L'hémicycle en miroir › Scrutin n° 2Sénat · 24 octobre 2017 · Sécurité et justice
← 18 octobre 2017 Toute la séance du jour 31 octobre 2017 →
L'amendement n° 11 à l'article 10 de la proposition de loi d'orientation et de programmation pour le… Libellé officiel : sur l'amendement n° 11, présenté par Mme Sophie Joissains, à l'article 10 de la proposition de loi d'orientation et de programmation pour le redressement de la justice
Ce que le Sénat a voté le Sénat a rejeté
68 pour224 contre15 abstentions
Décompte officiel, open data du Sénat (base DOSLEG), présenté tel que publié.
Partager ce vote Ce texte interpelle quelqu'un que tu connais ? Fais-le voter.
Et toi, qu'aurais-tu voté ? Urne dépouillée le 26 novembre 2017 : aucun bulletin citoyen sur ce scrutin.
Qui a voté quoi 345 positions publiées par le Sénat, groupe par groupe. Donnée officielle, reprise sans commentaire.
Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — 345 membres Françoise Férat — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Pour Jean-Marie Vanlerenberghe — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Pour Valérie Létard — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Pour Jean-Marie Bockel — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Pour Catherine Morin-Desailly — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Pour Daniel Dubois — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Pour Nathalie Goulet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Pour Hervé Maurey — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Pour Françoise Laborde — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Pour Sophie Joissains — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Pour Raymond Vall — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Pour Sylvie Goy-Chavent — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Pour Jean-Claude Requier — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Pour Vincent Capo-Canellas — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Pour Ronan Dantec — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Pour Vincent Delahaye — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Pour Alain Bertrand — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Pour Hervé Marseille — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Pour Joël Labbé — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Pour Annick Billon — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Pour Jean-Marc Gabouty — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Pour Élisabeth Doineau — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Pour Claude Kern — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Pour Michel Canévet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Pour Philippe Bonnecarrère — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Pour Jean-Claude Luche — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Pour Loïc Hervé — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Pour Joseph Castelli — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Pour Anne-Catherine Loisier — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Pour Jean-François Longeot — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Pour Pierre Médevielle — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Pour Françoise Gatel — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Pour Mireille Jouve — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Pour Olivier Cadic — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Pour Guillaume Arnell — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Pour Olivier Cigolotti — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Pour Lana Tetuanui — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Pour Nuihau Laurey — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Pour Bernard Delcros — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Pour Jacques le Nay — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Pour Josiane Costes — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Pour Olivier Léonhardt — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Pour Gérard Poadja — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Pour Jean-Marie Mizzon — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Pour Jean-Pierre Moga — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Pour Éric Gold — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Pour Pierre Louault — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Pour Sylvie Vermeillet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Pour Jean-Marie Janssens — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Pour Catherine Fournier — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Pour Véronique Guillotin — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Pour Franck Menonville — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Pour Olivier Henno — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Pour Nassimah Dindar — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Pour Laurent Lafon — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Pour Denise Saint-Pé — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Pour Maryse Carrère — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Pour Jean-Pierre Corbisez — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Pour Jocelyne Guidez — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Pour Michel Laugier — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Pour Nadia Sollogoub — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Pour Stéphane Artano — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Pour Nathalie Delattre — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Pour Alain Cazabonne — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Pour Sonia de LA PROVÔTÉ — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Pour Michèle Vullien — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Pour Yvon Collin — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Pour Jean-Noël Guérini — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Pour Pierre-Yves Collombat — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Abstention Éliane Assassi — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Abstention Laurence Cohen — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Abstention Esther Benbassa — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Abstention Éric Bocquet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Abstention Cécile Cukierman — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Abstention Dominique Watrin — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Abstention Pierre Laurent — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Abstention Christine Prunaud — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Abstention Guillaume Gontard — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Abstention Michelle Gréaume — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Abstention Pierre Ouzoulias — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Abstention Pascal Savoldelli — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Abstention Fabien GAY — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Abstention Thierry Foucaud — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Abstention Jacqueline Gourault — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris part Jean Louis Masson — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris part Alain Fouché — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris part Richard Yung — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris part Patricia Schillinger — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris part Colette Mélot — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris part Robert Navarro — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris part François Patriat — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris part Georges Patient — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris part Joël Guerriau — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris part Thani Mohamed Soilihi — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris part André Gattolin — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris part Antoine Karam — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris part Stéphane Ravier — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris part Jérôme Bignon — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris part Alain Marc — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris part Daniel Chasseing — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris part Michel Amiel — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris part Claude Malhuret — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris part Jean-Pierre Decool — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris part Noëlle Rauscent — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris part Dominique Théophile — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris part Abdallah Hassani — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris