L'hémicycle en miroir › Scrutin n° 323Sénat · 3 juillet 2023 · Économie et travail
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L'article 6 constituant l'ensemble du projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de… Libellé officiel : sur l'article 6 constituant l'ensemble du projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2021
Ce que le Sénat a voté le Sénat a rejeté
54 pour235 contre54 abstentions
Décompte officiel, open data du Sénat (base DOSLEG), présenté tel que publié.
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Et toi, qu'aurais-tu voté ? Urne dépouillée le 17 septembre 2023 : aucun bulletin citoyen sur ce scrutin.
Qui a voté quoi 348 positions publiées par le Sénat, groupe par groupe. Donnée officielle, reprise sans commentaire.
Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — 348 membres Jean-Pierre Decool — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Pour Nathalie Delattre — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Pour Bernard Delcros — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Pour Nicole Duranton — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Pour Éric Gold — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Pour Mikaele Kulimoetoke — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Pour Jean-Louis Lagourgue — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Pour Martin Lévrier — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Pour Georges Patient — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Pour Patricia Schillinger — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Pour Sylvie Vermeillet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Pour Julien Bargeton — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Pour Daniel Chasseing — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Pour Michel Dagbert — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Pour Michel Dennemont — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Pour Bernard Fialaire — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Pour Nadège Havet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Pour Alain Marc — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Pour Didier Rambaud — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Pour Teva Rohfritsch — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Pour Pierre-Jean Verzelen — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Pour Dany Wattebled — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Pour Philippe Bonnecarrère — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Pour Bernard Buis — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Pour Emmanuel Capus — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Pour Maryse Carrère — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Pour Jean-Noël Guérini — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Pour Joël Guerriau — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Pour André Guiol — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Pour Abdallah Hassani — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Pour Ludovic Haye — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Pour Xavier Iacovelli — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Pour Jean-Baptiste Lemoyne — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Pour Claude Malhuret — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Pour Frédéric Marchand — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Pour Thani Mohamed Soilihi — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Pour Vanina Paoli-Gagin — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Pour François Patriat — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Pour Marie-Laure Phinera-Horth — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Pour Jean-Yves Roux — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Pour Dominique Théophile — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Pour Stéphane Artano — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Pour Christian Bilhac — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Pour Henri Cabanel — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Pour Samantha Cazebonne — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Pour André Gattolin — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Pour Jean-Pierre Grand — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Pour Véronique Guillotin — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Pour Pierre Médevielle — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Pour Colette Mélot — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Pour Guylène Pantel — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Pour Jean-Claude Requier — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Pour Alain Richard — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Pour Denise Saint-Pé — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Pour Michel Canévet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Abstention Alain Cazabonne — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Abstention Philippe Folliot — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Abstention Laurent Lafon — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Abstention Pierre-Antoine Levi — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Abstention Anne-Catherine Loisier — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Abstention Jean-François Longeot — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Abstention Pierre Louault — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Abstention Hervé Maurey — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Abstention Daphné Ract-Madoux — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Abstention Nadia Sollogoub — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Abstention Jean-Marie Vanlerenberghe — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Abstention Jean-Michel Arnaud — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Abstention Annick Billon — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Abstention Yves Détraigne — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Abstention Nathalie Goulet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Abstention Jocelyne Guidez — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Abstention Christine Herzog — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Abstention Sonia de LA PROVÔTÉ — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Abstention Marc Laménie — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Abstention Michel Laugier — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Abstention Hervé Marseille — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Abstention Franck Menonville — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Abstention Catherine Morin-Desailly — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Abstention Lana Tetuanui — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Abstention Arnaud de BELENET — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Abstention François Bonneau — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Abstention Olivier Cadic — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Abstention Vincent Capo-Canellas — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Abstention Stéphane Demilly — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Abstention Brigitte Devésa — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Abstention Élisabeth Doineau — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Abstention Françoise Férat — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Abstention Amel Gacquerre — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Abstention Loïc Hervé — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Abstention Annick Jacquemet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Abstention Jacques le Nay — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Abstention Jean-Pierre Moga — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Abstention Évelyne Perrot — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Abstention Jean-Paul Prince — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Abstention Patrick Chauvet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Abstention Olivier Cigolotti — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Abstention Nassimah Dindar — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de 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Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Abstention Dominique Vérien — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Abstention Esther Benbassa — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris part Roger Karoutchi — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris part Gérard Larcher — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris part Jean Louis Masson — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris part Stéphane Ravier — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris part Jean-Claude Anglars — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Cathy Apourceau-Poly — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Jean-Pierre Bansard — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Florence Blatrix Contat — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre François Bonhomme — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Bernard Bonne — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Michel Bonnus — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Denis Bouad — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Toine Bourrat — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Jean-Marc Boyer — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Isabelle Briquet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Céline Brulin — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Laurent Burgoa — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Christian Cambon — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Rémi Cardon — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Alain Chatillon — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Guillaume Chevrollier — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Laurence Cohen — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Jean-Pierre Corbisez — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Thierry Cozic — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Annie Delmont-Koropoulis — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Gilbert-Luc Devinaz — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Thomas Dossus — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Catherine Dumas — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Corinne Féret — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Jacques Fernique — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Martine Filleul — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Bernard Fournier — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Michelle Gréaume — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Daniel Gremillet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Alain Houpert — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Micheline Jacques — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Victoire Jasmin — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Patrice Joly — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Bernard Jomier — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Gisèle Jourda — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Éric Kerrouche — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Marie-Pierre de LA GONTRIE — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Joël Labbé — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Florence Lassarade — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Pierre Laurent — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Antoine Lefèvre — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans 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Boulay-Espéronnier — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Hussein Bourgi — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Daniel Breuiller — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Alain Cadec — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre François Calvet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Marie-Arlette Carlotti — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Patrick Chaize — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Hélène Conway-Mouret — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Pierre Cuypers — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Catherine Deroche — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses 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pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Isabelle Raimond-Pavero — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Jean-François Rapin — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre André Reichardt — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Sylvie Robert — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Hugues Saury — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Michel Savin — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Laurent Somon — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Philippe Tabarot — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Mickaël Vallet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Sabine van Heghe — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Jean Pierre Vogel — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre David Assouline — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Serge Babary — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Philippe BAS — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Arnaud Bazin — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Martine Berthet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Éric Bocquet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Nicole Bonnefoy — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Gilbert Bouchet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre François-Noël Buffet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Agnès Canayer — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Jean-Noël Cardoux — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Catherine Conconne — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Édouard Courtial — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Mathieu Darnaud — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Vincent Delahaye — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Patricia Demas — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Philippe Dominati — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Dominique Estrosi Sassone — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Jacqueline Eustache-Brinio — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Pierre Frogier — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Fabien GAY — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Hervé Gillé — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Guillaume Gontard — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Charles Guené — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Laurence Harribey — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Jean-Raymond Hugonet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Corinne Imbert — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Else Joseph — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses 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Artigalas — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Jérôme Bascher — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Nadine Bellurot — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Étienne Blanc — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Jean-Baptiste Blanc — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Yves Bouloux — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Valérie Boyer — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Max Brisson — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Anne Chain-Larché — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Yan Chantrel — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre 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Les sièges ne sont pas répartis par groupe ici : le Sénat ne publie pas l’appartenance de ses membres dans ses données ouvertes. Survole un siège pour l’identifier.
Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes 54 pour · 235 contre · 54 abstentions Le débat Des arguments signés, jugés « éclairants » par les lectrices et lecteurs : la qualité paie, y compris dans le camp adverse. Le débat construit ta voix ; il ne pèse jamais dans l'urne.
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