L’hémicycle · le Sénat
Jean-Noël Guérini
· mandat terminé
Cette page reprend des votes publics, tels que le Sénat les publie. Aucun classement, aucune note, aucun commentaire : le décompte et la position, rien d’autre.
Ses votes, texte par texte
Du plus récent au plus ancien. Sous chaque texte, son vote sur l’ensemble ; les amendements et les articles se déplient.
L'ensemble de la proposition de loi visant à garantir un mode de calcul juste et équitable des pensions de…
- Pouradopté · 305 pour, 0 contre, 38 abstentions
L’ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-285 du 19 avril 2023 portant extension et…
- Pouradopté · 335 pour, 2 contre, 3 abstentions
L’ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests…
- Abstentionadopté · 226 pour, 98 contre, 16 abstentions
L’amendement n° 4 rectifié bis, présenté à l’article 1er de la proposition de loi visant à lutter contre les…
- Contreadopté · 188 pour, 136 contre, 16 abstentions
L’amendement n° 1 Écologiste et Républicain, à l’article 1er de la proposition de loi visant à lutter contre…
- Pourrejeté · 136 pour, 204 contre, 0 abstention
L’amendement n° 16, présenté par le Gouvernement, à l’article 1er de la proposition de loi visant à lutter…
- Abstentionrejeté · 22 pour, 302 contre, 16 abstentions
L'ensemble de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
- Pouradopté · 342 pour, 0 contre, 0 abstention
Les amendements identiques n° 189 rectifié et n° 247 tendant à supprimer l'article 23 de la proposition de…
- Abstentionrejeté · 57 pour, 152 contre, 78 abstentions
L'amendement n° 308 rectifié à l'article 14 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu…
- Abstentionrejeté · 80 pour, 195 contre, 16 abstentions
L’amendement n° 223 tendant à insérer un article additionnel après l'article 9 de la proposition de loi…
- Pourrejeté · 113 pour, 171 contre, 5 abstentions
L’amendement n° 170 tendant à insérer un article additionnel après l'article 9 de la proposition de loi…
- Pourrejeté · 51 pour, 169 contre, 68 abstentions
L’amendement n° 45 rectifié bis Écologiste et Républicain, tendant à insérer un article additionnel après…
- Pourrejeté · 96 pour, 171 contre, 21 abstentions
L’amendement n° 243 rectifié tendant à insérer un article additionnel après l'article 9 de la proposition de…
- Pourrejeté · 49 pour, 171 contre, 66 abstentions
L'amendement n° 128 rectifié tendant à insérer un article additionnel après l'article 7 de la proposition de…
- Pourrejeté · 63 pour, 213 contre, 18 abstentions
L’amendement n° 98 à l'article 1er de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
- Contrerejeté · 110 pour, 170 contre, 16 abstentions
L’ensemble de la proposition de loi relative au financement des entreprises de la base industrielle et…
- Pouradopté · 244 pour, 34 contre, 64 abstentions
L'amendement n° 171 au nom de la commission des affaires économiques, à l’article 10 du projet de loi relatif…
- Contreadopté · 222 pour, 117 contre, 0 abstention
L'amendement n° 155 progressistes et indépendants, à l’article 10 du projet de loi relatif à l'accélération…
- Contrerejeté · 39 pour, 297 contre, 0 abstention
L'amendement n° 131, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 9 quinquies du projet de loi…
- Pourrejeté · 37 pour, 301 contre, 1 abstention
Le sous-amendement n° 159, présenté par le Gouvernement, à l'amendement n° 39 rectifié tendant à insérer un…
- Pourrejeté · 130 pour, 209 contre, 0 abstention
L’article unique constituant l’ensemble du projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à…
- Pouradopté · 267 pour, 50 contre, 22 abstentions
L’amendement n° 1 rectifié sexies à l’article unique constituant l’ensemble du projet de loi…
- Contrerejeté · 85 pour, 219 contre, 37 abstentions
L’amendement n° 2 rectifié à l’article unique constituant l'ensemble du projet de loi constitutionnelle…
- Contrerejeté · 104 pour, 214 contre, 24 abstentions
La motion n° 4 tendant à opposer la question préalable au projet de loi constitutionnelle relatif à la…
- Contrerejeté · 1 pour, 342 contre, 0 abstention
L'ensemble du projet de loi organique portant report du renouvellement général des membres du congrès et des…
- Pouradopté · 307 pour, 34 contre, 1 abstention
L’article 4 constituant l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer et garantir la santé et le…
- Pourrejeté · 115 pour, 213 contre, 11 abstentions
L’article 2 de la proposition de loi visant à améliorer et garantir la santé et le bien-être des femmes au…
- Pourrejeté · 116 pour, 206 contre, 17 abstentions
L’article 1er de la proposition de loi visant à améliorer et garantir la santé et le bien-être des femmes au…
- Pourrejeté · 117 pour, 206 contre, 16 abstentions
L’amendement n° 14 rectifié bis à l’article 1er de la proposition de loi visant à améliorer et garantir la…
- Pourrejeté · 133 pour, 203 contre, 3 abstentions
L’amendement n° 6 rectifié bis à l’article 1er de la proposition de loi visant à améliorer et garantir la…
- Pourrejeté · 135 pour, 201 contre, 3 abstentions
L'article 3 constituant l'ensemble de la proposition de loi visant à préserver des sols vivants
- Abstentionrejeté · 98 pour, 204 contre, 37 abstentions
L’article 2 de la proposition de loi visant à préserver des sols vivants
- Abstentionrejeté · 105 pour, 205 contre, 29 abstentions
L’article 1er de la proposition de loi visant à préserver des sols vivants
- Abstentionrejeté · 110 pour, 203 contre, 5 abstentions
L'ensemble de la proposition de loi visant à garantir la confidentialité des consultations juridiques des…
- Contreadopté · 220 pour, 111 contre, 8 abstentions
Les amendements n° 1 Écologiste et Républicain, n° 4 rectifié bis et n° 8 rectifié à l'article 1er de la…
- Contrerejeté · 140 pour, 199 contre, 0 abstention
L’amendement n° 2 à l'article 1er de la proposition de loi visant à garantir la confidentialité des…
- Contrerejeté · 34 pour, 226 contre, 79 abstentions
L’ensemble de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
- Abstentionadopté · 227 pour, 109 contre, 3 abstentions
L'ensemble du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à…
- Pouradopté · 222 pour, 97 contre, 14 abstentions
L'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la…
- Pouradopté · 228 pour, 98 contre, 14 abstentions
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