Jacqueline Gourault

· mandat terminé

Cette page reprend des votes publics, tels que le Sénat les publie. Aucun classement, aucune note, aucun commentaire : le décompte et la position, rien d’autre.

Ses derniers votes

N’a pas votéL'ensemble de la proposition de loi tendant à soutenir les collectivités territoriales et leurs groupements…31 octobre 2017 · texte adopté
N’a pas votéL'ensemble de la proposition de loi organique pour le redressement de la justice24 octobre 2017 · texte adopté
N’a pas votéL'amendement n° 11 à l'article 10 de la proposition de loi d'orientation et de programmation pour le…24 octobre 2017 · texte rejeté
N’a pas votéL'ensemble du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme dans la…18 octobre 2017 · texte adopté
N’a pas votéL'ensemble du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 201620 juillet 2017 · texte adopté
N’a pas votéL'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-717 du 3 mai 2017 portant création de…20 juillet 2017 · texte adopté
N’a pas votéL'amendement n° 6 l'amendement n° 23 rectifié tendant à supprimer l'article 3 du projet de loi renforçant la…18 juillet 2017 · texte rejeté
N’a pas votéL'ensemble du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme18 juillet 2017 · texte adopté
N’a pas votéL'amendement n° 35 rectifié ter visant à compléter l'article 5 du projet de loi organique rétablissant la…13 juillet 2017 · texte rejeté
N’a pas votéL'ensemble du projet de loi organique rétablissant la confiance dans l'action publique13 juillet 2017 · texte adopté
N’a pas votéL'amendement n° 67 tendant à insérer un article additionnel après l'article 6 du projet de loi organique…13 juillet 2017 · texte rejeté
N’a pas votéL'amendement n° 29 tendant à compléter l'article 5 du projet de loi organique rétablissant la confiance dans…13 juillet 2017 · texte rejeté
N’a pas votéL'amendement n° 16 tendant à modifier l'intitulé du projet de loi rétablissant la confiance dans l'action…12 juillet 2017 · texte rejeté
N’a pas votéL'ensemble du projet de loi rétablissant la confiance dans l'action publique12 juillet 2017 · texte adopté
N’a pas votéL'amendement n° 277 rectifié tendant à insérer un article additionnel après l'article 14 du projet de loi…12 juillet 2017 · texte adopté
N’a pas votéLa demande de seconde délibération du projet de loi rétablissant la confiance dans l'action publique12 juillet 2017 · texte adopté
N’a pas votéL'amendement n° 224, présenté par le Gouvernement, tendant à modifier l'intitulé du projet de loi…12 juillet 2017 · texte rejeté
N’a pas votéL'amendement n° A-1 au nom de la commission des lois, tendant à rétablir l'article 4 du projet de loi…12 juillet 2017 · texte adopté
N’a pas votéL'amendement n° 221, présenté par le Gouvernement, tendant à rétablir l'article 12 du projet de loi…12 juillet 2017 · texte rejeté
N’a pas votéL'amendement n° 176 rectifié tendant à supprimer l'article 6 du projet de loi rétablissant la confiance dans…12 juillet 2017 · texte rejeté
N’a pas votéL'article 6 du projet de loi rétablissant la confiance dans l'action publique12 juillet 2017 · texte adopté
N’a pas votéLe sous-amendement n° 295 à l'article 7 du projet de loi rétablissant la confiance dans l'action publique12 juillet 2017 · texte rejeté
N’a pas votéL'amendement n° 294 au nom de la commission des lois, à l'article 7 du projet de loi rétablissant la…12 juillet 2017 · texte adopté
N’a pas votéL'amendement n° 25 rectifié tendant à insérer un article additionnel après l'article 4 du projet de loi…11 juillet 2017 · texte rejeté
N’a pas votéL'amendement n° 26 rectifié tendant à insérer un article additionnel après l'article 4 du projet de loi…11 juillet 2017 · texte rejeté
N’a pas votéL'ensemble du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état…4 juillet 2017 · texte adopté
N’a pas votéL'ensemble de la proposition de résolution visant à renforcer la lutte contre l'exposition aux perturbateurs…22 février 2017 · texte adopté
AbstentionL'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure…16 février 2017 · texte adopté
AbstentionL'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure…16 février 2017 · texte adopté
N’a pas votéL'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, ratifiant les ordonnances…16 février 2017 · texte rejeté
PourL'amendement n° 2 rectifié à l'article unique de la proposition de loi, en nouvelle lecture, relative à…14 février 2017 · texte rejeté
AbstentionL'amendement n° 1 rectifié bis à l'article unique de la proposition de loi, en nouvelle lecture, relative à…14 février 2017 · texte adopté
AbstentionL'article unique constituant l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement…9 février 2017 · texte adopté
PourLa motion n° 7 au nom de la commission des lois, tendant à opposer la question préalable au projet de loi…7 février 2017 · texte adopté
ContreL'amendement n° 1 rectifié l'amendement n° 2 rectifié et l'amendement n° 3, présenté par le Gouvernement, à…7 février 2017 · texte rejeté
PourL'article 3 de la proposition de loi, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième…7 février 2017 · texte adopté
N’a pas votéLa motion n° 1 au nom de la commission des lois, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité à la…1 février 2017 · texte adopté
N’a pas votéL'ensemble du projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1561 du 21 novembre 2016 complétant et…26 janvier 2017 · texte rejeté
N’a pas votéL'ensemble du projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1019 du 27 juillet 2016 relative à…24 janvier 2017 · texte adopté
ContreL'amendement n° 211 tendant à insérer un article additionnel après l'article 34 sexies du projet de loi…19 janvier 2017 · texte rejeté

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