L’hémicycle · le Sénat
Louis-Constant Fleming
· mandat terminé
Cette page reprend des votes publics, tels que le Sénat les publie. Aucun classement, aucune note, aucun commentaire : le décompte et la position, rien d’autre.
Ses votes, texte par texte
Du plus récent au plus ancien. Sous chaque texte, son vote sur l’ensemble ; les amendements et les articles se déplient.
L'ensemble du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des…
- Contreadopté · 162 pour, 152 contre, 32 abstentions
La motion n° 1 tendant à opposer la question préalable au projet de loi de finances rectificative, adopté par…
- Pouradopté · 187 pour, 157 contre, 3 abstentions
La motion n° I-7 tendant à opposer la question préalable au projet de loi de finances pour 2014, adopté par…
- Pouradopté · 189 pour, 145 contre, 0 abstention
L'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, garantissant l'avenir et…
- Contrerejeté · 0 pour, 203 contre, 0 abstention
L'amendement n° 7 l'amendement n° 25 tendant à supprimer l'article 4 du projet de loi, adopté par l'Assemblée…
- Pouradopté · 203 pour, 127 contre, 16 abstentions
L'amendement n° 5 l'amendement n° 24 républicain et citoyen et l'amendement n° 39 tendant à supprimer…
- Pouradopté · 203 pour, 144 contre, 0 abstention
L'amendement n° 1 adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, garantissant l'avenir et la justice…
- Pouradopté · 170 pour, 159 contre, 18 abstentions
L'ensemble du projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2013
- Contrerejeté · 0 pour, 188 contre, 2 abstentions
La demande de seconde délibération du projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée…
- Contrerejeté · 157 pour, 188 contre, 2 abstentions
L'amendement n° 85 rectifié bis tendant à insérer un article additionnel après l'article 10 du projet de loi…
- Pourrejeté · 139 pour, 177 contre, 31 abstentions
L'amendement 39 rectifié bis tendant à insérer un article additionnel après l'article 10 du projet de loi de…
- Pouradopté · 183 pour, 139 contre, 20 abstentions
L'amendement n° 52 tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er de la proposition de loi…
- Contrerejeté · 159 pour, 168 contre, 19 abstentions
L'amendement n° 44 tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er de la proposition de loi…
- Contrerejeté · 159 pour, 187 contre, 0 abstention
L'amendement n° 8 tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er de la proposition de loi…
- Contrerejeté · 159 pour, 187 contre, 0 abstention
L'amendement n° 43 tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er de la proposition de loi…
- Contreadopté · 178 pour, 168 contre, 0 abstention
L'amendement n° 42 tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er de la proposition de loi…
- Pouradopté · 347 pour, 0 contre, 0 abstention
L'amendement n° 1 au nom de la commission économique, l'amendement n° 7 l'amendement n° 27 tendant à insérer…
- Contrerejeté · 159 pour, 187 contre, 0 abstention
L'amendement n° 1 rectifié à l'article unique de la proposition de loi relative au financement du service…
- Abstentionrejeté · 35 pour, 177 contre, 135 abstentions
L'ensemble de la proposition de loi tendant à créer des sociétés d'économie mixte contrat
- Pouradopté · 317 pour, 0 contre, 30 abstentions
L'ensemble du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, relatif à la programmation militaire pour les…
- Contreadopté · 162 pour, 146 contre, 37 abstentions
La motion n° 1 républicain et citoyen, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de…
- Pouradopté · 188 pour, 157 contre, 0 abstention
L'ensemble des articles de la première partie soumis à seconde délibération, tels que modifiés par les…
- Contrerejeté · 143 pour, 180 contre, 15 abstentions
L'amendement n° I-381 de Montgolfier, tendant à supprimer l'article 37 du projet de loi de finances pour…
- Pouradopté · 187 pour, 138 contre, 20 abstentions
L'amendement n° I-127 l'amendement n° I-182 l'amendement n° I-294 républicain et citoyen et l'amendement n°…
- Pouradopté · 333 pour, 0 contre, 0 abstention
L'amendement n° I-461 tendant à supprimer l'article 23 bis du projet de loi de finances pour 2014, adopté par…
- Pourrejeté · 169 pour, 176 contre, 0 abstention
L'article 23 du projet de loi de finances pour 2014, adopté par l'Assemblée nationale
- Contreadopté · 176 pour, 169 contre, 0 abstention
L'amendement I-379 de Montgolfier, tendant à supprimer l'article 23 du projet de loi de finances pour 2014…
- Pourrejeté · 168 pour, 176 contre, 1 abstention
L'amendement n° I-104 républicain et citoyen, sur l'amendement n° I-358, présenté par Albéric de Montgolfier…
- Pouradopté · 206 pour, 138 contre, 0 abstention
L'amendement n° I-103 républicain et citoyen, à l'article 18 du projet de loi de finances pour 2014, adopté…
- Pouradopté · 194 pour, 144 contre, 0 abstention
L'amendement n° I-459 tendant à insérer un article additionnel après l'article 12 du projet de loi de…
- Abstentionrejeté · 50 pour, 146 contre, 137 abstentions
L'amendement n° I-100 tendant à insérer un article additionnel après l'article 12 du projet de loi de…
- Pourrejeté · 169 pour, 175 contre, 1 abstention
L'article 10 du projet de loi de finances pour 2014, adopté par l'Assemblée nationale
- Contreadopté · 176 pour, 169 contre, 0 abstention
L'amendement n° I-375 du Luart, à l'article 10 du projet de loi de finances pour 2014, adopté par l'Assemblée…
- Pourrejeté · 170 pour, 176 contre, 0 abstention
L'amendement I-374. Vincent Delahaye, tendant à supprimer l'article 10 du projet de loi de finances pour…
- Pourrejeté · 169 pour, 176 contre, 0 abstention
L'amendement n° I-413 tendant à insérer un article additionnel après l'article 7 quater du projet de loi de…
- Pouradopté · 200 pour, 143 contre, 1 abstention
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