L’hémicycle · le Sénat
Éric Bocquet
· mandat terminé
Cette page reprend des votes publics, tels que le Sénat les publie. Aucun classement, aucune note, aucun commentaire : le décompte et la position, rien d’autre.
Ses votes, texte par texte
Du plus récent au plus ancien. Sous chaque texte, son vote sur l’ensemble ; les amendements et les articles se déplient.
L’ensemble de la proposition de loi constitutionnelle instaurant une Charte des services publics
- Pourrejeté · 34 pour, 228 contre, 78 abstentions
L’article 1er de la proposition de loi constitutionnelle instaurant une Charte des services publics
- Pourrejeté · 34 pour, 228 contre, 78 abstentions
L’ensemble de la proposition de loi visant la prise en charge intégrale des soins liés au traitement du…
- Pouradopté · 341 pour, 0 contre, 0 abstention
L’ensemble la proposition de loi visant à assurer l'équilibre du régime d'indemnisation des catastrophes…
- Abstentionadopté · 305 pour, 0 contre, 35 abstentions
L'amendement n° 35 tendant à insérer un article additionnel après l’article 3 de la proposition de loi visant…
- Pourrejeté · 116 pour, 226 contre, 1 abstention
L’ensemble de la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
- Pouradopté · 339 pour, 1 contre, 0 abstention
L’ensemble de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du…
- Abstentionadopté · 324 pour, 0 contre, 19 abstentions
La motion n° 1 au nom de la commission des affaires sociales, tendant à opposer la question préalable au…
- Pouradopté · 287 pour, 53 contre, 0 abstention
L’article 9 constituant l’ensemble du projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant…
- Contrerejeté · 19 pour, 183 contre, 141 abstentions
L'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique
- Contreadopté · 232 pour, 103 contre, 5 abstentions
L’ensemble de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement…
- Pouradopté · 282 pour, 44 contre, 5 abstentions
Les amendements identiques n° 3 rectifié n° 9 rectifié bis n° 13 rectifié ter et n° 14 au nom de la…
- Pouradopté · 277 pour, 45 contre, 7 abstentions
L’ensemble de la proposition de loi visant à mettre à contribution les Ehpad privés à but lucratif réalisant…
- Pourrejeté · 111 pour, 217 contre, 2 abstentions
L’amendement n° 2 rectifié quinquies à l’article 7 de la proposition de loi visant à renforcer l'indépendance…
- Contreadopté · 220 pour, 110 contre, 0 abstention
L’amendement n° 15 rectifié de Marco et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel…
- Pourrejeté · 110 pour, 220 contre, 0 abstention
L’amendement n° 1 rectifié quinquies tendant à supprimer l’article 6 de la proposition de loi visant à…
- Contreadopté · 220 pour, 110 contre, 0 abstention
L’amendement n° 6 rectifié bis tendant à supprimer l’article 2 de la proposition de loi visant à renforcer…
- Contreadopté · 221 pour, 112 contre, 0 abstention
L’amendement n° 10 rectifié tendant à supprimer l’article 1er de la proposition de loi visant à renforcer…
- Contreadopté · 215 pour, 113 contre, 2 abstentions
L'ensemble de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le…
- Contreadopté · 220 pour, 103 contre, 8 abstentions
L'amendement n° 143 rectifié, présenté par le Gouvernement, à l'article 3 de la proposition de loi portant…
- Abstentionrejeté · 51 pour, 198 contre, 82 abstentions
L'ensemble de la proposition de loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique…
- Pouradopté · 335 pour, 0 contre, 0 abstention
L’article 2 constituant l'ensemble de la proposition de loi visant à assurer la mixité sociale et scolaire…
- Pourrejeté · 109 pour, 218 contre, 4 abstentions
L’article 1er de la proposition de loi visant à assurer la mixité sociale et scolaire dans les établissements…
- Pourrejeté · 109 pour, 217 contre, 5 abstentions
L’article 1er A de la proposition de loi visant à assurer la mixité sociale et scolaire dans les…
- Pourrejeté · 109 pour, 198 contre, 23 abstentions
L’article 3 de la proposition de loi visant à mettre en place une imposition des sociétés plus juste et plus…
- Pourrejeté · 98 pour, 233 contre, 0 abstention
L’article 2 de la proposition de loi visant à mettre en place une imposition des sociétés plus juste et plus…
- Pourrejeté · 113 pour, 218 contre, 0 abstention
L’article 1er de la proposition de loi visant à mettre en place une imposition des sociétés plus juste et…
- Pourrejeté · 98 pour, 233 contre, 0 abstention
L’amendement n° 3 à l’article 1er de la proposition de loi visant à mettre en place une imposition des…
- Pourrejeté · 34 pour, 233 contre, 64 abstentions
Les amendements identiques n° 338 n° 537 rectifié bis et n° 575 Écologiste et Républicain, à l’article 18 du…
- Pourrejeté · 116 pour, 210 contre, 15 abstentions
L’amendement n° 376 à l’article 6 du projet de loi de simplification de la vie économique
- Pourrejeté · 113 pour, 228 contre, 0 abstention
L’amendement n° 476, présenté par le Gouvernement, à l’article 6 du projet de loi de simplification de la vie…
- Abstentionrejeté · 38 pour, 189 contre, 114 abstentions
L’article 2 nonies de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers…
- N’a pas votérejeté · 96 pour, 228 contre, 0 abstention
L'amendement n° 2 rectifié à l'article 1er de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur…
- Pourrejeté · 152 pour, 189 contre, 0 abstention
L'amendement n° 1 rectifié à l'article 1er de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur…
- Pourrejeté · 114 pour, 211 contre, 16 abstentions
L’article 1er A de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers…
- Pourrejeté · 113 pour, 228 contre, 0 abstention
L’amendement n° 14 et Territoires, à l’article 1er de la proposition de loi visant à protéger la population…
- Pourrejeté · 101 pour, 240 contre, 0 abstention
L’amendement n° 25 rectifié progressistes et indépendants, à l’article 1er de la proposition de loi visant à…
- Contrerejeté · 25 pour, 299 contre, 17 abstentions
L’amendement n° 4 Écologiste et Républicain, à l’article 1er de la proposition de loi visant à protéger la…
- Pourrejeté · 99 pour, 241 contre, 1 abstention
L’article 1er constituant l’ensemble de la proposition de loi ouvrant la possibilité de concilier une…
- Abstentionadopté · 246 pour, 1 contre, 94 abstentions
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