J-33· dépouillement

Assemblée nationale · 6 février 2025 · Institutions et démocratie

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Proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

Libellé officiel : l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).

De quoi s'agit-il ?

Ce texte, porté par des parlementaires, modifie les règles d'acquisition de la nationalité française à Mayotte lors de sa première lecture à l'Assemblée nationale. Il s'agit d'une proposition de loi, donc d'origine parlementaire, et non d'un projet gouvernemental. Le scrutin concerne les conditions d'accès à la nationalité dans ce département d'outre-mer.

Résumé écrit par une machine, sans relecture humaine : le dossier officiel fait foi. ·

Ce que l'Assemblée a voté

l'Assemblée nationale a adopté

162 pour93 contre3 abstentions2 non-votants

Décompte officiel, open data de l'Assemblée nationale, présenté tel que publié. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" Président du groupe "Socialistes et apparentés" Président du groupe "Droite Républicaine".

Ce texte interpelle quelqu'un que tu connais ? Fais-le voter.

Et toi, qu'aurais-tu voté ?

Urne dépouillée le 18 mai 2025 : aucun bulletin citoyen sur ce scrutin.

Qui a voté quoi

260 positions publiées par l'Assemblée nationale, groupe par groupe. Donnée officielle, reprise sans commentaire.

Rassemblement National — 82 membresEnsemble pour la République — 16 membresLa France insoumise - Nouveau Front Populaire — 32 membresSocialistes et apparentés — 39 membresDroite Républicaine — 20 membresÉcologiste et Social — 12 membresLes Démocrates — 12 membresHorizons & Indépendants — 11 membresLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — 1 membresGauche Démocrate et Républicaine — 4 membresUnion des droites pour la République — 6 membresNon inscrit — 25 membresRNEPRLFI-NFPSOCDREcoSDemNIFranck Allisio — Rassemblement National — PourMaxime Amblard — Rassemblement National — PourBénédicte Auzanot — Rassemblement National — PourPhilippe Ballard — Rassemblement National — PourAnchya Bamana — Rassemblement National — PourChristophe Bentz — Rassemblement National — PourThéo Bernhardt — Rassemblement National — PourBruno Bilde — Rassemblement National — PourSophie Blanc — Rassemblement National — PourFrédéric Boccaletti — Rassemblement National — PourAnthony Boulogne — Rassemblement National — PourJorys Bovet — Rassemblement National — PourJérôme Buisson — Rassemblement National — PourEddy Casterman — Rassemblement National — PourRoger Chudeau — Rassemblement National — PourBruno Clavet — Rassemblement National — PourCaroline Colombier — Rassemblement National — PourNathalie Da Conceicao Carvalho — Rassemblement National — PourJocelyn Dessigny — Rassemblement National — PourSandrine Dogor-Such — Rassemblement National — PourNicolas Dragon — Rassemblement National — PourAlexandre Dufosset — Rassemblement National — PourGaëtan Dussausaye — Rassemblement National — PourAurélien Dutremble — Rassemblement National — PourAuguste Evrard — Rassemblement National — PourFrédéric Falcon — Rassemblement National — PourGuillaume Florquin — Rassemblement National — PourEmmanuel Fouquart — Rassemblement National — PourThierry Frappé — Rassemblement National — PourJulien Gabarron — Rassemblement National — PourJonathan Gery — Rassemblement National — PourYoann Gillet — Rassemblement National — PourChristian Girard — Rassemblement National — PourAntoine Golliot — Rassemblement National — PourFlorence Goulet — Rassemblement National — PourGéraldine Grangier — Rassemblement National — PourSophie-Laurence Roy — Rassemblement National — PourAnaïs Sabatini — Rassemblement National — PourEmeric Salmon — Rassemblement National — PourPhilippe Schreck — Rassemblement National — PourJean-Philippe Tanguy — Rassemblement National — PourMichaël Taverne — Rassemblement National — PourThierry Tesson — Rassemblement National — PourRomain Tonussi — Rassemblement National — PourAntoine Villedieu — Rassemblement National — PourFrédéric Weber — Rassemblement National — PourJulien Guibert — Rassemblement National — PourMichel Guiniot — Rassemblement National — PourMarine Hamelet — Rassemblement National — PourTimothée Houssin — Rassemblement National — PourSébastien Humbert — Rassemblement National — PourLaurent Jacobelli — Rassemblement National — PourPascal Jenft — Rassemblement National — PourAlexis Jolly — Rassemblement National — PourTiffany Joncour — Rassemblement National — PourFlorence Joubert — Rassemblement National — PourRobert Le Bourgeois — Rassemblement National — PourNadine Lechon — Rassemblement National — PourKatiana Levavasseur — Rassemblement National — PourJulien Limongi — Rassemblement National — PourRené Lioret — Rassemblement National — PourMarie-France Lorho — Rassemblement National — PourAlexandre Loubet — Rassemblement National — PourDavid Magnier — Rassemblement National — PourClaire Marais-Beuil — Rassemblement National — PourMatthieu Marchio — Rassemblement National — PourPascal Markowsky — Rassemblement National — PourPatrice Martin — Rassemblement National — PourKévin Mauvieux — Rassemblement National — PourYaël Ménaché — Rassemblement National — PourThomas Ménagé — Rassemblement National — PourPierre Meurin — Rassemblement National — PourThibaut Monnier — Rassemblement National — PourSerge Muller — Rassemblement National — PourCaroline Parmentier — Rassemblement National — PourThierry Perez — Rassemblement National — PourKévin Pfeffer — Rassemblement National — PourLisette Pollet — Rassemblement National — PourAngélique Ranc — Rassemblement National — PourMatthias Renault — Rassemblement National — PourLaurence Robert-Dehault — Rassemblement National — PourBéatrice Roullaud — Rassemblement National — PourGabriel Attal — Ensemble pour la République — PourVincent Caure — Ensemble pour la République — PourPierre Cazeneuve — Ensemble pour la République — PourJean-Luc Fugit — Ensemble pour la République — PourLiliana Tanguy — Ensemble pour la République — PourJean Terlier — Ensemble pour la République — PourCaroline Yadan — Ensemble pour la République — PourAnnaïg Le Meur — Ensemble pour la République — PourMarie Lebec — Ensemble pour la République — PourSylvain Maillard — Ensemble pour la République — PourGraziella Melchior — Ensemble pour la République — PourNicolas Metzdorf — Ensemble pour la République — PourNatalia Pouzyreff — Ensemble pour la République — PourCharles Rodwell — Ensemble pour la République — PourYaël Braun-Pivet — Ensemble pour la République — N’a pas pris partÉric Bothorel — Ensemble pour la République — ContreNadège Abomangoli — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreSégolène Amiot — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreUgo Bernalicis — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreChristophe Bex — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreCarlos Martens Bilongo — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreAymeric Caron — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreGabrielle Cathala — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreÉric Coquerel — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreSébastien Delogu — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreKaren Erodi — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreMathilde Feld — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreAurélien Saintoul — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreErsilia Soudais — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreAnne Stambach-Terrenoir — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreAndrée Taurinya — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreClémence Guetté — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreZahia Hamdane — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreMathilde Hignet — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreAndy Kerbrat — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreBastien Lachaud — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreMaxime Laisney — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreAurélien Le Coq — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreJérôme Legavre — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreSarah Legrain — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreClaire Lejeune — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreMurielle Lepvraud — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreMarianne Maximi — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreMarie Mesmeur — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreSandrine Nosbé — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreDanièle Obono — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreMathilde Panot — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreJean-Hugues Ratenon — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreBelkhir Belhaddad — Socialistes et apparentés — ContreMarie-José Allemand — Socialistes et apparentés — ContreMarie-Noëlle Battistel — Socialistes et apparentés — ContreBéatrice Bellay — Socialistes et apparentés — ContreMickaël Bouloux — Socialistes et apparentés — ContreElie Califer — Socialistes et apparentés — ContreColette Capdevielle — Socialistes et apparentés — ContrePaul Christophle — Socialistes et apparentés — ContrePierrick Courbon — Socialistes et apparentés — ContreArthur Delaporte — Socialistes et apparentés — ContreDieynaba Diop — Socialistes et apparentés — ContrePeio Dufau — Socialistes et apparentés — ContreIñaki Echaniz — Socialistes et apparentés — ContreRomain Eskenazi — Socialistes et apparentés — ContreOlivier Faure — Socialistes et apparentés — ContreGuillaume Garot — Socialistes et apparentés — ContreOcéane Godard — Socialistes et apparentés — ContreSandrine Runel — Socialistes et apparentés — ContreIsabelle Santiago — Socialistes et apparentés — ContreArnaud Simion — Socialistes et apparentés — ContreCéline Thiébault-Martinez — Socialistes et apparentés — ContreMélanie Thomin — Socialistes et apparentés — ContreBoris