourPierrick Courbon — Socialistes et apparentés — PourArthur Delaporte — Socialistes et apparentés — PourStéphane Delautrette — Socialistes et apparentés — PourDieynaba Diop — Socialistes et apparentés — PourPeio Dufau — Socialistes et apparentés — PourIñaki Echaniz — Socialistes et apparentés — PourRomain Eskenazi — Socialistes et apparentés — PourDenis Fégné — Socialistes et apparentés — PourPascale Got — Socialistes et apparentés — PourJérôme Guedj — Socialistes et apparentés — PourAyda Hadizadeh — Socialistes et apparentés — PourCéline Hervieu — Socialistes et apparentés — PourChantal Jourdan — Socialistes et apparentés — PourGérard Leseul — Socialistes et apparentés — PourLaurent Lhardit — Socialistes et apparentés — PourEstelle Mercier — Socialistes et apparentés — PourPhilippe Naillet — Socialistes et apparentés — PourJacques Oberti — Socialistes et apparentés — PourSophie Pantel — Socialistes et apparentés — PourAnna Pic — Socialistes et apparentés — PourChristine Pirès Beaune — Socialistes et apparentés — PourDominique Potier — Socialistes et apparentés — PourPierre Pribetich — Socialistes et apparentés — PourChristophe Proença — Socialistes et apparentés — PourAurélien Rousseau — Socialistes et apparentés — PourFabrice Roussel — Socialistes et apparentés — PourSébastien Saint-Pasteur — Socialistes et apparentés — PourBoris Vallaud — Socialistes et apparentés — PourFrançois Hollande — Socialistes et apparentés — AbstentionAnne-Laure Blin — Droite Républicaine — PourÉmilie Bonnivard — Droite Républicaine — PourJean-Yves Bony — Droite Républicaine — PourMarie-Christine Dalloz — Droite Républicaine — PourVincent Descoeur — Droite Républicaine — PourPatrick Hetzel — Droite Républicaine — PourPhilippe Juvin — Droite Républicaine — PourCorentin Le Fur — Droite Républicaine — PourNicolas Ray — Droite Républicaine — PourVincent Rolland — Droite Républicaine — PourAntoine Vermorel — Droite Républicaine — PourChristelle Minard — Droite Républicaine — PourLionel Duparay — Droite Républicaine — PourPouria Amirshahi — Écologiste et Social — PourChristine Arrighi — Écologiste et Social — PourKarim Ben Cheikh — Écologiste et Social — PourNicolas Bonnet — Écologiste et Social — PourCyrielle Chatelain — Écologiste et Social — PourHendrik Davi — Écologiste et Social — PourEmmanuel Duplessy — Écologiste et Social — PourMarie-Charlotte Garin — Écologiste et Social — PourSteevy Gustave — Écologiste et Social — PourCatherine Hervieu — Écologiste et Social — PourJérémie Iordanoff — Écologiste et Social — PourTristan Lahais — Écologiste et Social — PourJulie Ozenne — Écologiste et Social — PourSébastien Peytavie — Écologiste et Social — PourJean-Claude Raux — Écologiste et Social — PourSandra Regol — Écologiste et Social — PourJean-Louis Roumégas — Écologiste et Social — PourEva Sas — Écologiste et Social — PourDanielle Simonnet — Écologiste et Social — PourBoris Tavernier — Écologiste et Social — PourNicolas Thierry — Écologiste et Social — PourDominique Voynet — Écologiste et Social — PourErwan Balanant — Les Démocrates — PourLaurent Croizier — Les Démocrates — PourGeneviève Darrieussecq — Les Démocrates — PourPerrine Goulet — Les Démocrates — PourSandrine Josso — Les Démocrates — PourPascal Lecamp — Les Démocrates — PourDelphine Lingemann — Les Démocrates — PourEmmanuel Mandon — Les Démocrates — PourÉric Martineau — Les Démocrates — PourJean-Paul Mattei — Les Démocrates — PourLouise Morel — Les Démocrates — PourJimmy Pahun — Les Démocrates — PourFrédéric Petit — Les Démocrates — PourMaud Petit — Les Démocrates — PourJosy Poueyto — Les Démocrates — PourSabine Thillaye — Les Démocrates — PourNicolas Turquois — Les Démocrates — PourAnne Bergantz — Les Démocrates — PourThierry Benoit — Horizons & Indépendants — PourBertrand Bouyx — Horizons & Indépendants — PourJean-Michel Brard — Horizons & Indépendants — PourNathalie Colin-Oesterlé — Horizons & Indépendants — PourAgnès Firmin Le Bodo — Horizons & Indépendants — PourFélicie Gérard — Horizons & Indépendants — PourBéatrice Piron — Horizons & Indépendants — PourMarie-Agnès Poussier-Winsback — Horizons & Indépendants — PourAnne-Cécile Violland — Horizons & Indépendants — PourJoël Bruneau — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — PourMichel Castellani — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — PourCharles de Courson — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — PourConstance de Pélichy — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — PourLaurent Mazaury — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — PourPaul Molac — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — PourChristophe Naegelen — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — PourJean-Luc Warsmann — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — PourAlix Fruchon — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — ContreKarine Lebon — Gauche Démocrate et Républicaine — PourMereana Reid Arbelot — Gauche Démocrate et Républicaine — PourNicolas Sansu — Gauche Démocrate et Républicaine — PourAlexandre Allegret-Pilot — UDR — AbstentionMatthieu Bloch — UDR — ContreMarc Chavent — UDR — ContreOlivier Fayssat — UDR — ContreHanane Mansouri — UDR — ContreÉric Michoux — UDR — ContreAntoine Armand — Non inscrit — PourÉric Woerth — Non inscrit — PourCamille Galliard-Minier — Non inscrit — PourStéphane Mazars — Non inscrit — PourPhilippe Brun — Non inscrit — PourEmmanuel Grégoire — Non inscrit — PourGuillaume Lepers — Non inscrit — PourPhilippe Bolo — Non inscrit — PourBéatrice Bellamy — Non inscrit — PourLoïc Kervran — Non inscrit — PourChristophe Plassard — Non inscrit — PourPhilippe Bonnecarrère — Non inscrit — PourStella Dupont — Non inscrit — PourRaphaël Schellenberger — Non inscrit — PourLionel Vuibert — Non inscrit — PourChristine Engrand — Non inscrit — AbstentionChristophe Barthès — Non inscrit — ContreFrédéric Boccaletti — Non inscrit — ContreManon Bouquin — Non inscrit — ContreSandra Delannoy — Non inscrit — ContreFrank Giletti — Non inscrit — ContreSylvie Josserand — Non inscrit — ContreJean-Didier Berger — Non inscrit — Contre
  • Pour · 201
  • Contre · 89
  • Abstention · 6
  • N’a pas pris part · 2

Un point par siège, coloré selon le vote émis — jamais selon le parti. L’arc extérieur porte, lui, la couleur officielle du groupe, et les groupes se suivent dans l’ordre protocolaire publié par la chambre. Ce n’est pas le plan de la salle : l'Assemblée nationale ne le publie pas, et le reconstituer reviendrait à placer chacun sur un axe politique que personne n’a arrêté. Survole un siège pour l’identifier.

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 8 pour · 1 contre · 0 abstention

Gauche Démocrate et Républicaine 3 pour · 0 contre · 0 abstention

Le débat

Des arguments signés, jugés « éclairants » par les lectrices et lecteurs : la qualité paie, y compris dans le camp adverse. Le débat construit ta voix ; il ne pèse jamais dans l'urne.

Pour (0)

Personne n'a encore argumenté pour. La première voix donne le ton.

Contre (0)

Personne n'a encore argumenté contre. La première voix donne le ton.

Rattache ta commune pour prendre la parole et éclairer les arguments des autres.

À lire, à voir (0)

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Urne citoyenne indicative, sans effet juridique. Vote secret : l'émargement et le bulletin sont séparés en base, personne ne peut les relier.