La motion n° 2 rectifiée tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi, adoptée par…

Libellé officiel : sur la motion n° 2 rectifiée, présentée par M. Jacques Mézard et les membres du groupe du Rassemblement Démocratique et Social européen, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à réprimer la contestation de l'existence des génocides reconnus par la loi

Ce que le Sénat a voté

le Sénat a rejeté

81 pour170 contre9 abstentions

Décompte officiel, open data du Sénat (base DOSLEG), présenté tel que publié.

Ce texte interpelle quelqu'un que tu connais ? Fais-le voter.

Et toi, qu'aurais-tu voté ?

Urne dépouillée le 12 février 2012 : aucun bulletin citoyen sur ce scrutin.

Qui a voté quoi

347 positions publiées par l'Assemblée nationale, groupe par groupe. Donnée officielle, reprise sans commentaire.

Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes 81 pour · 170 contre · 9 abstentions

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Le débat

Des arguments signés, jugés « éclairants » par les lectrices et lecteurs : la qualité paie, y compris dans le camp adverse. Le débat construit ta voix ; il ne pèse jamais dans l'urne.

Pour (0)

Personne n'a encore argumenté pour. La première voix donne le ton.

Contre (0)

Personne n'a encore argumenté contre. La première voix donne le ton.

Rattache ta commune pour prendre la parole et éclairer les arguments des autres.