Assemblée nationale · 9 novembre 2025 · Social et solidarités

L'amendement n° 984 à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Libellé officiel : l'amendement n° 984 de M. Davi à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Ce que l'Assemblée a voté

l'Assemblée nationale a adopté

208 pour5 contre9 abstentions14 non-votants

Décompte officiel, open data de l'Assemblée nationale, présenté tel que publié. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Écologiste et Social".

Ce texte interpelle quelqu'un que tu connais ? Fais-le voter.

Et toi, qu'aurais-tu voté ?

Urne dépouillée le 30 novembre 2025 : aucun bulletin citoyen sur ce scrutin.

Qui a voté quoi

236 positions publiées par l'Assemblée nationale, groupe par groupe. Donnée officielle, reprise sans commentaire.

Rassemblement National — 51 membresEnsemble pour la République — 22 membresLa France insoumise - Nouveau Front Populaire — 30 membresSocialistes et apparentés — 39 membresDroite Républicaine — 5 membresÉcologiste et Social — 21 membresLes Démocrates — 15 membresHorizons & Indépendants — 9 membresLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — 6 membresGauche Démocrate et Républicaine — 4 membresUnion des droites pour la République — 8 membresNon inscrit — 26 membresRNEPRLFI-NFPSOCEcoSDemNIThéo Bernhardt — Rassemblement National — PourCaroline Colombier — Rassemblement National — PourNathalie Da Conceicao Carvalho — Rassemblement National — PourMarc de Fleurian — Rassemblement National — PourMonique Griseti — Rassemblement National — PourFlorence Joubert — Rassemblement National — PourYaël Ménaché — Rassemblement National — PourThomas Ménagé — Rassemblement National — PourPierre Meurin — Rassemblement National — PourAntoine Villedieu — Rassemblement National — PourMaxime Amblard — Rassemblement National — PourPascal Jenft — Rassemblement National — PourChristophe Bentz — Rassemblement National — PourJorys Bovet — Rassemblement National — PourGaëtan Dussausaye — Rassemblement National — PourFrédéric Weber — Rassemblement National — PourThibaut Monnier — Rassemblement National — PourAurélien Dutremble — Rassemblement National — PourAlexandre Loubet — Rassemblement National — PourThierry Frappé — Rassemblement National — PourKévin Mauvieux — Rassemblement National — PourMichel Guiniot — Rassemblement National — PourNadine Lechon — Rassemblement National — PourJosé Beaurain — Rassemblement National — PourNicolas Dragon — Rassemblement National — PourDavid Magnier — Rassemblement National — PourChristian Girard — Rassemblement National — PourChristine Loir — Rassemblement National — PourMichèle Martinez — Rassemblement National — PourSerge Muller — Rassemblement National — PourAngélique Ranc — Rassemblement National — PourJulien Guibert — Rassemblement National — PourThierry Perez — Rassemblement National — PourJocelyn Dessigny — Rassemblement National — PourKatiana Levavasseur — Rassemblement National — PourBéatrice Roullaud — Rassemblement National — PourJulien Limongi — Rassemblement National — PourJoëlle Mélin — Rassemblement National — PourSandrine Dogor-Such — Rassemblement National — PourFlorence Goulet — Rassemblement National — PourTimothée Houssin — Rassemblement National — PourCaroline Parmentier — Rassemblement National — PourThierry Tesson — Rassemblement National — PourSébastien Humbert — Rassemblement National — PourPhilippe Lottiaux — Rassemblement National — PourAnne Sicard — Rassemblement National — PourMarine Hamelet — Rassemblement National — PourJérôme Buisson — Rassemblement National — PourLionel Tivoli — Rassemblement National — PourRobert Le Bourgeois — Rassemblement National — PourLisette Pollet — Rassemblement National — PourAnthony Brosse — Ensemble pour la République — PourJean-Marie Fiévet — Ensemble pour la République — PourNicolas Metzdorf — Ensemble pour la République — PourNicole Le Peih — Ensemble pour la République — PourNicole Dubré-Chirat — Ensemble pour la République — PourMikaele Seo — Ensemble pour la République — PourNatalia Pouzyreff — Ensemble pour la République — PourDanielle Brulebois — Ensemble pour la République — PourCéline Calvez — Ensemble pour la République — PourAnne Genetet — Ensemble pour la République — PourMichel Lauzzana — Ensemble pour la République — PourVéronique Riotton — Ensemble pour la République — PourCharles Rodwell — Ensemble pour la République — PourPierre Cazeneuve — Ensemble pour la République — PourJean-François Rousset — Ensemble pour la République — PourAnnie Vidal — Ensemble pour la République — PourJean Terlier — Ensemble pour la République — PourSébastien Huyghe — Ensemble pour la République — PourPrisca Thevenot — Ensemble pour la République — PourGuillaume Gouffier Valente — Ensemble pour la République — PourYaël Braun-Pivet — Ensemble pour la République — N’a pas pris partLiliana Tanguy — Ensemble pour la République — ContreLaurent Alexandre — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourIdir Boumertit — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourAymeric Caron — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourMathilde Hignet — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourArnaud Le Gall — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourSarah Legrain — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourJean-Hugues Ratenon — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourAndrée Taurinya — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourMatthias Tavel — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourGabrielle Cathala — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourBérenger Cernon — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourKaren Erodi — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourAlma Dufour — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourAnaïs Belouassa-Cherifi — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourAurélie Trouvé — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourAurélien Saintoul — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourErsilia Soudais — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourAnne Stambach-Terrenoir — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourSylvain Carrière — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourSégolène Amiot — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourChristophe Bex — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourManuel Bompard — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourAndy Kerbrat — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourHadrien Clouet — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourÉlise Leboucher — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourDamien Maudet — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourMurielle Lepvraud — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourClémence Guetté — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourLouis Boyard — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourSandrine Nosbé — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourKarim Benbrahim — Socialistes et apparentés — PourArthur Delaporte — Socialistes et apparentés — PourStéphane Delautrette — Socialistes et apparentés — PourFanny Dombre Coste — Socialistes et apparentés — PourPeio Dufau — Socialistes et apparentés — PourMartine Froger — Socialistes et apparentés — PourMarc Pena — Socialistes et apparentés — PourMarie Récalde — Socialistes et apparentés — PourIsabelle Santiago — Socialistes et apparentés — PourColette Capdevielle — Socialistes et apparentés — PourDieynaba Diop — Socialistes et apparentés — PourDenis Fégné — Socialistes et apparentés — PourJérôme Guedj — Socialistes et apparentés — PourSacha Houlié — Socialistes et apparentés — PourBéatrice Bellay — Socialistes et apparentés — PourChantal Jourdan — Socialistes et apparentés — PourChristine Pirès Beaune — Socialistes et apparentés — PourMarie-Noëlle Battistel — Socialistes et apparentés — PourOlivier Faure — Socialistes et apparentés — PourGuillaume Garot — Socialistes et apparentés — PourPascale Got — Socialistes et apparentés — PourCéline Thiébault-Martinez — Socialistes et apparentés — PourRomain Eskenazi — Socialistes et apparentés — PourMélanie Thomin — Socialistes et apparentés — PourBoris Vallaud — Socialistes et apparentés — PourAyda Hadizadeh — Socialistes et apparentés — PourChristian Baptiste — Socialistes et apparentés — PourIñaki Echaniz — Socialistes et apparentés — PourAnna Pic — Socialistes et apparentés — PourGérard Leseul — Socialistes et apparentés — PourDominique Potier — Socialistes et apparentés — PourMarie-José Allemand — Socialistes et apparentés — PourSandrine Runel — Socialistes et apparentés — PourThierry Sother — Socialistes et apparentés — PourJacques Oberti — Socialistes et apparentés — PourBelkhir Belhaddad — Socialistes et apparentés — PourFrançois Hollande — Socialistes et apparentés — PourOcéane Godard — Socialistes et apparentés — PourPierre Pribetich — Socialistes et apparentés — PourThibault Bazin — Droite Républicaine — PourJean-Yves Bony — Droite Républicaine — PourJosiane Corneloup — Droite Républicaine — PourVincent Descoeur — Droite Républicaine — PourChristelle Minard — Droite Républicaine — PourPouria Amirshahi — Écologiste et Social — PourClémentine Autain — Écologiste et Social — PourDelphine Batho — Écologiste et Social — PourLisa Belluco — Écologiste et Social — PourCyrielle Chatelain — Écologiste et Social — PourHendrik Davi — Écologiste et Social — PourCharles Fournier — Écologiste et Social — PourDamien Girard — Écologiste et Social — PourFrançois Ruffin — Écologiste et Social — PourEva Sas — Écologiste et Social — PourSabrina Sebaihi — Écologiste et Social — PourDanielle Simonnet — Écologiste et Social — PourBoris Tavernier — Écologiste et Social — PourDominique Voynet — Écologiste et Social — PourSteevy Gustave — Écologiste et Social — PourBenjamin Lucas-Lundy — Écologiste et Social — PourSébastien Peytavie — Écologiste et Social — PourMarie Pochon — Écologiste et Social — PourSandra Regol — Écologiste et Social — PourJean-Louis Roumégas — Écologiste et Social — PourSandrine Rousseau — Écologiste et Social — PourLaurent Croizier — Les Démocrates — PourGeneviève Darrieussecq — Les Démocrates — PourRomain Daubié — Les Démocrates — PourMarc Fesneau — Les Démocrates — PourPhilippe Vigier — Les Démocrates — PourAnne Bergantz — Les Démocrates — PourFrantz Gumbs — Les Démocrates — PourCyrille Isaac-Sibille — Les Démocrates — PourSandrine Josso — Les Démocrates — PourEmmanuel Mandon — Les Démocrates — PourÉric Martineau — Les Démocrates — PourSophie Mette — Les Démocrates — PourMaud Petit — Les Démocrates — PourJosy Poueyto — Les Démocrates — PourNicolas Turquois — Les Démocrates — ContreChristine Le Nabour — Horizons & Indépendants — PourXavier Albertini — Horizons & Indépendants — PourDidier Lemaire — Horizons & Indépendants — PourFrédéric Valletoux — Horizons & Indépendants — PourThomas Lam — Horizons & Indépendants — AbstentionBéatrice Piron — Horizons & Indépendants — AbstentionNathalie Colin-Oesterlé — Horizons & Indépendants — ContreFrançois Gernigon — Horizons & Indépendants — ContreJérémie Patrier-Leitus — Horizons & Indépendants — ContreYannick Favennec-Bécot — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — PourStéphane Lenormand — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — PourPaul Molac — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — PourChristophe Naegelen — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — PourNicole Sanquer — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — PourJean-Luc Warsmann — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — PourÉdouard Bénard — Gauche Démocrate et Républicaine — PourElsa Faucillon — Gauche Démocrate et Républicaine — PourJean-Paul Lecoq — Gauche Démocrate et Républicaine — PourJulien Brugerolles — Gauche Démocrate et Républicaine — PourCharles Alloncle — Union des droites pour la République — PourÉric Ciotti — Union des droites pour la République — PourMatthieu Bloch — Union des droites pour la République — AbstentionBernard Chaix — Union des droites pour la République — AbstentionBartolomé Lenoir — Union des droites pour la République — AbstentionMaxime Michelet — Union des droites pour la République — AbstentionÉric Michoux — Union des droites pour la République — AbstentionVincent Trébuchet — Union des droites pour la République — AbstentionSandra Delannoy — Non inscrit — PourAurélien Lopez-Liguori — Non inscrit — PourEdwige Diaz — Non inscrit — PourÉric Woerth — Non inscrit — PourStéphane Mazars — Non inscrit — PourAntoine Armand — Non inscrit — PourFranck Riester — Non inscrit — PourGabriel Amard — Non inscrit — PourPhilippe Brun — Non inscrit — PourValérie Bazin-Malgras — Non inscrit — PourPhilippe Bolo — Non inscrit — PourStella Dupont — Non inscrit — PourJean Moulliere — Non inscrit — AbstentionDavid Amiel — Non inscrit — N’a pas pris partMaud Bregeon — Non inscrit — N’a pas pris partEléonore Caroit — Non inscrit — N’a pas pris partMathieu Lefèvre — Non inscrit — N’a pas pris partRoland Lescure — Non inscrit — N’a pas pris partStéphanie Rist — Non inscrit — N’a pas pris partNicolas Forissier — Non inscrit — N’a pas pris partVincent Jeanbrun — Non inscrit — N’a pas pris partSébastien Martin — Non inscrit — N’a pas pris partMarina Ferrari — Non inscrit — N’a pas pris partAnne Le Hénanff — Non inscrit — N’a pas pris partNaïma Moutchou — Non inscrit — N’a pas pris partLaurent Panifous — Non inscrit — N’a pas pris part
  • Pour · 208
  • Contre · 5
  • Abstention · 9
  • N’a pas pris part · 14

