Jean-Claude Carle

· mandat terminé

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Ses derniers votes

PourLa motion n° 1 au nom de la commission des lois, tendant à opposer la question préalable au projet de loi…31 juillet 2018 · texte adopté
PourL'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation renforçant la lutte contre les violences…31 juillet 2018 · texte adopté
PourLa motion n° 1 au nom de la commission des affaires sociales, tendant à opposer la question préalable au…30 juillet 2018 · texte adopté
PourLa motion n° 1 au nom de la commission des lois, tendant à opposer la question préalable à la proposition de…26 juillet 2018 · texte adopté
ContreLa motion n° 2 tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité à la proposition de loi organique, adoptée par…26 juillet 2018 · texte rejeté
PourLa motion n° 1 au nom de la commission de la culture, tendant à opposer la question préalable à la…26 juillet 2018 · texte adopté
ContreL'amendement n° 1 rectifié l'amendement n° 11 et l'amendement n° 29 à l'article 38 du projet de loi, adopté…25 juillet 2018 · texte rejeté
ContreL'amendement n° 176 l'amendement n° 564 rectifié l'amendement n° 688 rectifié et l'amendement n° 711 rectifié…20 juillet 2018 · texte rejeté
PourL'amendement n° 1125 rectifié au nom de la commission des affaires économiques, à l'article 29 du projet de…20 juillet 2018 · texte adopté
ContreL'amendement n° 392 au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication…18 juillet 2018 · texte rejeté
ContreL'amendement n° 916 rectifié à l'article 12 ter du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après…18 juillet 2018 · texte rejeté
ContreL'amendement n° 139 et l'amendement n° 613 tendant à insérer un article additionnel après l'article 9 bis du…17 juillet 2018 · texte rejeté
PourL'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée…16 juillet 2018 · texte adopté
ContreL'amendement n° 488 rectifié à l'article 36 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après…13 juillet 2018 · texte rejeté
ContreL'amendement n° 367 à l'article 35 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la…13 juillet 2018 · texte rejeté
ContreL'amendement n° 487 à l'article 35 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la…13 juillet 2018 · texte rejeté
PourL'article 35 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée…13 juillet 2018 · texte adopté
ContreL'amendement n° 368 à l'article 35 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la…13 juillet 2018 · texte rejeté
ContreL'amendement n° 633 à l'article 40 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la…13 juillet 2018 · texte rejeté
AbstentionL'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de…12 juillet 2018 · texte adopté
PourL'article 15 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée…12 juillet 2018 · texte adopté
ContreL'amendement n° 750, présenté par le Gouvernement, à l'article 33 du projet de loi, adopté par l'Assemblée…12 juillet 2018 · texte rejeté
PourL'article 8 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée…11 juillet 2018 · texte adopté
PourL'article 10 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée…11 juillet 2018 · texte adopté
PourL'article 11 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée…11 juillet 2018 · texte adopté
ContreL'amendement n° 208 tendant à supprimer l'article 7 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après…11 juillet 2018 · texte rejeté
ContreLa motion n° 202 tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale…10 juillet 2018 · texte rejeté
ContreL'amendement n° 203 à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la…10 juillet 2018 · texte rejeté
ContreL'amendement n° 206 à l'article 4 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la…10 juillet 2018 · texte rejeté
ContreL'amendement n° 79 rectifié bis et l'amendement n° 92 rectifié à l'article 4 du projet de loi, adopté par…5 juillet 2018 · texte rejeté
ContreL'amendement n° 106 rectifié tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 du projet de loi…5 juillet 2018 · texte rejeté
ContreL'amendement n° 41 rectifié de la Gontrie, l'amendement n° 114 rectifié et l'amendement n° 132, présenté par…5 juillet 2018 · texte rejeté
ContreL'amendement n° 40 rectifié tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 bis du projet de loi…5 juillet 2018 · texte rejeté
ContreL'amendement n° 62 rectifié de la Gontrie, tendant à insérer un article additionnel après l'article 4 du…5 juillet 2018 · texte rejeté
PourL'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée…5 juillet 2018 · texte adopté
ContreL'amendement n° 24 rectifié bis de la Gontrie, à l'article 2 du projet de loi, adopté par l'Assemblée…4 juillet 2018 · texte rejeté
PourL'article 2 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée…4 juillet 2018 · texte adopté
ContreL'amendement n° 128, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 1er bis du projet de loi…4 juillet 2018 · texte rejeté
ContreL'amendement n° 74 rectifié bis et l'amendement n° 95 rectifié bis à l'article 2 du projet de loi, adopté par…4 juillet 2018 · texte rejeté
ContreL'amendement n° 55 rectifié bis tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er A du projet de…4 juillet 2018 · texte rejeté

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