Assemblée nationale · 4 novembre 2025 · Social et solidarités

L'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Libellé officiel : l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Ce que l'Assemblée a voté

l'Assemblée nationale a adopté

238 pour1 contre0 abstentions15 non-votants

Décompte officiel, open data de l'Assemblée nationale, présenté tel que publié. Scrutin demandé par : Président du groupe "Droite Républicaine".

Ce texte interpelle quelqu'un que tu connais ? Fais-le voter.

Et toi, qu'aurais-tu voté ?

Urne dépouillée le 30 novembre 2025 : aucun bulletin citoyen sur ce scrutin.

Qui a voté quoi

254 positions publiées par l'Assemblée nationale, groupe par groupe. Donnée officielle, reprise sans commentaire.

Rassemblement National — 56 membresEnsemble pour la République — 34 membresLa France insoumise - Nouveau Front Populaire — 36 membresSocialistes et apparentés — 37 membresDroite Républicaine — 10 membresÉcologiste et Social — 11 membresLes Démocrates — 12 membresHorizons & Indépendants — 10 membresLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — 6 membresGauche Démocrate et Républicaine — 6 membresUnion des droites pour la République — 6 membresNon inscrit — 30 membresRNEPRLFI-NFPSOCDemHORNIChristophe Bentz — Rassemblement National — PourThéo Bernhardt — Rassemblement National — PourSophie Blanc — Rassemblement National — PourJérôme Buisson — Rassemblement National — PourNathalie Da Conceicao Carvalho — Rassemblement National — PourMarc de Fleurian — Rassemblement National — PourHervé de Lépinau — Rassemblement National — PourSandrine Dogor-Such — Rassemblement National — PourGaëtan Dussausaye — Rassemblement National — PourAurélien Dutremble — Rassemblement National — PourGuillaume Florquin — Rassemblement National — PourEmmanuel Fouquart — Rassemblement National — PourThierry Frappé — Rassemblement National — PourStéphanie Galzy — Rassemblement National — PourJonathan Gery — Rassemblement National — PourYoann Gillet — Rassemblement National — PourChristian Girard — Rassemblement National — PourAntoine Golliot — Rassemblement National — PourGéraldine Grangier — Rassemblement National — PourSophie-Laurence Roy — Rassemblement National — PourAnaïs Sabatini — Rassemblement National — PourEmeric Salmon — Rassemblement National — PourAnne Sicard — Rassemblement National — PourThierry Tesson — Rassemblement National — PourLionel Tivoli — Rassemblement National — PourRomain Tonussi — Rassemblement National — PourFrédéric-Pierre Vos — Rassemblement National — PourJulien Guibert — Rassemblement National — PourMichel Guiniot — Rassemblement National — PourMarine Hamelet — Rassemblement National — PourSébastien Humbert — Rassemblement National — PourPascal Jenft — Rassemblement National — PourTiffany Joncour — Rassemblement National — PourFlorence Joubert — Rassemblement National — PourHélène Laporte — Rassemblement National — PourRobert Le Bourgeois — Rassemblement National — PourJulie Lechanteux — Rassemblement National — PourNadine Lechon — Rassemblement National — PourRené Lioret — Rassemblement National — PourChristine Loir — Rassemblement National — PourDavid Magnier — Rassemblement National — PourClaire Marais-Beuil — Rassemblement National — PourPascal Markowsky — Rassemblement National — PourNicolas Meizonnet — Rassemblement National — PourJoëlle Mélin — Rassemblement National — PourThomas Ménagé — Rassemblement National — PourPierre Meurin — Rassemblement National — PourSerge Muller — Rassemblement National — PourThierry Perez — Rassemblement National — PourLisette Pollet — Rassemblement National — PourStéphane Rambaud — Rassemblement National — PourAngélique Ranc — Rassemblement National — PourJulien Rancoule — Rassemblement National — PourCatherine Rimbert — Rassemblement National — PourJoseph Rivière — Rassemblement National — PourBéatrice Roullaud — Rassemblement National — PourÉric Bothorel — Ensemble pour la République — PourAnthony Brosse — Ensemble pour la République — PourDanielle Brulebois — Ensemble pour la République — PourFrançoise Buffet — Ensemble pour la République — PourCéline Calvez — Ensemble pour la République — PourVincent Caure — Ensemble pour la République — PourYannick Chenevard — Ensemble pour la République — PourNicole Dubré-Chirat — Ensemble pour la République — PourJean-Marie Fiévet — Ensemble pour la République — PourJean-Luc Fugit — Ensemble pour la République — PourGuillaume Gouffier Valente — Ensemble pour la République — PourJean-François Rousset — Ensemble pour la République — PourCharles Sitzenstuhl — Ensemble pour la République — PourJean Terlier — Ensemble pour la République — PourPrisca Thevenot — Ensemble pour la République — PourAnnie Vidal — Ensemble pour la République — PourCaroline Yadan — Ensemble pour la République — PourJoséphine Missoffe — Ensemble pour la République — PourSébastien Huyghe — Ensemble pour la République — PourBrigitte Klinkert — Ensemble pour la République — PourAmélia Lakrafi — Ensemble pour la République — PourMichel Lauzzana — Ensemble pour la République — PourSandrine Le Feur — Ensemble pour la République — PourNicole Le Peih — Ensemble pour la République — PourBrigitte Liso — Ensemble pour la République — PourSylvain Maillard — Ensemble pour la République — PourChristophe Marion — Ensemble pour la République — PourSandra Marsaud — Ensemble pour la République — PourDenis Masséglia — Ensemble pour la République — PourGraziella Melchior — Ensemble pour la République — PourLaure Miller — Ensemble pour la République — PourVéronique Riotton — Ensemble pour la République — PourNathalie Coggia — Ensemble pour la République — PourYaël Braun-Pivet — Ensemble pour la République — N’a pas pris partLaurent Alexandre — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourSégolène Amiot — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourFarida Amrani — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourRaphaël Arnault — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourAnaïs Belouassa-Cherifi — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourUgo Bernalicis — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourChristophe Bex — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourIdir Boumertit — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourLouis Boyard — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourSylvain Carrière — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourBérenger Cernon — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourHadrien Clouet — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourJean-François Coulomme — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourKaren Erodi — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourMathilde Feld — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourEmmanuel Fernandes — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourPerceval Gaillard — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourAnne Stambach-Terrenoir — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourZahia Hamdane — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourMathilde Hignet — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourMaxime Laisney — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourAntoine Léaument — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourÉlise Leboucher — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourSarah Legrain — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourMurielle Lepvraud — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourÉlisa Martin — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourDamien Maudet — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourMarianne Maximi — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourManon Meunier — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourJean-Philippe Nilor — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourSandrine Nosbé — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourMathilde Panot — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourRené Pilato — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourFrançois Piquemal — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourLoïc Prud'homme — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourJean-Hugues Ratenon — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourMarie-José Allemand — Socialistes et apparentés — PourFabrice Barusseau — Socialistes et apparentés — PourBelkhir Belhaddad — Socialistes et apparentés — PourBéatrice Bellay — Socialistes et apparentés — PourKarim Benbrahim — Socialistes et apparentés — PourElie Califer — Socialistes et apparentés — PourColette Capdevielle — Socialistes et apparentés — PourPierrick Courbon — Socialistes et apparentés — PourArthur Delaporte — Socialistes et apparentés — PourFanny Dombre Coste — Socialistes et apparentés — PourIñaki Echaniz — Socialistes et apparentés — PourDenis Fégné — Socialistes et apparentés — PourMartine Froger — Socialistes et apparentés — PourOcéane Godard — Socialistes et apparentés — PourPascale Got — Socialistes et apparentés — PourSandrine Runel — Socialistes et apparentés — PourSébastien Saint-Pasteur — Socialistes et apparentés — PourIsabelle Santiago — Socialistes et apparentés — PourArnaud Simion — Socialistes et apparentés — PourThierry Sother — Socialistes et apparentés — PourCéline Thiébault-Martinez — Socialistes et apparentés — PourMélanie Thomin — Socialistes et apparentés — PourJérôme Guedj — Socialistes et apparentés — PourStéphane Hablot — Socialistes et apparentés — PourFlorence Herouin-Léautey — Socialistes et apparentés — PourSacha Houlié — Socialistes et apparentés — PourChantal Jourdan — Socialistes et apparentés — PourMarietta Karamanli — Socialistes et apparentés — PourGérard Leseul — Socialistes et apparentés — PourPhilippe Naillet — Socialistes et apparentés — PourJacques Oberti — Socialistes et apparentés — PourSophie Pantel — Socialistes et apparentés — PourPierre Pribetich — Socialistes et apparentés — PourChristophe Proença — Socialistes et apparentés — PourValérie Rossi — Socialistes et apparentés — PourAurélien Rousseau — Socialistes et apparentés — PourFabrice Roussel — Socialistes et apparentés — PourThibault Bazin — Droite Républicaine — PourAnne-Laure Blin — Droite Républicaine — PourPierre Cordier — Droite Républicaine — PourJosiane Corneloup — Droite Républicaine — PourJulien Dive — Droite Républicaine — PourPhilippe Gosselin — Droite Républicaine — PourChristelle Minard — Droite Républicaine — PourJustine Gruet — Droite Républicaine — PourPatrick Hetzel — Droite Républicaine — PourCorentin Le Fur — Droite Républicaine — PourBenoît Biteau — Écologiste et Social — PourNicolas Bonnet — Écologiste et Social — PourHendrik Davi — Écologiste et Social — PourMarie-Charlotte Garin — Écologiste et Social — PourDamien Girard — Écologiste et Social — PourDanielle Simonnet — Écologiste et Social — PourBoris Tavernier — Écologiste et Social — PourCatherine Hervieu — Écologiste et Social — PourSébastien Peytavie — Écologiste et Social — PourJean-Louis Roumégas — Écologiste et Social — PourSandrine Rousseau — Écologiste et Social — PourGéraldine Bannier — Les Démocrates — PourMickaël Cosson — Les Démocrates — PourLaurent Croizier — Les Démocrates — PourNicolas Turquois — Les Démocrates — PourPhilippe Vigier — Les Démocrates — PourAnne Bergantz — Les Démocrates — PourFrantz Gumbs — Les Démocrates — PourCyrille Isaac-Sibille — Les Démocrates — PourÉric Martineau — Les Démocrates — PourLouise Morel — Les Démocrates — PourFrédéric Petit — Les Démocrates — PourChristophe Blanchet — Les Démocrates — N’a pas pris partChristine Le Nabour — Horizons & Indépendants — PourBertrand Bouyx — Horizons & Indépendants — PourNathalie Colin-Oesterlé — Horizons & Indépendants — PourFrançois Gernigon — Horizons & Indépendants — PourLaetitia Saint-Paul — Horizons & Indépendants — PourFrédéric Valletoux — Horizons & Indépendants — PourThomas Lam — Horizons & Indépendants — PourLise Magnier — Horizons & Indépendants — PourJérémie Patrier-Leitus — Horizons & Indépendants — PourBéatrice Piron — Horizons & Indépendants — PourJoël Bruneau — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — PourDavid Taupiac — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — PourStéphane Viry — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — PourJean-Luc Warsmann — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — PourStéphane Lenormand — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — PourPaul Molac — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — PourSoumya Bourouaha — Gauche Démocrate et Républicaine — PourJean-Victor Castor — Gauche Démocrate et Républicaine — PourJulien Brugerolles — Gauche Démocrate et Républicaine — PourKarine Lebon — Gauche Démocrate et Républicaine — PourJean-Paul Lecoq — Gauche Démocrate et Républicaine — PourYannick Monnet — Gauche Démocrate et Républicaine — PourMarc Chavent — Union des droites pour la République — PourOlivier Fayssat — Union des droites pour la République — PourBartolomé Lenoir — Union des droites pour la République — PourÉric Michoux — Union des droites pour la République — PourVincent Trébuchet — Union des droites pour la République — PourPierre-Henri Carbonnel — Union des droites pour la République — ContreChristophe Barthès — Non inscrit — PourManon Bouquin — Non inscrit — PourSandra Delannoy — Non inscrit — PourEdwige Diaz — Non inscrit — PourSylvie Josserand — Non inscrit — PourThomas Cazenave — Non inscrit — PourÉric Woerth — Non inscrit — PourPauline Levasseur — Non inscrit — PourCamille Galliard-Minier — Non inscrit — PourEmmanuel Grégoire — Non inscrit — PourValérie Bazin-Malgras — Non inscrit — PourFabien Di Filippo — Non inscrit — PourPhilippe Bolo — Non inscrit — PourPaul Christophe — Non inscrit — PourLoïc Kervran — Non inscrit — PourPhilippe Bonnecarrère — Non inscrit — PourChristine Engrand — Non inscrit — PourDavid Amiel — Non inscrit — N’a pas pris partMaud Bregeon — Non inscrit — N’a pas pris partEléonore Caroit — Non inscrit — N’a pas pris partMathieu Lefèvre — Non inscrit — N’a pas pris partRoland Lescure — Non inscrit — N’a pas pris partStéphanie Rist — Non inscrit — N’a pas pris partNicolas Forissier — Non inscrit — N’a pas pris partVincent Jeanbrun — Non inscrit — N’a pas pris partSébastien Martin — Non inscrit — N’a pas pris partMarina Ferrari — Non inscrit — N’a pas pris partAnne Le Hénanff — Non inscrit — N’a pas pris partNaïma Moutchou — Non inscrit — N’a pas pris partLaurent Panifous — Non inscrit — N’a pas pris part
  • Pour · 238
  • Contre · 1
  • Abstention · 0
  • N’a pas pris part · 15

Un point par siège, coloré selon le vote émis — jamais selon le parti. L’arc extérieur porte, lui, la couleur officielle du groupe, et les groupes se suivent dans l’ordre protocolaire publié par la chambre. Ce n’est pas le plan de la salle : l'Assemblée nationale ne le publie pas, et le reconstituer reviendrait à placer chacun sur un axe politique que personne n’a arrêté. Survole un siège pour l’identifier.

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 6 pour · 0 contre · 0 abstention

Gauche Démocrate et Républicaine 6 pour · 0 contre · 0 abstention

Union des droites pour la République 5 pour · 1 contre · 0 abstention

Le débat

Des arguments signés, jugés « éclairants » par les lectrices et lecteurs : la qualité paie, y compris dans le camp adverse. Le débat construit ta voix ; il ne pèse jamais dans l'urne.

Pour (0)

Personne n'a encore argumenté pour. La première voix donne le ton.

Contre (0)

Personne n'a encore argumenté contre. La première voix donne le ton.

Rattache ta commune pour prendre la parole et éclairer les arguments des autres.

À lire, à voir (0)

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Urne citoyenne indicative, sans effet juridique. Vote secret : l'émargement et le bulletin sont séparés en base, personne ne peut les relier.