Sénat · 6 mars 2024

L'amendement n° 128 rectifié tendant à insérer un article additionnel après l'article 7 de la proposition de…

Libellé officiel : sur l'amendement n° 128 rectifié, présenté par M. Xavier Iacovelli et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 7 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

Ce que le Sénat a voté

le Sénat a rejeté

63 pour213 contre18 abstentions

Décompte officiel, open data du Sénat (base DOSLEG), présenté tel que publié.

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Et toi, qu'aurais-tu voté ?

Urne dépouillée le 19 mai 2024 : aucun bulletin citoyen sur ce scrutin.

Qui a voté quoi

347 positions publiées par le Sénat, groupe par groupe. Donnée officielle, reprise sans commentaire.

Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — 347 membresSamantha Cazebonne — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourRaphaël Daubet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourNathalie Delattre — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourNicole Duranton — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJacques Fernique — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourBernard Fialaire — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourStéphane Fouassin — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourPhilippe Grosvalet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourXavier Iacovelli — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourMikaele Kulimoetoke — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourAhmed Laouedj — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourAnne-Catherine Loisier — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourMonique de MARCO — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourAnne Souyris — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourYves Bleunven — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourMaryse Carrère — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJean-Noël Guérini — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourAntoinette Guhl — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourAndré Guiol — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourAnnick Jacquemet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourAkli Mellouli — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourThani Mohamed Soilihi — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourMathilde Ollivier — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourGuylène Pantel — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJean-Yves Roux — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourMélanie Vogel — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourGuy Benarroche — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourGrégory Blanc — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourFrédéric Buval — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourHenri Cabanel — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourMichel Canévet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourAlain Duffourg — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourDaniel Fargeot — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourAnnick Girardin — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourVéronique Guillotin — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourNadège Havet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourLudovic Haye — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourMicheline Jacques — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourYannick Jadot — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJean-Baptiste Lemoyne — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourMartin Lévrier — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourMichel Masset — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourSolanges Nadille — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourSaïd Omar Oili — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourFrançois Patriat — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourMarie-Laure Phinera-Horth — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourBernard Pillefer — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourDaniel Salmon — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourGhislaine Senée — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourPierre-Jean Verzelen — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourChristian Bilhac — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourBernard Buis — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourDaniel Chasseing — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourRonan Dantec — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourThomas Dossus — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourÉric Gold — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourGuillaume Gontard — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJean-Marie Mizzon — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourGeorges Patient — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourRaymonde Poncet Monge — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourDidier Rambaud — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourTeva Rohfritsch — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourPatricia Schillinger — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourCorinne Bourcier — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionMarie-Claude Lermytte — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionVincent Louault — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionClaude Malhuret — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionChristopher Szczurek — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionLouis Vogel — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionJean-Luc Brault — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionPierre Médevielle — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionPierre Jean Rochette — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionEmmanuel Capus — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionJoshua Hochart — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionAlain Marc — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionVanina Paoli-Gagin — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionDany Wattebled — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionCédric Chevalier — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionLaure Darcos — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionAymeric Durox — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionJean-Pierre Grand — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionJocelyne Antoine — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partVincent Capo-Canellas — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partPatrick Chauvet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partVincent Delahaye — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partBernard Delcros — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partÉlisabeth Doineau — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partPhilippe Folliot — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partNathalie Goulet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partSonia de LA PROVÔTÉ — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partLaurent Lafon — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partGérard Larcher — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partHervé Marseille — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partÉvelyne Perrot — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partNadia Sollogoub — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partDominique Vérien — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partAnnick Billon — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partPhilippe Bonnecarrère — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partGuislain Cambier — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partBrigitte Devésa — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partFranck Dhersin — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partIsabelle Florennes — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partLoïc Hervé — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partMichel Laugier — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partDenise Saint-Pé — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partLana Tetuanui — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partFrançois Bonneau — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partAlain Cazabonne — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partÉdouard Courtial — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partStéphane Demilly — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partFrançoise Gatel — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partJoël Guerriau — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partJocelyne Guidez — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partOlivier Henno — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partChristine Herzog — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partClaude Kern — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partJean-François Longeot — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partHervé Maurey — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partFranck Menonville — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partStéphane Ravier — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partDominique Théophile — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partJean-Marie Vanlerenberghe — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partSylvie Vermeillet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partJean-Michel Arnaud — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partOlivier Cadic — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partOlivier Cigolotti — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partAmel Gacquerre — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partJean Hingray — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partPierre-Antoine Levi — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partPascal Martin — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partCatherine Morin-Desailly — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partPaul Toussaint Parigi — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partOlivia Richard — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partAnne-Sophie Romagny — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partPascal Allizard — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreArnaud Bazin — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreFrançois Bonhomme — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreNicole Bonnefoy — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreAlexandra Borchio Fontimp — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreJean-Marc Boyer — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreIan Brossat — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreColombe Brossel — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreFrançois-Noël Buffet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreLaurent Burgoa — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreAlain Cadec — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreAgnès Canayer — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreMarie-Arlette Carlotti — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreMarta de CIDRAC — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreCatherine Conconne — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreJean-Pierre Corbisez — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreThierry Cozic — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreFrançoise Dumont — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreDominique Estrosi Sassone — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreChristophe-André Frassa — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContrePascale Gruny — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreÉric Jeansannetas — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreLauriane Josende — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreGisèle Jourda — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreMuriel Jourda — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContrePatrick