Assemblée nationale · 13 novembre 2025 · Économie et travail

L'amendement n° 25 et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 7 du projet de loi de…

Libellé officiel : l'amendement n° 25 de M. Frébault et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 7 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Ce que l'Assemblée a voté

l'Assemblée nationale a adopté

242 pour1 contre6 abstentions1 non-votant

Décompte officiel, open data de l'Assemblée nationale, présenté tel que publié. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Socialistes et apparentés" Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires".

Ce texte interpelle quelqu'un que tu connais ? Fais-le voter.

Et toi, qu'aurais-tu voté ?

Urne dépouillée le 30 novembre 2025 : aucun bulletin citoyen sur ce scrutin.

Qui a voté quoi

250 positions publiées par l'Assemblée nationale, groupe par groupe. Donnée officielle, reprise sans commentaire.

Rassemblement National — 79 membresEnsemble pour la République — 23 membresLa France insoumise - Nouveau Front Populaire — 25 membresSocialistes et apparentés — 42 membresDroite Républicaine — 15 membresÉcologiste et Social — 12 membresLes Démocrates — 8 membresHorizons & Indépendants — 9 membresLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — 4 membresGauche Démocrate et Républicaine — 4 membresUnion des droites pour la République — 8 membresNon inscrit — 21 membresRNEPRLFI-NFPSOCDREcoSNIRomain Baubry — Rassemblement National — PourAnthony Boulogne — Rassemblement National — PourCaroline Colombier — Rassemblement National — PourNathalie Da Conceicao Carvalho — Rassemblement National — PourMonique Griseti — Rassemblement National — PourAlexis Jolly — Rassemblement National — PourAntoine Villedieu — Rassemblement National — PourHervé de Lépinau — Rassemblement National — PourJulien Guibert — Rassemblement National — PourDavid Magnier — Rassemblement National — PourBruno Clavet — Rassemblement National — PourAnaïs Sabatini — Rassemblement National — PourYaël Ménaché — Rassemblement National — PourSerge Muller — Rassemblement National — PourNicolas Dragon — Rassemblement National — PourJosé Gonzalez — Rassemblement National — PourAnne Sicard — Rassemblement National — PourFrédéric Boccaletti — Rassemblement National — PourNicolas Meizonnet — Rassemblement National — PourStéphane Rambaud — Rassemblement National — PourAntoine Golliot — Rassemblement National — PourSébastien Humbert — Rassemblement National — PourHélène Laporte — Rassemblement National — PourThibaut Monnier — Rassemblement National — PourNadine Lechon — Rassemblement National — PourThierry Perez — Rassemblement National — PourSophie Blanc — Rassemblement National — PourFrédéric-Pierre Vos — Rassemblement National — PourMichèle Martinez — Rassemblement National — PourEmmanuel Fouquart — Rassemblement National — PourRomain Tonussi — Rassemblement National — PourTiffany Joncour — Rassemblement National — PourEmmanuel Blairy — Rassemblement National — PourThierry Tesson — Rassemblement National — PourPascal Jenft — Rassemblement National — PourMarie-France Lorho — Rassemblement National — PourMarine Le Pen — Rassemblement National — PourJulien Odoul — Rassemblement National — PourMarc de Fleurian — Rassemblement National — PourJonathan Gery — Rassemblement National — PourMarine Hamelet — Rassemblement National — PourBéatrice Roullaud — Rassemblement National — PourChristine Loir — Rassemblement National — PourGuillaume Florquin — Rassemblement National — PourChristian Girard — Rassemblement National — PourPhilippe Lottiaux — Rassemblement National — PourCatherine Rimbert — Rassemblement National — PourRoger Chudeau — Rassemblement National — PourRené Lioret — Rassemblement National — PourAurélien Dutremble — Rassemblement National — PourYoann Gillet — Rassemblement National — PourBénédicte Auzanot — Rassemblement National — PourBruno Bilde — Rassemblement National — PourStéphanie Galzy — Rassemblement National — PourMatthieu Marchio — Rassemblement National — PourKévin Mauvieux — Rassemblement National — PourCaroline Parmentier — Rassemblement National — PourLaurence Robert-Dehault — Rassemblement National — PourGéraldine Grangier — Rassemblement National — PourJocelyn Dessigny — Rassemblement National — PourJulien Limongi — Rassemblement National — PourEmeric Salmon — Rassemblement National — PourPhilippe Schreck — Rassemblement National — PourTimothée Houssin — Rassemblement National — PourPascal Markowsky — Rassemblement National — PourPatrice Martin — Rassemblement National — PourMatthias Renault — Rassemblement National — PourFlorence Goulet — Rassemblement National — PourLaure Lavalette — Rassemblement National — PourKatiana Levavasseur — Rassemblement National — PourGisèle Lelouis — Rassemblement National — PourThomas Ménagé — Rassemblement National — PourAuguste Evrard — Rassemblement National — PourJean-Philippe Tanguy — Rassemblement National — PourRobert Le Bourgeois — Rassemblement National — PourAlexandre Sabatou — Rassemblement National — PourEmmanuel Taché — Rassemblement National — PourJulie Lechanteux — Rassemblement National — PourFlorence Joubert — Rassemblement National — PourAnthony Brosse — Ensemble pour la République — PourDanielle Brulebois — Ensemble pour la République — PourJean-Marie Fiévet — Ensemble pour la République — PourMoerani Frébault — Ensemble pour la République — PourMikaele Seo — Ensemble pour la République — PourCharles Sitzenstuhl — Ensemble pour la République — PourBertrand Sorre — Ensemble pour la République — PourJean Terlier — Ensemble pour la République — PourPrisca Thevenot — Ensemble pour la République — PourCorinne Vignon — Ensemble pour la République — PourChristophe Mongardien — Ensemble pour la République — PourGuillaume Kasbarian — Ensemble pour la République — PourDaniel Labaronne — Ensemble pour la République — PourMichel Lauzzana — Ensemble pour la République — PourSandrine Le Feur — Ensemble pour la République — PourBastien Marchive — Ensemble pour la République — PourChristophe Marion — Ensemble pour la République — PourDenis Masséglia — Ensemble pour la République — PourGraziella Melchior — Ensemble pour la République — PourPaul Midy — Ensemble pour la République — PourSophie Panonacle — Ensemble pour la République — PourNathalie Coggia — Ensemble pour la République — PourYaël Braun-Pivet — Ensemble pour la République — N’a pas pris partLaurent Alexandre — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourChristophe Bex — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourIdir Boumertit — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourPierre-Yves Cadalen — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourJean-François Coulomme — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourMathilde Feld — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourEmmanuel Fernandes — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourSylvie Ferrer — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourAndrée Taurinya — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourPaul Vannier — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourClémence Guetté — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourZahia Hamdane — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourMathilde Hignet — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourAndy Kerbrat — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourAbdelkader Lahmar — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourMaxime Laisney — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourAurélien Le Coq — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourSarah Legrain — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourClaire Lejeune — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourMurielle Lepvraud — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourDamien Maudet — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourMarianne Maximi — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourSandrine Nosbé — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourThomas Portes — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourLoïc Prud'homme — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourArthur Delaporte — Socialistes et apparentés — PourMarc Pena — Socialistes et apparentés — PourPierre Pribetich — Socialistes et apparentés — PourDieynaba Diop — Socialistes et apparentés — PourRomain Eskenazi — Socialistes et apparentés — PourJoël Aviragnet — Socialistes et apparentés — PourColette Capdevielle — Socialistes et apparentés — PourEstelle Mercier — Socialistes et apparentés — PourKarim Benbrahim — Socialistes et apparentés — PourClaudia Rouaux — Socialistes et apparentés — PourChristian Baptiste — Socialistes et apparentés — PourMarie Récalde — Socialistes et apparentés — PourMickaël Bouloux — Socialistes et apparentés — PourElie Califer — Socialistes et apparentés — PourPeio Dufau — Socialistes et apparentés — PourOlivier Faure — Socialistes et apparentés — PourSébastien Saint-Pasteur — Socialistes et apparentés — PourArnaud Simion — Socialistes et apparentés — PourBoris Vallaud — Socialistes et apparentés — PourFabrice Barusseau — Socialistes et apparentés — PourRoger Vicot — Socialistes et apparentés — PourFlorence Herouin-Léautey — Socialistes et apparentés — PourValérie Rossi — Socialistes et apparentés — PourMarie-José Allemand — Socialistes et apparentés — PourIñaki Echaniz — Socialistes et apparentés — PourHervé Saulignac — Socialistes et apparentés — PourMélanie Thomin — Socialistes et apparentés — PourGérard Leseul — Socialistes et apparentés — PourPaul Christophle — Socialistes et apparentés — PourMartine Froger — Socialistes et apparentés — PourPascale Got — Socialistes et apparentés — PourSandrine Runel — Socialistes et apparentés — PourThierry Sother — Socialistes et apparentés — PourBéatrice Bellay — Socialistes et apparentés — PourLaurent Lhardit — Socialistes et apparentés — PourCéline Thiébault-Martinez — Socialistes et apparentés — PourJacques Oberti — Socialistes et apparentés — PourFabrice Roussel — Socialistes et apparentés — PourDenis Fégné — Socialistes et apparentés — PourStéphane Hablot — Socialistes et apparentés — PourSacha Houlié — Socialistes et apparentés — PourSophie Pantel — Socialistes et apparentés — PourIan Boucard — Droite Républicaine — PourXavier Breton — Droite Républicaine — PourVincent Descoeur — Droite Républicaine — PourPhilippe Gosselin — Droite Républicaine — PourJean-Louis Thiériot — Droite Républicaine — PourAntoine Vermorel — Droite Républicaine — PourLaurent Wauquiez — Droite Républicaine — PourEric Liégeon — Droite Républicaine — PourÉlisabeth de Maistre — Droite Républicaine — PourPatrick Hetzel — Droite Républicaine — PourFrédérique Meunier — Droite Républicaine — PourNicolas Ray — Droite Républicaine — PourPhilippe Juvin — Droite Républicaine — AbstentionVincent Rolland — Droite Républicaine — AbstentionMarie-Christine Dalloz — Droite Républicaine — ContreChristine Arrighi — Écologiste et Social — PourKarim Ben Cheikh — Écologiste et Social — PourArnaud Bonnet — Écologiste et Social — PourDamien Girard — Écologiste et Social — PourEva Sas — Écologiste et Social — PourBoris Tavernier — Écologiste et Social — PourNicolas Thierry — Écologiste et Social — PourDominique Voynet — Écologiste et Social — PourCatherine Hervieu — Écologiste et Social — PourTristan Lahais — Écologiste et Social — PourJulie Ozenne — Écologiste et Social — PourSébastien Peytavie — Écologiste et Social — PourGéraldine Bannier — Les Démocrates — PourMickaël Cosson — Les Démocrates — PourFrantz Gumbs — Les Démocrates — PourDelphine Lingemann — Les Démocrates — PourJean-Paul Mattei — Les Démocrates — PourSophie Mette — Les Démocrates — PourJimmy Pahun — Les Démocrates — PourFrédéric Petit — Les Démocrates — PourXavier Albertini — Horizons & Indépendants — PourJean-Michel Brard — Horizons & Indépendants — PourAgnès Firmin Le Bodo — Horizons & Indépendants — PourAnne-Cécile Violland — Horizons & Indépendants — PourDidier Lemaire — Horizons & Indépendants — PourLaurent Marcangeli — Horizons & Indépendants — PourFélicie Gérard — Horizons & Indépendants — AbstentionLise Magnier — Horizons & Indépendants — AbstentionBéatrice Piron — Horizons & Indépendants — AbstentionJean-Pierre Bataille — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — PourCharles de Courson — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — PourConstance de Pélichy — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — PourMax Mathiasin — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — PourÉdouard Bénard — Gauche Démocrate et Républicaine — PourÉmeline K/Bidi — Gauche Démocrate et Républicaine — PourDavy Rimane — Gauche Démocrate et Républicaine — PourNicolas Sansu — Gauche Démocrate et Républicaine — PourBernard Chaix — Union des droites pour la République — PourMarc Chavent — Union des droites pour la République — PourOlivier Fayssat — Union des droites pour la République — PourSophie Ricourt Vaginay — Union des droites pour la République — PourBartolomé Lenoir — Union des droites pour la République — PourHanane Mansouri — Union des droites pour la République — PourÉric Michoux — Union des droites pour la République — PourPierre-Henri Carbonnel — Union des droites pour la République — PourSandra Delannoy — Non inscrit — PourAurélien Lopez-Liguori — Non inscrit — PourBryan Masson — Non inscrit — PourPascale Bordes — Non inscrit — PourAlexandra Masson — Non inscrit — PourManon Bouquin — Non inscrit — PourFrank Giletti — Non inscrit — PourSylvie Josserand — Non inscrit — PourEdwige Diaz — Non inscrit — PourÉric Woerth — Non inscrit — PourStéphane Mazars — Non inscrit — PourAstrid Panosyan-Bouvet — Non inscrit — PourEmmanuel Grégoire — Non inscrit — PourValérie Bazin-Malgras — Non inscrit — PourJean-Didier Berger — Non inscrit — PourGuillaume Lepers — Non inscrit — PourBéatrice Bellamy — Non inscrit — PourJean Moulliere — Non inscrit — PourChristophe Plassard — Non inscrit — PourLionel Vuibert — Non inscrit — PourLoïc Kervran — Non inscrit — Abstention
  • Pour · 242
  • Contre · 1
  • Abstention · 6
  • N’a pas pris part · 1

Un point par siège, coloré selon le vote émis — jamais selon le parti. L’arc extérieur porte, lui, la couleur officielle du groupe, et les groupes se suivent dans l’ordre protocolaire publié par la chambre. Ce n’est pas le plan de la salle : l'Assemblée nationale ne le publie pas, et le reconstituer reviendrait à placer chacun sur un axe politique que personne n’a arrêté. Survole un siège pour l’identifier.

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 4 pour · 0 contre · 0 abstention

Gauche Démocrate et Républicaine 4 pour · 0 contre · 0 abstention

Le débat

Des arguments signés, jugés « éclairants » par les lectrices et lecteurs : la qualité paie, y compris dans le camp adverse. Le débat construit ta voix ; il ne pèse jamais dans l'urne.

Pour (0)

Personne n'a encore argumenté pour. La première voix donne le ton.

Contre (0)

Personne n'a encore argumenté contre. La première voix donne le ton.

Rattache ta commune pour prendre la parole et éclairer les arguments des autres.

À lire, à voir (0)

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Urne citoyenne indicative, sans effet juridique. Vote secret : l'émargement et le bulletin sont séparés en base, personne ne peut les relier.