part Didier Rambaud — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris part Arnaud de BELENET — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris part Emmanuel Capus — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris part Jean-Louis Lagourgue — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris part Dany Wattebled — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris part Frédéric Marchand — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris part Julien Bargeton — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris part Michel Dennemont — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris part Christine Herzog — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris part Martin Lévrier — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris part Claudine Kauffmann — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris part Gérard Larcher — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris part Claude Haut — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris part Alain Richard — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris part Bernard Cazeau — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris part Yves Détraigne — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Jean-Pierre Sueur — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Gérard Longuet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Charles Guené — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Bruno Sido — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Jean-Marc Todeschini — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Marc-Philippe Daubresse — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Alain Schmitz — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Bruno Retailleau — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Joëlle Garriaud-Maylam — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Christian Cambon — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Catherine Procaccia — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Catherine Troendlé — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre François-Noël Buffet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Élisabeth Lamure — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre David Assouline — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Fabienne Keller — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Philippe Dominati — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Philippe Dallier — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Jackie Pierre — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Alain Milon — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Benoît Huré — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Philippe BAS — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Rémy Pointereau — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Marc Laménie — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Catherine Dumas — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre François Pillet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Antoine Lefèvre — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Albéric de MONTGOLFIER — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Jean-Jacques Lozach — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Yannick Botrel — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Daniel Laurent — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Didier Guillaume — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Claudine Lepage — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Christophe-André Frassa — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Michel Magras — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Marie-Thérèse Bruguière — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Françoise Cartron — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Alain Chatillon — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Dominique de LEGGE — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Samia Ghali — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Marc Daunis — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Jean-Pierre Leleux — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Colette Giudicelli — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Maryvonne Blondin — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Jean-Luc Fichet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Philippe Paul — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Bruno Gilles — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Yves Daudigny — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Rachel Mazuir — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Claude Bérit-Débat — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Michel Boutant — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Nicole Bonnefoy — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Jean-François Mayet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Martial Bourquin — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Alain Houpert — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Catherine Deroche — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre André Reichardt — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Pierre Frogier — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Jean-Yves Leconte — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Hélène Conway-Mouret — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre André Vallini — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Michel Savin — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Laurence Rossignol — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Jean-François Husson — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre François Grosdidier — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Gilbert Roger — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Yannick Vaugrenard — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Michelle Meunier — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Vincent Éblé — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Marie-Noëlle Lienemann — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Pierre Charon — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Sophie Primas — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre René-Paul Savary — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre François Calvet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Jean-Noël Cardoux — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Jacques-Bernard Magner — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Maurice Antiste — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Frédérique Espagnac — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Édouard Courtial — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Victorin Lurel — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Didier Marie — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Patrick Kanner — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Pascale Gruny — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Marie-Françoise Perol-Dumont — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Christine Lanfranchi Dorgal — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Didier Mandelli — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Daniel Gremillet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Patrick Chaize — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Jacky Deromedi — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Nelly Tocqueville — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Agnès Canayer — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Vivette Lopez — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Guy-Dominique Kennel — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Christian Manable — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Jacques Bigot — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre François Bonhomme — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Philippe Mouiller — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre René Danesi — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Annie Guillemot — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Thierry Carcenac — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Michel Forissier — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Gisèle Jourda — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Gilbert Bouchet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Jean-Yves Roux — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Marie-Pierre Monier — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Anne-Marie Bertrand — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Jean-Marie Morisset — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Éric Jeansannetas — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Jacques Grosperrin — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Pascal Allizard — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Michel