L’hémicycle · le Sénat
Philippe BAS
· mandat terminé
Cette page reprend des votes publics, tels que le Sénat les publie. Aucun classement, aucune note, aucun commentaire : le décompte et la position, rien d’autre.
Ses votes, texte par texte
Du plus récent au plus ancien. Sous chaque texte, son vote sur l’ensemble ; les amendements et les articles se déplient.
L'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi d'orientation pour la…
- Pouradopté · 236 pour, 103 contre, 2 abstentions
L'ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur
- Pouradopté · 344 pour, 0 contre, 0 abstention
L'ensemble de la proposition de loi visant à interdire un mariage en France lorsque l'un des futurs époux…
- N’a pas votéadopté · 227 pour, 110 contre, 7 abstentions
L'article unique de la proposition de loi visant à interdire un mariage en France lorsque l'un des futurs…
- N’a pas votéadopté · 229 pour, 113 contre, 1 abstention
Les amendements identiques n° 2 n° 8 Écologiste et Républicain et n° 9 tendant à supprimer l’article unique…
- N’a pas votérejeté · 113 pour, 230 contre, 0 abstention
La motion n° 1 tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité sur la proposition de loi visant à interdire un…
- N’a pas votérejeté · 100 pour, 243 contre, 0 abstention
L'ensemble de la proposition de résolution, en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à…
- Contrerejeté · 115 pour, 226 contre, 0 abstention
L'article 4 de la proposition de loi visant à indexer les salaires sur l'inflation
- Contrerejeté · 111 pour, 225 contre, 5 abstentions
L'amendement n° 1 rectifié, présenté Écologiste et Républicain, tendant à insérer un article additionnel…
- Contrerejeté · 112 pour, 217 contre, 12 abstentions
L'article 3 de la proposition de loi visant à indexer les salaires sur l'inflation
- Contrerejeté · 112 pour, 225 contre, 4 abstentions
L'article 2 de la proposition de loi visant à indexer les salaires sur l'inflation
- Contrerejeté · 112 pour, 226 contre, 3 abstentions
L'article 1er de la proposition de loi visant à indexer les salaires sur l’inflation
- Contrerejeté · 112 pour, 226 contre, 3 abstentions
L'ensemble de la proposition de loi visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sport
- Pouradopté · 210 pour, 81 contre, 38 abstentions
L'article 1er de la proposition de loi visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sport
- Pouradopté · 223 pour, 92 contre, 25 abstentions
Les amendements identiques n° 4 Écologiste et Républicain, n° 9 et n° 28 rectifié quinquies tendant à…
- Contrerejeté · 113 pour, 227 contre, 1 abstention
L'ensemble du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement…
- Pouradopté · 218 pour, 107 contre, 13 abstentions
L'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (nouvelle lecture)
- Pouradopté · 225 pour, 104 contre, 15 abstentions
L'ensemble de la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (nouvelle…
- Pouradopté · 228 pour, 103 contre, 13 abstentions
L'amendement n° 49 Écologiste et Républicain, à l’article 14 du projet de loi de financement de la sécurité…
- Contrerejeté · 99 pour, 228 contre, 17 abstentions
L’amendement n° 3 rectifié bis tendant à insérer un article additionnel après l'article 18 du projet de loi…
- Pouradopté · 247 pour, 0 contre, 94 abstentions
L'article 13 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement…
- Pouradopté · 206 pour, 108 contre, 27 abstentions
L’amendement n° 874, présenté par le Gouvernement, à l’article 13 du projet de loi d'orientation pour la…
- Contrerejeté · 41 pour, 215 contre, 85 abstentions
Les amendements identiques n° 384 rectifié ter Écologiste et Républicain, n° 577 et n° 711 rectifié tendant à…
- Contrerejeté · 107 pour, 225 contre, 9 abstentions
L'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances pour 2025
- Pouradopté · 219 pour, 107 contre, 19 abstentions
L'ensemble du projet de loi d'urgence pour Mayotte
- Pouradopté · 344 pour, 0 contre, 0 abstention
L’ensemble de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants
- Pouradopté · 336 pour, 0 contre, 0 abstention
L’ensemble de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
- Pouradopté · 338 pour, 1 contre, 0 abstention
L'ensemble de la proposition de loi en faveur de la préservation et de la reconquête de la haie
- Pouradopté · 323 pour, 0 contre, 18 abstentions
L’ensemble de la proposition de résolution, en application de l'article 34-1 de la Constitution, appelant à…
- Contreadopté · 162 pour, 152 contre, 27 abstentions
L'amendement n° 271, présenté par le Gouvernement, à l'article 16 de la proposition de loi visant à sortir la…
- Pouradopté · 227 pour, 81 contre, 33 abstentions
L’ensemble de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
- Pouradopté · 233 pour, 109 contre, 2 abstentions
L’article 6 de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
- Pouradopté · 234 pour, 108 contre, 2 abstentions
L’article 3 de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
- Pouradopté · 230 pour, 108 contre, 3 abstentions
L’article 2 de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
- Pouradopté · 197 pour, 111 contre, 16 abstentions
L’article 1er de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
- Pouradopté · 230 pour, 105 contre, 6 abstentions
L’ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi de financement de la…
- Pouradopté · 228 pour, 98 contre, 14 abstentions
L'amendement n° II-1164 rectifié à l’article 48 du projet de loi de finances pour 2025
- Pourrejeté · 146 pour, 194 contre, 0 abstention
L'amendement n° II-2220, présenté par le Gouvernement, à l’article 48 du projet de loi de finances pour 2025
- Contrerejeté · 23 pour, 185 contre, 132 abstentions
L'amendement n° II-2222, présenté par le Gouvernement, à l’article 47 du projet de loi de finances pour 2025
- Contrerejeté · 136 pour, 183 contre, 21 abstentions
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