Vallaud — Socialistes et apparentés — ContreRoger Vicot — Socialistes et apparentés — ContreJérôme Guedj — Socialistes et apparentés — ContreAyda Hadizadeh — Socialistes et apparentés — ContreFlorence Herouin-Léautey — Socialistes et apparentés — ContreChantal Jourdan — Socialistes et apparentés — ContreMarietta Karamanli — Socialistes et apparentés — ContreFatiha Keloua Hachi — Socialistes et apparentés — ContreGérard Leseul — Socialistes et apparentés — ContrePhilippe Naillet — Socialistes et apparentés — ContreJacques Oberti — Socialistes et apparentés — ContreMarc Pena — Socialistes et apparentés — ContreAnna Pic — Socialistes et apparentés — ContreChristine Pirès Beaune — Socialistes et apparentés — ContrePierre Pribetich — Socialistes et apparentés — ContreClaudia Rouaux — Socialistes et apparentés — ContreSacha Houlié — Socialistes et apparentés — ContreThibault Bazin — Droite Républicaine — PourÉmilie Bonnivard — Droite Républicaine — PourIan Boucard — Droite Républicaine — PourXavier Breton — Droite Républicaine — PourJosiane Corneloup — Droite Républicaine — PourJulien Dive — Droite Républicaine — PourVirginie Duby-Muller — Droite Républicaine — PourPhilippe Gosselin — Droite Républicaine — PourMichèle Tabarot — Droite Républicaine — PourJean-Louis Thiériot — Droite Républicaine — PourAntoine Vermorel — Droite Républicaine — PourLaurent Wauquiez — Droite Républicaine — PourEric Liégeon — Droite Républicaine — PourJustine Gruet — Droite Républicaine — PourPatrick Hetzel — Droite Républicaine — PourPhilippe Juvin — Droite Républicaine — PourCorentin Le Fur — Droite Républicaine — PourFrédérique Meunier — Droite Républicaine — PourNicolas Ray — Droite Républicaine — PourVincent Rolland — Droite Républicaine — PourDominique Voynet — Écologiste et Social — ContreSabrina Sebaihi — Écologiste et Social — ContreNicolas Bonnet — Écologiste et Social — ContreJulie Ozenne — Écologiste et Social — ContreSandrine Rousseau — Écologiste et Social — ContreBenjamin Lucas-Lundy — Écologiste et Social — ContreLéa Balage El Mariky — Écologiste et Social — ContreLisa Belluco — Écologiste et Social — ContreBenoît Biteau — Écologiste et Social — ContreArnaud Bonnet — Écologiste et Social — ContreBoris Tavernier — Écologiste et Social — ContreKarim Ben Cheikh — Écologiste et Social — ContreMickaël Cosson — Les Démocrates — PourMarc Fesneau — Les Démocrates — PourSabine Thillaye — Les Démocrates — PourNicolas Turquois — Les Démocrates — PourSandrine Josso — Les Démocrates — PourÉric Martineau — Les Démocrates — PourHubert Ott — Les Démocrates — PourSophie Mette — Les Démocrates — AbstentionPascal Lecamp — Les Démocrates — AbstentionFrédéric Petit — Les Démocrates — AbstentionJosy Poueyto — Les Démocrates — ContrePerrine Goulet — Les Démocrates — ContrePhilippe Fait — Horizons & Indépendants — PourChristine Le Nabour — Horizons & Indépendants — PourThierry Benoit — Horizons & Indépendants — PourSylvain Berrios — Horizons & Indépendants — PourFélicie Gérard — Horizons & Indépendants — PourFrançois Gernigon — Horizons & Indépendants — PourFrédéric Valletoux — Horizons & Indépendants — PourPierre Henriet — Horizons & Indépendants — PourJérémie Patrier-Leitus — Horizons & Indépendants — PourBéatrice Piron — Horizons & Indépendants — PourMarie-Agnès Poussier-Winsback — Horizons & Indépendants — PourEstelle Youssouffa — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — PourÉmeline K/Bidi — Gauche Démocrate et Républicaine — ContreÉdouard Bénard — Gauche Démocrate et Républicaine — ContreJean-Paul Lecoq — Gauche Démocrate et Républicaine — ContreElsa Faucillon — Gauche Démocrate et Républicaine — ContreÉric Michoux — Union des droites pour la République — PourOlivier Fayssat — Union des droites pour la République — PourVincent Trébuchet — Union des droites pour la République — PourCharles Alloncle — Union des droites pour la République — PourMaxime Michelet — Union des droites pour la République — PourAlexandre Allegret-Pilot — Union des droites pour la République — PourChristophe Barthès — Non inscrit — PourManon Bouquin — Non inscrit — PourSandra Delannoy — Non inscrit — PourEdwige Diaz — Non inscrit — PourArnaud Sanvert — Non inscrit — PourSylvie Josserand — Non inscrit — PourMathieu Lefèvre — Non inscrit — PourStéphanie Rist — Non inscrit — PourJean-Didier Berger — Non inscrit — PourFabien Di Filippo — Non inscrit — PourNicolas Forissier — Non inscrit — PourJean-Pierre Taite — Non inscrit — PourSylvie Dezarnaud — Non inscrit — PourVincent Jeanbrun — Non inscrit — PourJérôme Nury — Non inscrit — PourChristelle Petex — Non inscrit — PourMarina Ferrari — Non inscrit — PourBéatrice Bellamy — Non inscrit — PourPaul Christophe — Non inscrit — PourNaïma Moutchou — Non inscrit — PourSalvatore Castiglione — Non inscrit — PourRoland Lescure — Non inscrit — N’a pas pris partPhilippe Brun — Non inscrit — ContreSophie Errante — Non inscrit — ContreStella Dupont — Non inscrit — Contre
  • Pour · 162
  • Contre · 93
  • Abstention · 3
  • N’a pas pris part · 2

