Assemblée nationale · 2 juin 2025 · Économie et travail
Proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et…
Libellé officiel : l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises (première lecture).
De quoi s'agit-il ?
Il s’agit d’une proposition de loi déposée par des parlementaires, examinée en première lecture à l’Assemblée nationale. Le texte porte sur l’établissement de règles fiscales pour les micro-entrepreneurs et les petites entreprises. L’adoption en première lecture signifie qu’il sera ensuite soumis au Sénat pour examen.
Résumé écrit par une machine, sans relecture humaine : le dossier officiel fait foi. ·
Ce que l'Assemblée a voté
l'Assemblée nationale a adopté
Décompte officiel, open data de l'Assemblée nationale, présenté tel que publié. Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République".
Et toi, qu'aurais-tu voté ?
Urne dépouillée le 21 septembre 2025 : aucun bulletin citoyen sur ce scrutin.
Qui a voté quoi
228 positions publiées par l'Assemblée nationale, groupe par groupe. Donnée officielle, reprise sans commentaire.
du groupe Rassemblement National 51 pour · 0 contre · 0 abstention
Pour
- Maxime Amblard
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Frédéric Boccaletti
- Anthony Boulogne
- Manon Bouquin
- Jorys Bovet
- Roger Chudeau
- Bruno Clavet
- Caroline Colombier
- Marc de Fleurian
- Edwige Diaz
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Gaëtan Dussausaye
- Frédéric Falcon
- Julien Gabarron
- Stéphanie Galzy
- Frank Giletti
- Yoann Gillet
- Géraldine Grangier
- Emeric Salmon
- Anne Sicard
- Jean-Philippe Tanguy
- Antoine Villedieu
- Frédéric-Pierre Vos
- Frédéric Weber
- Julien Guibert
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Laurent Jacobelli
- Florence Joubert
- Robert Le Bourgeois
- Nadine Lechon
- Gisèle Lelouis
- Julien Limongi
- René Lioret
- Marie-France Lorho
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Patrice Martin
- Nicolas Meizonnet
- Thibaut Monnier
- Serge Muller
- Kévin Pfeffer
- Lisette Pollet
- Julien Rancoule
- Catherine Rimbert
- Laurence Robert-Dehault
- Béatrice Roullaud
du groupe Ensemble pour la République 40 pour · 0 contre · 0 abstention
Pour
- Gabriel Attal
- Olivier Becht
- Éric Bothorel
- Anthony Brosse
- Danielle Brulebois
- Céline Calvez
- Vincent Caure
- Jean-René Cazeneuve
- Pierre Cazeneuve
- François Cormier-Bouligeon
- Julie Delpech
- Nicole Dubré-Chirat
- Jean-Luc Fugit
- Olga Givernet
- Jean-François Rousset
- Charles Sitzenstuhl
- Violette Spillebout
- Liliana Tanguy
- Jean Terlier
- Prisca Thevenot
- Stéphane Travert
- Corinne Vignon
- Joséphine Missoffe
- Emmanuelle Hoffman
- Anne-Sophie Ronceret
- Guillaume Kasbarian
- Brigitte Klinkert
- Daniel Labaronne
- Didier Le Gac
- Constance Le Grip
- Annaïg Le Meur
- Nicole Le Peih
- Marie Lebec
- Brigitte Liso
- Christophe Marion
- Sandra Marsaud
- Nicolas Metzdorf
- Paul Midy
- Natalia Pouzyreff
- Véronique Riotton
Non-votants
du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire 37 pour · 0 contre · 0 abstention
Pour
- Laurent Alexandre
- Gabriel Amard
- Ségolène Amiot
- Farida Amrani
- Anaïs Belouassa-Cherifi
- Christophe Bex
- Carlos Martens Bilongo
- Idir Boumertit
- Pierre-Yves Cadalen
- Gabrielle Cathala
- Bérenger Cernon
- Hadrien Clouet
- Éric Coquerel
- Jean-François Coulomme
- Aly Diouara
- Karen Erodi
- Mathilde Feld
- Emmanuel Fernandes
- Perceval Gaillard
- Anne Stambach-Terrenoir
- Aurélien Taché
- Matthias Tavel
- Aurélie Trouvé
- Clémence Guetté
- Mathilde Hignet
- Andy Kerbrat
- Maxime Laisney
- Aurélien Le Coq
- Antoine Léaument
- Élise Leboucher
- Sarah Legrain
- Claire Lejeune
- Murielle Lepvraud
- Élisa Martin
- Sandrine Nosbé
- Mathilde Panot
- René Pilato
NI 21 pour · 0 contre · 0 abstention
Pour
- Bryan Masson
- David Amiel
- Antoine Armand
- Hervé Berville
- Eléonore Caroit
- Stéphane Vojetta
- Camille Galliard-Minier
- Freddy Sertin
- Jean Laussucq
- Mathieu Lefèvre
- Stéphane Mazars
- Franck Riester
- Stéphanie Rist
- David Guiraud
- Jean-Pierre Taite
- Jérôme Nury
- Béatrice Bellamy
- Paul Christophe
- Anne Le Hénanff
- Laurent Panifous
- Philippe Bonnecarrère
du groupe Socialistes et apparentés 20 pour · 0 contre · 0 abstention
Pour
- Marie-Noëlle Battistel
- Béatrice Bellay
- Karim Benbrahim
- Mickaël Bouloux
- Colette Capdevielle
- Pierrick Courbon
- Arthur Delaporte
- Stéphane Delautrette
- Iñaki Echaniz
- Guillaume Garot
- Pascale Got
- Sébastien Saint-Pasteur
- Isabelle Santiago
- Céline Thiébault-Martinez
- Chantal Jourdan
- Marietta Karamanli
- Jacques Oberti
- Sophie Pantel
- Christine Pirès Beaune
- Martine Froger
du groupe Écologiste et Social 16 pour · 0 contre · 0 abstention
du groupe Les Démocrates 11 pour · 0 contre · 0 abstention
du groupe Horizons & Indépendants 11 pour · 0 contre · 0 abstention
du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 7 pour · 0 contre · 0 abstention
du groupe Droite Républicaine 5 pour · 0 contre · 0 abstention
du groupe Union des droites pour la République 5 pour · 0 contre · 0 abstention
du groupe Gauche Démocrate et Républicaine 3 pour · 0 contre · 0 abstention
Le débat
Des arguments signés, jugés « éclairants » par les lectrices et lecteurs : la qualité paie, y compris dans le camp adverse. Le débat construit ta voix ; il ne pèse jamais dans l'urne.
Pour (0)
Personne n'a encore argumenté pour. La première voix donne le ton.
Contre (0)
Personne n'a encore argumenté contre. La première voix donne le ton.
Rattache ta commune pour prendre la parole et éclairer les arguments des autres.
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Urne citoyenne indicative, sans effet juridique. Vote secret : l'émargement et le bulletin sont séparés en base, personne ne peut les relier.