Louis-Constant Fleming

· mandat terminé

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Ses derniers votes

ContreL'ensemble du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des…19 décembre 2013 · texte adopté
PourLa motion n° 1 tendant à opposer la question préalable au projet de loi de finances rectificative, adopté par…18 décembre 2013 · texte adopté
PourLa motion n° I-7 tendant à opposer la question préalable au projet de loi de finances pour 2014, adopté par…17 décembre 2013 · texte adopté
PourL'amendement n° 5 l'amendement n° 24 républicain et citoyen et l'amendement n° 39 tendant à supprimer…16 décembre 2013 · texte adopté
PourL'amendement n° 1 adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, garantissant l'avenir et la justice…16 décembre 2013 · texte adopté
ContreL'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, garantissant l'avenir et…16 décembre 2013 · texte rejeté
PourL'amendement n° 7 l'amendement n° 25 tendant à supprimer l'article 4 du projet de loi, adopté par l'Assemblée…16 décembre 2013 · texte adopté
PourL'amendement n° 85 rectifié bis tendant à insérer un article additionnel après l'article 10 du projet de loi…13 décembre 2013 · texte rejeté
PourL'amendement 39 rectifié bis tendant à insérer un article additionnel après l'article 10 du projet de loi de…13 décembre 2013 · texte adopté
ContreL'ensemble du projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, pour 201313 décembre 2013 · texte rejeté
ContreLa demande de seconde délibération du projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée…13 décembre 2013 · texte rejeté
ContreL'amendement n° 1 au nom de la commission économique, l'amendement n° 7 l'amendement n° 27 tendant à insérer…12 décembre 2013 · texte rejeté
PourL'amendement n° 42 tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er de la proposition de loi…12 décembre 2013 · texte adopté
ContreL'amendement n° 44 tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er de la proposition de loi…12 décembre 2013 · texte rejeté
ContreL'amendement n° 43 tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er de la proposition de loi…12 décembre 2013 · texte adopté
ContreL'amendement n° 8 tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er de la proposition de loi…12 décembre 2013 · texte rejeté
ContreL'amendement n° 52 tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er de la proposition de loi…12 décembre 2013 · texte rejeté
PourL'ensemble de la proposition de loi tendant à créer des sociétés d'économie mixte contrat11 décembre 2013 · texte adopté
AbstentionL'amendement n° 1 rectifié à l'article unique de la proposition de loi relative au financement du service…11 décembre 2013 · texte rejeté
ContreL'ensemble du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, relatif à la programmation militaire pour les…10 décembre 2013 · texte adopté
PourLa motion n° 1 républicain et citoyen, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de…28 novembre 2013 · texte adopté
PourL'amendement n° I-381 de Montgolfier, tendant à supprimer l'article 37 du projet de loi de finances pour…27 novembre 2013 · texte adopté
ContreL'ensemble des articles de la première partie soumis à seconde délibération, tels que modifiés par les…27 novembre 2013 · texte rejeté
PourL'amendement n° I-461 tendant à supprimer l'article 23 bis du projet de loi de finances pour 2014, adopté par…26 novembre 2013 · texte rejeté
ContreL'article 23 du projet de loi de finances pour 2014, adopté par l'Assemblée nationale26 novembre 2013 · texte adopté
PourL'amendement I-379 de Montgolfier, tendant à supprimer l'article 23 du projet de loi de finances pour 2014…26 novembre 2013 · texte rejeté
PourL'amendement n° I-127 l'amendement n° I-182 l'amendement n° I-294 républicain et citoyen et l'amendement n°…26 novembre 2013 · texte adopté
PourL'amendement I-374. Vincent Delahaye, tendant à supprimer l'article 10 du projet de loi de finances pour…25 novembre 2013 · texte rejeté
PourL'amendement n° I-100 tendant à insérer un article additionnel après l'article 12 du projet de loi de…25 novembre 2013 · texte rejeté
PourL'amendement n° I-375 du Luart, à l'article 10 du projet de loi de finances pour 2014, adopté par l'Assemblée…25 novembre 2013 · texte rejeté
PourL'amendement n° I-104 républicain et citoyen, sur l'amendement n° I-358, présenté par Albéric de Montgolfier…25 novembre 2013 · texte adopté
ContreL'article 10 du projet de loi de finances pour 2014, adopté par l'Assemblée nationale25 novembre 2013 · texte adopté
AbstentionL'amendement n° I-459 tendant à insérer un article additionnel après l'article 12 du projet de loi de…25 novembre 2013 · texte rejeté
PourL'amendement n° I-103 républicain et citoyen, à l'article 18 du projet de loi de finances pour 2014, adopté…25 novembre 2013 · texte adopté
PourL'amendement n° I-413 tendant à insérer un article additionnel après l'article 7 quater du projet de loi de…23 novembre 2013 · texte adopté
PourL'amendement n° I-79 à l'article 6 bis du projet de loi de finances pour 2014, adopté par l'Assemblée…22 novembre 2013 · texte rejeté
PourL'amendement n° I-82 rectifié l'amendement n° I-414 et l'amendement n° I-505 tendant à insérer un article…22 novembre 2013 · texte adopté
ContreL'article 3 du projet de loi de finances pour 2014, adopté par l'Assemblée nationale22 novembre 2013 · texte rejeté
PourL'amendement n° I-361 rectifié des Esgaulx, adopté par l'Assemblée nationale22 novembre 2013 · texte adopté
PourL'amendement n° I-501 tendant à insérer un article additionnel après l'article 6 du projet de loi de finances…22 novembre 2013 · texte adopté

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