Raison — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Marie Mercier — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Jérôme Durain — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Michel Vaspart — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Bernard Lalande — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Louis-Jean de NICOLAY — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Jean Pierre Vogel — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Dominique Estrosi Sassone — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Jean-Jacques Panunzi — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Cédric Perrin — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Alain Duran — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Jacques Genest — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Henri Cabanel — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Jean-Pierre Grand — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Corinne Imbert — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Catherine Di Folco — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Chantal Deseyne — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Brigitte Micouleau — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Claude Raynal — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Jean-Louis Tourenne — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Sylvie Robert — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Cyril Pellevat — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Nicole Duranton — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Claude Nougein — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Franck Montaugé — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Mathieu Darnaud — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Patricia Morhet-Richaud — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Corinne Féret — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Anne Chain-Larché — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Jean-François Rapin — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Frédérique Gerbaud — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Pierre Cuypers — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Jordi Ginesta — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Christophe Priou — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Philippe Pemezec — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Monique Lubin — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Guillaume Chevrollier — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Gilbert-Luc Devinaz — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Catherine Conconne — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Jean-Michel Houllegatte — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Christine Bonfanti-Dossat — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Jean-Marc Boyer — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Jean-Raymond Hugonet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Jean-Claude Tissot — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Bernard Bonne — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Hugues Saury — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Isabelle Raimond-Pavero — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Muriel Jourda — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Marie-Christine Chauvin — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Sébastien Leroux — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Éric Kerrouche — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Angèle Préville — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Laurent Duplomb — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Serge Babary — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Michel Dagbert — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Sabine van Heghe — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Patrice Joly — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Stéphane Piednoir — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Joël Bigot — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Olivier Jacquin — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Olivier Paccaud — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Martine Berthet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Brigitte Lherbier — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Xavier Iacovelli — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Martine Filleul — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Max Brisson — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Viviane Artigalas — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Céline Boulay-Espéronnier — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Rémi Féraud — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Marie-Pierre de LA GONTRIE — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Viviane Malet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Annie Delmont-Koropoulis — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Arnaud Bazin — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Rachid Temal — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Sébastien Meurant — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Jacqueline Eustache-Brinio — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Claudine Thomas — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Nadège Lefebvre — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Frédérique Puissat — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Bernard Jomier — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Sophie Taillé-Polian — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Laure Darcos — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Marta de CIDRAC — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Jean SOL — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Évelyne Renaud-Garabedian — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Jean-Pierre Bansard — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Ronan le Gleut — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Christine Lavarde — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Victoire Jasmin — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Florence Lassarade — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Laurence Harribey — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Nadine Grelet-Certenais — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Henri Leroy — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Pascale Bories — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Roland Courteau — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Philippe Madrelle — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Alain Dufaut — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Philippe Adnot — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Philippe Nachbar — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Jean-Claude Carle — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Jean-Paul Émorine — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Alain Joyandet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Charles Revet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Jean-Pierre Vial — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Jean Bizet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Bernard Fournier — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Robert Laufoaulu — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Robert del PICCHIA — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Gérard Cornu — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Gérard Dériot — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Simon Sutour — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Ladislas Poniatowski — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Roger Karoutchi — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Pour · 68 Contre · 224 Abstention · 15 N’a pas pris part · 38 Un point par siège, coloré selon le vote émis — jamais selon le parti. Les sièges ne sont pas répartis par groupe ici : le Sénat ne publie pas l’appartenance de ses membres dans ses données ouvertes. Survole un siège pour l’identifier.
Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes 68 pour · 224 contre · 15 abstentions Le débat Des arguments signés, jugés « éclairants » par les lectrices et lecteurs : la qualité paie, y compris dans le camp adverse. Le débat construit ta voix ; il ne pèse jamais dans l'urne.
Pour (0) Personne n'a encore argumenté pour. La première voix donne le ton.
Contre (0) Personne n'a encore argumenté contre. La première voix donne le ton.
Rattache ta commune pour prendre la parole et éclairer les arguments des autres.
À lire, à voir (0) Aucune source versée. Un article, une vidéo, un document qui éclaire le sujet ? Urne citoyenne indicative, sans effet juridique. Vote secret : l'émargement et le bulletin sont séparés en base, personne ne peut les relier.