Un point par siège, coloré selon le vote émis — jamais selon le parti. L’arc extérieur porte, lui, la couleur officielle du groupe, et les groupes se suivent dans l’ordre protocolaire publié par la chambre. Ce n’est pas le plan de la salle : l'Assemblée nationale ne le publie pas, et le reconstituer reviendrait à placer chacun sur un axe politique que personne n’a arrêté. Survole un siège pour l’identifier.

Droite Républicaine 5 pour · 0 contre · 0 abstention

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 6 pour · 0 contre · 0 abstention

Gauche Démocrate et Républicaine 4 pour · 0 contre · 0 abstention

Union des droites pour la République 2 pour · 0 contre · 6 abstentions

Le débat

Des arguments signés, jugés « éclairants » par les lectrices et lecteurs : la qualité paie, y compris dans le camp adverse. Le débat construit ta voix ; il ne pèse jamais dans l'urne.

Pour (0)

Personne n'a encore argumenté pour. La première voix donne le ton.

Contre (0)

Personne n'a encore argumenté contre. La première voix donne le ton.

Rattache ta commune pour prendre la parole et éclairer les arguments des autres.

À lire, à voir (0)

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Urne citoyenne indicative, sans effet juridique. Vote secret : l'émargement et le bulletin sont séparés en base, personne ne peut les relier.