L’hémicycle · le Sénat
Jacqueline Gourault
· mandat terminé
Cette page reprend des votes publics, tels que le Sénat les publie. Aucun classement, aucune note, aucun commentaire : le décompte et la position, rien d’autre.
Ses votes, texte par texte
Du plus récent au plus ancien. Sous chaque texte, son vote sur l’ensemble ; les amendements et les articles se déplient.
L'ensemble de la proposition de loi tendant à soutenir les collectivités territoriales et leurs groupements…
- N’a pas votéadopté · 207 pour, 126 contre, 1 abstention
L'ensemble de la proposition de loi organique pour le redressement de la justice
- N’a pas votéadopté · 271 pour, 15 contre, 21 abstentions
L'amendement n° 11 à l'article 10 de la proposition de loi d'orientation et de programmation pour le…
- N’a pas votérejeté · 68 pour, 224 contre, 15 abstentions
L'ensemble du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme dans la…
- N’a pas votéadopté · 244 pour, 22 contre, 73 abstentions
L'ensemble du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2016
- N’a pas votéadopté · 127 pour, 60 contre, 146 abstentions
L'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-717 du 3 mai 2017 portant création de…
- N’a pas votéadopté · 186 pour, 34 contre, 114 abstentions
L'ensemble du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme
- N’a pas votéadopté · 229 pour, 106 contre, 1 abstention
L'amendement n° 6 l'amendement n° 23 rectifié tendant à supprimer l'article 3 du projet de loi renforçant la…
- N’a pas votérejeté · 106 pour, 229 contre, 2 abstentions
L'ensemble du projet de loi organique rétablissant la confiance dans l'action publique
- N’a pas votéadopté · 300 pour, 2 contre, 29 abstentions
L'amendement n° 67 tendant à insérer un article additionnel après l'article 6 du projet de loi organique…
- N’a pas votérejeté · 10 pour, 309 contre, 14 abstentions
L'amendement n° 35 rectifié ter visant à compléter l'article 5 du projet de loi organique rétablissant la…
- N’a pas votérejeté · 106 pour, 211 contre, 16 abstentions
L'amendement n° 29 tendant à compléter l'article 5 du projet de loi organique rétablissant la confiance dans…
- N’a pas votérejeté · 20 pour, 211 contre, 102 abstentions
L'ensemble du projet de loi rétablissant la confiance dans l'action publique
- N’a pas votéadopté · 298 pour, 5 contre, 28 abstentions
L'amendement n° A-1 au nom de la commission des lois, tendant à rétablir l'article 4 du projet de loi…
- N’a pas votéadopté · 305 pour, 11 contre, 8 abstentions
La demande de seconde délibération du projet de loi rétablissant la confiance dans l'action publique
- N’a pas votéadopté · 331 pour, 1 contre, 1 abstention
L'amendement n° 16 tendant à modifier l'intitulé du projet de loi rétablissant la confiance dans l'action…
- N’a pas votérejeté · 86 pour, 226 contre, 21 abstentions
L'amendement n° 224, présenté par le Gouvernement, tendant à modifier l'intitulé du projet de loi…
- N’a pas votérejeté · 129 pour, 185 contre, 19 abstentions
L'amendement n° 277 rectifié tendant à insérer un article additionnel après l'article 14 du projet de loi…
- N’a pas votéadopté · 185 pour, 132 contre, 16 abstentions
L'amendement n° 294 au nom de la commission des lois, à l'article 7 du projet de loi rétablissant la…
- N’a pas votéadopté · 312 pour, 10 contre, 10 abstentions
Le sous-amendement n° 295 à l'article 7 du projet de loi rétablissant la confiance dans l'action publique
- N’a pas votérejeté · 10 pour, 310 contre, 11 abstentions
L'amendement n° 221, présenté par le Gouvernement, tendant à rétablir l'article 12 du projet de loi…
- N’a pas votérejeté · 63 pour, 184 contre, 89 abstentions
L'article 6 du projet de loi rétablissant la confiance dans l'action publique
- N’a pas votéadopté · 313 pour, 12 contre, 6 abstentions
L'amendement n° 176 rectifié tendant à supprimer l'article 6 du projet de loi rétablissant la confiance dans…
- N’a pas votérejeté · 26 pour, 279 contre, 0 abstention
L'amendement n° 26 rectifié tendant à insérer un article additionnel après l'article 4 du projet de loi…
- N’a pas votérejeté · 43 pour, 205 contre, 87 abstentions
L'amendement n° 25 rectifié tendant à insérer un article additionnel après l'article 4 du projet de loi…
- N’a pas votérejeté · 42 pour, 292 contre, 1 abstention
L'ensemble du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état…
- N’a pas votéadopté · 312 pour, 22 contre, 4 abstentions
L'ensemble de la proposition de résolution visant à renforcer la lutte contre l'exposition aux perturbateurs…
- N’a pas votéadopté · 160 pour, 144 contre, 38 abstentions
L'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, ratifiant les ordonnances…
- N’a pas votérejeté · 145 pour, 160 contre, 1 abstention
L'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure…
- Abstentionadopté · 257 pour, 18 contre, 68 abstentions
L'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure…
- Abstentionadopté · 257 pour, 18 contre, 68 abstentions
L'amendement n° 1 rectifié bis à l'article unique de la proposition de loi, en nouvelle lecture, relative à…
- Abstentionadopté · 171 pour, 146 contre, 21 abstentions
L'amendement n° 2 rectifié à l'article unique de la proposition de loi, en nouvelle lecture, relative à…
- Pourrejeté · 40 pour, 279 contre, 19 abstentions
L'article unique constituant l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement…
- Abstentionadopté · 279 pour, 0 contre, 63 abstentions
La motion n° 7 au nom de la commission des lois, tendant à opposer la question préalable au projet de loi…
- Pouradopté · 188 pour, 142 contre, 12 abstentions
L'article 3 de la proposition de loi, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième…
- Pouradopté · 202 pour, 108 contre, 33 abstentions
L'amendement n° 1 rectifié l'amendement n° 2 rectifié et l'amendement n° 3, présenté par le Gouvernement, à…
- Contrerejeté · 117 pour, 202 contre, 24 abstentions
La motion n° 1 au nom de la commission des lois, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité à la…
- N’a pas votéadopté · 186 pour, 155 contre, 1 abstention
L'ensemble du projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1561 du 21 novembre 2016 complétant et…
- N’a pas votérejeté · 143 pour, 161 contre, 2 abstentions
L'ensemble du projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1019 du 27 juillet 2016 relative à…
- N’a pas votéadopté · 311 pour, 21 contre, 1 abstention
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