Assemblée nationale · 29 octobre 2026 · Santé

Le sous-amendement n° 49 à l'amendement n° 2 à l'article premier de la proposition de loi visant à créer un…

Libellé officiel : le sous-amendement n° 49 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles (première lecture).

Dossier : Créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles

De quoi s'agit-il ?

Tous les votes de ce texte · Lire le dossier officiel sur assemblee-nationale.fr

Ce que l'Assemblée a voté

l'Assemblée nationale a rejeté

87 pour170 contre8 abstentions2 non-votants

Décompte officiel, open data de l'Assemblée nationale, présenté tel que publié. Scrutin demandé par : Président du groupe "Rassemblement National".

Ce texte interpelle quelqu'un que tu connais ? Fais-le voter.

Et toi, qu'aurais-tu voté ?

Urne ouverte jusqu'au 29 novembre 2026 : le dépouillement tombe ce dimanche-là, pour tout le monde en même temps. Aucun décompte partiel : ton vote est un bulletin, pas un like. 0 citoyen a déjà voté.

Rattache ta commune pour voter : un bulletin par compte, secret comme dans l'isoloir.

Qui a voté quoi

267 positions publiées par l'Assemblée nationale, groupe par groupe. Donnée officielle, reprise sans commentaire.

Rassemblement National — 76 membresEnsemble pour la République — 15 membresLa France insoumise - Nouveau Front Populaire — 66 membresSocialistes et apparentés — 38 membresDroite Républicaine — 5 membresÉcologiste et Social — 26 membresLes Démocrates — 9 membresHorizons & Indépendants — 8 membresLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — 2 membresGauche Démocrate et Républicaine — 12 membresUDR — 10 membresRNEPRLFI-NFPSOCEcoSGDRBénédicte Auzanot — Rassemblement National — PourPhilippe Ballard — Rassemblement National — PourThéo Bernhardt — Rassemblement National — PourAnthony Boulogne — Rassemblement National — PourJorys Bovet — Rassemblement National — PourJérôme Buisson — Rassemblement National — PourEddy Casterman — Rassemblement National — PourBruno Clavet — Rassemblement National — PourCaroline Colombier — Rassemblement National — PourNathalie Da Conceicao Carvalho — Rassemblement National — PourHervé de Lépinau — Rassemblement National — PourNicolas Dragon — Rassemblement National — PourAlexandre Dufosset — Rassemblement National — PourAurélien Dutremble — Rassemblement National — PourFrédéric Falcon — Rassemblement National — PourGuillaume Florquin — Rassemblement National — PourEmmanuel Fouquart — Rassemblement National — PourThierry Frappé — Rassemblement National — PourJulien Gabarron — Rassemblement National — PourStéphanie Galzy — Rassemblement National — PourChristian Girard — Rassemblement National — PourJosé Gonzalez — Rassemblement National — PourFlorence Goulet — Rassemblement National — PourGéraldine Grangier — Rassemblement National — PourSophie-Laurence Roy — Rassemblement National — PourAnaïs Sabatini — Rassemblement National — PourAlexandre Sabatou — Rassemblement National — PourEmeric Salmon — Rassemblement National — PourAnne Sicard — Rassemblement National — PourThierry Tesson — Rassemblement National — PourLionel Tivoli — Rassemblement National — PourRomain Tonussi — Rassemblement National — PourAntoine Villedieu — Rassemblement National — PourFrédéric Weber — Rassemblement National — PourMonique Griseti — Rassemblement National — PourJulien Guibert — Rassemblement National — PourJordan Guitton — Rassemblement National — PourMarine Hamelet — Rassemblement National — PourTimothée Houssin — Rassemblement National — PourSébastien Humbert — Rassemblement National — PourLaurent Jacobelli — Rassemblement National — PourAlexis Jolly — Rassemblement National — PourTiffany Joncour — Rassemblement National — PourNadine Lechon — Rassemblement National — PourJulien Limongi — Rassemblement National — PourRené Lioret — Rassemblement National — PourChristine Loir — Rassemblement National — PourMarie-France Lorho — Rassemblement National — PourDavid Magnier — Rassemblement National — PourClaire Marais-Beuil — Rassemblement National — PourMatthieu Marchio — Rassemblement National — PourPascal Markowsky — Rassemblement National — PourPatrice Martin — Rassemblement National — PourKévin Mauvieux — Rassemblement National — PourPierre Meurin — Rassemblement National — PourSerge Muller — Rassemblement National — PourJulien Odoul — Rassemblement National — PourCaroline Parmentier — Rassemblement National — PourThierry Perez — Rassemblement National — PourLisette Pollet — Rassemblement National — PourStéphane Rambaud — Rassemblement National — PourAngélique Ranc — Rassemblement National — PourJulien Rancoule — Rassemblement National — PourMatthias Renault — Rassemblement National — PourCatherine Rimbert — Rassemblement National — PourJoseph Rivière — Rassemblement National — PourBéatrice Roullaud — Rassemblement National — PourCyril Tribuiani — Rassemblement National — PourBernard