Françoise Gatel

· mandat terminé

Cette page reprend des votes publics, tels que le Sénat les publie. Aucun classement, aucune note, aucun commentaire : le décompte et la position, rien d’autre.

Ses derniers votes

N’a pas votéL’amendement n° 1 rectifié quinquies tendant à supprimer l’article 6 de la proposition de loi visant à…17 octobre 2024 · texte adopté
N’a pas votéL’amendement n° 10 rectifié tendant à supprimer l’article 1er de la proposition de loi visant à renforcer…17 octobre 2024 · texte adopté
N’a pas votéL’amendement n° 6 rectifié bis tendant à supprimer l’article 2 de la proposition de loi visant à renforcer…17 octobre 2024 · texte adopté
N’a pas votéL’amendement n° 15 rectifié de Marco et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel…17 octobre 2024 · texte rejeté
N’a pas votéL’amendement n° 2 rectifié quinquies à l’article 7 de la proposition de loi visant à renforcer l'indépendance…17 octobre 2024 · texte adopté
N’a pas votéLes amendements identiques n° 3 rectifié n° 9 rectifié bis n° 13 rectifié ter et n° 14 au nom de la…17 octobre 2024 · texte adopté
N’a pas votéL’ensemble de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement…17 octobre 2024 · texte adopté
N’a pas votéL’ensemble de la proposition de loi visant à mettre à contribution les Ehpad privés à but lucratif réalisant…17 octobre 2024 · texte rejeté
N’a pas votéL'ensemble de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le…16 octobre 2024 · texte adopté
N’a pas votéL'amendement n° 143 rectifié, présenté par le Gouvernement, à l'article 3 de la proposition de loi portant…15 octobre 2024 · texte rejeté
N’a pas votéL'ensemble de la proposition de loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique…15 octobre 2024 · texte adopté
N’a pas votéL’article 1er A de la proposition de loi visant à assurer la mixité sociale et scolaire dans les…10 octobre 2024 · texte rejeté
N’a pas votéL’article 1er de la proposition de loi visant à assurer la mixité sociale et scolaire dans les établissements…10 octobre 2024 · texte rejeté
N’a pas votéL’article 2 de la proposition de loi visant à mettre en place une imposition des sociétés plus juste et plus…10 octobre 2024 · texte rejeté
N’a pas votéL’article 3 de la proposition de loi visant à mettre en place une imposition des sociétés plus juste et plus…10 octobre 2024 · texte rejeté
N’a pas votéL’article 2 constituant l'ensemble de la proposition de loi visant à assurer la mixité sociale et scolaire…10 octobre 2024 · texte rejeté
N’a pas votéL’amendement n° 3 à l’article 1er de la proposition de loi visant à mettre en place une imposition des…10 octobre 2024 · texte rejeté
N’a pas votéL’article 1er de la proposition de loi visant à mettre en place une imposition des sociétés plus juste et…10 octobre 2024 · texte rejeté
ContreLes amendements identiques n° 338 n° 537 rectifié bis et n° 575 Écologiste et Républicain, à l’article 18 du…5 juin 2024 · texte rejeté
ContreL’amendement n° 476, présenté par le Gouvernement, à l’article 6 du projet de loi de simplification de la vie…4 juin 2024 · texte rejeté
ContreL’amendement n° 376 à l’article 6 du projet de loi de simplification de la vie économique4 juin 2024 · texte rejeté
ContreL’amendement n° 14 et Territoires, à l’article 1er de la proposition de loi visant à protéger la population…30 mai 2024 · texte rejeté
ContreL'amendement n° 1 rectifié à l'article 1er de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur…30 mai 2024 · texte rejeté
ContreL’article 2 nonies de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers…30 mai 2024 · texte rejeté
ContreL'amendement n° 2 rectifié à l'article 1er de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur…30 mai 2024 · texte rejeté
ContreL’amendement n° 4 Écologiste et Républicain, à l’article 1er de la proposition de loi visant à protéger la…30 mai 2024 · texte rejeté
ContreL’article 1er A de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers…30 mai 2024 · texte rejeté
ContreL’amendement n° 25 rectifié progressistes et indépendants, à l’article 1er de la proposition de loi visant à…30 mai 2024 · texte rejeté
PourL’article 1er constituant l’ensemble de la proposition de loi ouvrant la possibilité de concilier une…29 mai 2024 · texte adopté
ContreLa motion n° 1 tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi visant à encadrer les…28 mai 2024 · texte rejeté
ContreLa motion préjudicielle n° 42 tendant à suspendre le débat sur la proposition de loi visant à encadrer les…28 mai 2024 · texte rejeté
ContreLes amendements identiques n° 4 n° 8 rectifié et n° 32 et Territoires, tendant à supprimer l’article 1er de…28 mai 2024 · texte rejeté
PourL'ensemble de la proposition de loi visant à encadrer les pratiques médicales mises en œuvre dans la prise en…28 mai 2024 · texte adopté
ContreL’amendement n° 13 à l’article 1er de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux…22 mai 2024 · texte rejeté
ContreL’amendement n° 15 à l’article 1er de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux…22 mai 2024 · texte rejeté
ContreL’amendement n° 16 à l’article 1er de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux…22 mai 2024 · texte rejeté
ContreLes amendements identiques n° 6 rectifié Écologiste et Républicain et n° 14 à l’article 1er de la proposition…22 mai 2024 · texte rejeté
ContreL’amendement n° 1 à l’article 1er de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux…22 mai 2024 · texte rejeté
ContreLes amendements identiques n° 29 et n° 44 tendant à supprimer l’article 3 de la proposition de loi visant à…22 mai 2024 · texte rejeté
ContreLes amendements identiques n° 12 rectifié bis n° 33 rectifié bis n° 39 rectifié Écologiste et Républicain et…21 mai 2024 · texte rejeté

Source : open data de l’Assemblée nationale, licence ouverte. Une erreur ? contact@lampions.org