Jean-Marie Janssens

· mandat terminé

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Ses derniers votes

PourL’ensemble du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction des bâtiments dégradés ou démolis…18 juillet 2023 · texte adopté
PourL'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à renforcer…13 juillet 2023 · texte adopté
PourL'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la programmation…13 juillet 2023 · texte adopté
ContreL’amendement n° 369 à l’article 4 du projet de loi pour le plein emploi11 juillet 2023 · texte rejeté
PourL'ensemble du projet de loi pour le plein emploi11 juillet 2023 · texte adopté
ContreLes amendements identiques n° 241 rectifié Écologiste et Républicain et n° 566 à l’article 1er du projet de…10 juillet 2023 · texte rejeté
ContreLa motion n° 457 rectifiée tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi pour le plein…10 juillet 2023 · texte rejeté
ContreLa motion n° 1 tendant à opposer la question préalable au projet de loi pour le plein emploi10 juillet 2023 · texte rejeté
AbstentionL'article 6 constituant l'ensemble du projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de…3 juillet 2023 · texte rejeté
AbstentionL'article 7 constituant l'ensemble du projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de…3 juillet 2023 · texte rejeté
PourLa motion n° 1 au nom de la commission des affaires sociales, tendant à opposer la question préalable au…3 juillet 2023 · texte adopté
ContreLa motion n° 1 tendant à opposer la question préalable au projet de loi de règlement du budget et…3 juillet 2023 · texte rejeté
PourL’ensemble du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant…29 juin 2023 · texte adopté
PourLa motion n° 1 au nom de la commission des affaires économiques, tendant à opposer la question préalable à la…22 juin 2023 · texte adopté
ContreLes amendements identiques n° 142 n° 145 Écologiste et Républicain et n° 274 tendant à supprimer l'article 9…22 juin 2023 · texte rejeté
PourL’amendement n° 238 rectifié sur l’article 17 du projet de loi relatif à l’industrie verte (procédure…22 juin 2023 · texte rejeté
PourL’ensemble du projet de loi relatif à l’industrie verte (procédure accélérée)22 juin 2023 · texte adopté
ContreL’amendement n° 14 tendant à insérer un article additionnel avant l’article 15 du projet de loi relatif à…22 juin 2023 · texte rejeté
ContreL’amendement n° 324, présenté par le Gouvernement, sur l’article 17 du projet de loi relatif à l’industrie…22 juin 2023 · texte rejeté
ContreL’amendement n° 134 tendant à supprimer l'article 9 bis du projet de loi relatif à l'industrie verte…22 juin 2023 · texte rejeté
ContreL’amendement n° 280 rectifié tendant à insérer un article additionnel avant l’article 15 du projet de loi…22 juin 2023 · texte rejeté
ContreL’amendement n° 325, présenté par le Gouvernement, sur l’article 16 du projet de loi relatif à l’industrie…22 juin 2023 · texte rejeté
ContreLes amendements identiques n° 65 et n° 243 tendant à supprimer l’article 3 du projet de loi relatif à…21 juin 2023 · texte rejeté
PourL’ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche et à…21 juin 2023 · texte adopté
ContreLes amendements identiques n° 64 n° 112 et n° 240 tendant à supprimer l'article 2 du projet de loi relatif à…20 juin 2023 · texte rejeté
PourL'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi visant à mettre en place un registre…15 juin 2023 · texte adopté
PourL'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi relative à la prévisibilité de…15 juin 2023 · texte adopté
PourL'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi visant à assurer la pérennité des…15 juin 2023 · texte adopté
ContreL’amendement n° 1 rectifié à l’article 1er de la proposition de loi visant à renforcer la protection des…15 juin 2023 · texte rejeté
PourL’ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la protection des mineurs et l'honorabilité dans le…15 juin 2023 · texte adopté
PourL’ensemble de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite14 juin 2023 · texte adopté
PourL’ensemble de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (procédure…14 juin 2023 · texte adopté
PourL’ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (procédure…13 juin 2023 · texte adopté
PourL’ensemble du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps…13 juin 2023 · texte adopté
PourL'ensemble de la proposition de loi relative à la reconnaissance biométrique dans l'espace public12 juin 2023 · texte adopté
PourL’amendement n° 58 rectifié bis tendant à insérer un article additionnel après l’article 8 du projet de loi…8 juin 2023 · texte adopté
ContreL’amendement n° 270, présenté par le Gouvernement, à l’article 6 du projet de loi d'orientation et de…8 juin 2023 · texte rejeté
ContreLes amendements identiques n° 23 rectifié bis n° 41 de La Gontrie, Écologiste et Républicain, n° 130 et n°…8 juin 2023 · texte rejeté
ContreLa motion n°5 au nom de la commission des affaires économiques, tendant à opposer la question préalable à la…7 juin 2023 · texte rejeté
PourL’ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à encadrer…1 juin 2023 · texte adopté

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