L’ensemble de la proposition de loi portant abrogation du « code noir »

Libellé officiel : sur l’ensemble de la proposition de loi portant abrogation du « code noir »

De quoi s'agit-il ?

Ce texte abroge officiellement le « code noir », un ensemble de règles datant du XVIIe siècle qui régissaient la condition des esclaves dans les colonies françaises. Il s'agit d'une proposition de loi portée par des parlementaires. Le Sénat l'a adoptée en première lecture.

Pour l'adopterLes partisans y voient la suppression d'un texte symboliquement lié à l'esclavage et incompatible avec les valeurs actuelles de la République.

Pour le rejeterUn opposant y craindrait que cette abrogation ne serve qu'à effacer un passé douloureux sans apporter de changement concret pour les populations concernées.

Résumé écrit par une machine, sans relecture humaine : le dossier officiel fait foi. ·

Ce que le Sénat a voté

le Sénat a adopté

320 pour0 contre18 abstentions

Décompte officiel, open data du Sénat (base DOSLEG), présenté tel que publié.

Ce texte interpelle quelqu'un que tu connais ? Fais-le voter.

Et toi, qu'aurais-tu voté ?

Urne ouverte jusqu'au 29 novembre 2026 : le dépouillement tombe ce dimanche-là, pour tout le monde en même temps. Aucun décompte partiel : ton vote est un bulletin, pas un like. 0 citoyen a déjà voté.

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Le débat

Des arguments signés, jugés « éclairants » par les lectrices et lecteurs : la qualité paie, y compris dans le camp adverse. Le débat construit ta voix ; il ne pèse jamais dans l'urne.

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