Assemblée nationale · 6 novembre 2024 · Institutions et démocratie
Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des…
Libellé officiel : l'ensemble de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).
De quoi s'agit-il ?
Ce texte, une proposition de loi organique déposée par des parlementaires, porte sur le report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie. Il s'agit d'une première lecture à l'Assemblée nationale, étape où le texte est examiné pour la première fois par cette chambre. Le périmètre du texte est limité à la modification du calendrier électoral local en Nouvelle-Calédonie.
Résumé écrit par une machine, sans relecture humaine : le dossier officiel fait foi.
Ce que l'Assemblée a voté
l'Assemblée nationale a adopté
Décompte officiel, open data de l'Assemblée nationale, présenté tel que publié. Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République" Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires" Président du groupe "Gauche Démocrate et Républicaine".
Et toi, qu'aurais-tu voté ?
Urne dépouillée le 24 novembre 2024 : aucun bulletin citoyen sur ce scrutin.
Le débat
Des arguments signés, jugés « éclairants » par les lectrices et lecteurs : la qualité paie, y compris dans le camp adverse. Le débat construit ta voix ; il ne pèse jamais dans l'urne.
Pour (0)
Personne n'a encore argumenté pour. La première voix donne le ton.
Contre (0)
Personne n'a encore argumenté contre. La première voix donne le ton.
Rattache ta commune pour prendre la parole et éclairer les arguments des autres.
À lire, à voir (0)
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Urne citoyenne indicative, sans effet juridique. Vote secret : l'émargement et le bulletin sont séparés en base, personne ne peut les relier.