L’hémicycle · le Sénat
Gilbert Bouchet
· mandat terminé
Cette page reprend des votes publics, tels que le Sénat les publie. Aucun classement, aucune note, aucun commentaire : le décompte et la position, rien d’autre.
Ses votes, texte par texte
Du plus récent au plus ancien. Sous chaque texte, son vote sur l’ensemble ; les amendements et les articles se déplient.
L'ensemble de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du…
- Pouradopté · 299 pour, 42 contre, 5 abstentions
La motion n° 2 tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi organique visant à reporter le…
- Contrerejeté · 34 pour, 309 contre, 0 abstention
L'ensemble du texte, en ne retenant que les amendements proposés ou acceptés par le Gouvernement en…
- Pouradopté · 194 pour, 113 contre, 33 abstentions
Les amendements identiques n° 75 Écologiste et Républicain et n° 224 de Marco, à l'article 1er de la…
- Contrerejeté · 112 pour, 225 contre, 3 abstentions
L'amendement n° 74 Écologiste et Républicain, à l'article 1er de la proposition de loi relative à la réforme…
- Contrerejeté · 112 pour, 228 contre, 0 abstention
L'amendement n° 73 Écologiste et Républicain, à l'article 1er de la proposition de loi relative à la réforme…
- Contrerejeté · 112 pour, 228 contre, 0 abstention
L'amendement n° 71 Écologiste et Républicain, à l'article 1er de la proposition de loi relative à la réforme…
- Contrerejeté · 112 pour, 228 contre, 0 abstention
L'amendement n° 226 de Marco, à l'article 1er de la proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel…
- Contrerejeté · 112 pour, 228 contre, 0 abstention
Les amendements identiques n° 23 n° 70 Écologiste et Républicain et n° 223 de Marco et plusieurs de ses…
- Contrerejeté · 112 pour, 228 contre, 0 abstention
Les amendements identiques n° 15 rectifié n° 20 n° 69 Écologiste et Républicain, n° 210 rectifié bis n° 212…
- Pouradopté · 266 pour, 69 contre, 6 abstentions
L'amendement n° 298 rectifié de Marco, à l'article 1er de la proposition de loi relative à la réforme de…
- Contrerejeté · 113 pour, 228 contre, 0 abstention
Les amendements identiques n° 8 n° 61 Écologiste et Républicain et n° 220 de Marco, tendant à supprimer…
- Contrerejeté · 103 pour, 225 contre, 13 abstentions
L'amendement n° 234 de Marco, à l'intitulé du chapitre Ier de la proposition de loi relative à la réforme de…
- Contrerejeté · 99 pour, 242 contre, 0 abstention
La motion n° 7 tendant au renvoi en commission de la proposition de loi relative à la réforme de…
- Contrerejeté · 99 pour, 242 contre, 0 abstention
La motion n° 2 Écologiste et Républicain, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi…
- Contrerejeté · 99 pour, 242 contre, 0 abstention
La motion n° 1 de Marco, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité à la proposition de loi relative à la…
- Contrerejeté · 99 pour, 241 contre, 1 abstention
L'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant transposition des…
- Pouradopté · 307 pour, 0 contre, 34 abstentions
L'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique relatif au…
- Pouradopté · 278 pour, 0 contre, 63 abstentions
L'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi de programmation pour la…
- Pouradopté · 228 pour, 16 contre, 97 abstentions
L'article 6 de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et…
- Contrerejeté · 87 pour, 247 contre, 3 abstentions
L'article 1er de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris…
- Contrerejeté · 86 pour, 247 contre, 4 abstentions
L'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour…
- Pouradopté · 228 pour, 108 contre, 5 abstentions
L'ensemble de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le…
- Pouradopté · 221 pour, 24 contre, 100 abstentions
Les amendements identiques n° 8 n° 23 rectifié n° 81 rectifié et n° 167 rectifié à l'article 5 de la…
- Contrerejeté · 118 pour, 204 contre, 19 abstentions
L'amendement n° 20 rectifié bis à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale et…
- Contrerejeté · 3 pour, 219 contre, 119 abstentions
L'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de…
- Pouradopté · 243 pour, 0 contre, 98 abstentions
L'ensemble de la proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de…
- Pouradopté · 228 pour, 112 contre, 1 abstention
L'article unique de la proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et…
- Pouradopté · 225 pour, 107 contre, 9 abstentions
L'amendement n° 12 à l’article unique de la proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains…
- Contrerejeté · 105 pour, 226 contre, 10 abstentions
L'amendement n° 11 à l'article unique de la proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains…
- Contrerejeté · 98 pour, 226 contre, 17 abstentions
L'amendement n° 10 à l'article unique de la proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains…
- Contrerejeté · 98 pour, 226 contre, 17 abstentions
Les amendements identiques n° 3 Écologiste et Républicain, n° 4 et n° 15 tendant à supprimer l'article unique…
- Contrerejeté · 106 pour, 225 contre, 10 abstentions
La motion n° 18 tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi visant à permettre aux…
- Contrerejeté · 101 pour, 225 contre, 15 abstentions
Les amendements identiques n° 3 rectifié bis Écologiste et Républicain et n° 7, présenté par le Gouvernement…
- Contreadopté · 177 pour, 142 contre, 22 abstentions
L'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à lever les…
- Pouradopté · 232 pour, 102 contre, 10 abstentions
L'ensemble de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme
- Pouradopté · 205 pour, 100 contre, 36 abstentions
L'amendement n° 15 à l'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et…
- Contrerejeté · 98 pour, 188 contre, 0 abstention
L'article 3 constituant l'ensemble du projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale de…
- Contrerejeté · 20 pour, 301 contre, 20 abstentions
L'article 10 constituant l'ensemble du projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant…
- Contrerejeté · 20 pour, 301 contre, 20 abstentions
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