L'hémicycle en miroir › Scrutin n° 80Sénat · 25 novembre 2013 · Économie et travail
← 23 novembre 2013 Toute la séance du jour 26 novembre 2013 →
L'amendement n° I-459 tendant à insérer un article additionnel après l'article 12 du projet de loi de… Libellé officiel : sur l'amendement n° I-459 de M. Jean Arthuis et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, tendant à insérer un article additionnel après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2014, adopté par l'Assemblée nationale
Ce que le Sénat a voté le Sénat a rejeté
50 pour146 contre137 abstentions
Décompte officiel, open data du Sénat (base DOSLEG), présenté tel que publié.
Partager ce vote Ce texte interpelle quelqu'un que tu connais ? Fais-le voter.
Et toi, qu'aurais-tu voté ? Urne dépouillée le 9 février 2014 : aucun bulletin citoyen sur ce scrutin.
Qui a voté quoi 348 positions publiées par le Sénat, groupe par groupe. Donnée officielle, reprise sans commentaire.
Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — 348 membres François Fortassin — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Pour Yves Détraigne — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Pour Françoise Férat — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Pour Jean-Marie Vanlerenberghe — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Pour Valérie Létard — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Pour Gilbert Barbier — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Pour François Zocchetto — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Pour Jean Boyer — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Pour Nicolas Alfonsi — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Pour Jean-Pierre Chevènement — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Pour Pierre-Yves Collombat — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Pour Jean-Marie Bockel — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Pour Muguette Dini — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Pour Catherine Morin-Desailly — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Pour Robert HUE — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Pour Yves POZZO di BORGO — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Pour Jean-Claude Merceron — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Pour Daniel Dubois — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Pour François Vendasi — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Pour Robert Tropeano — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Pour Nathalie Goulet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Pour Hervé Maurey — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Pour Françoise Laborde — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Pour Raymond Vall — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Pour Jacques Mézard — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Pour Sylvie Goy-Chavent — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Pour Chantal Jouanno — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Pour Jean-Claude Requier — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Pour Christian Bourquin — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Pour Vincent Capo-Canellas — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Pour Joël Guerriau — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Pour Vincent Delahaye — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Pour Alain Bertrand — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Pour Christian Namy — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Pour Hervé Marseille — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Pour Gérard Roche — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Pour Henri Tandonnet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Pour Philippe Esnol — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Pour Jean-Jacques Lasserre — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Pour Stéphane Mazars — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Pour Jean Arthuis — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Pour Jean-Michel Baylet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Pour Yvon Collin — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Pour Jean-Paul Amoudry — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Pour Marcel Deneux — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Pour Michel Mercier — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Pour Jean-Pierre Plancade — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Pour Pierre Jarlier — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Pour Aymeri de MONTESQUIOU — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Pour Jean-Léonce Dupont — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Pour Gérard Bailly — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Abstention Bernard Saugey — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Abstention Éric Doligé — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Abstention Louis Duvernois — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Abstention Jean-René Lecerf — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Abstention Gérard Longuet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Abstention André Trillard — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Abstention Charles Guené — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Abstention Bruno Sido — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Abstention Jean Louis Masson — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Abstention Philippe Leroy — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Abstention Christian Cointat — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Abstention Joël Billard — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Abstention Alain Fouché — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Abstention Bruno Retailleau — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Abstention Joëlle Garriaud-Maylam — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Abstention Christiane Kammermann — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Abstention Christiane Hummel — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Abstention Christian Cambon — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Abstention Catherine Procaccia — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Abstention Catherine Troendlé — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Abstention François-Noël Buffet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Abstention Michel Houel — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Abstention Élisabeth Lamure — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Abstention Serge Dassault — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Abstention Colette Mélot — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Abstention Fabienne Keller — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Abstention Esther Sittler — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Abstention Philippe Dominati — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Abstention Pierre Bordier — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Abstention Hugues Portelli — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Abstention Isabelle Debré — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Abstention Philippe Dallier — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Abstention Jackie Pierre — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Abstention René Beaumont — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Abstention Alain Milon — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Abstention Benoît Huré — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Abstention Jean-Pierre Chauveau — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Abstention Philippe BAS — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Abstention Rémy Pointereau — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Abstention Pierre Bernard-Reymond — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Abstention Jacques Gautier — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Abstention Marc Laménie — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Abstention Raymond Couderc — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Abstention Louis Pinton — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Abstention François Pillet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Abstention Antoine Lefèvre — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Abstention Albéric de MONTGOLFIER — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Abstention Daniel Laurent — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Abstention Christophe-André Frassa — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Abstention Michel Magras — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Abstention Marie-Thérèse Bruguière — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Abstention Marie-Hélène des Esgaulx — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Abstention Louis-Constant Fleming — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Abstention Alain Chatillon — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Abstention Dominique de LEGGE — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Abstention Jean-Pierre Leleux — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Abstention Colette