Philippe BAS

· mandat terminé

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Ses derniers votes

N’a pas votéLa motion n° 1 tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité sur la proposition de loi visant à interdire un…20 février 2025 · texte rejeté
PourL'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi d'orientation pour la…20 février 2025 · texte adopté
PourL'ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur20 février 2025 · texte adopté
N’a pas votéLes amendements identiques n° 2 n° 8 Écologiste et Républicain et n° 9 tendant à supprimer l’article unique…20 février 2025 · texte rejeté
N’a pas votéL'article unique de la proposition de loi visant à interdire un mariage en France lorsque l'un des futurs…20 février 2025 · texte adopté
N’a pas votéL'ensemble de la proposition de loi visant à interdire un mariage en France lorsque l'un des futurs époux…20 février 2025 · texte adopté
ContreL'amendement n° 1 rectifié, présenté Écologiste et Républicain, tendant à insérer un article additionnel…19 février 2025 · texte rejeté
ContreL'article 4 de la proposition de loi visant à indexer les salaires sur l'inflation19 février 2025 · texte rejeté
ContreL'article 1er de la proposition de loi visant à indexer les salaires sur l’inflation19 février 2025 · texte rejeté
ContreL'article 2 de la proposition de loi visant à indexer les salaires sur l'inflation19 février 2025 · texte rejeté
ContreL'article 3 de la proposition de loi visant à indexer les salaires sur l'inflation19 février 2025 · texte rejeté
ContreL'ensemble de la proposition de résolution, en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à…19 février 2025 · texte rejeté
PourL'article 1er de la proposition de loi visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sport18 février 2025 · texte adopté
PourL'ensemble de la proposition de loi visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sport18 février 2025 · texte adopté
PourL'ensemble du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement…18 février 2025 · texte adopté
ContreLes amendements identiques n° 4 Écologiste et Républicain, n° 9 et n° 28 rectifié quinquies tendant à…18 février 2025 · texte rejeté
PourL'ensemble de la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (nouvelle…17 février 2025 · texte adopté
PourL'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (nouvelle lecture)17 février 2025 · texte adopté
ContreL'amendement n° 49 Écologiste et Républicain, à l’article 14 du projet de loi de financement de la sécurité…17 février 2025 · texte rejeté
PourL’amendement n° 3 rectifié bis tendant à insérer un article additionnel après l'article 18 du projet de loi…12 février 2025 · texte adopté
PourL'article 13 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement…11 février 2025 · texte adopté
ContreLes amendements identiques n° 384 rectifié ter Écologiste et Républicain, n° 577 et n° 711 rectifié tendant à…11 février 2025 · texte rejeté
ContreL’amendement n° 874, présenté par le Gouvernement, à l’article 13 du projet de loi d'orientation pour la…11 février 2025 · texte rejeté
PourL'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances pour 20256 février 2025 · texte adopté
PourL’ensemble de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic4 février 2025 · texte adopté
PourL’ensemble de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants4 février 2025 · texte adopté
PourL'ensemble du projet de loi d'urgence pour Mayotte4 février 2025 · texte adopté
PourL'ensemble de la proposition de loi en faveur de la préservation et de la reconquête de la haie30 janvier 2025 · texte adopté
ContreL’ensemble de la proposition de résolution, en application de l'article 34-1 de la Constitution, appelant à…30 janvier 2025 · texte adopté
PourL'amendement n° 271, présenté par le Gouvernement, à l'article 16 de la proposition de loi visant à sortir la…29 janvier 2025 · texte adopté
PourL’article 3 de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur27 janvier 2025 · texte adopté
PourL’article 1er de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur27 janvier 2025 · texte adopté
PourL’ensemble de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur27 janvier 2025 · texte adopté
PourL’article 6 de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur27 janvier 2025 · texte adopté
PourL’article 2 de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur27 janvier 2025 · texte adopté
PourL’ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi de financement de la…23 janvier 2025 · texte adopté
ContreL'amendement n° II-2222, présenté par le Gouvernement, à l’article 47 du projet de loi de finances pour 202522 janvier 2025 · texte rejeté
ContreL'amendement n° II-2220, présenté par le Gouvernement, à l’article 48 du projet de loi de finances pour 202522 janvier 2025 · texte rejeté
PourL'amendement n° II-1164 rectifié à l’article 48 du projet de loi de finances pour 202522 janvier 2025 · texte rejeté
ContreL’amendement n° II-2121 rectifié sur les crédits de la mission « Cohésion des territoires » figurant à l'état…21 janvier 2025 · texte rejeté

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