Proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière

Libellé officiel : l'ensemble de la proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (deuxième lecture).

De quoi s'agit-il ?

Ce texte, présenté par des parlementaires, crée une infraction spécifique pour les homicides commis par des conducteurs routiers et renforce les mesures contre la violence routière. Il s'agit d'une proposition de loi en deuxième lecture, c'est-à-dire examinée une seconde fois par l'Assemblée nationale après modification éventuelle par le Sénat. Le vote porte sur l'adoption définitive du dispositif législatif tel que révisé.

Résumé écrit par une machine, sans relecture humaine : le dossier officiel fait foi.

Ce que l'Assemblée a voté

l'Assemblée nationale a adopté

194 pour6 contre3 abstentions2 non-votants

Décompte officiel, open data de l'Assemblée nationale, présenté tel que publié. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Ensemble pour la République" Président du groupe "Droite Républicaine" Président du groupe "Les Démocrates".

Ce texte interpelle quelqu'un que tu connais ? Fais-le voter.

Et toi, qu'aurais-tu voté ?

Urne dépouillée le 21 septembre 2025 : aucun bulletin citoyen sur ce scrutin.

Le débat

Des arguments signés, jugés « éclairants » par les lectrices et lecteurs : la qualité paie, y compris dans le camp adverse. Le débat construit ta voix ; il ne pèse jamais dans l'urne.

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Personne n'a encore argumenté pour. La première voix donne le ton.

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