Proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale…

Libellé officiel : l'ensemble de la proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles (première lecture).

Dossier : Créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles

De quoi s'agit-il ?

Ce texte crée un parcours de soins spécifique pour les victimes de violences sexuelles, intégralement pris en charge par la Sécurité sociale. Il s'agit d'une proposition de loi en première lecture à l'Assemblée nationale.

Pour l'adopterLes partisans y voient un moyen de garantir un accès gratuit et sans reste à charge à des soins adaptés pour toutes les victimes, quel que soit leur niveau de revenus.

Pour le rejeterUn opposant y craindrait une augmentation des dépenses de santé publique sans garantie d'une amélioration effective de la prise en charge sur le terrain.

Résumé écrit par une machine, sans relecture humaine : le dossier officiel fait foi. Lire le dossier officiel sur assemblee-nationale.fr ·

Ce que l'Assemblée a voté

l'Assemblée nationale a adopté

152 pour5 contre110 abstentions2 non-votants

Décompte officiel, open data de l'Assemblée nationale, présenté tel que publié. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".

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Urne ouverte jusqu'au 29 novembre 2026 : le dépouillement tombe ce dimanche-là, pour tout le monde en même temps. Aucun décompte partiel : ton vote est un bulletin, pas un like. 0 citoyen a déjà voté.

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Le débat

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