Chaumeil — Rassemblement National — PourCatherine Dellong Meng — Rassemblement National — PourLaurence Gardet — Rassemblement National — PourBenoit Gilhet — Rassemblement National — PourMuriel Fiol — Rassemblement National — PourÉdouard Jordan — Rassemblement National — PourGabriel Tomatis — Rassemblement National — PourRomain Baubry — Rassemblement National — AbstentionYaël Braun-Pivet — Ensemble pour la République — N’a pas pris partAnthony Brosse — Ensemble pour la République — ContreVincent Caure — Ensemble pour la République — ContreJean-René Cazeneuve — Ensemble pour la République — ContrePierre Cazeneuve — Ensemble pour la République — ContreJulie Delpech — Ensemble pour la République — ContreNicole Dubré-Chirat — Ensemble pour la République — ContreJean-Marie Fiévet — Ensemble pour la République — ContreChristophe Mongardien — Ensemble pour la République — ContreJoséphine Missoffe — Ensemble pour la République — ContreAnnaïg Le Meur — Ensemble pour la République — ContreChristophe Marion — Ensemble pour la République — ContreNathalie Coggia — Ensemble pour la République — ContreChristopher Weissberg — Ensemble pour la République — ContreCatherine Ibled — Ensemble pour la République — ContreNadège Abomangoli — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreLaurent Alexandre — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreSégolène Amiot — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreFarida Amrani — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreRodrigo Arenas — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreRaphaël Arnault — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreAnaïs Belouassa-Cherifi — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreUgo Bernalicis — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreChristophe Bex — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreCarlos Martens Bilongo — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreManuel Bompard — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreIdir Boumertit — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreLouis Boyard — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContrePierre-Yves Cadalen — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreAymeric Caron — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreSylvain Carrière — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreGabrielle Cathala — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreBérenger Cernon — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreSophia Chikirou — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreHadrien Clouet — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreJean-François Coulomme — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreSébastien Delogu — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreAlma Dufour — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreKaren Erodi — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreMathilde Feld — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreEmmanuel Fernandes — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreSylvie Ferrer — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContrePerceval Gaillard — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreArnaud Saint-Martin — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — 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Socialistes et apparentés — ContrePaul Christophle — Socialistes et apparentés — ContrePierrick Courbon — Socialistes et apparentés — ContreArthur Delaporte — Socialistes et apparentés — ContreDieynaba Diop — Socialistes et apparentés — ContrePeio Dufau — Socialistes et apparentés — ContreIñaki Echaniz — Socialistes et apparentés — ContreDenis Fégné — Socialistes et apparentés — ContreMartine Froger — Socialistes et apparentés — ContreOcéane Godard — Socialistes et apparentés — ContreSébastien Saint-Pasteur — Socialistes et apparentés — ContreIsabelle Santiago — Socialistes et apparentés — ContreArnaud Simion — Socialistes et apparentés — ContreMélanie Thomin — Socialistes et apparentés — ContreJiovanny William — Socialistes et apparentés — ContreJérôme Guedj — Socialistes et apparentés — ContreAyda Hadizadeh — Socialistes et apparentés — ContreFlorence Herouin-Léautey — Socialistes et apparentés — ContreMarietta Karamanli — Socialistes et apparentés — ContreFatiha Keloua Hachi — Socialistes et apparentés — ContreGérard Leseul — Socialistes et apparentés — ContreLaurent Lhardit — Socialistes et apparentés — ContreEstelle Mercier — Socialistes et apparentés — ContrePhilippe Naillet — Socialistes et apparentés — ContreJacques Oberti — Socialistes et apparentés — ContreAnna Pic — Socialistes et apparentés — ContreChristine Pirès Beaune — Socialistes et apparentés — ContrePierre Pribetich — Socialistes et apparentés — ContreValérie Rossi — Socialistes et apparentés — ContreClaudia Rouaux — Socialistes et apparentés — ContreDorine Bregman — Socialistes et apparentés — ContreMelouka Hadj-Mimoune — Socialistes et apparentés — ContreAnne-Laure Blin — Droite Républicaine — PourChristelle Minard — Droite Républicaine — PourSylvie Bonnet — Droite Républicaine — AbstentionXavier Breton — Droite Républicaine — AbstentionLionel Duparay — Droite Républicaine — AbstentionPouria Amirshahi — Écologiste et Social — ContreClémentine Autain — Écologiste et Social — ContreKarim Ben Cheikh — Écologiste et Social — ContreBenoît Biteau — Écologiste et Social — ContreArnaud Bonnet — Écologiste et Social — ContreNicolas Bonnet — Écologiste et Social — ContreAlexis Corbière — Écologiste et Social — ContreMarie-Charlotte Garin — Écologiste et Social — ContreDamien Girard — Écologiste et Social — ContreSteevy Gustave — Écologiste et Social — ContreCatherine Hervieu — Écologiste et Social — ContreJulie Laernoes — Écologiste et Social — ContreTristan Lahais — Écologiste et Social — ContreBenjamin Lucas-Lundy — Écologiste et Social — ContreJulie Ozenne — Écologiste et Social — ContreSébastien Peytavie — Écologiste et Social — ContreMarie Pochon — Écologiste et Social — ContreJean-Claude Raux — Écologiste et Social — ContreSandra Regol — Écologiste et Social — ContreJean-Louis Roumégas — Écologiste et Social — ContreSandrine Rousseau — Écologiste et Social — ContreEva Sas — Écologiste et Social — ContreSabrina Sebaihi — Écologiste et Social — ContreBoris Tavernier — Écologiste et Social — ContreNicolas Thierry — Écologiste et Social — ContreDominique Voynet — Écologiste et Social — ContreChristophe Blanchet — Les Démocrates — N’a pas pris partBlandine Brocard — Les Démocrates — ContreBruno Fuchs — Les Démocrates — ContreFrantz Gumbs — Les Démocrates — ContreSandrine Josso — Les Démocrates — ContreDelphine Lingemann — Les Démocrates — ContreSabine Thillaye — Les Démocrates — ContreAnne Bergantz — Les Démocrates — ContreCarole Guillerm — Les Démocrates — ContreFélicie Gérard — Horizons & Indépendants — AbstentionFrançois Jolivet — Horizons & Indépendants — AbstentionBéatrice Piron — Horizons & Indépendants — AbstentionXavier Roseren — Horizons & Indépendants — AbstentionLise Magnier — Horizons & Indépendants — ContreLaetitia Saint-Paul — Horizons & Indépendants — ContreFrédéric Valletoux — Horizons & Indépendants — ContreBenoît Blanchard — Horizons & Indépendants — ContreMax Mathiasin — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — ContreOlivier Serva — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — ContreÉdouard Bénard — Gauche Démocrate et Républicaine — ContreElsa Faucillon — Gauche Démocrate et Républicaine — ContreÉmeline K/Bidi — Gauche Démocrate et Républicaine — ContreKarine Lebon — Gauche Démocrate et Républicaine — ContreJean-Paul Lecoq — Gauche Démocrate et Républicaine — ContreFrédéric Maillot — Gauche Démocrate et Républicaine — ContreMarcellin Nadeau — Gauche Démocrate et Républicaine — ContreStéphane Peu — Gauche Démocrate et Républicaine — ContreMereana Reid Arbelot — Gauche Démocrate et Républicaine — ContreNicolas Sansu — Gauche Démocrate et Républicaine — ContreEmmanuel Tjibaou — Gauche Démocrate et Républicaine — ContreJulien Brugerolles — Gauche Démocrate et Républicaine — ContreAlexandre Allegret-Pilot — UDR — PourCharles Alloncle — UDR — PourMatthieu Bloch — UDR — PourChristelle D'Intorni — UDR — PourOlivier Fayssat — UDR — PourBartolomé Lenoir — UDR — PourMaxime Michelet — UDR — PourSophie Ricourt Vaginay — UDR — PourPierre-Henri Carbonnel — UDR — PourAntoine Valentin — UDR — Pour
  • Pour · 87
  • Contre · 170
  • Abstention · 8
  • N’a pas pris part · 2

Un point par siège, coloré selon le vote émis — jamais selon le parti. L’arc extérieur porte, lui, la couleur officielle du groupe, et les groupes se suivent dans l’ordre protocolaire publié par la chambre. Ce n’est pas le plan de la salle : l'Assemblée nationale ne le publie pas, et le reconstituer reviendrait à placer chacun sur un axe politique que personne n’a arrêté. Survole un siège pour l’identifier.

Droite Républicaine 2 pour · 0 contre · 3 abstentions

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 0 pour · 2 contre · 0 abstention

Le débat

Des arguments signés, jugés « éclairants » par les lectrices et lecteurs : la qualité paie, y compris dans le camp adverse. Le débat construit ta voix ; il ne pèse jamais dans l'urne.

Pour (0)

Personne n'a encore argumenté pour. La première voix donne le ton.

Contre (0)

Personne n'a encore argumenté contre. La première voix donne le ton.

Rattache ta commune pour prendre la parole et éclairer les arguments des autres.

À lire, à voir (0)

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Urne citoyenne indicative, sans effet juridique. Vote secret : l'émargement et le bulletin sont séparés en base, personne ne peut les relier.