Giudicelli — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Abstention Louis Nègre — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Abstention Sophie Joissains — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Abstention Philippe Paul — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Abstention Bruno Gilles — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Abstention Jean-François Mayet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Abstention Jean-Paul Fournier — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Abstention Alain Houpert — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Abstention Catherine Deroche — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Abstention André Reichardt — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Abstention Pierre Frogier — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Abstention Hilarion Vendegou — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Abstention Michel Fontaine — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Abstention Jacqueline Farreyrol — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Abstention Christophe Béchu — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Abstention Michel Savin — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Abstention Caroline Cayeux — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Abstention Jean-François Husson — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Abstention François Grosdidier — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Abstention Natacha Bouchart — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Abstention Abdourahamane Soilihi — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Abstention Pierre Charon — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Abstention Francis Delattre — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Abstention Sophie Primas — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Abstention Marie-Annick Duchêne — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Abstention René-Paul Savary — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Abstention Jean-Claude Lenoir — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Abstention François Calvet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Abstention Jean-Noël Cardoux — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Abstention Hélène Masson-Maret — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Abstention Françoise Boog — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Abstention Jean-Pierre Cantegrit — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Abstention Roland du LUART — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Abstention Christian Poncelet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Abstention Gérard Larcher — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Abstention Henri de RAINCOURT — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Abstention François Trucy — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Abstention Alain Dufaut — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Abstention Ambroise Dupont — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Abstention Claude Belot — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Abstention Michel Doublet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Abstention Philippe Adnot — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Abstention Joël Bourdin — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Abstention Jean-Claude Gaudin — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Abstention Gérard César — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Abstention Jacques Legendre — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Abstention Philippe Marini — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Abstention Philippe Nachbar — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Abstention Alex Türk — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Abstention Yann Gaillard — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Abstention Michel Bécot — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Abstention Marcel-Pierre Cléach — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Abstention Jean-Patrick Courtois — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Abstention Philippe Darniche — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Abstention André Dulait — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Abstention Jean-Paul Émorine — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Abstention Hubert Falco — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Abstention Patrice Gélard — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Abstention Alain Gournac — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Abstention Francis Grignon — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Abstention Pierre Hérisson — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Abstention Jean-Jacques Hyest — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Abstention Pierre Martin — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Abstention Jean-Pierre Raffarin — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Abstention Charles Revet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Abstention Jean-Pierre Vial — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Abstention Jean Bizet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Abstention Bernard Fournier — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Abstention Robert Laufoaulu — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Abstention Robert del PICCHIA — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Abstention André Ferrand — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Abstention Xavier Pintat — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Abstention Gérard Cornu — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Abstention Gérard Dériot — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Abstention Jean-François Humbert — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Abstention Pierre André — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Abstention René Garrec — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Abstention Ladislas Poniatowski — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Abstention Gaston Flosse — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Abstention Roger Karoutchi — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Abstention Jacqueline Gourault — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris part Marie-Christine Blandin — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris part Jean Desessard — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris part Corinne Bouchoux — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris part Esther Benbassa — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris part Aline Archimbaud — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris part Ronan Dantec — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris part Jean-Vincent Placé — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris part Leila Aïchi — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris part André Gattolin — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris part Joël Labbé — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris part Hélène Lipietz — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris part Kalliopi Ango Ela — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris part Jean-Claude Carle — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris part Jean-Pierre BEL — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris part Claire-Lise Campion — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Jean-Pierre Godefroy — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Marie-France Beaufils — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Daniel Reiner — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Évelyne Didier — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Daniel Raoul — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Odette Herviaux — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Jean-Pierre Sueur — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Michèle André — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Jean-Claude Frécon — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Annie David — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Jean-Marc Todeschini — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Yves Krattinger — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Richard Yung — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Patricia Schillinger — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Christiane Demontès — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Michel Billout — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Catherine Tasca — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre David Assouline — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Roland Ries — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Jean-Pierre Caffet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Bariza Khiari — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Roger Madec — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Jean-Pierre Michel — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Éliane Assassi — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Jacqueline Alquier — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Serge Larcher — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Jacques Gillot — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Marcel Rainaud — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Brigitte Gonthier-Maurin — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Jean-Jacques Lozach — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Yannick Botrel — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Didier Guillaume — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Claudine Lepage — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Robert Navarro — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Françoise Cartron — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Alain Anziani — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Isabelle Pasquet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Edmond Hervé — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Roland Povinelli — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Virginie Klès — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Jean-Jacques Mirassou — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Samia Ghali — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Jacky le Menn — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Marc Daunis — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Serge Andreoni — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Maryvonne Blondin — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Jean-Luc Fichet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre René Teulade — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Bernadette Bourzai — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Yves Daudigny — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Rachel Mazuir — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Mireille Schurch — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Claude Bérit-Débat — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Yves Chastan — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Michel Boutant — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Jacques Berthou — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Nicole Bonnefoy — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre François Patriat — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Françoise Laurent-Perrigot — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Alain Fauconnier — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Claude Jeannerot — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Martial Bourquin — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre François Rebsamen — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Richard Tuheiava — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Jean-Étienne Antoinette — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Georges Patient — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Renée Nicoux — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Ronan Kerdraon — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Danielle Michel — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Gaëtan Gorce — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Karine Claireaux — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Michel Vergoz — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Jean-Yves Leconte — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Laurence Cohen — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Luc Carvounas — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Christian Favier — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Michel Delebarre — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Delphine Bataille — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre René Vandierendonck — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Dominique Bailly — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Éric Bocquet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre André Vallini — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Jacques Chiron — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Laurence Rossignol — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Yves Rome — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Claude Dilain — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Gilbert Roger — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Cécile Cukierman — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Maurice Vincent — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Jean-Claude Leroy — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Catherine Génisson — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Dominique Watrin — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Yannick Vaugrenard — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Michelle Meunier — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Michel Berson — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Thani Mohamed Soilihi — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Vincent Éblé — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Marie-Noëlle Lienemann — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Philippe Kaltenbach — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Dominique Gillot — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Pierre Camani — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Michel le Scouarnec — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Jacques-Bernard Magner — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Alain Néri — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Jeanny Lorgeoux — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Jean-Jacques Filleul — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Jean Germain — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Maurice Antiste — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Frédérique Espagnac — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Georges Labazée — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Félix Desplan — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Jacques Cornano — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre André Vairetto — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Pierre Laurent — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Anne Émery-Dumas — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Hervé Poher — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Marie-Françoise Gaouyer — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Roland Courteau — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Philippe Madrelle — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Daniel Percheron — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Jean Besson — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Jean-Pierre Demerliat — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Jean-Louis Carrère — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Michelle Demessine — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Josette Durrieu — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Gérard Miquel — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Marc Massion — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Guy Fischer — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Claude Haut — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Jean-Marc Pastor — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Jean-Claude Peyronnet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Alain Richard — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Paul Vergès — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Bernard Piras — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Gisèle Printz — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Bertrand Auban — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Jean-Noël Guérini — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Bernard Cazeau — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Claude Domeizel — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Simon Sutour — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Michel Teston — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Gérard le Cam — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre François Marc — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Thierry Foucaud — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Gérard Collomb — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre 50 146 137 15 Un point par siège, coloré selon le vote émis — jamais selon le parti. Les sièges ne sont pas répartis par groupe ici : le Sénat ne publie pas l’appartenance de ses membres dans ses données ouvertes. Survole un siège pour l’identifier.
Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes 50 pour · 146 contre · 137 abstentions Le débat Des arguments signés, jugés « éclairants » par les lectrices et lecteurs : la qualité paie, y compris dans le camp adverse. Le débat construit ta voix ; il ne pèse jamais dans l'urne.
Pour (0) Personne n'a encore argumenté pour. La première voix donne le ton.
Contre (0) Personne n'a encore argumenté contre. La première voix donne le ton.
Rattache ta commune pour prendre la parole et éclairer les arguments des autres.
À lire, à voir (0) Aucune source versée. Un article, une vidéo, un document qui éclaire le sujet ? Urne citoyenne indicative, sans effet juridique. Vote secret : l'émargement et le bulletin sont séparés en base, personne ne peut les relier.