Kanner — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreMarc Laménie — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreChristine Lavarde — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreRonan le Gleut — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreJean-Jacques Lozach — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreViviane Malet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreMarianne Margaté — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreJean-Jacques Michau — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreAlbéric de MONTGOLFIER — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreLaurence Muller-Bronn — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreSylviane Noël — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreClaude Nougein — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreAlexandre Ouizille — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContrePierre Ouzoulias — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreJean-Gérard Paumier — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreClément Pernot — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreCédric Perrin — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreKristina Pluchet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreAndré Reichardt — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreBruno Rojouan — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreLaurence Rossignol — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreJean-Luc Ruelle — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreSilvana Silvani — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreCédric Vial — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreMarie-Do Aeschlimann — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreCathy Apourceau-Poly — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreJérémy Bacchi — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContrePierre Barros — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContrePhilippe BAS — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreAudrey Bélim — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreMartine Berthet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreOlivier Bitz — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreJean-Baptiste Blanc — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreHussein Bourgi — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreMax Brisson — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreChristian Bruyen — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreMarion Canalès — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContrePatrick Chaize — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreAlain Chatillon — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreEvelyne Corbière Naminzo — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContrePierre Cuypers — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreKarine Daniel — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreChantal Deseyne — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreGilbert-Luc Devinaz — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreVincent Éblé — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreJacqueline Eustache-Brinio — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreJean-Luc Fichet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreFabien Genet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreMichelle Gréaume — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreAlain Houpert — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreElse Joseph — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreRoger Karoutchi — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreMarie-Pierre de LA GONTRIE — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreGérard Lahellec — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreAntoine Lefèvre — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreMonique Lubin — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreDidier Mandelli — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreDidier Marie — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreMarie Mercier — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreCorinne Narassiguin — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreJean-Jacques Panunzi — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContrePhilippe Paul — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreRémy Pointereau — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreÉvelyne Renaud-Garabedian — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreBruno Retailleau — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreHervé Reynaud — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreElsa Schalck — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreBruno Sido — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreFrancis Szpiner — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreJean-Claude Tissot — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreMarie-Claude Varaillas — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreAnne Ventalon — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreMichaël Weber — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreAdel Ziane — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreJean Bacci — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreJean-Pierre Bansard — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreBruno Belin — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreCatherine Belrhiti — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreMichel Bonnus — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreDenis Bouad — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreGilbert Bouchet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreValérie Boyer — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreChristian Cambon — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreRémi Cardon — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreMarie-Claire Carrère-Gée — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreHélène Conway-Mouret — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreMathieu Darnaud — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreMarc-Philippe Daubresse — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContrePatricia Demas — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreCatherine Di Folco — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreCatherine Dumas — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreSébastien Fagnen — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreRémi Féraud — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreLaurence Garnier — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreBéatrice Gosselin — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreSylvie Goy-Chavent — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreCorinne Imbert — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreOlivier Jacquin — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreAlain Joyandet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreFlorence Lassarade — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreDominique de LEGGE — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreHenri Leroy — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreStéphane le Rudulier — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de 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de groupe dans ses données ouvertes — ContreÉmilienne Poumirol — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreSophie Primas — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreFrédérique Puissat — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreMarie-Pierre Richer — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreOlivier Rietmann — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreSylvie Robert — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreStéphane Sautarel — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContrePascal Savoldelli — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreJean SOL — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreLucien Stanzione — Le Sénat ne publie pas 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Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreChristine Bonfanti-Dossat — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreIsabelle Briquet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreCéline Brulin — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreChristophe Chaillou — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreAnne Chain-Larché — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreYan Chantrel — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreGuillaume Chevrollier — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreMarie-Carole Ciuntu — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreCécile Cukierman — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreJérôme Darras — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreSabine Drexler — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreLaurent Duplomb — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreJérôme Durain — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreFrédérique Espagnac — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreAgnès Evren — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreGilbert Favreau — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreCorinne Féret — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreFabien GAY — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreFrédérique Gerbaud — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreHervé Gillé — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreDaniel Gremillet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreJacques Grosperrin — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreDaniel Gueret — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreLaurence Harribey — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreJean-Raymond Hugonet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreJean-François Husson — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContrePatrice Joly — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreBernard Jomier — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreÉric Kerrouche — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreKhalifé Khalifé — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreChristian Klinger — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreDaniel Laurent — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreAnnie le Houerou — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreVivette Lopez — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreSerge Mérillou — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreDamien Michallet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreBrigitte Micouleau — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreAlain Milon — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreMarie-Pierre Monier — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses 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dans ses données ouvertes — ContreMichel Savin — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreLaurent Somon — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContrePhilippe Tabarot — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreSylvie Valente le Hir — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreMickaël Vallet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreJean Pierre Vogel — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre
  • Pour · 63
  • Contre · 213
  • Abstention · 18
  • N’a pas pris part · 53

Un point par siège, coloré selon le vote émis — jamais selon le parti. Les sièges ne sont pas répartis par groupe ici : le Sénat ne publie pas l’appartenance de ses membres dans ses données ouvertes. Survole un siège pour l’identifier.

Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes 63 pour · 213 contre · 18 abstentions

Contre

Le débat

Des arguments signés, jugés « éclairants » par les lectrices et lecteurs : la qualité paie, y compris dans le camp adverse. Le débat construit ta voix ; il ne pèse jamais dans l'urne.

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Rattache ta commune pour prendre la parole et éclairer les arguments des autres.

À lire, à voir (0)

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