Un point par siège, coloré selon le vote émis — jamais selon le parti. L’arc extérieur porte, lui, la couleur officielle du groupe, et les groupes se suivent dans l’ordre protocolaire publié par la chambre. Ce n’est pas le plan de la salle : l'Assemblée nationale ne le publie pas, et le reconstituer reviendrait à placer chacun sur un axe politique que personne n’a arrêté. Survole un siège pour l’identifier.

Rassemblement National 82 pour · 0 contre · 0 abstention

Pour

Ensemble pour la République 14 pour · 1 contre · 0 abstention

Pour

Contre

Non-votants

La France insoumise - Nouveau Front Populaire 0 pour · 32 contre · 0 abstention

Contre

Socialistes et apparentés 0 pour · 39 contre · 0 abstention

Contre

Droite Républicaine 20 pour · 0 contre · 0 abstention

Pour

Écologiste et Social 0 pour · 12 contre · 0 abstention

Contre

Les Démocrates 7 pour · 2 contre · 3 abstentions

Pour

Contre

Abstention

Horizons & Indépendants 11 pour · 0 contre · 0 abstention

Pour

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 1 pour · 0 contre · 0 abstention

Pour

Gauche Démocrate et Républicaine 0 pour · 4 contre · 0 abstention

Contre

Union des droites pour la République 6 pour · 0 contre · 0 abstention

Pour

Non inscrit 21 pour · 3 contre · 0 abstention

Pour

Contre

Non-votants

Le débat

Des arguments signés, jugés « éclairants » par les lectrices et lecteurs : la qualité paie, y compris dans le camp adverse. Le débat construit ta voix ; il ne pèse jamais dans l'urne.

Pour (0)

Personne n'a encore argumenté pour. La première voix donne le ton.

Contre (0)

Personne n'a encore argumenté contre. La première voix donne le ton.

Rattache ta commune pour prendre la parole et éclairer les arguments des autres.

À lire, à voir (0)

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Urne citoyenne indicative, sans effet juridique. Vote secret : l'émargement et le bulletin sont séparés en base, personne ne peut les relier.