L’hémicycle · le Sénat
Françoise Gatel
Cette page reprend des votes publics, tels que le Sénat les publie. Aucun classement, aucune note, aucun commentaire : le décompte et la position, rien d’autre.
Ses votes, texte par texte
Du plus récent au plus ancien. Sous chaque texte, son vote sur l’ensemble ; les amendements et les articles se déplient.
L’article unique constituant l’ensemble de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de…
- N’a pas votéadopté · 275 pour, 0 contre, 68 abstentions
L’article 2 de la proposition de loi visant à garantir l'accès à un panier diversifié de denrées alimentaires…
- N’a pas votérejeté · 112 pour, 227 contre, 3 abstentions
L’article 1er de la proposition de loi visant à garantir l'accès à un panier diversifié de denrées…
- N’a pas votérejeté · 112 pour, 227 contre, 3 abstentions
L’ensemble de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs
- N’a pas votéadopté · 325 pour, 17 contre, 2 abstentions
L’amendement n° 23 à l’article 1er de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans…
- N’a pas votérejeté · 96 pour, 230 contre, 16 abstentions
L'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes…
- N’a pas votéadopté · 342 pour, 0 contre, 0 abstention
L’amendement n° 20 à l’article 2 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection…
- N’a pas votérejeté · 110 pour, 231 contre, 1 abstention
L'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les ingérences étrangères dans la vie démocratique
- N’a pas votéadopté · 340 pour, 0 contre, 3 abstentions
Les amendements identiques n° 19 rectifié et n° 25, présenté par le Gouvernement, à l’article 1er du projet…
- N’a pas votérejeté · 78 pour, 265 contre, 0 abstention
L’ensemble de la proposition de loi portant abrogation du « code noir »
- N’a pas votéadopté · 320 pour, 0 contre, 18 abstentions
L’amendement n° 3 tendant à insérer un article additionnel après l’article 2 de la proposition de loi portant…
- N’a pas votérejeté · 96 pour, 218 contre, 29 abstentions
L’amendement n° 2 tendant à insérer un article additionnel après l’article 2 de la proposition de loi portant…
- N’a pas votérejeté · 109 pour, 219 contre, 15 abstentions
L’amendement n° 5 Écologiste et Républicain, tendant à insérer un article additionnel après l’article 1er de…
- N’a pas votérejeté · 111 pour, 217 contre, 15 abstentions
L’article 1er de la proposition de loi portant abrogation du « code noir »
- N’a pas votéadopté · 323 pour, 0 contre, 18 abstentions
L’amendement n° 8 Écologiste et Républicain, à l’article 1er de la proposition de loi portant abrogation du «…
- N’a pas votérejeté · 111 pour, 216 contre, 16 abstentions
L’amendement n° 1 à l’article 1er de la proposition de loi portant abrogation du « code noir »
- N’a pas votérejeté · 111 pour, 216 contre, 16 abstentions
L’amendement n° 25 tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 du projet de loi relatif à la…
- N’a pas votérejeté · 111 pour, 214 contre, 17 abstentions
L’amendement n° 44, présenté par le Gouvernement, à l'article 2 du projet de loi relatif à la proposition de…
- N’a pas votéadopté · 214 pour, 110 contre, 19 abstentions
L’ensemble de la proposition de loi portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d'Indochine et…
- N’a pas votéadopté · 343 pour, 0 contre, 0 abstention
L’ensemble de la proposition de loi pour l'égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du…
- N’a pas votéadopté · 248 pour, 0 contre, 95 abstentions
Les amendements identiques n° 3 n° 9 rectifié n° 12 Écologiste et Républicain, n° 15 rectifié et n° 18…
- N’a pas votérejeté · 144 pour, 184 contre, 15 abstentions
L’amendement n° 6 rectifié ter tendant à rétablir l’article 1er bis de la proposition de loi pour l'égalité…
- N’a pas votéadopté · 144 pour, 121 contre, 78 abstentions
Les amendements identiques n° 2 n° 8 rectifié n° 11 Écologiste et Républicain, n° 14 rectifié et n° 17…
- N’a pas votérejeté · 144 pour, 184 contre, 15 abstentions
L’article 1er de la proposition de loi pour l'égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du…
- N’a pas votéadopté · 230 pour, 0 contre, 113 abstentions
L’amendement n° 5 rectifié bis à l’article 1er de la proposition de loi pour l'égalité d'accès aux soins des…
- N’a pas votéadopté · 207 pour, 121 contre, 15 abstentions
L’amendement n° 4 rectifié bis à l’article 1er de la proposition de loi pour l'égalité d'accès aux soins des…
- N’a pas votéadopté · 141 pour, 121 contre, 80 abstentions
Les amendements identiques n° 1 n° 7 rectifié bis n° 10 Écologiste et Républicain, n° 13 rectifié et n° 16…
- N’a pas votérejeté · 144 pour, 182 contre, 17 abstentions
L’amendement n° 5 à l'article 1er de la proposition de loi révisant le dispositif des stocks de sécurité des…
- N’a pas votérejeté · 111 pour, 198 contre, 33 abstentions
L’ensemble de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement…
- N’a pas votéadopté · 282 pour, 44 contre, 5 abstentions
Les amendements identiques n° 3 rectifié n° 9 rectifié bis n° 13 rectifié ter et n° 14 au nom de la…
- N’a pas votéadopté · 277 pour, 45 contre, 7 abstentions
L’ensemble de la proposition de loi visant à mettre à contribution les Ehpad privés à but lucratif réalisant…
- N’a pas votérejeté · 111 pour, 217 contre, 2 abstentions
L’amendement n° 2 rectifié quinquies à l’article 7 de la proposition de loi visant à renforcer l'indépendance…
- N’a pas votéadopté · 220 pour, 110 contre, 0 abstention
L’amendement n° 15 rectifié de Marco et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel…
- N’a pas votérejeté · 110 pour, 220 contre, 0 abstention
L’amendement n° 1 rectifié quinquies tendant à supprimer l’article 6 de la proposition de loi visant à…
- N’a pas votéadopté · 220 pour, 110 contre, 0 abstention
L’amendement n° 6 rectifié bis tendant à supprimer l’article 2 de la proposition de loi visant à renforcer…
- N’a pas votéadopté · 221 pour, 112 contre, 0 abstention
L’amendement n° 10 rectifié tendant à supprimer l’article 1er de la proposition de loi visant à renforcer…
- N’a pas votéadopté · 215 pour, 113 contre, 2 abstentions
L'ensemble de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le…
- N’a pas votéadopté · 220 pour, 103 contre, 8 abstentions
L'amendement n° 143 rectifié, présenté par le Gouvernement, à l'article 3 de la proposition de loi portant…
- N’a pas votérejeté · 51 pour, 198 contre, 82 abstentions
L'ensemble de la proposition de loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique…
- N’a pas votéadopté · 335 pour, 0 contre, 0 abstention
Source : open data du Sénat (base DOSLEG), licence ouverte. Une erreur ? contact@lampions.org