Jean-Noël Guérini

· mandat terminé

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Ses derniers votes

PourL'ensemble de la proposition de loi visant à garantir un mode de calcul juste et équitable des pensions de…19 mars 2024 · texte adopté
PourL’ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-285 du 19 avril 2023 portant extension et…14 mars 2024 · texte adopté
AbstentionL’amendement n° 16, présenté par le Gouvernement, à l’article 1er de la proposition de loi visant à lutter…12 mars 2024 · texte rejeté
PourL’amendement n° 1 Écologiste et Républicain, à l’article 1er de la proposition de loi visant à lutter contre…12 mars 2024 · texte rejeté
AbstentionL’ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests…12 mars 2024 · texte adopté
ContreL’amendement n° 4 rectifié bis, présenté à l’article 1er de la proposition de loi visant à lutter contre les…12 mars 2024 · texte adopté
PourL’amendement n° 45 rectifié bis Écologiste et Républicain, tendant à insérer un article additionnel après…7 mars 2024 · texte rejeté
PourL’amendement n° 170 tendant à insérer un article additionnel après l'article 9 de la proposition de loi…7 mars 2024 · texte rejeté
AbstentionL'amendement n° 308 rectifié à l'article 14 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu…7 mars 2024 · texte rejeté
PourL’amendement n° 223 tendant à insérer un article additionnel après l'article 9 de la proposition de loi…7 mars 2024 · texte rejeté
PourL'ensemble de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local7 mars 2024 · texte adopté
AbstentionLes amendements identiques n° 189 rectifié et n° 247 tendant à supprimer l'article 23 de la proposition de…7 mars 2024 · texte rejeté
PourL’amendement n° 243 rectifié tendant à insérer un article additionnel après l'article 9 de la proposition de…7 mars 2024 · texte rejeté
PourL'amendement n° 128 rectifié tendant à insérer un article additionnel après l'article 7 de la proposition de…6 mars 2024 · texte rejeté
PourL’ensemble de la proposition de loi relative au financement des entreprises de la base industrielle et…5 mars 2024 · texte adopté
ContreL’amendement n° 98 à l'article 1er de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local5 mars 2024 · texte rejeté
PourL'amendement n° 131, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 9 quinquies du projet de loi…28 février 2024 · texte rejeté
ContreLa motion n° 4 tendant à opposer la question préalable au projet de loi constitutionnelle relatif à la…28 février 2024 · texte rejeté
ContreL'amendement n° 155 progressistes et indépendants, à l’article 10 du projet de loi relatif à l'accélération…28 février 2024 · texte rejeté
ContreL’amendement n° 2 rectifié à l’article unique constituant l'ensemble du projet de loi constitutionnelle…28 février 2024 · texte rejeté
ContreL’amendement n° 1 rectifié sexies à l’article unique constituant l’ensemble du projet de loi…28 février 2024 · texte rejeté
PourL’article unique constituant l’ensemble du projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à…28 février 2024 · texte adopté
PourLe sous-amendement n° 159, présenté par le Gouvernement, à l'amendement n° 39 rectifié tendant à insérer un…28 février 2024 · texte rejeté
ContreL'amendement n° 171 au nom de la commission des affaires économiques, à l’article 10 du projet de loi relatif…28 février 2024 · texte adopté
PourL'ensemble du projet de loi organique portant report du renouvellement général des membres du congrès et des…27 février 2024 · texte adopté
AbstentionL’article 1er de la proposition de loi visant à préserver des sols vivants15 février 2024 · texte rejeté
PourL’article 2 de la proposition de loi visant à améliorer et garantir la santé et le bien-être des femmes au…15 février 2024 · texte rejeté
PourL’article 1er de la proposition de loi visant à améliorer et garantir la santé et le bien-être des femmes au…15 février 2024 · texte rejeté
PourL’amendement n° 6 rectifié bis à l’article 1er de la proposition de loi visant à améliorer et garantir la…15 février 2024 · texte rejeté
PourL’amendement n° 14 rectifié bis à l’article 1er de la proposition de loi visant à améliorer et garantir la…15 février 2024 · texte rejeté
AbstentionL’article 2 de la proposition de loi visant à préserver des sols vivants15 février 2024 · texte rejeté
AbstentionL'article 3 constituant l'ensemble de la proposition de loi visant à préserver des sols vivants15 février 2024 · texte rejeté
PourL’article 4 constituant l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer et garantir la santé et le…15 février 2024 · texte rejeté
ContreLes amendements n° 1 Écologiste et Républicain, n° 4 rectifié bis et n° 8 rectifié à l'article 1er de la…14 février 2024 · texte rejeté
ContreL'ensemble de la proposition de loi visant à garantir la confidentialité des consultations juridiques des…14 février 2024 · texte adopté
ContreL’amendement n° 2 à l'article 1er de la proposition de loi visant à garantir la confidentialité des…14 février 2024 · texte rejeté
AbstentionL’ensemble de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports13 février 2024 · texte adopté
PourL'ensemble du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à…13 février 2024 · texte adopté
PourL'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la…13 février 2024 · texte adopté
PourL’ensemble de la proposition de loi relative au régime juridique des actions de groupe6 février 2024 · texte adopté

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