Assemblée nationale · 3 juin 2025 · Social et solidarités
Proposition de loi portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d'Indochine et réparation des…
Libellé officiel : l'ensemble de la proposition de loi portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d'Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français (première lecture).
De quoi s'agit-il ?
Il s'agit d'une proposition de loi, déposée par des parlementaires, examinée en première lecture à l'Assemblée nationale. Le texte vise à reconnaître officiellement la Nation envers les rapatriés d'Indochine et à réparer les préjudices liés à leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures en France.
Résumé écrit par une machine, sans relecture humaine : le dossier officiel fait foi. ·
Ce que l'Assemblée a voté
l'Assemblée nationale a adopté
Décompte officiel, open data de l'Assemblée nationale, présenté tel que publié. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" Président du groupe "Socialistes et apparentés".
Et toi, qu'aurais-tu voté ?
Urne dépouillée le 21 septembre 2025 : aucun bulletin citoyen sur ce scrutin.
Qui a voté quoi
233 positions publiées par l'Assemblée nationale, groupe par groupe. Donnée officielle, reprise sans commentaire.
du groupe Rassemblement National 55 pour · 0 contre · 0 abstention
Pour
- Théo Bernhardt
- Frédéric Boccaletti
- Manon Bouquin
- Jorys Bovet
- Jérôme Buisson
- Eddy Casterman
- Roger Chudeau
- Caroline Colombier
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marc de Fleurian
- Jocelyn Dessigny
- Edwige Diaz
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Emmanuel Fouquart
- Thierry Frappé
- Stéphanie Galzy
- Jonathan Gery
- Frank Giletti
- Christian Girard
- Florence Goulet
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Philippe Schreck
- Anne Sicard
- Jean-Philippe Tanguy
- Romain Tonussi
- Antoine Villedieu
- Frédéric Weber
- Michel Guiniot
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Laurent Jacobelli
- Pascal Jenft
- Tiffany Joncour
- Florence Joubert
- Julie Lechanteux
- Nadine Lechon
- Gisèle Lelouis
- Julien Limongi
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- Philippe Lottiaux
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Joëlle Mélin
- Yaël Ménaché
- Thibaut Monnier
- Serge Muller
- Lisette Pollet
- Stéphane Rambaud
- Julien Rancoule
- Catherine Rimbert
- Béatrice Roullaud
du groupe Socialistes et apparentés 34 pour · 0 contre · 0 abstention
Pour
- Marie-José Allemand
- Fabrice Barusseau
- Marie-Noëlle Battistel
- Béatrice Bellay
- Mickaël Bouloux
- Elie Califer
- Colette Capdevielle
- Paul Christophle
- Alain David
- Arthur Delaporte
- Peio Dufau
- Iñaki Echaniz
- Romain Eskenazi
- Olivier Faure
- Denis Fégné
- Guillaume Garot
- Pascale Got
- Sébastien Saint-Pasteur
- Thierry Sother
- Céline Thiébault-Martinez
- Ayda Hadizadeh
- Chantal Jourdan
- Marietta Karamanli
- Gérard Leseul
- Laurent Lhardit
- Jacques Oberti
- Sophie Pantel
- Anna Pic
- Christine Pirès Beaune
- Dominique Potier
- Marie Récalde
- Valérie Rossi
- Fabrice Roussel
- Belkhir Belhaddad
du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire 33 pour · 0 contre · 0 abstention
Pour
- Nadège Abomangoli
- Gabriel Amard
- Ségolène Amiot
- Farida Amrani
- Raphaël Arnault
- Anaïs Belouassa-Cherifi
- Ugo Bernalicis
- Christophe Bex
- Idir Boumertit
- Sylvain Carrière
- Gabrielle Cathala
- Bérenger Cernon
- Jean-François Coulomme
- Aly Diouara
- Mathilde Feld
- Emmanuel Fernandes
- Arnaud Saint-Martin
- Aurélien Saintoul
- Aurélien Taché
- Clémence Guetté
- Zahia Hamdane
- Mathilde Hignet
- Andy Kerbrat
- Abdelkader Lahmar
- Aurélien Le Coq
- Arnaud Le Gall
- Élise Leboucher
- Murielle Lepvraud
- Élisa Martin
- Sandrine Nosbé
- Mathilde Panot
- René Pilato
- François Piquemal
du groupe Ensemble pour la République 21 pour · 0 contre · 1 abstention
Pour
- Gabriel Attal
- Danielle Brulebois
- Vincent Caure
- Jean-René Cazeneuve
- Yannick Chenevard
- Guillaume Gouffier Valente
- Charles Sitzenstuhl
- Bertrand Sorre
- Violette Spillebout
- Liliana Tanguy
- Jean Terlier
- Annie Vidal
- Corinne Vignon
- Joséphine Missoffe
- Jean-Michel Jacques
- Guillaume Kasbarian
- Constance Le Grip
- Sylvain Maillard
- Laure Miller
- Karl Olive
- Natalia Pouzyreff
Abstention
Non-votants
des députés non inscrits 19 pour · 0 contre · 0 abstention
du groupe Les Démocrates 16 pour · 0 contre · 0 abstention
du groupe Horizons & Indépendants 14 pour · 0 contre · 0 abstention
du groupe Droite Républicaine 12 pour · 0 contre · 0 abstention
du groupe Écologiste et Social 9 pour · 0 contre · 0 abstention
du groupe Union des droites pour la République 8 pour · 0 contre · 0 abstention
du groupe Gauche Démocrate et Républicaine 7 pour · 0 contre · 0 abstention
du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 3 pour · 0 contre · 0 abstention
Le débat
Des arguments signés, jugés « éclairants » par les lectrices et lecteurs : la qualité paie, y compris dans le camp adverse. Le débat construit ta voix ; il ne pèse jamais dans l'urne.
Pour (0)
Personne n'a encore argumenté pour. La première voix donne le ton.
Contre (0)
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Rattache ta commune pour prendre la parole et éclairer les arguments des autres.
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Urne citoyenne indicative, sans effet juridique. Vote secret : l'émargement et le bulletin sont séparés en base, personne ne peut les relier.