Dossier législatif
Créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles
38 scrutins publics à l'Assemblée nationale le 29 octobre 2026 : 5 adoptés, 33 rejetés.
Où en est le texte
Étapes, textes et rapports : le dossier sur le site de l'Assemblée nationale.
Les votes qui comptent. Et toi ?
adoptéProposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale…Séance par séance à l'Assemblée
jeudi 29 octobreLes derniers articles et amendements votés
rejetéLe sous-amendement n° 70 à l'amendement n° 2 à l'article premier de la proposition de loi visant à créer un… rejetéLe sous-amendement n° 69 à l'amendement n° 2 à l'article premier de la proposition de loi visant à créer un… rejetéLe sous-amendement n° 64 à l'amendement n° 2 à l'article premier de la proposition de loi visant à créer un… rejetéLe sous-amendement n° 62 à l'amendement n° 2 à l'article premier de la proposition de loi visant à créer un… rejetéLe sous-amendement n° 65 à l'amendement n° 2 à l'article premier de la proposition de loi visant à créer un… rejetéLe sous-amendement n° 51 à l'amendement n° 2 à l'article premier de la proposition de loi visant à créer un… adoptéL'article 4 de la proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la… rejetéLe sous-amendement n° 48 à l'amendement n° 2 à l'article premier de la proposition de loi visant à créer un… rejetéLe sous-amendement n° 54 à l'amendement n° 2 à l'article premier de la proposition de loi visant à créer un… rejetéLe sous-amendement n° 68 à l'amendement n° 2 à l'article premier de la proposition de loi visant à créer un… adoptéL'article 3 de la proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la… rejetéLe sous-amendement n° 53 à l'amendement n° 2 à l'article premier de la proposition de loi visant à créer un… adoptéL'article 2 de la proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la… rejetéLe sous-amendement n° 63 à l'amendement n° 2 à l'article premier de la proposition de loi visant à créer un… rejetéLe sous-amendement n° 59 à l'amendement n° 2 à l'article premier de la proposition de loi visant à créer un… rejetéLe sous-amendement n° 45 à l'amendement n° 2 à l'article premier de la proposition de loi visant à créer un… rejetéLe sous-amendement n° 47 à l'amendement n° 2 à l'article premier de la proposition de loi visant à créer un… rejetéLe sous-amendement n° 50 à l'amendement n° 2 à l'article premier de la proposition de loi visant à créer un… rejetéLe sous-amendement n° 89 à l'amendement n° 2 à l'article premier de la proposition de loi visant à créer un… rejetéLe sous-amendement n° 57 à l'amendement n° 2 à l'article premier de la proposition de loi visant à créer un… rejetéLe sous-amendement n° 60 à l'amendement n° 2 à l'article premier de la proposition de loi visant à créer un… rejetéLe sous-amendement n° 67 à l'amendement n° 2 à l'article premier de la proposition de loi visant à créer un… rejetéLe sous-amendement n° 61 à l'amendement n° 2 à l'article premier de la proposition de loi visant à créer un… rejetéLe sous-amendement n° 55 à l'amendement n° 2 à l'article premier de la proposition de loi visant à créer un… rejetéLe sous-amendement n° 49 à l'amendement n° 2 à l'article premier de la proposition de loi visant à créer un… adoptéL'article premier de la proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge… rejetéLe sous-amendement n° 46 à l'amendement n° 2 à l'article premier de la proposition de loi visant à créer un… rejetéLe sous-amendement n° 56 à l'amendement n° 2 à l'article premier de la proposition de loi visant à créer un… rejetéLe sous-amendement n° 90 à l'amendement n° 2 à l'article premier de la proposition de loi visant à créer un… rejetéLe sous-amendement n° 88 à l'amendement n° 2 à l'article premier de la proposition de loi visant à créer un…Décomptes officiels de l'Assemblée nationale et du Sénat, repris sans commentaire. Chaque scrutin ouvre une urne citoyenne indicative, à bulletin secret.