Jean-Pierre Bansard

· mandat terminé

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Ses derniers votes

ContreLes amendements identiques n° 338 n° 537 rectifié bis et n° 575 Écologiste et Républicain, à l’article 18 du…5 juin 2024 · texte rejeté
ContreL’amendement n° 476, présenté par le Gouvernement, à l’article 6 du projet de loi de simplification de la vie…4 juin 2024 · texte rejeté
ContreL’amendement n° 376 à l’article 6 du projet de loi de simplification de la vie économique4 juin 2024 · texte rejeté
ContreL’amendement n° 14 et Territoires, à l’article 1er de la proposition de loi visant à protéger la population…30 mai 2024 · texte rejeté
ContreL'amendement n° 1 rectifié à l'article 1er de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur…30 mai 2024 · texte rejeté
ContreL’article 2 nonies de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers…30 mai 2024 · texte rejeté
ContreL'amendement n° 2 rectifié à l'article 1er de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur…30 mai 2024 · texte rejeté
ContreL’amendement n° 4 Écologiste et Républicain, à l’article 1er de la proposition de loi visant à protéger la…30 mai 2024 · texte rejeté
ContreL’article 1er A de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers…30 mai 2024 · texte rejeté
ContreL’amendement n° 25 rectifié progressistes et indépendants, à l’article 1er de la proposition de loi visant à…30 mai 2024 · texte rejeté
PourL’article 1er constituant l’ensemble de la proposition de loi ouvrant la possibilité de concilier une…29 mai 2024 · texte adopté
ContreLa motion n° 1 tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi visant à encadrer les…28 mai 2024 · texte rejeté
ContreLa motion préjudicielle n° 42 tendant à suspendre le débat sur la proposition de loi visant à encadrer les…28 mai 2024 · texte rejeté
ContreLes amendements identiques n° 4 n° 8 rectifié et n° 32 et Territoires, tendant à supprimer l’article 1er de…28 mai 2024 · texte rejeté
PourL'ensemble de la proposition de loi visant à encadrer les pratiques médicales mises en œuvre dans la prise en…28 mai 2024 · texte adopté
ContreL’amendement n° 13 à l’article 1er de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux…22 mai 2024 · texte rejeté
ContreL’amendement n° 15 à l’article 1er de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux…22 mai 2024 · texte rejeté
ContreL’amendement n° 16 à l’article 1er de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux…22 mai 2024 · texte rejeté
ContreLes amendements identiques n° 6 rectifié Écologiste et Républicain et n° 14 à l’article 1er de la proposition…22 mai 2024 · texte rejeté
ContreL’amendement n° 1 à l’article 1er de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux…22 mai 2024 · texte rejeté
ContreLes amendements identiques n° 29 et n° 44 tendant à supprimer l’article 3 de la proposition de loi visant à…22 mai 2024 · texte rejeté
ContreLes amendements identiques n° 12 rectifié bis n° 33 rectifié bis n° 39 rectifié Écologiste et Républicain et…21 mai 2024 · texte rejeté
PourL'amendement n° 159 au nom de la commission des affaires économiques, à l'article 1er A de la proposition de…21 mai 2024 · texte adopté
ContreLes amendements identiques n° 7 rectifié bis et n° 118 à l'article 1er A de la proposition de loi visant à…21 mai 2024 · texte rejeté
ContreLes amendements identiques n° 9 rectifié bis et n° 119 à l'article 1er A de la proposition de loi visant à…21 mai 2024 · texte rejeté
ContreLes amendements identiques n° 108 et n° 133 à l'article 1er A de la proposition de loi visant à remédier aux…21 mai 2024 · texte rejeté
ContreLes amendements identiques n° 53 rectifié bis Écologiste et Républicain et n° 104 rectifié tendant à insérer…21 mai 2024 · texte rejeté
ContreL'amendement n° 99 tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 de la proposition de loi visant…21 mai 2024 · texte rejeté
ContreLes amendements identiques n° 32 rectifié bis n° 60 rectifié Écologiste et Républicain, n° 70 rectifié bis et…21 mai 2024 · texte rejeté
ContreLes amendements identiques n° 63 Écologiste et Républicain, n° 71 rectifié bis et n° 141 à l’article 1er de…21 mai 2024 · texte rejeté
PourL’amendement n° 1 rectifié quater à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à remédier aux…21 mai 2024 · texte adopté
ContreLes amendements identiques n° 46 rectifié bis Écologiste et Républicain, n° 95 rectifié et n° 140 rectifié…21 mai 2024 · texte rejeté
ContreL’amendement n° 65 progressistes et indépendants et n° 128 rectifié à l'article 1er de la proposition de loi…21 mai 2024 · texte rejeté
PourL'ensemble de la proposition de loi conférant un statut de personne morale de droit public à statut…7 mai 2024 · texte adopté
ContreL’amendement n° 6 tendant à insérer un article additionnel avant l’article unique de la proposition de loi…11 avril 2024 · texte rejeté
ContreL’amendement n° 5 tendant à insérer un article additionnel avant l’article unique de la proposition de loi…11 avril 2024 · texte adopté
PourL'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le service civique10 avril 2024 · texte adopté
PourL'amendement n° 11 rectifié ter à l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer le service civique10 avril 2024 · texte adopté
PourL'amendement n° 10 rectifié bis à l'article 1er de la proposition de loi visant à renforcer le service civique10 avril 2024 · texte adopté
PourLes amendements identiques n° 3 rectifié et n° 4 rectifié quater à l'article 1er de la proposition de loi…10 avril 2024 · texte adopté

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